Avocat associé - Quantic Avocats - Co-Président commission droit du numérique avocats conseils d'entreprises (ACE)
LE GUIDE JURIDIQUE DU PODCAST 📜🎙️ Le podcasting, une forme de diffusion audio numérique de plus en plus populaire, suscite des questions sur les droits et obligations des créateurs et des utilisateurs. Voici un aperçu des droits liés au podcast : Protection par le droit d’auteur Un podcast peut être considéré comme une œuvre protégée par le droit d’auteur, sous réserve de son originalité. Les droits moraux et patrimoniaux de l'auteur sont alors applicables. Lors de la création d'un podcast, il est essentiel de respecter les droits d'auteur des contenus utilisés, comme la musique. Les exceptions au droit d'auteur peuvent s'appliquer pour certaines utilisations. Les droits de l’auteur d’un podcast Droit moral : attaché à l'auteur, il comprend le droit de divulgation, le droit de paternité, le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre et le droit de retrait. Droits patrimoniaux : incluent le droit de représentation et le droit de reproduction, soumis à l'autorisation de l'auteur. Respect des droits par les utilisateurs Les utilisateurs doivent respecter les droits moraux et patrimoniaux de l'auteur. Ils peuvent reproduire le podcast pour un usage privé, mais pas pour une utilisation publique sans autorisation. Licences libres Les licences libres, comme les licences Creative Commons, permettent à l'auteur de choisir les utilisations autorisées de son œuvre. Cession des droits Une cession des droits de représentation et de reproduction est envisageable, mais l'auteur ne peut pas renoncer à ses droits moraux. Le contrat de cession doit être soigneusement rédigé. La création et l'utilisation d'un podcast impliquent de respecter les droits d'auteur et les droits des utilisateurs. #avocat #propriétéintellectuelle #brevet #droitdauteur #protection #INPI #internet #licence
