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⚠ Le Contrat d’engagement républicain #CER, une épée de Damoclès 🗡️pour les associations françaises ! 📢 Au nom de leurs 700 000 associations françaises et 182 ONG internationales, Coordination SUD et Le Mouvement associatif ont alerté les United Nations sur l’impact du #Contrat d’#engagement #républicain sur les libertés et le financement des associations. ➡ Son abrogation unanimement voulue par le secteur associatif est nécessaire pour le bien de notre #démocratie et la #cohésionsociale ! Nous avons demandé au Comité des Droits de l’Homme d’appeler la France à s’y conformer. 📜 Top 5 des raisons pour lesquels le Contrat d’engagement républicain doit être abrogé : 1️⃣ Le CER oblige toutes associations financées par de l’argent public à respecter des engagements insuffisamment explicites ce qui, dans les faits, confère à l’administration un pouvoir d’interprétation de principes à valeur constitutionnelle avec une #sanction financière immédiate, et ce sans passer par la voie judiciaire ! 2️⃣ Le CER fragilise les associations et remet en cause leur #indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics. Il a énormément contribué à dégrader et instrumentaliser les relations entre les associations et les pouvoirs publics à tous les niveaux (locaux, régionaux, nationaux). 3️⃣ Depuis sa mise en œuvre il y a 3 ans, de nombreux cas d’#interprétations #abusives et politiquement orientées ont mis à mal des associations, elles jouent pourtant un rôle essentiel de contre-pouvoir démocratique et portent la voix des citoyens. 4️⃣ Face au risque #financier que le CER fait peser sur les assos, il leur est difficile de contester en justice les accusations qui sont portées contre elles, d’autant que beaucoup n’ont pas assez moyens pour payer des frais juridiques. 5️⃣ Le CER s’applique même à l’international ! Qu’elles soient des associations françaises de #solidaritéinternationale ou des associations locales financées par des fonds publics français, toutes doivent s’engager à respecter les principes de la République française ce qui pose de difficultés juridiques et morales et remet en cause leur indépendance auprès des populations et des autorités locales… United Nations - UNHCR, the UN Refugee Agency - Le Mouvement associatif - Claire Thoury - HUET Mickael - Coordination Pas Sans Nous - Ligue des droits de l'Homme - Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) - Magali Lafourcade

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