🔒 𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞́𝐞𝐧 : 𝐀𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐥 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐩𝐚𝐪𝐮𝐞𝐭 𝐛𝐚𝐧𝐜𝐚𝐢𝐫𝐞 (𝐂𝐑𝐑𝟑/𝐂𝐑𝐃𝟔) 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐫é𝐬𝐢𝐥𝐢𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐫 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐚𝐢𝐧𝐞𝐭é 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞
Depuis l'adoption de Bâle III, la transposition en droit de l’Union européenne a franchi une étape majeure avec l'approbation du nouveau paquet bancaire, composé du règlement (CRR3) et de la directive (CRD6), le 6 décembre 2023, par le Conseil et le Parlement européen.
📜 En cours de révision juridique, le paquet bancaire ne devrait pas subir de changement de fond avant son adoption définitive par le Parlement européen en avril 2024. Cet équilibre prévu promeut la stabilité financière et la résilience du système bancaire européen, tout en tenant compte des spécificités européennes et en préservant le financement de l’économie européenne.
💪 Le paquet bancaire renforce également la supervision intégrée au niveau européen et ouvre la voie à une meilleure prise en compte des risques émergents, marquant ainsi la fin d'un cycle majeur de réformes prudentielles.
📈 Les réformes antérieures ont déjà permis de renforcer la résilience du secteur bancaire européen, avec un doublement du ratio des fonds propres de meilleure qualité des banques européennes entre fin 2009 et juin 2023, passant de 8,5 % à 16,0 %.
🌍 Le nouveau paquet bancaire représente un point d’équilibre satisfaisant en transposant les accords de Bâle III finalisés en droit européen tout en tenant compte des spécificités européennes, renforçant ainsi significativement la résilience du secteur bancaire.
💼 Dans un cadre prudentiel désormais stabilisé, l’ACPR se concentre sur la capacité des banques à relever les défis posés par la conjoncture et les transformations structurelles du secteur financier, soulignant ainsi l'importance de la mise en œuvre effective de ces réformes.
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