[MISSION #IAG & #REMUNERATION] 𝗣𝗢𝗜𝗡𝗧 𝗗’𝗘𝗧𝗔𝗣𝗘 𝗘𝗧 𝗣𝗥𝗘𝗠𝗜𝗘𝗥 𝗕𝗜𝗟𝗔𝗡 🥁 Publication des deux notes d’étape, juridique et économique, respectivement élaborées par Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy dans le cadre de leur mission relative au volet rémunération des contenus utilisés par des systèmes d’intelligence artificielle, qui leur a été confiée en avril 2024. Ces travaux sont complémentaires du rapport de la mission présidée par Alexandra Bensamoun sur la #transparence des #contenus culturels utilisés par les systèmes d’#IA (dit « #Template ») présenté le 9 décembre 2024 lors de la dernière séance plénière et publié cette semaine sur le site du ministère de la Culture (👉 https://lnkd.in/eKbuhrXv). 𝗡𝗢𝗧𝗘 𝗗’𝗘𝗧𝗔𝗣𝗘 𝗝𝗨𝗥𝗜𝗗𝗜𝗤𝗨𝗘 🖋️ Auteurs : Alexandra Bensamoun et Julie Groffe-Charrier (co-rapporteur). 📜 Résumé : la mission met en évidence différentes hypothèses juridiques d’encadrement du marché, lesquelles pourront être confrontées aux réalités économiques et discutées avec l’ensemble des acteurs. Elle propose : - des critères qui pourraient influer sur la rémunération (techniques, sectoriels, économiques, temporels) ; - l’amorce d’une réflexion relative aux actions normatives envisageables. 𝗡𝗢𝗧𝗘 𝗗’𝗘𝗧𝗔𝗣𝗘 𝗘𝗖𝗢𝗡𝗢𝗠𝗜𝗤𝗨𝗘 🖋️ Auteurs : Joëlle Farchy et Bastien Blain (co-rapporteur). 📜 Résumé : la mission pointe les raisons économiques justifiant des transferts de valeur entre opérateurs de modèles d’IA et titulaires de droits de propriété intellectuelle. Les systèmes d’IA ont besoin d’une grande quantité de données pour s’entraîner. De nombreux résultats générés par IA s’apparentent à des « quasi-œuvres » et concurrencent ainsi directement les créations humaines ayant servi à leur élaboration. La mission examine l’impact des données « synthétiques » produites en masse, le risque d’appauvrissement et de saturation du marché, ainsi que la menace de préjudice économique pour les créateurs, corrélé à la perte de découvrabilité des œuvres humaines. #AI #AIOffice #transparency #FairMarket #GenAI 👉 Les deux notes sont à retrouver sur le site du ministère de la Culture : https://lnkd.in/eWikE68j
Instructif
Disruption Lawyer Founder of BAMBOO&BEES / President at WORLD OF BLOCKCHAINS - The Blockchains Governing Forum AI / Quantum Computing / Cyber-security/ ICO / DeFi /RWT
2 sem.Jean-Christophe Barat