Le président de la FMB Mathieu Pivain était honoré de rencontrer Madame Laurence Garnier, secrétaire d’Etat à la consommation. Pragmatisme et ambition d’une juste information du consommateur ont commandé ces échanges. Laure Baëté-Claudel Source RP Karine Buffault Caroline Hupin
Post de Fédération des Magasins de Bricolage et de l'aménagement de la maison
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La revue de presse du retail : 2024, une année de vigilance sur le dossier OGM: La grande distribution veut la réglementation des OGM/NTG - 26 mars 2024. Les experts européens et français consultés trop tard sur les OGM/NTG ... ==> Abonnez vous à la revue de presse du retail #retail #distribution #commerce
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Droit de la consommation
Professeur de droit UVSQ (Paris-Saclay) - Ancien président de l'Association française d'étude de la concurrence (AFEC) - Directeur scientifique de la Revue Lamy de la concurrence
Il est encore temps de vous inscrire au colloque organisé le 25 novembre de 14 h à 18 h par la Cour d'appel de Versailles (78) sur : « Rétrospective et perspectives sur le droit européen et français de la consommation : de la protection du #consommateur à une régulation des marchés » L’accès au colloque, avec un nombre de places limité, est gratuit, mais nécessite une inscription préalable qui s’effectue en ligne à partir du lien mis en commentaire Jean-Louis Fourgoux UFC-Que Choisir Marie-Amandine STEVENIN Direction des affaires civiles et du sceau (Directorate of Civil Affairs) DACS European Commission Cour de cassation DGCCRF - Ministère de l'Économie Marie-Paule Benassi Elise Poillot Alain SOUILLEAUX Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) Master 2 Droit de la Concurrence et des Contrats (M2CC) Laboratoire de Droit des Affaires et des Nouvelles TEchnologies #droitdelaconsommation #droitdumarché #droitdelUnioneuropéenne
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Un nouveau dossier de l'#AFA pour lutter contre la corruption par et dans les CCI. Les établissements du réseau des chambres de commerce et d’industrie ont en leur qualité de corps intermédiaire de l’État, une fonction de représentation des intérêts de l’industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères. Assurant l’interface entre les différents acteurs concernés, ils exercent leur activité sans préjudice des missions de représentation conférées aux organisations professionnelles ou interprofessionnelles par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et des missions menées par les collectivités territoriales dans le cadre de leur libre administration. Le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) est composé d’une centaine d’établissements publics nationaux et de plus de 13 000 collaborateurs. Ce réseau est exposé à différents risques d’atteintes à la probité au regard des missions poursuivies, illustrés dans le guide par des scénarios et des situations réelles. Un nouveau guide rédigé par l’AFA, la Direction générale des entreprises, en tant que tutelle du réseau consulaire et CCI France, propose une démarche cohérente de gestion des risques d’atteintes à la probité à déployer au sein de chaque CCI. L'ampleur de la tâche est considérable car par essence, ces réseaux sont constitués de réseaux interpersonnels anciens et particulièrement forts. L'entre "amis" de longue date peut générer des risques. https://lnkd.in/e-63pwZV
Nouveau guide pratique pour les chambres de commerce et d’industrie (CCI)
agence-francaise-anticorruption.gouv.fr
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Les chauffeurs incorporés : Un stratagème qui soulève des questions importantes! Un article du Journal de Montréal met en lumière les impacts du recours aux chauffeurs incorporés. Ce modèle, en pleine expansion en Ontario, pose des défis de taille pour les conditions de travail, la rémunération et même la sécurité dans l'industrie du transport. Ces pratiques peuvent compromettre les normes de sécurité routière et la stabilité des conditions de travail pour les camionneurs. Découvrez pourquoi de plus en plus d'entreprises de transport réclament une enquête publique pour mieux encadrer cette pratique et protéger les droits des travailleurs.
Retrouvez les dernières parutions médiatiques de l'ACQ et ses membres 👇
« Chauffeur inc. » : l'ACQ et les transporteurs passent à la vitesse…
carrefour-acq.org
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🔍 Exploration des Nouveaux Enjeux de Concurrence pour les Associations Professionnelles 🔎 Ravi et honoré d'avoir été publié aux côtés de Marta Giner Asins et d'Adrien Perrier dans Décideurs Magazine ! Cet article aborde notamment les risques croissants auxquels les associations professionnelles sont confrontées, ainsi que l'importance d'une conformité renforcée et d'une vigilance de chaque instant face aux nouvelles approches des autorités de concurrence. 📚 Une lecture de rentrée incontournable pour se préparer aux défis à venir ! ➡️ Je vous invite à découvrir ci-dessous l'article complet pour mieux comprendre ces enjeux.
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France - Pérou : c'est effectivement un travail essentiel et qui permettra de fluidifier les relations de travail et d'investissements dans ces deux pays. Quand on sait aujourd'hui que la retenue à la source de droit commun au Pérou monte jusqu'à 30% pour certaines prestations de services type assistance siège. Clairement, cela demeure un frein à la compétitivité réciproque de ces deux territoires. Hâte de voir avancer les négociations en vue d'une Convention Fiscale entre ces deux pays.
🇫🇷🇵🇪 Réunion de travail à l'Ambassade de France au Pérou. Les CCEF Comité Pérou - Conseillers du Commerce Extérieur de la France ont participé à un échange technique avec des agents du Minsistère de l'Économie et des Finances français dans le cadre de la prochaine négociation avec le Pérou d'un accord en vue d'éviter les doubles impositions. Cette reunion a été présidé par l'Ambassadeur de France au Pérou, Monsieur Marc Giacomini en présence du Premier Conseiller Jean-Philippe Gavois. Les CCEFs du Pérou ont été représentés par son VP Ricardo GUEVARA BRINGAS, avocat chez RGB Avocats, et Président de la Cámara de Comercio e Industria Peruano Francesa (CCIPF) qui a présenté les problématiques des retenues à la source pouvant rendre moins compétitives les offres des sociétés françaises. Son trésorier Alain Audoyer a abordé les questions fiscales liées aux assurances. Mehdi Ben Maalla CEO d'Engie au Pérou a traité des questions relatives aux services digitaux et à l'assistance technique. D'autres participants, comme Silmara (Mara) De Assis e Silva, groupe Egis, Vincent Sicet (maison Sicet) et Nina Jeanneaud du cabinet DS ont également abordé leurs problématiques sur ce sujet. Merci à l'Ambassade pour cette invitation dans un domaine clé pour la promotion des incestissements. Florence Gonzalez M. John Anderson Colorado Paola Chávez Abad Antoine BIDAULT
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La revue de presse du retail : Les assistants parlementaires RN lancent leur première association au Sénat - LA LETTRE: Quand les députés RN poussent les amendements du lobby de la grande distribution. Le Rassemblement national a repris les doléances de la Fédération ... ==> Abonnez vous à la revue de presse du retail #retail #distribution #commerce
Les assistants parlementaires RN lancent leur première association au Sénat
lalettre.fr
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🚑 Table ronde : A la lumière bleue vers un tarif AOS national Notre collègue Claudia Ludwig, en sa qualité de responsable de négociations de la Communauté d'achat HSK, a pu participer à une table ronde organisée par des étudiants de la ZHAW School of Management and Law. En se basant sur l'étude du Surveillant des prix - représenté lors l'événement par Stefan M. - de 2014, la structure tarifaire relative au sauvetage au sol en Suisse a fait l'objet d'une réflexion critique. La conclusion de l'étude de l'époque était la suivante : les structures tarifaires et donc le niveau des prix des services de sauvetage manquent de transparence et varient fortement d'un canton à l'autre ; pour les transports d'urgence, les institutions les plus chères facturent plus du double par rapport aux moins chères. Qu'est-ce qui a changé au cours de la dernière décennie en matière de transparence ❓ De l'avis unanime, pas grand-chose. Pour obtenir des changements durables, il faut des données transparentes et des structures uniformes. C'est à la Confédération et surtout au secteur de créer les bases nécessaires de toute urgence. Un premier pas est en train d'être fait dans le domaine de la LAA. Ce qui nous rend optimistes, c'est qu'un échange engagé et respectueux entre toutes les parties prenantes - à l'exemple de cette table ronde - est possible. L'objectif commun est clair : créer une meilleure base pour l'avenir. Merci à tous les participants pour cette soirée passionnante et pour la collaboration prometteuse qui s'annonce. 📸 Sur la photo : Claudia Ludwig, Communauté d'achat HSK Arrière-plan : Camilo Jimenez, Unsplash
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#Commandepublique #Marchéspublics #Concurrence #CourdesComptes Commande publique et marchés oligopolistiques : des solutions pour dynamiser la concurrence Un acheteur public a beau suivre à la lettre les procédures de publicité et de mise en concurrence du code de la commande publique… si le marché "fournisseurs" est oligopolistique, il aura des difficultés à stimuler la concurrence, constate la Cour des comptes dans ses observations sur la gestion du « centre Georges Pompidou" https://lnkd.in/eauRB-Ve
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La revue de presse du retail : L'accord UE-Mercosur en passe d'être signé à cause de la motion de censure ? Les LR en ...: Grand format · Rencontres · Débats · Front Populaire · Nos offres · Se ... L'enseigne de grande distribution a présenté ses « excuses » au Brésil ... ==> Abonnez vous à la revue de presse du retail #retail #distribution #commerce
L’accord UE-Mercosur en passe d’être signé à cause de la motion de censure ? Les LR en pleine parano
frontpopulaire.fr
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