⚠ Le Contrat d’engagement républicain #CER, une épée de Damoclès 🗡️pour les associations françaises ! 📢 Au nom de leurs 700 000 associations françaises et 182 ONG internationales, Coordination SUD et Le Mouvement associatif ont alerté les United Nations sur l’impact du #Contrat d’#engagement #républicain sur les libertés et le financement des associations. ➡ Son abrogation unanimement voulue par le secteur associatif est nécessaire pour le bien de notre #démocratie et la #cohésionsociale ! Nous avons demandé au Comité des Droits de l’Homme d’appeler la France à s’y conformer. 📜 Top 5 des raisons pour lesquels le Contrat d’engagement républicain doit être abrogé : 1️⃣ Le CER oblige toutes associations financées par de l’argent public à respecter des engagements insuffisamment explicites ce qui, dans les faits, confère à l’administration un pouvoir d’interprétation de principes à valeur constitutionnelle avec une #sanction financière immédiate, et ce sans passer par la voie judiciaire ! 2️⃣ Le CER fragilise les associations et remet en cause leur #indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics. Il a énormément contribué à dégrader et instrumentaliser les relations entre les associations et les pouvoirs publics à tous les niveaux (locaux, régionaux, nationaux). 3️⃣ Depuis sa mise en œuvre il y a 3 ans, de nombreux cas d’#interprétations #abusives et politiquement orientées ont mis à mal des associations, elles jouent pourtant un rôle essentiel de contre-pouvoir démocratique et portent la voix des citoyens. 4️⃣ Face au risque #financier que le CER fait peser sur les assos, il leur est difficile de contester en justice les accusations qui sont portées contre elles, d’autant que beaucoup n’ont pas assez moyens pour payer des frais juridiques. 5️⃣ Le CER s’applique même à l’international ! Qu’elles soient des associations françaises de #solidaritéinternationale ou des associations locales financées par des fonds publics français, toutes doivent s’engager à respecter les principes de la République française ce qui pose de difficultés juridiques et morales et remet en cause leur indépendance auprès des populations et des autorités locales… United Nations - UNHCR, the UN Refugee Agency - Le Mouvement associatif - Claire Thoury - HUET Mickael - Coordination Pas Sans Nous - Ligue des droits de l'Homme - Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) - Magali Lafourcade
Post de Coordination SUD
Plus de posts pertinents
-
📢 COMMUNIQUÉ | Face aux incertitudes ouvertes par la dissolution de l’Assemblée Nationale, les membres du Bureau de la Fondation ARALIS tiennent à rappeler l’histoire et les valeurs qui sont au cœur de notre Fondation. 🏢👨👩 Notre histoire, ce sont, depuis 1951 la Maison de l’Afrique du Nord et la Maison du travailleur étranger. Ce sont des dizaines d’années d’efforts constants pour accueillir, loger et accompagner ceux que l’on appelait les travailleurs migrants et aujourd’hui les demandeurs d’asile, les réfugiés politiques. Nos valeurs, forgées au fil de ces années, ce sont l’hospitalité envers les étrangers, la solidarité inconditionnelle avec toutes les personnes à la rue, le refus de toutes les discriminations, notre engagement auprès de toutes les personnes en situation de précarité. Ces valeurs ont un socle, l’humanisme, et un cadre, la République Française. Le risque est grand aujourd’hui de voir arriver au pouvoir des forces porteuses de politiques qui vont plonger dans la précarité des milliers de personnes en leur refusant l’accès à leurs droits, en instituant une préférence nationale, en jetant l’opprobre sur des personnes étrangères qui ont contribué et contribuent encore aujourd’hui à la construction de notre pays. 🤝 Ce dont nous avons besoin aujourd’hui, de manière urgente, c’est de plus de cohésion sociale et non d’exclusions, c’est de plus de solidarité et non de divisions, c’est de plus de justice et non d’infamies. « Pour ceux qui disent qu’il faut tenir compte des citoyens, mais non des étrangers, ils abolissent la société que forme le genre humain et causent ainsi la ruine complète de la bienfaisance, de la libéralité, de la bonté, de la justice ». Marcus Tullius Cicéron Traité des devoirs, livre 3. Le Bureau de la Fondation ARALIS #FondationARALIS #solidarité #cohésionsociale Gilles DESRUMAUX Perrine CANTIN MICHAUD Maryse Bastin Lai-puiatti Marisa Yvon Condamin Elisabeth JUNET Fabrice BRUYERE Anne Warsmann Isabelle Vray-Echinard Mohamed BENAZZOUZ Salah HAOUES Claire VILLARD Lisa Huss Emmeline PROBST Laetitia Pao Mireille Soubeyran Christelle Burkhardt Chloé TANGUY Marjorie Boulingrin Mouna GASSEM Laurie VIEIRA Lauren Hazell Jérémie Sarian Emel TOPRAK Debacker Sébastien
Identifiez-vous pour afficher ou ajouter un commentaire
-
Conférence de presse de Coordination SUD : Le projet de loi de finance présenté par le gouvernement ne répond pas à la gravité des crises internationales et à la situation des plus vulnérables : femmes, enfants personnes âgées et handicapées déplacés/réfugiés en tête. 1_Les coupes prévues en 2025 pour la solidarité internationale sont disproportionnées au regard de l'effort global (et se rajoutent aux coupes 2024) 2_Pour Asmae ce sont potentiellement des dizaines de milliers d'enfants qui ne seront plus soutenus 3_Les ONG en France et dans les pays seront fragilisées alors qu'elles complètent voire se substituent à l'action publique 4_Des solutions de financement existent : taxe sur les billets d'avions et sur les transactions financières. Il faut améliorer ces leviers qui ne pèsent pas sur le contribuable, au lieu de les menacer 5_Le moment était mal venu de la part de la cour des comptes pour ressortir le chiffon rouge de l'incitation fiscale sur les dons. Les parlementaires ont rejeté l'amendement en commission Jean-Noël Barrot Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères AFD - Agence Française de Développement Michel Barnier Ministères Économiques et Financiers Coordination SUD Coordination humanitaire et développement - CHD Groupe Enfance Coalition Éducation
« Il est alarmant que la France, pays des droits de l’homme, puisse faire reculer les droits de l’enfant dans le monde » Lors de la conférence de presse organisée par Coordination SUD, Adrien Sallez, directeur général d’Asmae - Association Sœur Emmanuelle, a alerté les journalistes sur le projet de loi de finance du Gouvernement qui prévoit une réduction brutale de l’aide publique au développement (APD). Dans un contexte où de nombreuses crises s’aggravent et se superposent, la solidarité internationale mérite plus que jamais d’être préservée. AFD - Agence Française de Développement Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot Coordination humanitaire et développement - CHD Coalition Éducation #Solidaritéinternationale #APD #PLF2025 #Aidepubliqueaudéveloppement
Identifiez-vous pour afficher ou ajouter un commentaire
-
-
📣 Une lame de fond atteint les communautés au sens large à travers les actions de plaidoyer d’Iles de Paix. Il s’agit ici de personnes concernées par des potentiels changements politiques résultant de nos programmes en 2023. Par exemple, les agriculteurs d’une région spécifique qui travaillent dans de meilleures conditions, car une loi a changé en leur faveur, suite à nos actions de plaidoyer.🪧
Identifiez-vous pour afficher ou ajouter un commentaire
-
-
TOUT SAVOIR SUR LA CRÉATION D’UNE ONG EN CÔTE D’IVOIRE L’Organisation Non Gouvernementale était anciennement régie par la loi Ivoirienne n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. Dorénavant, elle est régie par l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile. L’ONG est une organisation à but non lucratif. Son but n’est pas de réaliser des bénéfices. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives : ✅️ Statuts et Règlement intérieur ✅️ Procès-verbal et annexes ✅️ Déclaration en préfecture ✅️ Récépissé d’immatriculation I. Qu’est-ce qu’une ONG? L’Organisation Non Gouvernementale est régie par l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile. Ainsi, en l’état actuel du droit ivoirien, l’ONG est une association à but non lucratif, qui ne relève ni de l’État, ni d’institutions internationales. Les ONG sont définies par certains critères dont les principaux sont les suivants: - Le but non lucratif de son action ; - L’indépendance financière ; - L’indépendance politique ; - La notion d’intérêt public. Elle est une personne morale agissant au plan national ou international. II. A qui s’adresse une ONG et pourquoi? Une ONG s’adresse aux populations les plus vulnérables telles que les orphelins, les veuves, les sans-abris, les victimes de catastrophes ou de guerres etc… Elle va là où les autres acteurs de la société civile ne vont pas et contribue ainsi à créer une société civile plus forte. Elle agit dans les domaines de la santé, de l’éducation, du social, des droits de l’homme …; ne recherchant parfois que l’instauration d’un État de droit ou de la démocratie véritable ou encore d’une justice sociale. III. Comment fonctionne une ONG? Pour bien organiser votre ONG, vous aurez besoin de repartir les responsabilités administratives en trois organes: l’Assemblée Générale (AG), le Bureau Exécutif (BE) et le Commissariat aux Comptes (CC). - L’AG est l’organe suprême de décision de l’ONG. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire selon l’objet des délibérations. Elle est composée des membres du BE, des commissaires aux comptes et des membres actifs. Elle définit la politique générale de l’ONG. - Le BE est l’organe de gestion et d’administration de l’ONG. Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’AG. Il est composé de membres élus dont le président et six autres membres. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’ONG. - Les membres du CC sont élus par l’AG pour une durée déterminée. Il examine les comptes annuels et dresse un rapport à l’AG. La suite ici : https://lnkd.in/eESuUceB
Identifiez-vous pour afficher ou ajouter un commentaire
-
-
https://lnkd.in/eVC4tbuN Message de la Fedofedh au CPT, au Gouvernement et au Peuple Haïtien Croix des Bouquets, 1er janvier 2025 Chères concitoyennes et chers concitoyens, En ce jour sacré où nous commémorons le 221e anniversaire de l’indépendance d’Haïti, symbole de liberté et de résistance face à l’oppression, la Fédération des Organisations de Femmes pour l’Égalité des Droits Humains (FEDOFEDH) tient à rappeler à chacun l'importance de notre histoire commune. Notre indépendance, arrachée au prix de sacrifices inestimables, est bien plus qu’un héritage ; elle est une responsabilité que nous devons porter avec dignité et conviction. Cependant, la réalité actuelle de notre pays nous interpelle. Nous faisons face à une crise multidimensionnelle : insécurité galopante, effondrement des institutions, appauvrissement généralisé, migrations forcées et, plus grave encore, une inaction collective qui mine nos chances de rétablir la dignité de notre peuple. Le silence face à ces fléaux équivaut à une trahison des idéaux de 1804. FEDOFEDH exhorte le Conseil de Transition (CPT), le Gouvernement et chaque citoyen haïtien à réfléchir à leurs responsabilités respectives pour préserver les valeurs de notre indépendance et redonner espoir à notre nation. À cette occasion, nous formulons nos vœux pour une meilleure année 2025 et proposons cinq recommandations concrètes à chaque entité : Au CPT: 1. Accélérer la transition politique en instaurant un dialogue inclusif et transparent avec toutes les parties prenantes. 2. Prioriser la sécurité nationale, en renforçant les moyens pour combattre les gangs et restaurer l’autorité de l’État. 3. Garantir la tenue d’élections libres et crédibles, pour restaurer la légitimité des institutions. 4. Assurer une meilleure gestion des fonds publics, en luttant contre la corruption. 5. Encourager la participation des femmes et des jeunes, comme acteurs clés de la refondation. Au Gouvernement: 1. Renforcer les services sociaux de base, notamment l’éducation, la santé et l’assainissement. 2. Investir dans le développement économique, en appuyant les initiatives locales et agricoles. 3. Mettre en œuvre des politiques inclusives, en respectant les droits des femmes, des enfants et des groupes vulnérables. 4. Rétablir l’État de droit, en soutenant la justice et les institutions judiciaires. 5. Collaborer avec la société civile, pour une meilleure cohésion sociale. Au Peuple Haïtien: 1. Retrouver notre solidarité, en soutenant nos communautés locales et nos voisins. 2. S’engager activement dans la vie civique, pour exiger des comptes à nos dirigeants. 3. Protéger nos ressources nationales, en promouvant le patriotisme économique. 4. Investir dans l’éducation des jeunes, en les préparant à devenir les leaders de demain. 5. Rester unis dans l’adversité, en refusant les divisions qui affaiblissent notre lutte.....
Identifiez-vous pour afficher ou ajouter un commentaire
-
TOUT SAVOIR SUR LA CRÉATION D’UNE ONG EN CÔTE D’IVOIRE L’Organisation Non Gouvernementale était anciennement régie par la loi Ivoirienne n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. Dorénavant, elle est régie par l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile. L’ONG est une organisation à but non lucratif. Son but n’est pas de réaliser des bénéfices. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives : ✅️ Statuts et Règlement intérieur ✅️ Procès-verbal et annexes ✅️ Déclaration en préfecture ✅️ Récépissé d’immatriculation I. Qu’est-ce qu’une ONG? L’Organisation Non Gouvernementale est régie par l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile. Ainsi, en l’état actuel du droit ivoirien, l’ONG est une association à but non lucratif, qui ne relève ni de l’État, ni d’institutions internationales. Les ONG sont définies par certains critères dont les principaux sont les suivants: - Le but non lucratif de son action ; - L’indépendance financière ; - L’indépendance politique ; - La notion d’intérêt public. Elle est une personne morale agissant au plan national ou international. II. A qui s’adresse une ONG et pourquoi? Une ONG s’adresse aux populations les plus vulnérables telles que les orphelins, les veuves, les sans-abris, les victimes de catastrophes ou de guerres etc… Elle va là où les autres acteurs de la société civile ne vont pas et contribue ainsi à créer une société civile plus forte. Elle agit dans les domaines de la santé, de l’éducation, du social, des droits de l’homme …; ne recherchant parfois que l’instauration d’un État de droit ou de la démocratie véritable ou encore d’une justice sociale. III. Comment fonctionne une ONG? Pour bien organiser votre ONG, vous aurez besoin de repartir les responsabilités administratives en trois organes: l’Assemblée Générale (AG), le Bureau Exécutif (BE) et le Commissariat aux Comptes (CC). - L’AG est l’organe suprême de décision de l’ONG. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire selon l’objet des délibérations. Elle est composée des membres du BE, des commissaires aux comptes et des membres actifs. Elle définit la politique générale de l’ONG. - Le BE est l’organe de gestion et d’administration de l’ONG. Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’AG. Il est composé de membres élus dont le président et six autres membres. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’ONG. - Les membres du CC sont élus par l’AG pour une durée déterminée. Il examine les comptes annuels et dresse un rapport à l’AG. La suite ici : https://lnkd.in/eA-qwfCg
Identifiez-vous pour afficher ou ajouter un commentaire
-
-
📢 Hier matin, un collectif de 33 organisations de la société civile luxembourgeoises, dont SOS Faim ont organisé une conférence de presse pour souligner le rôle central de la société civile dans le fonctionnement de toute démocratie. Le cas de Caritas Luxembourg et la réponse du gouvernement ont été le point de départ d'une réflexion entre les organisations environnementales, les organisations de solidarité internationale, de justice sociale et de droits de l'homme. Nous appelons à un dialogue plus ouvert et régulier ! 🤝 📜 Découvrez la lettre ouverte ici 👉
Communiqué de presse : les organisations de la société civile, contre-pouvoir d'une démocratie vivante - SOS Faim
https://www.sosfaim.lu
Identifiez-vous pour afficher ou ajouter un commentaire
-
Ce qui nous intéresse c'est une bonne gouvernance, une #unité nationale renforcée, une coexistence commune, une justice sociale, une #égalité des chances et un développement# inclusif pour ce pays qui n'a que trop souffert. La composition du nouveau gouvernement et les jours qui suivent nous edifierons davantage et rapporteront les éléments de réponse à la question où va la Mauritanie# ?
Identifiez-vous pour afficher ou ajouter un commentaire
-
Aujourd’hui, nous avons publié les rapports Ce que nous avons appris résumant notre deuxième vague de mobilisation relativement à la Stratégie en matière de justice autochtone. https://lnkd.in/g5z_348R La mobilisation avait pour objectif de cerner les priorités d’action régionales en réunissant les Premières Nations, les Inuits, les Métis et divers partenaires et en leur permettant de discuter. Les voix des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont au cœur de l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone. Apprenez-en davantage sur l’élaboration de la Stratégie et l’important travail qui est accompli pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice : https://lnkd.in/gzVpWzbr
Identifiez-vous pour afficher ou ajouter un commentaire
-