Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

[MISSION #IAG & #REMUNERATION] 𝗣𝗢𝗜𝗡𝗧 𝗗’𝗘𝗧𝗔𝗣𝗘 𝗘𝗧 𝗣𝗥𝗘𝗠𝗜𝗘𝗥 𝗕𝗜𝗟𝗔𝗡 🥁 Publication des deux notes d’étape, juridique et économique, respectivement élaborées par Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy dans le cadre de leur mission relative au volet rémunération des contenus utilisés par des systèmes d’intelligence artificielle, qui leur a été confiée en avril 2024.   Ces travaux sont complémentaires du rapport de la mission présidée par Alexandra Bensamoun sur la #transparence des #contenus culturels utilisés par les systèmes d’#IA (dit « #Template ») présenté le 9 décembre 2024 lors de la dernière séance plénière et publié cette semaine sur le site du ministère de la Culture (👉 https://lnkd.in/eKbuhrXv).    𝗡𝗢𝗧𝗘 𝗗’𝗘𝗧𝗔𝗣𝗘 𝗝𝗨𝗥𝗜𝗗𝗜𝗤𝗨𝗘 🖋️ Auteurs : Alexandra Bensamoun et Julie Groffe-Charrier (co-rapporteur). 📜 Résumé : la mission met en évidence différentes hypothèses juridiques d’encadrement du marché, lesquelles pourront être confrontées aux réalités économiques et discutées avec l’ensemble des acteurs. Elle propose : - des critères qui pourraient influer sur la rémunération (techniques, sectoriels, économiques, temporels) ; - l’amorce d’une réflexion relative aux actions normatives envisageables.   𝗡𝗢𝗧𝗘 𝗗’𝗘𝗧𝗔𝗣𝗘 𝗘𝗖𝗢𝗡𝗢𝗠𝗜𝗤𝗨𝗘 🖋️ Auteurs : Joëlle Farchy et Bastien Blain (co-rapporteur). 📜 Résumé : la mission pointe les raisons économiques justifiant des transferts de valeur entre opérateurs de modèles d’IA et titulaires de droits de propriété intellectuelle. Les systèmes d’IA ont besoin d’une grande quantité de données pour s’entraîner. De nombreux résultats générés par IA s’apparentent à des « quasi-œuvres » et concurrencent ainsi directement les créations humaines ayant servi à leur élaboration. La mission examine l’impact des données « synthétiques » produites en masse, le risque d’appauvrissement et de saturation du marché, ainsi que la menace de préjudice économique pour les créateurs, corrélé à la perte de découvrabilité des œuvres humaines. #AI #AIOffice #transparency #FairMarket #GenAI 👉 Les deux notes sont à retrouver sur le site du ministère de la Culture : https://lnkd.in/eWikE68j

[#IAG & #TRANSPARENCE] 𝗗𝗢𝗡𝗡𝗘𝗘𝗦 𝗗’𝗘𝗡𝗧𝗥𝗔𝗜𝗡𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 : 𝗟𝗘𝗦 𝗣𝗥𝗘𝗖𝗢𝗡𝗜𝗦𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦 𝗗’𝗔𝗟𝗘𝗫𝗔𝗡𝗗𝗥𝗔 𝗕𝗘𝗡𝗦𝗔𝗠𝗢𝗨𝗡 📢 Le rapport de la mission relative à la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié ce 11 décembre 2024. Cette mission présidée par Alexandra Bensamoun, avec l’appui de Lionel Ferreira et le soutien de Frederic Pascal. Le règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (#RIA) est paru le 13 juin 2024. Son article 53, 1, c oblige les fournisseurs de modèles d’#IA à usage général à prendre des mesures visant à respecter le droit d’auteur et les droits voisins. Il impose également à ces mêmes acteurs d’élaborer et de rendre publiquement disponible un « résumé suffisamment détaillé » des données ayant servi à l’entraînement de leur modèle (article 53, 1, d). Ces deux exigences participent d'une même obligation de transparence, essentielle au développement du marché. 🔆 Le rapport présenté en séance plénière ce 9 décembre tend à préciser la portée de cette obligation et propose un modèle de « résumé suffisamment détaillé ». Dans le respect du secret des affaires, le rapport préconise une « approche par type de contenus, avec un degré de détail croissant » selon que les contenus sont libres de droit ou plus sensibles. Avec pour objectif affiché de permettre l'exercice des droits, le résumé devrait être « complet en termes de contenu », sans révéler les techniques utilisées. Le modèle de résumé doit également intégrer la politique de conformité exigée par l’article 53, 1, c, notamment quant aux mesures de respect de la clause de réserve de droits – ou « opt out » –, prévue par l’article 4 de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Le modèle proposé pourra nourrir les positions des autorités françaises au niveau européen, dans le cadre des travaux engagés par la Commission européenne et son Bureau de l’IA. 👓 Cette transparence en amont sur les sources d'entraînement des modèles d’IA s’avère primordiale pour permettre aux titulaires de droits d’auteur et de droits voisins de vérifier que la condition d’accès licite et d’utilisation de leurs œuvres et prestations de même que leur opposition éventuelle à toute fouille de données (« opt out ») ont été respectées. #Template #AI #AIOffice #transparency #FairMarket #GenAI 👉 Télécharger le rapport sur le site du ministère de la Culture : https://lnkd.in/eKbuhrXv

[#INTEROPERABILITE] 𝗣𝗨𝗕𝗟𝗜𝗖𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗨 𝗥𝗔𝗣𝗣𝗢𝗥𝗧 𝗗𝗘 𝗙𝗔𝗬𝗥𝗢𝗨𝗭𝗘 𝗠𝗔𝗦𝗠𝗜-𝗗𝗔𝗭𝗜 ☀️ Le #CSPLA publie ce 10 décembre 2024 le rapport de Fayrouze Masmi Dazi, réalisé avec l’appui d’Umberto Valenza, sur l’interopérabilité.   Entendue comme la faculté pour les #contenus numériques légalement acquis de rester disponibles sans restriction d’accès ou de mise en œuvre quel que soit l’environnement logiciel ou matériel, l’interopérabilité des contenus est une attente forte du public comme des titulaires de droits, notamment dans un contexte où les environnements souvent fermés proposés par les plateformes numériques sont la norme. 🔓 Si nombre d’instruments du droit de l’Union européenne affichent l’ambition de promouvoir l’interopérabilité, la question cependant cruciale de l’accès du public, sur tout type du support, aux #œuvres dont il a fait l’acquisition ne semble pas aujourd’hui prise en compte à sa juste mesure.   Pourtant, l’interopérabilité est un enjeu de plus en plus central pour la protection de la propriété littéraire et artistique et sa garantie apparait désormais comme un chantier essentiel de la régulation des services numériques.   💬 Ce rapport dresse donc un état des lieux de la notion d’interopérabilité, lève le voile sur les freins à sa mise en œuvre et propose des solutions pour les lever. #numérique #création #éditeurs #innovation #IA #données #tech #contenus #accessibilité Autorité de la concurrence European Commission 👉 A lire et à télécharger en français et en anglais sur le site du ministère de la Culture : https://lnkd.in/gMKQEE7C

[𝗦𝗘𝗔𝗡𝗖𝗘 𝗣𝗟𝗘𝗡𝗜𝗘𝗥𝗘] 𝗥𝗘𝗧𝗢𝗨𝗥 𝗦𝗨𝗥 𝗟𝗔 𝗥𝗘𝗨𝗡𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗘 𝗖𝗘 𝗠𝗔𝗧𝗜𝗡 𝗘𝗡 𝗣𝗥𝗘𝗦𝗘𝗡𝗖𝗘 𝗗𝗘 𝗥𝗔𝗖𝗛𝗜𝗗𝗔 𝗗𝗔𝗧𝗜 🚀 La ministre de la #Culture, Rachida Dati, a ouvert ce matin la séance plénière du #CSPLA. Souhaitant la bienvenue à son nouveau président Jean-Philippe Mochon, elle a également salué les travaux conduits sous la présidence d’Olivier Japiot, en 2018-2024. Elle a également rappelé sa vigilance quant à la mise en œuvre de l’obligation de #transparence prévue par le règlement européen sur l’#IA. 📝 Alexandra Bensamoun a présenté ses propositions pour la mise en œuvre du règlement européen sur l’IA en ce qui concerne le #résumé détaillé du contenu utilisé pour l’entraînement des modèles à usage général. Parmi ces propositions figure un modèle de résumé qui pourra nourrir les positions des autorités françaises au niveau européen, dans le cadre des travaux engagés par la Commission européenne et son Bureau de l’IA. 💰 Alexandra Bensamoun et 𝗝𝗼𝗲̈𝗹𝗹𝗲 𝗙𝗮𝗿𝗰𝗵𝘆 ont ensuite présenté un bilan d’étape de leur mission relative à la #rémunération des #contenus culturels utilisés par les systèmes d’IA. 📚 Parmi les temps forts, les membres du Conseil ont également pu prendre connaissance du rapport de la mission confiée à Fayrouze Masmi Dazi sur l’#interopérabilité, et de celui d’Anne Emmanuelle KAHN sur le régime juridique du #podcast. © Images : CSPLA / Ministère de la Culture

[#INTEROPERABILITE] 𝗗𝗥𝗢𝗜𝗧𝗦 𝗗𝗔𝗨𝗧𝗘𝗨𝗥 𝗘𝗧 𝗗𝗥𝗢𝗜𝗧𝗦 𝗩𝗢𝗜𝗦𝗜𝗡𝗦 : 𝗗𝗘𝗦 𝗣𝗥𝗢𝗣𝗢𝗦𝗜𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗠𝗢𝗕𝗜𝗟𝗜𝗦𝗘𝗥 𝗟𝗘 𝗗𝗥𝗢𝗜𝗧 𝗗𝗘 𝗟'𝗜𝗡𝗧𝗘𝗥𝗢𝗣𝗘𝗥𝗔𝗕𝗜𝗟𝗜𝗧𝗘 📅 Fayrouze Masmi Dazi présentera le lundi 9 décembre à l’occasion de la séance plénière du #CSPLA au ministère de la #Culture ses propositions sur l’interopérabilité et les droits d’auteurs et droits voisins. Parmi les chantiers de #régulation des plateformes numériques, l’interopérabilité s’impose comme un des leviers les plus puissants. Elle irrigue le récent #DMA (Règlement sur les marchés numériques), les décisions prises par les autorités de #régulation de la #concurrence et, tout récemment, certaines rendues par la Commission européenne. 🛠️ Le rapport de la mission confiée à Fayrouze Masmi Dazi, qui sera rendu public dans la foulée de la séance du 9 décembre, montre que l’interopérabilité constitue un enjeu de premier plan pour les secteurs culturels et créatifs. L’exigence d’interopérabilité est un outil vis-à-vis des grands contrôleurs d’accès, à l’égard de stratégies abusives de captation de valeur ou des risques d’enfermement des publics dans des écosystèmes par trop cloisonnés. 👉 Lire la lettre de mission : https://lnkd.in/gHdA5gEh #numérique #création #éditeurs #innovation #IA #données #tech #contenus #accessibilité Autorité de la concurrence Arcom European Commission   Image : @unsplash par Alex Shuper

[#IA] 𝗢𝗕𝗟𝗜𝗚𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗘 𝗧𝗥𝗔𝗡𝗦𝗣𝗔𝗥𝗘𝗡𝗖𝗘 : 𝗗𝗘𝗦 𝗣𝗥𝗢𝗣𝗢𝗦𝗜𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗠𝗘𝗧𝗧𝗥𝗘 𝗘𝗡 Œ𝗨𝗩𝗥𝗘 𝗟𝗘 𝗥𝗘𝗚𝗟𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗘𝗨𝗥𝗢𝗣𝗘𝗘𝗡 📅 Alexandra Bensamoun présentera lundi 9 décembre 2024 devant les membres du #CSPLA, à la demande de la ministre de la #Culture, ses propositions pour la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle en ce qui concerne le résumé détaillé du contenu utilisé pour l’entrainement des modèles à usage général. Le rapport sera rendu public dans la foulée de cette séance. Il présentera un modèle de résumé qui pourra contribuer à la définition des positions des autorités françaises au niveau européen, dans le cadre des travaux engagés par la Commission et son Bureau de l’IA. Alexandra Bensamoun, membre du CSPLA et ancienne membre de la Commission interministérielle sur l’IA, a travaillé à des propositions pour que l’obligation de transparence prévue par le législateur européen joue tout son rôle : non une simple autorégulation mais, dans le strict respect du règlement, un degré de détail suffisant pour créer un marché et permettre la #rémunération des contenus, et donc des créateurs et de leur économie. 🎯 Avec ce rapport de mission, le CSPLA entend participer de façon concrète aux importants travaux en cours sur l’IA au plan européen comme international. 👉 Lire la lettre de mission sur le site du Ministère de la Culture : https://lnkd.in/enePs6fP #sommet #intelligenceartificielle #RèglementIA #Template 𝘐𝘮𝘢𝘨𝘦 𝘨𝘦́𝘯𝘦́𝘳𝘦́𝘦 𝘱𝘢𝘳 𝘐𝘈 𝘢𝘷𝘦𝘤 𝘔𝘪𝘥𝘑𝘰𝘶𝘳𝘯𝘦𝘺. 𝘗𝘳𝘰𝘮𝘱𝘵 : “𝘈𝘣𝘴𝘵𝘳𝘢𝘤𝘵 𝘌𝘶𝘳𝘰𝘱𝘦𝘢𝘯 𝘧𝘭𝘢𝘨 𝘮𝘢𝘥𝘦 𝘰𝘧 𝘨𝘭𝘰𝘸𝘪𝘯𝘨 𝘥𝘪𝘨𝘪𝘵𝘢𝘭 𝘥𝘢𝘵𝘢 𝘢𝘯𝘥 𝘯𝘦𝘵𝘸𝘰𝘳𝘬 𝘤𝘰𝘯𝘯𝘦𝘤𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴, 𝘰𝘯 𝘢 𝘣𝘭𝘶𝘦 𝘣𝘢𝘤𝘬𝘨𝘳𝘰𝘶𝘯𝘥 𝘸𝘪𝘵𝘩 𝘺𝘦𝘭𝘭𝘰𝘸 𝘴𝘵𝘢𝘳𝘴, 𝘪𝘯 𝘢 𝘸𝘪𝘥𝘦 𝘣𝘢𝘯𝘯𝘦𝘳 𝘥𝘦𝘴𝘪𝘨𝘯. --𝘢𝘳 121:62 --𝘷 6.1”

[𝗘𝗡𝗧𝗥𝗘𝗧𝗜𝗘𝗡] Jean-Philippe Mochon a succédé à Olivier Japiot à la tête du CSPLA. Il revient ici sur son parcours et la façon dont il appréhende son rôle de chef d'orchestre de cette instance face aux enjeux actuels en matière de droit d'auteur. 𝗤𝗨𝗘𝗟 𝗘𝗦𝗧 𝗩𝗢𝗧𝗥𝗘 𝗣𝗔𝗥𝗖𝗢𝗨𝗥𝗦 ? Après une formation classique (ENS en histoire, Sciences Po, l’ENA), assortie d’une échappée de 3 ans à l’ambassade de France en Inde, je suis entré au Conseil d’Etat il y a 25 ans. J’y suis aujourd’hui président de chambre à la section du contentieux. Je me suis très activement investi depuis une quinzaine d’années dans les évolutions du droit de la PLA. D’abord sous l’angle européen, lorsque j’étais conseiller juridique de la Représentation française à Bruxelles, puis en tant que responsable des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture (2010-2015). Médiateur du livre et de la musique depuis 2020, auteur de plusieurs rapports pour le CSPLA, j’ai pris part à divers combats qui m’ont marqué pour accompagner toutes les mutations du droit d’auteur et faire vivre ses grands principes. 𝗖𝗢𝗠𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗘𝗡𝗩𝗜𝗦𝗔𝗚𝗘𝗭-𝗩𝗢𝗨𝗦 𝗩𝗢𝗧𝗥𝗘 𝗥𝗢̂𝗟𝗘 ? Le CSPLA, c’est un Parlement du droit d’auteur, où ce qui prime est la délibération collective et la prise en compte des différents points de vue. C’est aussi un think tank de pointe où comptent autant le choix des sujets traités que la pertinence des approches nouvelles. Ma priorité est de préserver cette combinaison qui fait la force de l'instance. Mon rôle sera donc avant tout celui d’un chef d’orchestre pour faire vivre cette collectivité, avec les organisations membres et les personnalités qualifiées conduisant les différents travaux, et auxquelles je tiens à rendre hommage. Il faudra à la fois, comme a parfaitement su le faire Olivier Japiot, entendre toutes les voix et aider chacun à donner son meilleur. Le CSPLA doit faire vivre les sujets qui intéressent le monde de la création. Le choix des thèmes de travail est également central puisqu’il faut de l’anticipation, mais, une fois les travaux lancés, il faut aussi savoir les accompagner et leur donner toute la résonnance qu’ils méritent. 𝗤𝗨𝗘𝗟𝗦 𝗦𝗢𝗡𝗧 𝗟𝗘𝗦 𝗣𝗥𝗜𝗡𝗖𝗜𝗣𝗔𝗨𝗫 𝗖𝗛𝗔𝗡𝗧𝗜𝗘𝗥𝗦 𝗤𝗨𝗜 𝗩𝗢𝗨𝗦 𝗔𝗧𝗧𝗘𝗡𝗗𝗘𝗡𝗧 ? Je ne vous surprendrai pas en citant l’intelligence artificielle au tout premier rang. Elle fait déjà l’objet de deux rapports en cours et je remercie à cet égard Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy. Ma conviction est que le sujet est déjà en train d’infuser et sera en toile de fond commune de presque tous nos travaux. Podcasts, interopérabilité, transition écologique, NFT, protection des droits des architectes… Le CSPLA a vocation à défricher toutes les mutations du droit d’auteur, en essayant de garder toujours un temps d’avance. Car la France est très attendue sur la scène européenne et le CSPLA a prouvé qu’il pouvait être le creuset des équilibres à trouver et des avancées à accomplir.

[#NOMINATION] 𝗝𝗘𝗔𝗡-𝗣𝗛𝗜𝗟𝗜𝗣𝗣𝗘 𝗠𝗢𝗖𝗛𝗢𝗡 𝗡𝗢𝗠𝗠𝗘 𝗣𝗥𝗘𝗦𝗜𝗗𝗘𝗡𝗧 𝗗𝗨 𝗖𝗦𝗣𝗟𝗔 📢 Jean-Philippe Mochon a été nommé président du #CSPLA pour un mandat de 3 ans le 14 novembre par arrêté de la ministre de la Culture et du garde des Sceaux paru au JO du 23.11.2024. Conseiller d’État, 𝗝𝗲𝗮𝗻-𝗣𝗵𝗶𝗹𝗶𝗽𝗽𝗲 𝗠𝗼𝗰𝗵𝗼𝗻 est expert en droit du numérique et droit d’auteur ; il est par ailleurs Médiateur du livre et médiateur de la musique. Il a été chef du service des affaires juridiques et internationales (SAJI) du ministère de la culture entre 2010 et 2015. 𝟮𝟬𝟮𝟱 : 𝗨𝗡𝗘 𝗔𝗡𝗡𝗘𝗘 𝗔𝗨𝗦𝗦𝗜 𝗗𝗘𝗡𝗦𝗘 𝗤𝗨'𝗔𝗧𝗧𝗘𝗡𝗗𝗨𝗘… 2025 sera particulièrement dense tant pour la protection et la promotion de la propriété littéraire et artistique que pour le Conseil. Ainsi, sur la base de rapports de missions et commissions d’experts, de nombreux sujets seront examinés : ✔️ #transparence des sources et #rémunération de la création dans le cadre de l’intelligence artificielle ; ✔️ #podcasts ; ✔️ #interopérabilité ; ✔️ #transition écologique ; ✔️ #NFT. 𝗥𝗘𝗠𝗘𝗥𝗖𝗜𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧𝗦 𝗔 𝗢𝗟𝗜𝗩𝗜𝗘𝗥 𝗝𝗔𝗣𝗜𝗢𝗧 Le ministère et les membres du CSPLA se joignent au nouveau président pour remercier très chaleureusement son prédécesseur, Olivier Japiot, qui a tenu les rênes du Conseil supérieur durant 6 ans. Son engagement et son action en faveur du droit d’auteur et des droits voisins a permis au Conseil de devenir une enceinte incontournable et un acteur essentiel en France comme en Europe. 👉 Lire le communiqué de presse sur le site du ministère de la Culture : https://lnkd.in/eshY7GYQ #IA #IAG #PLA #écologie

[#ARCHITECTURE] 𝗟𝗮𝗻𝗰𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝘀𝘂𝗿 𝗹’𝗮𝗿𝗰𝗵𝗶𝘁𝗲𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗹𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿 🏘 Alors que les journées nationales de l’architecture démarrent aujourd’hui (jusqu’au 20 octobre), le CSPLA lance une mission relative à l’architecture et au droit d’auteur. Elle est confiée aux professeurs Tristan Azzi et Pierre Sirinelli, membres du CSPLA, avec l’appui de Pauline LEGER, de l’Université Paris-Saclay, en tant que rapporteure.   🎯 Objectif : analyser les principales problématiques juridiques rencontrées par la protection des architectes et des œuvres architecturales au regard du droit d’auteur (droit moraux et patrimoniaux). La création architecturale est protégée par le droit d’auteur au même titre que toutes les œuvres de l’esprit protégeables. Néanmoins, sa fonction et son utilité n’en font pas une œuvre comme les autres. Qui plus est, elle constitue un objet d’industrie qui se situe au carrefour de plusieurs droits : droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de la commande publique, droit du patrimoine…    Au XXe siècle, la question de l’#œuvre architecturale est entendue au-delà de l’édifice, avec la notion d’ensembles, de cités, de bâtiment(s), d’espaces libres ou publics qui sont, par exemple, liés dans une composition unique. Cette spécificité interroge le droit moral.   Si l’architecte peut s’opposer à toute modification de sa conception architecturale, il ne peut imposer une intangibilité absolue à son œuvre. Les prérogatives du propriétaire du support matériel de l’œuvre sont également à considérer lorsqu’il s’agit de la mise en sécurité ou de garantir l’intégrité des êtres humains, de réhabiliter ou de réemployer des bâtiments existants.   Par ailleurs, il n’est pas rare que ce processus de création implique d’autres personnes que l’architecte. Comment alors déterminer la titularité du droit d’auteur ? Quid également des nouvelles technologies informatiques et du développement des moyens de modélisation tridimensionnelle dans le processus de création. L’avènement du BIM (« Building information modeling »), par sa dimension collaborative, peut déjouer le cadre traditionnel de titularité du droit de l’architecte, voire favoriser l’émergence de nouvelles œuvres, au-delà des plans et croquis, comme les maquettes ou les bases de données BIM. Enfin, il est possible de s’interroger sur les conséquences, en amont et en aval du processus de production, d’un possible recours à une #IA générative. 📅 Les conclusions de cette mission sont attendues d’ici au mois de décembre 2025.   👉 Lire la lettre de mission sur le site du ministère de la Culture : https://lnkd.in/eE2seqFW #droitdauteur #PLA #patrimoine #urbanisme #IAG #BIM

🔴 EN DIRECT | Tables rondes sur l’impact de l’#IA sur la création et l’information. À l’automne 2023, l’Arcom a lancé une mission consacrée aux impacts de l’intelligence artificielle dans la communication audiovisuelle et numérique. Quels usages sont d’ores et déjà en vigueur en France au sein des acteurs du secteur ? Quels constats et sujets clés ressortent des travaux de cette mission ? Au programme de cette après-midi : ◼️ Discours d’ouverture de Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom. ◼️ Présentation des conclusions de la mission IA de l’Arcom par Pauline Combredet-Blassel (directrice générale adjointe de l’Arcom) et Didier Wang (chef du département Données et technologies à la direction des études, de l’économie et de la prospective de l’Arcom). ◼️ Première table ronde sur l’intelligence artificielle et la création, modérée par Antoine Boilley (membre du collège de l’Arcom), avec la participation de Marianne CARPENTIER (directrice du développement des technologies émergentes de Newen Studios), de Solène Chalvon- Fioriti (Grand Reporter), de David El Sayegh (directeur général adjoint de la Sacem) et de Samuel Kaminka (président de SAMKA). ◼️ Keynote « L’IA, partenaire de la création et de l’information », présentée par Alexandra Bensamoun (professeure de droit à l’Université Paris-Saclay). ◼️ Deuxième table ronde sur l’intelligence artificielle et l’information, modérée par Benoît LOUTREL (membre du collège de l’Arcom), avec Christelle CHIROUX (directrice adjointe de l’Information du Groupe TF1), Fabrice Fries (président-directeur général de l’AFP) et Florent Latrive (directeur adjoint de l’information, en charge de la stratégie à Radio France). Plus d’informations sur notre site Internet : https://lnkd.in/eQ-nRNpY