Post de El Mahdi OUMALK

Bonjour cher réseau. "LE SAVIEZ-VOUS ? L'ACCIDENT DU TRAVAIL : PARLONS-EN. Un accident du travail est un événement SOUDAIN survenu par le fait ou à l'occasion du travail, qui entraîne une lésion corporelle, psychologique ou mentale pour le salarié. Selon la législation en vigueur dans de nombreux pays, pour qu'un accident soit reconnu comme un accident du travail, plusieurs conditions doivent être remplies : 1. LA SOUDAINETÉ : L'événement doit être imprévu et se produire de manière brusque. 2. LE LIEN AVEC LE TRAVAIL : L'accident doit survenir pendant l'exécution du travail ou sur le lieu de travail. Cela inclut les déplacements professionnels et parfois le trajet domicile-travail/travail-domicile. 3. LA LÉSION : L'accident doit causer une lésion corporelle ou psychologique identifiable. QUESTION : Un accident qui s'est produit au lieu de travail, après les heures de travail, peut-il être qualifié d'accident du travail ? Vos avis sont attendus en commentaires svp. 𝐌𝐦𝐞 𝐍𝐠𝐚𝐭𝐜𝐡𝐨𝐮 𝐍𝐢𝐜𝐨𝐥𝐞 𝐂𝐄𝐎 𝐂𝐀𝐁𝐈𝐍𝐄𝐓 𝐍𝐀𝐀𝐒 𝟑𝟖 𝐚𝐧𝐬 𝐝'𝐞𝐱𝐩𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐑𝐇'𝐜𝐡𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐯𝐨̂𝐭𝐫𝐞.

Selon mon humble avis, la réponse est NON. Par définition, est considéré comme accident de travail, un accident causé entre le domicile et le lieu du travail. On a vu avec le professeur de droit du travail que même si, l'employé en partant au service, change de route par son propre chef, et par malheur il fait un accident, cet accident ne sera pas considéré comme un accident de travail. Mes chers aînés RH et Juriste Vous en dites quoi ? #Droit_du_Travail #Ressources_Humaines #GRH #Accident_du_Travail

🛠️ Vous connaissez vos droits en cas d'accident au travail ? Un accident peut survenir à tout moment, il est crucial de savoir comment réagir et quelles démarches entreprendre pour être bien protégé. Découvrez toutes les informations essentielles pour naviguer cette situation avec sérénité. Cliquez ici pour en savoir plus. #travail

L'ACCIDENT DU TRAVAIL 🩹 Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des conditions suivantes : • Vous avez été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail • L'accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique • Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain. • L'accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l'autorité de votre employeur. • Il doit être daté de manière certaine. • L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même durant un temps de pause. ⚠️ La qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. #Accident #Risque #Travail #Angers

Accidents au travail : Prévoir l’imprévisible. Un instant d’inattention, un geste trop rapide, une erreur imprévisible… et tout bascule. Les accidents de travail ne préviennent pas. Ils impactent non seulement les salariés, mais aussi l’entreprise dans son organisation et son fonctionnement. Saviez-vous que chaque minute perdue dans la déclaration ou la gestion d’un accident peut compliquer encore plus la situation ? En tant qu’employeur, êtes-vous prêt à réagir rapidement ? Vos salariés savent-ils quoi faire en cas d’accident ! Protéger vos équipes, c’est aussi protéger. #SécuritéAuTravail #AccidentsDeTravail #RH #Prévention #GestionRH

Pourquoi mettre en place une procédure en cas d'accident du travail est essentiel pour les entreprises ? En entreprise, la sécurité des collaborateurs est une priorité absolue. Pourtant, malgré les efforts pour prévenir les accidents, personne n'est jamais totalement à l'abri d'un imprévu. C'est pourquoi la mise en œuvre d'une procédure claire et efficace en cas d'accident du travail est non seulement une obligation légale, mais surtout un impératif humain et organisationnel. Un accident de travail peut survenir à tout moment, même dans les environnements les plus sécurisés. Il peut s’agir d’une chute, d’une coupure ou encore d’un malaise soudain. Lorsque cela se produit, il est crucial de réagir rapidement et adéquatement. Une procédure bien définie permet de savoir exactement quoi faire, qui contacter, et comment prendre en charge la personne blessée. En situation d’urgence, la clarté et la rapidité des actions peuvent faire toute la différence pour minimiser les dommages, voire sauver des vies. Outre l’aspect humain, une gestion rigoureuse des accidents de travail a également des implications légales et financières. En France, par exemple, le Code du travail impose aux employeurs de déclarer tout accident de travail dans un délai strict. En cas de manquement, des sanctions peuvent être appliquées, et les coûts liés aux soins, à l'arrêt de travail, et aux compensations financières peuvent s’alourdir rapidement. Une procédure établie aide à respecter ces obligations légales, en s’assurant que chaque étape — du constat de l’accident à la déclaration aux autorités compétentes — est suivie sans faille. Enfin, la mise en place de telles procédures renforce la culture de la sécurité au sein de l’entreprise. Elle témoigne d’un engagement fort envers le bien-être des salariés. Les salariés se sentent plus en confiance lorsqu’ils savent que leur entreprise a prévu tous les scénarios possibles pour leur sécurité. Cela contribue à améliorer le climat de travail et renforce la confiance des équipes envers leur employeur. En somme, mettre en place une procédure en cas d'accident du travail n’est pas qu’une question de conformité légale : c’est un acte de responsabilité et de respect envers les collaborateurs. C’est aussi un gage de professionnalisme, qui protège à la fois les employés et l’entreprise. Parce qu’au-delà des chiffres, il y a avant tout des vies humaines. #SécuritéAuTravail #Prévention #RH #SantéSécurité #AccidentDuTravail https://lnkd.in/evFcJNn6

𝗧𝗲́𝗹𝗲́𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 & 𝗮𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 : 𝗹𝗲 𝗳𝗮𝗶𝘁 𝗱𝗲 𝘀𝗲 𝗰𝗼𝗶𝗻𝗰𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗽𝗶𝗲𝗱 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝘀𝗮 𝗰𝗵𝗮𝗶𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗯𝘂𝗿𝗲𝗮𝘂 𝗽𝗲𝘂𝘁-𝗶𝗹 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘁𝗶𝘁𝘂𝗲𝗿 𝘂𝗻 𝗮𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 ? 📁 Les faits : une salariée informe par mail son N+1 qu'elle a été victime d'un accident du travail. Alors en télétravail, en se levant de son bureau, elle se serait coincée le pied dans sa chaise de bureau. Ce qui lui aurait engendré une torsion du genou 🧎♀️ 🏛️ La Cour d'appel de Nîmes rejette la qualification d'accident du travail. Sa motivation est intéressante car elle juge la lésion 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝘁𝗶𝗯𝗹𝗲 avec les circonstances de l'accident décrites par la salariée. Pour la Cour, on peut tout à fait se tordre le genou en se coinçant le pied dans sa chaise de bureau 🏥 Si la Cour rejette l'existence d'un AT ici, c'est parce qu'il y avait trop d'incohérences dans les explications et les pièces apportées par la salariée sur la date de survenance de l'accident. ➡️ La Cour en conclut que la date de l'accident est incertaine (le 29 ou le 30 mars 2022, selon les éléments du dossier). Or, pour qu'il y ait accident du travail, il faut démontrer l'existence d'un 𝗳𝗮𝗶𝘁 𝗮𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗲𝗹 𝘀𝗼𝘂𝗱𝗮𝗶𝗻 𝗮𝘆𝗮𝗻𝘁 𝗱𝗮𝘁𝗲 𝗰𝗲𝗿𝘁𝗮𝗶𝗻𝗲. ⚠️ Attention donc, à ne pas se prendre les pieds... dans le tapis par rapport aux circonstances de l'accident et la date de sa survenance. [CA Nîmes, 25 avril 2024, n°23/01750 #travail #droitsocial #rh #télétravail

▶️ Le malaise d’un salarié lors d’un entretien avec son employeur est un accident du travail https://lnkd.in/eZTKSQq2 #malaiseaccidentdetravail #malaiseautravail #malaisearrêtdetravail #malaiseautravailquiappeler

💼 Accident du travail ou loisir personnel ? 🤔 La frontière est parfois plus floue qu'on ne le pense ! Deux récentes décisions de justice viennent rappeler que, même en mission, un accident de la vie courante peut être reconnu comme un accident du travail. 🚑 👉 Une hôtesse de l’air en mission qui chute en skateboard en allant déjeuner à l’extérieur d’un hôtel (CA Paris, 26 avril 2024, n°21/02321) ; 👉 Une salariée en formation qui se blesse à la patinoire lors d’une sortie avec ses collègues (CA Amiens, 21 mai 2024, n°22/02047). Dans les deux cas, les employeurs ont tenté de contester la prise en charge au titre des accidents du travail. Pourtant, les cours d’appel de Paris et d’Amiens ont confirmé que ces accidents survenus lors de moments de détente faisaient partie intégrante de la mission professionnelle. ⚖️ 🎯 Le saviez-vous ? En mission, tout accident est présumé être un accident du travail, sauf si l'employeur prouve que le salarié a interrompu sa mission pour des raisons personnelles. Ces affaires montrent à quel point il est difficile de démontrer l'interruption de la mission pour un motif personnel. Qu'en pensez-vous ? Comment géreriez-vous ce type de situation en tant qu’employeur ou salarié ? 🤔 #DroitDuTravail #AccidentDuTravail #Jurisprudence #RessourcesHumaines #Employeur #Salariés

▶️ Le malaise d’un salarié lors d’un entretien avec son employeur est un accident du travail https://lnkd.in/eiEHthCC #malaiseautravailquiappeler #malaiseautravail #malaiseaccidentdetravail #malaisearrêtdetravail