Post de Fédération FAB

🚨Installée près d’Angers, la société d’enrobage «NE RESPECTE PAS LES NORMES», selon un élu "Dominique Bréjeon, le maire de Saint-Barthélemy-d’Anjou, près d’Angers (Maine-et-Loire), a fait savoir, mardi 12 novembre 2024, que la société d’enrobage installée à Trélazé ne respectait pas les normes de bruit. Les habitants de la commune se disent perturbés par les nuisances sonores et olfactives des travaux" "Les nuisances sonores et olfactives des travaux perturbent les nuits de certains habitants de la commune. Ce que confirmerait, selon le maire, l’étude de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire" Article Ouest-France 👉https://lnkd.in/eXSNQfBB Et ce n'est pas un cas isolé... Pour rappel... L'USINE À GOUDRON DE GRAGNAGUE JUGÉE NON CONFORME, UNE VICTOIRE POUR LES RIVERAINS "La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pointe des incohérences dans le fonctionnement de l'usine à goudron de Gragnague, au nord de Toulouse. Les riverains ont obtenu gain de cause ce vendredi : l'usine a été jugée non conforme" Article France bleu 👉https://lnkd.in/evCEw-mR GUISE : DE NOUVEAUX MANQUEMENTS À LA CENTRALE D'ENROBAGE "La centrale d’enrobage, implantée depuis quelques mois à la sortie de Guise au bout de la rue de Robbé, fait de nouveau parler d’elle. Une nouvelle inspection des installations Guis’Enrobés a été réalisée le 2 décembre 2022 par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) des Hauts-de-France. Le rapport d’inspection vient d’être publié, et fait à nouveau état de plusieurs manquements à la règlementation, faisant même l’objet de neuf mises en demeure" Article L'observateur 👉https://lnkd.in/e86iDXw8 Les centrales d'enrobés sont soumises à un autocontrôle... Nous ne pouvons plus l'accepter !!! #santé

📣“NON AUX CENTRALES D’ENROBÉS, NI ICI, NI AILLEURS”✊️ Aujourd'hui !!! MANIFESTATION CONTRE UN NOUVEAU PROJET DE CENTRALE D’ENROBAGE DANS LE #TARN "Stop Enrobés 81 continue de militer contre les centrales d’enrobage, notamment celle de Terre-de-Bancalié, qui devrait être remplacée par une nouvelle usine, située 100 mètres plus loin. Pour dénoncer ce nouveau projet sur les communes de Montredon-Labessonnié et de Lafenasse, le collectif organise une manifestation ce mercredi 24 avril 2024. Sous le slogan “Non aux centrales d’enrobés, ni ici, ni ailleurs”, l’association espère faire entendre sa voix et demande la mise à l’arrêt de l’usine" "Pour rappel, le 15 novembre dernier, lors d’une réunion en préfecture, le consortium Tarn Enrobés (Eiffage, Eurovia, Spie Batignolles), exploitant de l’usine, annonçait officiellement avoir engagé des tractations avec l’entreprise toulousaine Carrières Malet, propriétaire du terrain sur lequel serait implantée la nouvelle centrale" "Mais, cette future installation inquiète les membres de Stop Enrobés 81 en raison du passif de Tarn Enrobés. «En plus de son manque de communication, l’entreprise pose de vrais problèmes concernant la pollution qu’elle émet», fustige le collectif" "Le groupe est d’ailleurs assigné en justice par Stop Enrobés 81 et l’association UPNET (Union Protection Nature Environnement du Tarn) depuis 2023. En cause : la Dreal du Tarn a découvert en février dernier que le séparateur d’eau était défectueux dans l’usine depuis avril 2021. Ainsi, la rivière Dadou, située à proximité de l’usine, s’est retrouvée en contact avec les poussières lessivées par la pluie. Un arrêté de mise en demeure avait été fixé pour que Tarn Enrobés soit en conformité. Fin août 2023, après un nettoyage du réseau des eaux fluviales et le changement du dispositif, l’entreprise avait régularisé sa situation. La prochaine audition concernant cette plainte doit se dérouler à Castres, le 14 mai prochain" «En plus de cette catastrophe, les habitants subissent les odeurs nauséabondes ainsi que les fumées invasives. Cela provoque des problèmes de santé comme des irritations de la gorge et des maux de tête», s’indigne Stop Enrobés 81. En 2023, une quarantaine de réclamations ont été déposées par les habitants de Lafenasse à la préfecture du Tarn. «Pour le moment, rien n’a changé. Nous avons le sentiment d’être abandonnés par nos politiques. L’usine semble faire ses propres lois», déplore Stop Enrobés 81. Contacté, le consortium Tarn Enrobés n’a pas souhaité apporter de commentaires" "De son côté, la Dreal précise être en contact avec deux habitants qui habitent à proximité de l’usine d’enrobage pour signaler les problèmes d’odeur. La direction a également multiplié les inspections sur sites. Pour le moment, aucune odeur n’a été relevée. La Dreal est donc incapable de corréler ces anomalies selon les modes de fonctionnement de l’usine et la météo" Article Journal Toulousain 👉https://lnkd.in/dsgKaPkq #santé #pollution

Extension d'une exploitation agricole et nuisances engendrées pour les riverains : la Cour de cassation a statué sur la responsabilité des exploitants agricoles face aux troubles anormaux de voisinage. L'affaire concernait une exploitation dont l'extension a entraîné des nuisances significatives pour les voisins : bruits, odeurs désagréables et prolifération d'insectes. L'augmentation du cheptel de 160 à 250 bovins a exacerbé ces désagréments, conduisant à une indemnisation des riverains pour le préjudice subi. Par ailleurs, le permis de construire des nouveaux bâtiments a été annulé, soulignant l'importance du respect des distances réglementaires et des règles d'urbanisme, notamment dans les zones urbaines où de telles nuisances sont incompatibles avec la vie de quartier. La décision de la Cour met également en avant que, malgré la protection du patrimoine sensoriel des campagnes par l'article L 110-1 du Code de l’environnement, les exploitants ne sont pas exonérés de leur responsabilité en cas de trouble anormal de voisinage. Une solution technique alternative a été envisagée avant de prendre une décision radicale comme la démolition, ouvrant la voie à des résolutions moins extrêmes pour remédier aux nuisances. #DroitImmobilier #Justice #Environnement https://lnkd.in/gGEznPtM

[exception aux sujet livre et lecture] Nous sommes adhérents à l’association et absolument « contre l’implantation d’une usine à bitume à Reims ». Les fumées toxiques vont de répandre de 8 à 10 kms selon les vents autour de l’usine. Pour réaliser des prélèvements et des relevés de données fiables, transparentes et avoir des données de référence sur la qualité de l’air, une campagne de financement participatif est ouvert : https://lnkd.in/ePshPvjs Elle servira aussi à payer un avocat et saisir le tribunal administratif si le préfet donne son autorisation. Il existe des solutions pour protéger les habitants, les sols, l’eau, le vivant : ENCAPOTER LES USINES pour que les fumées soient traitées par les industriels et non rejetées dans l’atmosphère. #environnement #bitume #beton #air #sol #pollution #lutte

Extension d'une exploitation agricole et nuisances engendrées pour les riverains : la Cour de cassation a statué sur la responsabilité des exploitants agricoles face aux troubles anormaux de voisinage. L'affaire concernait une exploitation dont l'extension a entraîné des nuisances significatives pour les voisins : bruits, odeurs désagréables et prolifération d'insectes. L'augmentation du cheptel de 160 à 250 bovins a exacerbé ces désagréments, conduisant à une indemnisation des riverains pour le préjudice subi. Par ailleurs, le permis de construire des nouveaux bâtiments a été annulé, soulignant l'importance du respect des distances réglementaires et des règles d'urbanisme, notamment dans les zones urbaines où de telles nuisances sont incompatibles avec la vie de quartier. La décision de la Cour met également en avant que, malgré la protection du patrimoine sensoriel des campagnes par l'article L 110-1 du Code de l’environnement, les exploitants ne sont pas exonérés de leur responsabilité en cas de trouble anormal de voisinage. Une solution technique alternative a été envisagée avant de prendre une décision radicale comme la démolition, ouvrant la voie à des résolutions moins extrêmes pour remédier aux nuisances. #DroitImmobilier #Justice #Environnement #avocats #fmavocats #frahi #megyeri #monaco https://lnkd.in/ge9dwVuH

Nuisances de voisinage : un arrêt de la Cour de cassation soulève cette question en statuant sur le cas d'une exploitation agricole ayant causé un trouble anormal à ses voisins. 🏡 Proximité des bâtiments agricoles et habitations : 21 et 96 mètres. 🐄 Augmentation significative du cheptel : de 160 à 250 bovins. 🚜 Troubles constatés : odeurs, bruits et présence accrue d'insectes. L'extension d'une exploitation agricole a conduit à un conflit avec les riverains, entraînant une décision judiciaire qui pourrait faire jurisprudence. La Cour a alloué des dommages-intérêts pour le préjudice subi tout en explorant des solutions alternatives à la démolition. La clé de cette affaire ? La distance insuffisante entre les nouvelles installations et les habitations, et l'augmentation de l'activité ayant intensifié les nuisances. La décision de justice met en lumière l'application de l'article L 110-1 du Code de l'environnement et réaffirme que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, même en zone rurale. #DroitDeVoisinage #EnvironnementRural https://lnkd.in/gi5PK2pm

#moustiquetigre : après l'annonce de la dernière région française qui est "tombée" dans l'infestation, les villes les plus touchées réagissent. A Toulouse, Portet sur Garonne déjà les mairies appliquent la meilleure lutte : jardin après jardin, la mobilisation de tous les administrés pour réduire les multiples populations et zones de reproduction. Le moustique-tigre a un petit rayon d'action, il se reproduit là où il est apporté par les activités humaines. S'il arrive dans un jardin il reste dans le jardin et les jardins voisins. Les réinfestations sont alors très rapides. Seule solution : équiper de pièges toutes les zones où l'ombre, l'eau et la protection contre le vent, sont les meilleures conditions de vie et de pontes ... Biogents AG et SPG sas fournisseurs de la lutte la plus efficace (tout en protégeant les pollinisateurs) ! https://lnkd.in/dD4vGeed

Nuisances de voisinage : un arrêt de la Cour de cassation soulève cette question en statuant sur le cas d'une exploitation agricole ayant causé un trouble anormal à ses voisins. 🏡 Proximité des bâtiments agricoles et habitations : 21 et 96 mètres. 🐄 Augmentation significative du cheptel : de 160 à 250 bovins. 🚜 Troubles constatés : odeurs, bruits et présence accrue d'insectes. L'extension d'une exploitation agricole a conduit à un conflit avec les riverains, entraînant une décision judiciaire qui pourrait faire jurisprudence. La Cour a alloué des dommages-intérêts pour le préjudice subi tout en explorant des solutions alternatives à la démolition. La clé de cette affaire ? La distance insuffisante entre les nouvelles installations et les habitations, et l'augmentation de l'activité ayant intensifié les nuisances. La décision de justice met en lumière l'application de l'article L 110-1 du Code de l'environnement et réaffirme que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, même en zone rurale. #DroitDeVoisinage #EnvironnementRural https://lnkd.in/eTDKwfqu

💧 Pas besoin d'aller bien loin pour assister à la privatisation des communs. La mairie du village de Montagnac (Hérault) a vendu la nappe phréatique située sous ses terres pour qu'elle soit exploitée par un grand groupe industriel. Au détriment du vivant et des habitants, c'est l'acteur majeur du marché des eaux en bouteille Sources Alma (Cristalline, St-Yorre etc) qui tire le gros lot. Le business plan ? Construire dans ce petit village tranquille et viticole une usine de 15 000m2 pour produire 1,6 millions de bouteilles d'eau par jour, en pompant dans leur bien le plus précieux. 🏭 Très inquiets devant une telle perspective, les habitants du village ont fondé l'association « Veille au grain » pour s'opposer à cette installation. Ils dénoncent les énormes pollutions environnementales et sonores, les 164 camions qui circuleront par jour, et la dégradation du patrimoine du village. Si certains réfléchissent aux retombées économiques de court terme « tant qu'il y a de l'eau pourquoi ne pas profiter ? », un cortège va défiler ce samedi dans la commune voisine de Pézenas contre ce projet. 🐝 C'est effrayant de penser qu'une mairie puisse décider de vendre le bien commun élémentaire qu'est la nappe phréatique souterraine du village pour qu'elle soit exploitée à des fins économiques par un groupe industriel. Les habitants devraient être toujours consultés pour ce type de décisions, et la privatisation de biens communs purement et simplement proscrite selon moi. Plein soutien en tout cas à ces habitant.e.s, c'est par ce genre de lutte concrète que l'écologie pourra le mieux s'incarner comme protectrice des conditions d'habitabilité de nos territoires. #privatisation #eau

BRIGADE ENVIRONNEMENT MEULAN EN YVELINES LA POLICE MUNICIPALE DE MEULAN EN YVELINES RECRUTE, Un poste d'agent de surveillance de voie publique pour sa brigade environnement Le service de Police Municipale est composé de 8 postes d’agents PM (7pourvus actuellement), 4 ASVP, 3 Opérateurs Vidéo, 1 agent administratif, avec son propre Centre de Supervision Urbaine (CSU). Conditions d’exercice : 38h00/semaine – Rythme de travail variable selon les événements de la commune (soirs, jours fériés et week-ends). Horaires 08h00/17h00 Activités principales : - Assurer la salubrité du territoire communal en transversalité avec la CU GPSEO, - Surveillance et relevé des infractions relatives aux dépôts sauvages en espaces publics, -Identifier l'origine des dépôts sauvages et déterminer les auteurs de ces dépôts, - Prévention et surveillance de la propreté et du respect de l'environnement sur la voie publique et dans les parcs municipaux, -Lutte contre les déjections canines sur la voie publique, -Lutte contre le déversement de liquide insalubre (les épanchements d'urine et de diverses huiles) sur la voie publique, -Organiser avec le service partenaire la récupération de véhicules ultralégers (vélos, trottinettes), -Contrôler l’application de la réglementation du code de l’environnement, du règlement sanitaire départemental, -Réguler les incivilités, assurer la médiation auprès des commerçants, présence dissuasive voire répressive sur les marchés de la ville, relever les dégradations sur les équipements de la ville en lien avec les services concernés (signalisation, mobilier urbain, espaces verts…), - Répondre aux demandes des administrés sur les espaces publics et le cadre de vie, - Effectuer des déplacement journaliers sur site pour faire les constatations, - Suivre, contrôler et veiller au respect des interventions, y compris celle de la CU GPSEO, - Assurer l'envoi des demandes d’intervention auprès des services de la CU GPSEO, - Être le référent communal déchets et mobilités douces auprès de la communauté urbaine et dans le cadre de projets transversaux (Pistes cyclables, déploiement des bornes d’apport volontaire de verre, trottinettes en libre-service, broyage in situ des végétaux…), - Suivre, contrôler et veiller au respect des demandes sur la Gestion Relation Citoyen (GRC) liées au cadre de vie, - Veiller aux contrôles des aires de jeux de la ville, - Recueillir et compiler les éléments nécessaires à l’élaboration du bilan d’activité annuel. -Titulaire du permis B obligatoire. Conditions de rémunération : Rémunération statuaire- régime indemnitaire Participation employeur à la mutuelle – Adhésion au CNAS – 18 jours RTT/an – 25 congés – 2 journées du maire.