À la découverte d'une notion : La Concurrence Déloyale La concurrence déloyale se réfère aux pratiques commerciales jugées abusives, qui visent à porter préjudice à un concurrent en contrevenant aux règles de la loyauté et de l’honnêteté. Ce concept est central dans le droit des affaires, car il vise à maintenir une concurrence saine et équitable entre les acteurs du marché. ✨ Enjeux de la Concurrence Déloyale La lutte contre la concurrence déloyale protège à la fois les entreprises et les consommateurs : Pour les entreprises, elle garantit un terrain de jeu équitable, en limitant les pratiques nuisibles qui pourraient leur faire perdre une part de marché. Pour les consommateurs, elle assure une information transparente et des produits authentiques, les préservant ainsi des pratiques commerciales trompeuses. 📝 Illustration Imaginons qu'une entreprise A imite les produits et le logo d'une entreprise B dans le but de tromper les consommateurs et de tirer avantage de la réputation de cette dernière. En agissant ainsi, l'entreprise A se rend coupable de concurrence déloyale, car elle s’approprie indûment l’image de marque de son concurrent. --- Avez-vous déjà été confronté à des pratiques de concurrence déloyale ? Comment avez-vous abordé la situation ? Partagez vos expériences en commentaire. #jeunesse #leadership #entrepreuriat #ksp #gestiondeprojet #coaching #artoratoire #lvpmag #leurvoixporte #gildashasside
Post de Gildas C. HASSIDE
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💀 𝐋𝐞𝐬 𝐄𝐧𝐭𝐞𝐧𝐭𝐞𝐬 : 𝐀𝐟𝐟𝐨𝐫𝐝𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐞́𝐭𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐨𝐮 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐝𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐞̀𝐬 ? 💥 Et si je vous disais qu’il existe des pratiques qui, tout en étant collégiales, peuvent mettre en péril l’équité du marché ? 🤔💼 Découvrez ce qu’est une entente en droit de la concurrence. 🔍 Qu’est-ce qu’une Entente en Droit Concurrentiel ? 💡 Une 𝐞𝐧𝐭𝐞𝐧𝐭𝐞 se forme lorsque plusieurs entreprises définissent ensemble leurs stratégies commerciales, comme la fixation des prix ou la répartition des marchés. Ces pratiques faussent la concurrence et sont donc illégales. Les ententes peuvent être : 🤝 Formelles : écrites ou orales, 🤫 Informelles : tacites, sans contrat formel, ↔️ Horizontales : entre concurrents, ↕️ Verticales : entre producteurs et distributeurs. Un simple acte comme fixer des conditions d’achat ou de vente peut suffire à caractériser une entente ! ⚖️ Les Ententes Prohibées : Impact Négatif sur la Concurrence 🚫 Les ententes 𝐩𝐫𝐨𝐡𝐢𝐛𝐞́𝐞𝐬 visent à limiter ou fausser la concurrence, par exemple : 💸 Fixation des prix : augmenter ou réduire les prix de manière collégiale. 💰 Partage des marchés : division des clients ou des zones géographiques entre entreprises. Ces pratiques sont interdites, car elles nuisent aux consommateurs et faussent la concurrence. ⚙️ Les Ententes Justifiées : Quand l'Exemption est Possible. Certaines ententes peuvent être 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐟𝐢𝐞́𝐞𝐬 si elles : ✅ Améliorent la production ou la distribution des biens et services, ✅ Favorisent le progrès technique ou économique, ✅ Assurent un partage équitable des bénéfices pour les utilisateurs. L'objectif est de bénéficier aux entreprises et aux consommateurs tout en stimulant l'économie. ⚠️ Sanctions pour les Dirigeants d'Ententes Anticoncurrentielles ⚖️ Les ententes anticoncurrentielles sont 𝐩𝐮𝐧𝐢𝐞𝐬 sévèrement par l'Autorité de la concurrence. Elle peut : 🔍 Mener des enquêtes (dawn raids) 💸 Imposer des amendes jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial 🚫 Ordonner la cessation des pratiques anticoncurrentielles Les dirigeants risquent aussi des sanctions pénales. Le procureur peut les poursuivre s'ils ont joué un rôle déterminant dans l'entente. Les peines : 4 ans de prison et 75 000 € d’amende. Les Procédures en Cas d’Entente Grave ⚠️ En cas d'entente illégale, 𝟐 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞𝐬 peuvent s'appliquer : 🔹 Procédure de clémence : Réduction de la sanction pour une entreprise qui coopère avec l'Autorité de la concurrence. 🔹 Procédure de transaction : Simplification si l'entreprise ne conteste pas les faits. Résumé : La Limite entre Innovation et Manipulation ⚖️ Les ententes sont interdites lorsqu'elles faussent la concurrence, mais peuvent être justifiées si elles apportent de la valeur au marché et bénéficient aux consommateurs. #Concurrence #DroitDeLaConcurrence #Entente #PratiquesAnticoncurrentielles
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Dans un marché en constante évolution, il est essentiel de rester vigilant face aux pratiques de concurrence déloyale qui peuvent nuire à notre secteur. Nous avons récemment observé des comportements qui ne respectent pas les règles de l'éthique commerciale, notamment des prix non concurrentiels qui mettent en péril la viabilité de nombreuses entreprises, y compris la nôtre. La concurrence est un moteur d'innovation et d'amélioration, mais elle doit se faire dans le respect des normes et des valeurs qui régissent notre profession. Lorsque certains acteurs choisissent de pratiquer des prix excessivement bas, souvent en raison de coûts cachés ou de pratiques douteuses, cela crée un déséquilibre qui peut avoir des conséquences néfastes pour l'ensemble du marché. Nous croyons fermement que la qualité de nos produits et services, ainsi que notre engagement envers nos clients, doivent primer sur des stratégies de prix agressives. En tant qu'entreprise responsable, nous devons continuer à promouvoir des pratiques commerciales transparentes et équitables, tout en sensibilisant nos clients à l'importance de soutenir des entreprises qui respectent ces valeurs. Ensemble, nous pouvons faire face à cette concurrence déloyale en mettant en avant notre savoir-faire, notre éthique et notre engagement envers la satisfaction client. Il est crucial de rester unis et de défendre nos intérêts communs pour garantir un environnement commercial sain et durable. Merci de votre fidélité et de votre engagement.
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PREFACAT est sûr de ses valeurs ! Là où certains mettent à mal les prix, en les tirants vers le bas pour attirer les clients. PREFACAT préfère assurer une qualité de produits, une réactivité, un engagement auprès de ses clients. Un prix pour un prix n'a aucun intérêt... Etes-vous prêts de payer moins cher pour moins de prestations ou de services ? Les valeurs de PREFACAT sont très importantes aux services de nos clients : Respect – Engagement – Réactivité
Dans un marché en constante évolution, il est essentiel de rester vigilant face aux pratiques de concurrence déloyale qui peuvent nuire à notre secteur. Nous avons récemment observé des comportements qui ne respectent pas les règles de l'éthique commerciale, notamment des prix non concurrentiels qui mettent en péril la viabilité de nombreuses entreprises, y compris la nôtre. La concurrence est un moteur d'innovation et d'amélioration, mais elle doit se faire dans le respect des normes et des valeurs qui régissent notre profession. Lorsque certains acteurs choisissent de pratiquer des prix excessivement bas, souvent en raison de coûts cachés ou de pratiques douteuses, cela crée un déséquilibre qui peut avoir des conséquences néfastes pour l'ensemble du marché. Nous croyons fermement que la qualité de nos produits et services, ainsi que notre engagement envers nos clients, doivent primer sur des stratégies de prix agressives. En tant qu'entreprise responsable, nous devons continuer à promouvoir des pratiques commerciales transparentes et équitables, tout en sensibilisant nos clients à l'importance de soutenir des entreprises qui respectent ces valeurs. Ensemble, nous pouvons faire face à cette concurrence déloyale en mettant en avant notre savoir-faire, notre éthique et notre engagement envers la satisfaction client. Il est crucial de rester unis et de défendre nos intérêts communs pour garantir un environnement commercial sain et durable. Merci de votre fidélité et de votre engagement.
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🔍 Exploration des Nouveaux Enjeux de Concurrence pour les Associations Professionnelles 🔎 Ravi et honoré d'avoir été publié aux côtés de Marta Giner Asins et d'Adrien Perrier dans Décideurs Magazine ! Cet article aborde notamment les risques croissants auxquels les associations professionnelles sont confrontées, ainsi que l'importance d'une conformité renforcée et d'une vigilance de chaque instant face aux nouvelles approches des autorités de concurrence. 📚 Une lecture de rentrée incontournable pour se préparer aux défis à venir ! ➡️ Je vous invite à découvrir ci-dessous l'article complet pour mieux comprendre ces enjeux.
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[FORMATION : SE PRÉPARER EFFICACEMENT AUX ENQUÊTES DE CONCURRENCE} 📝 Le 19 septembre dernier @anthonybourgery1 et @audewierre1 ont eu l’occasion d’aborder un sujet central du secteur des produits de grande consommation et des industriels : la multiplication des enquêtes de concurrence. ❓Lors de cette formation pour l'@Ania , des questions fondamentales ont été abordées : - Comment se déroule une enquête de concurrence ? - Quels sont les droits et les obligations dont vous disposez dans le cadre de ces enquêtes ? - Quels risques encourent les dirigeants, les collaborateurs et les entreprises avec ces enquêtes ? 👥 Cette matinée d'échange a permis à chacun d’être prêt à réagir immédiatement et de façon appropriée à une enquête de concurrence. #formation #concurrence #industriels #distributeurs #droits Loi & Stratégies Nicolas Genty Adélaïde Robardey Anthony Bourgery Jessica Ramond Aude Wierre Manon Martin ANIA Formations Cacilia DEOCAL RAGEL
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@LA CONCURRENCE DELOYALE@ La concurrence déloyale est un phénomène qui touche de nombreux secteurs d'activité et peut avoir des conséquences graves pour les entreprises, les consommateurs et l'économie dans son ensemble. Dans cet essai, nous allons examiner les conséquences de la concurrence déloyale dans les affaires et explorer les raisons pour lesquelles il est important de prévenir et de sanctionner ce type de pratiques. Tout d'abord, la concurrence déloyale peut avoir des conséquences négatives pour les entreprises qui en sont victimes. Lorsqu'une entreprise utilise des pratiques déloyales pour gagner des parts de marché, elle peut causer des pertes financières importantes à ses concurrents. En effet, les pratiques déloyales peuvent inclure la vente de produits ou de services à des prix inférieurs à leur valeur réelle, la diffusion de fausses informations sur les produits ou les services des concurrents, ou encore la violation des droits de propriété intellectuelle. Ces pratiques peuvent entraîner une perte de confiance des consommateurs envers les entreprises victimes de la concurrence déloyale, ce qui peut avoir des conséquences à long terme sur leur réputation et leur viabilité financière. Ensuite, la concurrence déloyale peut également avoir des conséquences négatives pour les consommateurs. Lorsque les entreprises utilisent des pratiques déloyales pour gagner des parts de marché, elles peuvent compromettre la qualité des produits ou des services qu'elles offrent. Par exemple, une entreprise peut utiliser des ingrédients de mauvaise qualité pour réduire les coûts de production, ce qui peut avoir des conséquences néfastes pour la santé des consommateurs. De plus, les pratiques déloyales peuvent également limiter le choix des consommateurs en réduisant la concurrence sur le marché. En outre, la concurrence déloyale peut également avoir des conséquences négatives pour l'économie dans son ensemble. Lorsque les entreprises utilisent des pratiques déloyales pour gagner des parts de marché, elles peuvent créer un environnement de concurrence qui est peu sain et peu équitable. Cela peut entraîner une concentration des marchés, ce qui peut limiter l'innovation et la croissance économique. De plus, les pratiques déloyales peuvent également entraîner une perte de confiance dans les institutions économiques, ce qui peut avoir des conséquences négatives pour l'économie dans son ensemble. Références : Commission européenne. (2020). La concurrence déloyale : un obstacle à la concurrence effective. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). (2019). La concurrence déloyale : un défi pour les économies mondiales. World Trade Organization (OMC). (2018). La concurrence déloyale : un obstacle au commerce international. European Competition Network (ECN). (2017). La concurrence déloyale : un défi pour les autorités de concurrence.
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La liberté du commerce et de l’industrie vs la concurrence déloyale - Les actes de concurrence déloyale et le parasitisme constituent des exceptions aux grands principes de libre concurrence et de liberté d’entreprendre : https://lnkd.in/eUYxQg7j
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L'Impact de l'État sur les Cinq Forces de Porter 🏛️ Bien que l'État ne soit pas mentionné directement dans le célèbre modèle des cinq forces de Michael Porter, son influence à travers la réglementation et la politique est indéniable et cruciale pour façonner le paysage concurrentiel dans tous les secteurs. Voici comment l'État peut affecter chaque force : 🚧 Menace de nouveaux entrants : des régulations strictes, des licences nécessaires, et des barrières commerciales imposées par l'État peuvent limiter l'entrée de nouveaux acteurs, protégeant ainsi les entreprises établies 💪 Pouvoir de négociation des fournisseurs : l'État peut jouer un rôle en favorisant certains fournisseurs à travers des subventions ou des tarifs douaniers, modifiant ainsi leur pouvoir dans l'industrie 🛒 Pouvoir de négociation des clients : les politiques de protection du consommateur, les subventions pour certains produits, et les aides financières peuvent renforcer le pouvoir des clients, forçant les entreprises à ajuster leur stratégie 🔄 Menace des produits de substitution : les régulations environnementales peuvent stimuler l'utilisation de substituts plus écologiques, influençant la compétition entre les produits traditionnels et les alternatives innovantes ⚔️ Intensité de la rivalité entre les concurrents : les lois antitrust et les politiques de concurrence de l'État visent à prévenir les pratiques monopolistiques et à encourager une saine concurrence 📊 En conclusion, les entreprises doivent rester vigilantes et réactives aux politiques publiques et à la régulation, car ces éléments peuvent transformer de manière significative l'environnement concurrentiel. L'anticipation et l'adaptation à ces changements réglementaires sont essentielles pour maintenir la compétitivité. #BusinessStrategy #PortersFiveForces #GovernmentRegulation #CompetitiveAdvantage #PublicPolicy
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[𝑺𝒕𝒓𝒂𝒕𝒆́𝒈𝒊𝒆 𝒂𝒄𝒉𝒂𝒕𝒔] 𝑪𝒉𝒂𝒏𝒈𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒆 𝒑𝒐𝒍𝒊𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒄𝒐𝒎𝒎𝒆𝒓𝒄𝒊𝒂𝒍𝒆 : 𝒆𝒔𝒕-𝒊𝒍 𝒑𝒐𝒔𝒔𝒊𝒃𝒍𝒆 𝒅𝒆 𝒔'𝒚 𝒐𝒑𝒑𝒐𝒔𝒆𝒓 ? 💵Lorsque le fournisseur change de #politique #commerciale parce qu'elle a de nouveaux objectifs, de nombreux paramètres sont à considérer pour savoir s'il est possible de s'opposer. Est-ce que le contrat en cours a prévu une éventuelle modification des termes et des conditions durant son exécution ? La nouvelle démarche crée-t-elle un #dommage #substantiel au client ? Le processus est-il fait conformément aux #textes #légaux ? #stratégiechats, #politiquecommerciale, #dommagesubstantiel, #texteslégaux 🖋️Gérard Picovschi
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INTERMÉDIATION COMMERCIALE, UNE PROFESSION BANALISEE. les entreprises exportatrices et transformatrices des produits tropicaux ont toujours eu besoin, d'une autre personne commerçante ou non pour l'aider à acheter auprès des produits des matières premières. Généralement, ce dernier constitue un trait d'union le producteur et l'entreprise exportatrice ou transformatrice. Dans le language courant, la personne qui met en relation l'acheteur et le vendeur est désignée par le vocable "démarcheur". L'intermédiaire de commerce, comme on l'appelle dans l'AUDCG se définit comme : une personne physique ou morale qui a le pouvoir d'agir ou entend agir, habituellement, professionnellement pour le compte d'une autre personne physique ou morale commerçante ou non, afin de conclure avec un tiers un acte juridique à caractère commercial. On distingue trois types d'intermédiaire de commerce à savoir : le commissionnaire, le courtier et l'agent commercial. En dépit d fausses croyances, surtout, en matière d'achat et vente de produits tropicaux, selon lesquelles le démarcheur est une personne frivole qu'on retrouve, à qui on place une confiance, l'intermédiaire de commerce est normalement, un commerçant professionnel. Il est soumis est soumis aux conditions des articles 6 à 12 de l'acte uniforme relatif au droit commercial général (AUDCG). En effet, il est constamment constaté, des actes de trahison, de détournement de fonds ou de marchandise qui mettent à mal la relation commettant intermédiaire. le plus grand perdant dans cette relation est souvent le commettant, c'est à dire la personne qui donne mandat à l'intermédiaire d'agir pour son compte. Comme, il est dit plus haut, le commettant n'a souvent pas des informations suffisant pour le retrouver encore moins des éléments nécessaires pour le poursuivre. Cet état de choses inquiète les commerçants qui sont hors des zones à forte concentration de produits tropicaux et aimeraient investir. en conséquence, ça bloque les investissements et entrave l'écoulement des productions des agriculteurs. Ainsi, pour remédier à cette crise de confiance installée entre acheteur, vendeurs d'avec les intermediaires, nous avions mise en place une société qui a pour activité, le négoce, l'intermédiation commerciale et appui technique aux entreprises. nous avons tout ce qu'il faut pour vous rassurer. DISPONIBLE NOIX DE KARITE contact 96645932
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