Post de FMA Conseil

Suivi de santé des salariés : Et si la prochaine ordonnance était un arrêté ? 😉 Le ministère du Travail vient de publier 31 questions-réponses sur le suivi de l'état de santé des salariés, avec une mise à jour le 30 septembre. 🔄 Parmi les thèmes abordés : compétences des professionnels de santé au sein du SPST, visites d'information, suivi individuel renforcé, reprise du travail et déclaration d'inaptitude. 💼👩⚕️ Mais ce n’est pas tout ! 📝 Des textes réglementaires sont encore à paraître, notamment deux arrêtés pour encadrer le rôle du médecin praticien correspondant, ainsi qu'un arrêté pour remettre à jour les modèles d’attestation et d’aptitude/inaptitude. A suivre donc ! #VisiteMédicale #RH #LoiSanté

⚠️ Mémo pour les employeurs Sur le suivi de l'état de santé des salariés 👉 Le ministère du Travail a publié un questions-réponses détaillé pour clarifier le suivi de l'état de santé des salariés. Ce document aborde cinq points clés : les compétences des professionnels de santé au travail, le déroulement de la visite d'information et de prévention (VIP), les spécificités du suivi individuel renforcé, l'organisation des autres visites médicales, et la gestion des cas d'inaptitude. Les employeurs ont l'obligation de suivre la santé de leurs salariés dès l'embauche et tout au long de leur contrat. Le ministère précise que les collaborateurs médecins, internes en médecine du travail, et infirmiers de santé au travail peuvent intervenir dans ce suivi. Il souligne également l'importance de la loi Santé au travail du 2 août 2021, qui permet aux médecins de ville de contribuer au suivi dans certaines zones. Le document explique aussi les modalités de la VIP, notamment la procédure d'orientation vers le médecin du travail si nécessaire. Pour les postes à risque, un suivi individuel renforcé est requis, et le ministère rappelle que c'est à l'employeur de déclarer ces postes. De nouveaux modèles d'avis d'aptitude ou d'inaptitude seront bientôt publiés pour s'adapter aux évolutions législatives. Enfin, le ministère détaille l'organisation des autres visites médicales et insiste sur l'importance de rechercher des solutions d'aménagement avant de constater une inaptitude. Il précise que le travailleur continue de percevoir sa rémunération dans l'attente de la décision d'inaptitude, sauf en cas d'arrêt maladie. 🤓 L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité envers les salariés, le suivi de l'état de santé est au premier plan. Soyez donc vigilants ! En cas de question, contactez nous ☎️ #SantéAuTravail #DroitDuTravail #SuiviMédical

#journalofficiel 🚨 Employeurs et Salariés : nouvelles mises à jour des modèles d'avis médicaux dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé au travail. 📅 Entrée en vigueur : dès le lendemain de la publication officielle soit le 11 octobre 2024. Le suivi de l’état de santé des salariés évolue suite à la loi du 2 août 2021, renforçant la prévention en santé au travail. Voici les principales nouveautés à connaître : 📋 Documents concernés : ✅ Attestation de suivi : remise à l’issue des visites (hors visite de pré-reprise) pour tout travailleur. ✅ Avis d’aptitude/inaptitude : délivré pour les salariés soumis à un suivi renforcé. ✅ Propositions d’aménagement de poste : préconisées par le médecin du travail si nécessaire, pouvant accompagner l'avis d'aptitude ou l’attestation. 🖥️ Pour plus d’informations, retrouvez l’arrêté complet sur Légifrance : https://lnkd.in/eqQXaj3H #santeautravail #rh #prevention #employeurs #medecinedutravail #etoilepaierh

Dans quelle mesure le médecin du travail peut-il obtenir des informations auprès du médecin traitant du salarié ? Surtout depuis l'espacement de visites périodiques auprès du médecin du travail (généralement, tous les 5 ans) on peut facilement admettre que ce dernier ne dispose que d'une connaissance sommaire de la situation de santé du salarié dont il a la charge. A l'inverse, celui-ci peut entretenir des relations durables et relativement fréquentes avec son médecin traitant, qui bénéficiera ainsi de nombreuses données médicales à son sujet. Admettons alors qu'un salarié se plaigne auprès du médecin du travail de sérieux troubles musculo-squelettiques, et qu'un aménagement de son poste s'impose, avant d'être contraint de délivrer un avis d'inaptitude. Dans ce cas, l'accès au dossier médical peut s'avérer précieux. Aussi, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail vise notamment à décloisonner la santé publique et la santé au travail. Elle améliore la communication entre le médecin traitant et le médecin du travail. Avec l'accord du salarié et seulement avec son accord, le médecin du travail a désormais accès au "dossier médical partagé". A l'inverse, le médecin traitant peut accéder à toutes les informations sur les expositions aux risques du salarié. Cette collaboration devra alors être justifiée par la nécessité d'une prise en charge complète et cohérente, dans le respect des règles éthiques et déontologiques, en particulier s'agissant du secret médical. Les médecins concernés doivent ainsi éviter toute action qui pourrait compromettre la confiance du patient ou interférer avec son droit à la vie privée. Quant à l'employeur, il ne doit pas s'immiscer dans la relation médecin-patient, mais plutôt encourager une collaboration respectueuse entre le médecin du travail et le médecin traitant. Et tirer ensuite toutes les conséquences de l'avis médical rendu par le médecin du travail. #medecindutravail

Publication d'un Q/R sur le suivi de l'état de santé des salariés par le Ministère du travail le 18 septembre 2024 (et mis à jour le 30 septembre). 5 thèmes y sont abordés : 1️⃣ Compétences des professionnels de santé au travail 2️⃣ Visites d'information et de prévention 3️⃣ Spécificités du suivi individuel renforcé 4️⃣ Autres visites et examens 5️⃣ L'inaptitude et ses suites À consulter sur la page : https://lnkd.in/eyzUzgRz -- Ce post vous a plu, n'hésitez pas à liker et à vous abonner pour suivre l'actualité en droit social 😉

Suivi de l'état de santé des salariés : Un guide pour les employeurs ! 📚 Le ministère du Travail a publié un questions-réponses détaillé pour clarifier le suivi de l'état de santé des salariés. Ce document aborde les rôles des professionnels de santé au travail, le déroulement des visites d'information et de prévention, ainsi que les spécificités du suivi individuel renforcé. Il vise à aider les employeurs à mieux comprendre leurs obligations en matière de santé au travail. Lors de l'embauche et tout au long de la relation de travail, l'employeur doit assurer un suivi médical individualisé. Le ministère précise les compétences des professionnels de santé, notamment celles des collaborateurs médecins et des internes en médecine du travail. Il rappelle aussi les conditions de recrutement des infirmiers de santé au travail. De plus, deux arrêtés sont attendus pour déployer le dispositif de médecin praticien correspondant, permettant à des médecins non spécialistes de contribuer au suivi dans les zones à pénurie. Le document explique également la procédure à suivre lors des visites d'information et de prévention, notamment l'orientation vers le médecin du travail si nécessaire. Il détaille les conditions de réalisation de ces visites pour les travailleurs exposés à des risques particuliers et précise les modalités des visites de reprise ou de préreprise. Enfin, il souligne l'importance de rechercher des solutions d'aménagement pour éviter les constats d'inaptitude. #SantéAuTravail #DroitDuTravail #EmployeursResponsables

Suivi de l'état de santé des salariés : Un guide pour les employeurs ! 📚 Le ministère du Travail a publié un questions-réponses détaillé pour clarifier le suivi de l'état de santé des salariés. Ce document aborde les rôles des professionnels de santé au travail, le déroulement des visites d'information et de prévention, ainsi que les spécificités du suivi individuel renforcé. Il vise à aider les employeurs à mieux comprendre leurs obligations en matière de santé au travail. Lors de l'embauche et tout au long de la relation de travail, l'employeur doit assurer un suivi médical individualisé. Le ministère précise les compétences des professionnels de santé, notamment celles des collaborateurs médecins et des internes en médecine du travail. Il rappelle aussi les conditions de recrutement des infirmiers de santé au travail. De plus, deux arrêtés sont attendus pour déployer le dispositif de médecin praticien correspondant, permettant à des médecins non spécialistes de contribuer au suivi dans les zones à pénurie. Le document explique également la procédure à suivre lors des visites d'information et de prévention, notamment l'orientation vers le médecin du travail si nécessaire. Il détaille les conditions de réalisation de ces visites pour les travailleurs exposés à des risques particuliers et précise les modalités des visites de reprise ou de préreprise. Enfin, il souligne l'importance de rechercher des solutions d'aménagement pour éviter les constats d'inaptitude. #SantéAuTravail #DroitDuTravail #EmployeursResponsables

Suivi de l'état de santé des salariés : Un guide pour les employeurs ! 📚 Le ministère du Travail a publié un questions-réponses détaillé pour clarifier le suivi de l'état de santé des salariés. Ce document aborde les rôles des professionnels de santé au travail, le déroulement des visites d'information et de prévention, ainsi que les spécificités du suivi individuel renforcé. Il vise à aider les employeurs à mieux comprendre leurs obligations en matière de santé au travail. Lors de l'embauche et tout au long de la relation de travail, l'employeur doit assurer un suivi médical individualisé. Le ministère précise les compétences des professionnels de santé, notamment celles des collaborateurs médecins et des internes en médecine du travail. Il rappelle aussi les conditions de recrutement des infirmiers de santé au travail. De plus, deux arrêtés sont attendus pour déployer le dispositif de médecin praticien correspondant, permettant à des médecins non spécialistes de contribuer au suivi dans les zones à pénurie. Le document explique également la procédure à suivre lors des visites d'information et de prévention, notamment l'orientation vers le médecin du travail si nécessaire. Il détaille les conditions de réalisation de ces visites pour les travailleurs exposés à des risques particuliers et précise les modalités des visites de reprise ou de préreprise. Enfin, il souligne l'importance de rechercher des solutions d'aménagement pour éviter les constats d'inaptitude. #SantéAuTravail #DroitDuTravail #EmployeursResponsables

Suivi de l'état de santé des salariés : Un guide pour les employeurs ! 📚 Le ministère du Travail a publié un questions-réponses détaillé pour clarifier le suivi de l'état de santé des salariés. Ce document aborde les rôles des professionnels de santé au travail, le déroulement des visites d'information et de prévention, ainsi que les spécificités du suivi individuel renforcé. Il vise à aider les employeurs à mieux comprendre leurs obligations en matière de santé au travail. Lors de l'embauche et tout au long de la relation de travail, l'employeur doit assurer un suivi médical individualisé. Le ministère précise les compétences des professionnels de santé, notamment celles des collaborateurs médecins et des internes en médecine du travail. Il rappelle aussi les conditions de recrutement des infirmiers de santé au travail. De plus, deux arrêtés sont attendus pour déployer le dispositif de médecin praticien correspondant, permettant à des médecins non spécialistes de contribuer au suivi dans les zones à pénurie. Le document explique également la procédure à suivre lors des visites d'information et de prévention, notamment l'orientation vers le médecin du travail si nécessaire. Il détaille les conditions de réalisation de ces visites pour les travailleurs exposés à des risques particuliers et précise les modalités des visites de reprise ou de préreprise. Enfin, il souligne l'importance de rechercher des solutions d'aménagement pour éviter les constats d'inaptitude. #SantéAuTravail #DroitDuTravail #EmployeursResponsables

Le bilan du #COCT est sorti, vous en trouverez la synthèse en lien ⤵ D'ores et déjà, quelques chiffres concernant les #IST qui sont particulièrement intéressants : En 2022, les #infirmiers en santé au travail ont réalisé 2 644 455 visites en SPSTI, soit 36 % du total des visites effectuées, et 115 318 visites en SPSTA, soit 16 % du total des visites réalisées. La part des infirmiers réalisant les visites d’information et de prévention initiales s’élève à 67 % dans les SPSTI et à 51 % dans les SPSTA. Enfin, 25 % des visites de mi-carrière ont été déléguées aux infirmiers dans les SPSTI (environ 5 % dans les SPSTA). https://lnkd.in/eAXwb6Qu