Post de Florent Skawinski

Cet article de Novethic apporte quelques éléments de décryptage quant à la demande d’une vingtaine d’États membres de différer ou de revoir le Règlement sur la déforestation. On apprend également que « Paris n’appelle pas au report » du Règlement, même si le ministre Marc Fesneau a déclaré partager « l’attention qu’il faut donner aux inquiétudes de certains professionnels (…) sur le caractère réellement opérationnel [de certaines dispositions du RDUE]". Dans la « Note de la délégation autrichienne soutenue par les délégations finlandaise, italienne, polonaise, slovaque, slovène et suédoise », on peut lire « la mise en œuvre du RDUE (...) aura un impact négatif sur les pratiques agricoles et forestières durables et à petite échelle dans l'Union européenne, alors que les pays tiers sont seulement interdits d'importation dans l'UE » (sic). Les producteurs de cacao ouest-africains, qui dépendent très largement des importations européennes, apprécieront leur privilège …  La « Note » présente trois cas d’impact négatif : -         La contradiction entre la volonté de promouvoir une agriculture biologique, et le fait que, l’élevage bio demandent plus de surface. Or ces surfaces supplémentaires devraient être prises sur les forêts, notamment dans les zones de montagne. Je trouve l’argument un peu spécieux. -         Autre argument, plus recevable, est que, l’élevage dans l’UE est souvent pratiqué sur de nombreuses parcelles plus ou moins dispersées, et mettre en place un système de traçabilité pour chaque parcelle de production sera pénalisant. -         La volonté de développer l’autonomie protéique de l’Union en développant la culture du soja serait freinée par le fait que le soja est une des productions concernées par le RDUE, d‘où des coûts supplémentaires. On pourrait rétorquer qu’il y a de nombreuses légumineuses fourragères qui font parfaitement l’affaire (luzerne, sainfoin…) Et finalement, la Note demande « une exemption générale pour les producteurs des produits concernés dans les pays à faible risque ». Si cette demande était acceptée, elle ne pourrait se limiter aux pays de l’UE. Si ce Règlement est sur la déforestation et non pas sur la déforestation *importée*, c’est pour être compatible avec les règles de non-discrimination de l’OMC : ce que l’on demande aux autres doit s’appliquer à nos propres productions. Comme il est vraisemblable que peu de PED (là où a lieu la déforestation) seront classés en « risque faible » par l’UE (au mieux, beaucoup seront en « risque standard »), cela signifierait que seuls les pays développés seraient exemptés des obligations de diligence raisonnée, ce qui sera considéré comme inacceptable par les pays du Sud. L'Europe a déjà suffisamment de difficultés dans les relations internationales pour ne pas rajouter de nouvelles tensions avec le « Sud Global ».

J'ai fait un drôle de rêve. J'ai rêvé que l'Union Européenne avait promulgué une loi pour mettre un coup d'arrêt à la déforestation. Dans ce rêve, le texte interdit la mise sur le marché, ou l'exportation depuis le marché européen, de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 30 décembre 2020. J'entends des représentants de la Commission européenne déclarer : "le principal moteur des processus de déforestation est l'expansion des terres agricoles qui est liée à la production de produits tels que l'huile de palme, le bétail, le soja, le café, le cacao, le bois et le caoutchouc. Étant donné que l'UE est une économie majeure et grande consommatrice de ces produits de base, cette étape contribuera à mettre un terme à une part considérable de la déforestation et de la dégradation des forêts à l'échelle mondiale et à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité". Dingue ! Mieux encore, dans ce rêve, l'ONG Greenpeace salue « un texte, à l'ambition inédite, qui peut marquer un tournant dans la lutte contre la déforestation mondiale : c'est la première fois qu'une législation interdit la commercialisation de produits résultant de la destruction des forêts ». J'ai fini par me pincer pour revenir à la réalité et constater que oui tout cela n'était qu'un rêve. Prévu pour être appliqué au 31 décembre, le règlement européen sur la déforestation importée pourrait ne jamais entrer en vigueur. #Déforestation https://lnkd.in/e6wTzd7f

🌴🌳 🌲La Déforestation Importée "qu’est ce que c’est ? » La déforestation importée désigne la destruction de forêts à l'étranger résultant de la production de biens consommés en Europe, tels que le soja, l'huile de palme, le café, et le bois. Face à ce phénomène, l'Union Européenne a mis en place une nouvelle réglementation pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts. Cette réglementation vise à interdire l'importation de produits liés à la déforestation après une date de référence. ✅Dates d’Application et Obligations : Le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts a été adopté en juin 2023, avec une date d'application effective prévue pour décembre 2024. Les entreprises devront prouver que les produits qu'elles importent dans l'Union Européenne ne sont pas liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Cela concerne les produits agricoles et sylvicoles comme le cacao, le café, l'huile de palme, le bois, le soja, et le caoutchouc, ainsi que leurs dérivés. ✅ Qui est Concerné ? Toutes les entreprises impliquées dans l'importation et la distribution des produits mentionnés sont concernées par ce règlement. ☕️🍫 Le secteur hospitalier étant le plus grand restaurant de France…les politiques d’achats vont devoir s’adapter très vite... 🚨Risques Financiers et Réputationnels : Ne pas se conformer à cette réglementation expose les entreprises à des risques significatifs, tant sur le plan financier que réputationnel. Les sanctions prévues incluent des amendes importantes, ce qui rend la conformité non seulement une obligation légale, mais également une nécessité pour préserver la confiance des consommateurs et des investisseurs. 🍀Opportunités de Transformation : En dépit des défis, cette réglementation offre aux entreprises l'opportunité de redéfinir leurs chaînes d'approvisionnement de manière durable, renforçant ainsi leur compétitivité à long terme sur le marché européen et mondial. Notre expertise en gestion de la chaîne d'approvisionnement et en conformité réglementaire est à votre disposition pour vous aider à naviguer ces nouvelles exigences et à transformer ce défi en opportunité pour une croissance durable. CAHPP, Conseil et RéférencementResah Direction générale de l'offre de soins (DGOS)Primum Non Nocere #DéforestationImportée #Déforestation #Environnement #RéglementationEuropéenne #ChangementClimatique #Forêts #AgricultureDurable #DéveloppementDurable #ChaîneDapprovisionnement #CommerceÉquitable #TransitionÉcologique #NeutralitéCarbone #ÉconomieCirculaire #Biodiversité #ProtectionDesForêts #Durabilité #ConsommationResponsable #Planète #Écologie #Climat #ImpactEnvironnemental #ForêtsTropicales #GestionForestière https://lnkd.in/dx4SyEbZ

Un pas en avant... Trois en arrière... Et pendant ce temps la forêt brûle... EN EUROPE, ÉTATS ET ENTREPRISES SE LIGUENT CONTRE LE TEXTE DÉFORESTATION LA LOI EUROPÉENNE CONTRE LA DÉFORESTATION IMPORTÉE POURRAIT BIEN FINIR DANS LE BUISSON "La Commission européenne va-t-elle tenir bon sur le règlement interdisant la déforestation importée qui doit être appliqué à partir de la fin de l’année ? Rien n’est moins sûr. Le texte qui entend mettre fin à l’importation de produits issus de la déforestation sur le continent tels que le cacao, le café, le soja, l’huile de palme, le bois, la viande bovine mais aussi le caoutchouc, est de plus en plus critiqué. Après l’Indonésie et la Malaisie, principaux producteurs d’huile de palme, c’est au tour du Brésil et des Etats-Unis, pays producteurs de soja, de réclamer un report du texte. La semaine dernière, l’Allemagne s’est également jointe à cet appel" “Si les entreprises s’inquiètent pour leur survie, cela ne peut pas être ignoré à Bruxelles. Elles ont besoin de temps pour se préparer”, a expliqué le ministre allemand de l’Agriculture. “Les chaînes d’approvisionnement risquent de se briser, au détriment de l’économie allemande et européenne, des petits agriculteurs dans les pays tiers et des consommateurs”, a-t-il averti. Pour Berlin, il s’agit aussi d’assurer la signature du Mercosur, un accord de libre-échange entre l’UE et les pays sud-américains défendu par l’industrie allemande, et contre lequel la loi anti-déforestation constitue un obstacle majeur" "Selon une information révélée par le média Euractiv, Ursula von der Leyen, serait sur le point de reculer. “La présidente a rencontré le Parti populaire européen et a annoncé qu’elle proposerait un report ou une autre solution temporaire dans les jours à venir”, a confirmé à Euractiv Herbert Dorfmann, porte-parole du PPE pour l’agriculture, soulignant que la réouverture et la révision du règlement devraient également être envisagées" Article Novethic 👉https://lnkd.in/dApDJFcc AMAZONIE: LES INCENDIES ET LA DÉFORESTATION À L'ORIGINE DE "CONSÉQUENCES IRRÉVERSIBLES" SUR LE CLIMAT "Ce sont de tristes records qui viennent d'être battus en Amérique du sud. En moins de quatre décennies, une surface presque aussi grande que la Colombie a été déboisée dans la région, selon une étude du Réseau amazonien d'information socio-environnementale et géographique (RAISG) publiée ce lundi 23 septembre" "À cela s'ajoutent des incendies toujours plus nombreux. Ces derniers dégagent des quantités inquiétantes de gaz à effet de serre et réduisent considérablement le périmètre de la forêt amazonienne, jouant un rôle pourtant crucial contre le réchauffement climatique" Article BFM 👉https://lnkd.in/dmchAZtZ

Alors que les reculs environnementaux s’enchaînent à l’approche des élections européennes, une majorité de pays appellent désormais à assouplir le règlement sur la déforestation importée, adopté en décembre 2022 et censé entrer en vigueur à la fin de cette année. Ce règlement entend mettre fin à l’importation de produits issus de la déforestation sur le continent. Le cacao, le café, le soja, l’huile de palme, le bois, la viande bovine mais aussi le caoutchouc sont concernés, ainsi que plusieurs matières associées (cuir, ameublement, papier imprimé, charbon de bois, pneus, cosmétiques, etc.). Mais les industriels et les agriculteurs, ainsi que les petits producteurs et certains pays d’Asie, ne cessent de l’attaquer, invoquant des contraintes impossibles à tenir dans les délais. Ainsi, une vingtaine de pays avaient soutenu cet appel, porté par l’Autriche, parmi lesquels la France, l’Italie, la Pologne et la Suède. https://lnkd.in/eDSBCReF

🚨 Déforestation importée 🚨 Selon le Financial Times, repris ici par Courrier international, l'UE va retarder la mise en place de contrôles sur les matières premières potentiellement issues de la déforestation. Le système prévoyait initialement de donner un niveau de risque global à un pays (bas, moyen, élevé) et de déclencher des procédures administratives allant jusqu'à l'interdiction de vente de produits dans l'UE. Cette moyenne nationale ne prenait pas en considération les différences entre des systèmes de production et des régions aux caractéristiques complètement distinctes. Par exemple, l'évolution de l'élevage en Amazonie au Brésil ne peut se comparer avec ceux des plaines pampéennes du Sud du Brésil. Dans un cas, le risque de déforestation est avéré alors que dans l'autre, le paysage a peu évolué au cours des dizaines voire des centaines d'années passées. La régionalisation du système de contrôles permettrait d'éviter de mettre tout le monde dans le même panier. C'est un premier pas nécessaire mais insuffisant. Dans certains écosystèmes sensibles, les réalités locales et productives sont souvent plus complexes que ce que l'on s'imagine. Elles peuvent différer complètement et méritent que l'on affine notre manière de les appréhender avant d'en interdire l'importation. En 2020, j'ai eu l'opportunité de mener une mission passionnante avec mon cabinet ORAE GEOPOLITIQUE sur l'implantation de systèmes productifs mêlant élevage et agriculture dans le Chaco paraguayen. A la tête d'une équipe de 7 chercheurs et en partenariat avec WWF-Paraguay et FMO - Dutch entrepreneurial development bank, nous avons travaillé pendant près d'un an sur une étude d'impact environnemental pour mesurer la viabilité de ce type de projet dans une zone hautement sensible. Nos résultats ont permis démontrer que produire de manière durable et responsable est possible dans cette région. C'est un défi immense mais c'est faisable. Or, la règlementation de l'UE risque de pénaliser ce type d'initiatives car il est clair qu'aucun investisseur ne voudra se voir associer à cette région dont le niveau de risque sera évidemment élevé. Le dilemme dans ce type de région, c'est de choisir entre interdire chez nous mais laisser faire là-bas ou bien incarner notre volonté de faire évoluer les modes de production et s'impliquer pour accompagner les changements possibles de trajectoires. Sebastián Torrella, Ruben Ginzburg, FABIAN TOMMASONE, Ricardo Vicari, Marcos Giménez Zapiola, Jorge ADÁMOLI, Angel Menendez, David Griso #environnement #agriculture #climat https://lnkd.in/eUvmzhzN

🥳Lutte contre la déforestation et les désastres climatiques🥳 : la loi sur la déforestation permettant de ne pas importer sur le marché européen de produits contribuant à la déforestation (cacao, café, soja, bœuf...) sera bien mise en œuvre dans 1 an.

♻️Nouvelle réglementation de l'UE pour la préservation des forêts♻️ 🤝Ceci pourrait constituer une opportunité pour les organisations de la société civile qui œuvre pour la préservation de l'environnement. ✅En projet depuis 2019 son entrée en vigueur est prévu pour le 1er janvier 2025. ✅Contenu du règlement 🌑Le règlement vise à interdire la mise sur le marché ou l'exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Le champ d'application du texte couvre sept commodités: café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois, ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois, le papier imprimé. Les produits concernés sont listés à l'annexe 1 du RDUE. 🛑Le règlement demande aux entreprises concernées (opérateurs et commerçants tels que définis à l'article 2 du règlement) de garantir que les produits qu'elles exportent, mettent sur le marché ou mettent à disposition sur le marché comportent un risque nul ou négligeable de déforestation. Elles devront notamment géolocaliser l'origine des produits jusqu'aux parcelles de production. ♨️Notons que TOGO est ou les pays africains sont exportateurs de la majorité de ces produits et pourrait voir son niveau d'exportation chuter si des mesures ne sont pas initiés avant l'entrée en vigueur de cette norme. 🤝Personnellement j'ai pu observé un financement accrue en faveur des projets environnementaux, cette réglementation pourrait en être l'origine. et c'est très génial ✅Le règlement proposé par la Commission européenne vise à réduire la déforestation et la dégradation des forêts causées par l'expansion des terres agricoles, en encourageant la consommation de produits "zéro déforestation". Les nouvelles règles imposent une diligence raisonnée aux opérateurs mettant sur le marché de l'UE des produits tels que le soja, la viande bovine, l'huile de palme, etc., afin de garantir leur conformité légale et leur production sans déforestation. Les entreprises devront fournir des informations géographiques sur les terres de production, et les autorités des États membres seront chargées de leur application. Ce règlement s'inscrit dans une initiative plus large visant à lutter contre la déforestation, avec un soutien financier et une coopération internationale. Pour en savoir plus sur la réglementation https://lnkd.in/eXZRU_pn #zerodeforestation #ONG #opportunités #financement #entrepreunariatsocial #ONGinternationales #étudiants #OSC #environnememt

Dont acte.

Faut-il se désoler du report du Règlement européen sur la déforestation ? Le Règlement sur la déforestation et la dégradation des forêts, adopté en juin 2023, devait entrer en vigueur début 2025. Mais, début octobre, la Commission a proposé un report d’une année « afin d'aider les parties prenantes au niveau mondial, les États membres et les pays tiers dans leurs préparatifs ». Beaucoup d’ONG et de commentateurs s’en désolent.   Mais cette réglementation, aux objectifs incontestables, est mal conçue. Elle n’aura sans doute qu’un effet limité sur la déforestation mondiale, provoque des tensions diplomatiques inédites, et risque d’avoir des impacts négatifs sur les moyens d’existence de millions de petits producteurs dans des filières comme le café, le cacao ou l’huile de palme. Ne faudrait-il pas mettre à profit ce report pour tenter de corriger certains défauts majeurs du texte ? Ma contribution au débat, publiée dans Telos.