Post de GART

Le GART demande que l' Etat fasse de la mobilité un véritable axe prioritaire en l' accompagnant des moyens financiers à la hauteur des défis que nous impose le changement climatique dont nous voyons chaque jour les conséquences dramatiques.

Le changement politique à l'Assemblée Nationale, avec une majorité seulement relative pour le Nouveau Front Populaire, va sans doute nous amener à repenser nos approches en matière de transports publics : • Tarifs plus accessibles et gratuité ciblée • Baisse de la TVA sur les transports en commun à 5,5% • Investissements majeurs dans le rail et le fret • Création de services express régionaux (déjà en cours) • Moratoire sur la fermeture des petites lignes ferroviaires • Gratuité des transports scolaires avec une école publique intégralement gratuite • Amélioration de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap • Billet unique pour les jeunes pour tout mode de transport De mon point de vue, ces propositions soulèvent des questions importantes sur l'avenir de nos mobilités, quelle que soit notre appartenance politique. Bien que le Président de la République écrive que personne n’a gagné les élections, ces mesures rassemblent et sont légitimées par les urnes. Et même si rien n’est précisé dans le programme, l'analyse globale laisse présager que le futur gouvernement aura à cœur de poursuivre et renforcer considérablement la dynamique enclenchée le 27 décembre 2023 avec la loi SERM, qui a vu déjà 24 projets labelisés. Les 3 prochaines années sont cruciales car nos concitoyens attendent des améliorations tangibles et rapides dans leur quotidien. Un beau challenge : écouter ces attentes et y répondre au mieux, tout en tenant compte des contraintes budgétaires et techniques ! Les choix économiques de la coalition arrivée en tête dimanche ne manqueront pas de faire grand débat (nombreuses hausses ou création d’impôts notamment climatiques) et peuvent avoir un impact sur nos collectivités. Ils méritent d'être examinés attentivement. Ensemble, nous devons réfléchir à l'avenir de nos transports publics et à leur rôle dans la transition écologique, leur financement étant la donnée essentielle non encore traitée. Chaque idée compte. Par exemple, lors d’un webinaire le 27 juin dernier, l’association Objectif RER métropolitains et ses invités, dont Arnaud LEGER de Trans-Missions, ont donné de belles perspectives sur le financement des SERM. Il a en particulier été évoqué l’idée d’une augmentation du versement mobilité (impôt dédié aux mobilités prélevé sur les entreprises de plus de 11 salariés) pondérée avec une péréquation territoriale. Gageons que des idées comme celles-ci se développent et puissent convaincre élus et citoyens. Peut-être pouvons-nous, pour une fois, trouver un terrain d'entente qui concilie ambition sociale, réalisme économique et impératif environnemental ? Afin de ne pas revivre une crise politique et démocratique, on ne peut qu'espérer que l'ensemble de nos représentants de la Nation sauront faire les bons choix. #SERM #transport #mobilités Crédits photo : AFP

On y est. Il est même étonnant que le sujet ne soit pas devenu inflammable plus tôt. Faut il augmenter le versement mobilité 👇🏻qui finance majoritairement les transports publics collectifs urbains ? Il n’y a pas de ressource affectée je précise au financement des transports collectifs non urbains et la question se pose pour les services express régionaux métropolitains - dont la dimension régionale met évidemment la question d’une ressource spécifique et/ou supplémentaire sur la table). Le financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales repose sur un triptyque de sources de financement. Spécificité française, le versement mobilité (VM) acquitté par les employeurs publics et privés qui existe pour les transports publics urbains représente à lui seul près de la moitié des ressources des AOM locales. Les contributions des collectivités, principalement versées sous forme de subventions d’équilibre, représentent aujourd’hui plus du tiers des ressources totales des AOM et elles pèsent fortement sur les budgets locaux. C’est encore une ressource fiscale. En France, la part des recettes commerciales dans le financement des transports collectifs urbains (TCU) est plus basse que chez la plupart de nos voisins européens. Au cours des dernières décennies, cette part a fortement diminué, passant d’environ 70 % en 1975 à 50 % en 1995 pour se situer aujourd’hui sous les 20 %. Lien https://lnkd.in/dYUKTsw5 Jeu de rôles ? drôle de jeu … L'un des désaccords portés par Antoine Armand - un de plus - concerne le versement mobilité, une contribution patronale (administration comprise) sur la masse salariale versée par toutes les entreprises d'au moins 11 salariés pour financer les transports en commun et qui est depuis longtemps critiquée par le patronat. « S'il y a un impôt qui est utile aux entreprises, c'est bien celui-ci, rétorque François Durovray. Lorsqu'on permet à des salariés d'abandonner la voiture qui coûte très cher au bénéfice du transport public, c'est la meilleure mesure de pouvoir d'achat ». « Attention à l'impôt de trop ! Les entreprises ne doivent pas être la variable d'ajustement ». Avec ces propos tenus dans une interview au journal « Le Parisien » publié mercredi soir, Antoine Armand, issu des rangs d'Ensemble pour la République (ex-Renaissance), affiche désormais ouvertement ses divergences avec le Premier ministre Michel Barnier. Lien : https://lnkd.in/eJ_xZJQZ La réponse est maintenant politique. Au Sénat, car à l’Assemblée nationale les élus locaux ont peut être moins de poids, notamment pour faire avancer leur point de vue (on rappelle que des « économies » sont attendues des collectivités locales, et qu’elles sont évaluées à 5 milliards voir au double selon les sources (si on intègre des baisses de recette mécaniques non compensées). On entre dans le dur. NB : l’avis du MEDEF: https://lnkd.in/e6KSyB54

il y a des lectures qui vous tirent brutalement de la somnolence. https://lnkd.in/etGxgHmu Le GART tente sa chance pour le budget 2025 par Pierre Cossard | 14 Oct, 2024 | Entreprise, Les Infos, Réseau Extrait : L’amendement que les élus du GART portent prioritairement concerne la revalorisation des taux plafonds de versement mobilité à hauteur de 0,5 point pour toutes les AOM locales hors Île-de-France, des plafonds qui n’ont pas évolué depuis 1992. Fin de l’extrait de l’article   Il me semble que dans l’appellation du GART, il y a « responsable », et avec l’annonce ci-dessus, il y a de quoi se poser des questions. La France est dans une situation financière catastrophique et la majorité de la population va devoir se serrer la ceinture, et quelle est la priorité du GART ? : augmenter les impôts !!!. On aurait pu penser que la priorité du GART aurait été d’aider les collectivités à diminuer leurs dépenses de transport sans diminuer l’offre, eh bien non. Alors, pas de campagnes et de guides pour créer des couloirs bus efficaces, pour éviter le bling-bling sur les autobus (tout ce qui coûte, même peu, et qui ne sert à rien, sans parler de l’hydrogène), pour diminuer les frais d’une communication bien souvent ridicule et inefficace, pour amener AOM et exploitants à faire de la productivité (pour Reims à une époque, cela aurait consisté simplement à revenir à des errements anciens qui permettaient de transporter le même nombre de voyageurs avec 30 % de personnel en moins, pour Epernay, cela aurait été d’offrir une desserte aux 20 mn au lieu de 30 mn à une part importante de la population à coûts constants, et très certainement qu’on pourrait citer d’autres exemples dans d’autres ville). Et puis une mesure qui ne coûte rien mais qui peut rapporter gros en termes d’économies de carburants et de pneus, voire de conducteurs, c’est que l’Etat autorise dans son code de la route les remorques voyageurs pour bus et cars (voir Munich et la Suisse) ; oui mais communiquer sur le thème « j’ai réussi à ce que les remorques voyageurs soient autorisées », c’est quand même pas très porteur pour son image !!. C’est plus porteur de faire payer ces infâmes patrons qui sont quand même un peu mous en ne réagissant que par des « pas nous, pas nous », et en ne mettant pas le doigt là où cela pourrait faire mal pour les élus, mais faire du bien pour les contribuables. #GART #VersementTransport

Bilan 2024 du transport collectif métropolitain : des avancées importantes malgré les défis. L’année 2024 a marqué un tournant pour la mobilité durable dans la région métropolitaine de Montréal : 📣 Plus de flexibilité pour les usagers du transport collectif avec la recharge OPUS via l’application Chrono depuis avril. 📣 Une meilleure planification grâce aux données de la plus grande enquête de mobilité au Québec, l’enquête métropolitaine 2023 Perspectives mobilité. 📣 Une entente de financement pluriannuelle pour assurer des services fiables. 📣 Une Vision 2050 ambitieuse : 50 % des déplacements en mode collectif ou actif d’ici 2050. 2025 sera une année clé avec la mise en service des antennes nord et ouest du REM et l’arrivée progressive de la carte OPUS virtuelle. Ensemble, nous continuons de répondre aux besoins de mobilité d’aujourd’hui et de demain. 👉 Consultez le bilan et le cahier budgétaire 2025 sur notre site : https://bit.ly/3BGURZB #MobilitéDurable #TransportCollectif #Innovation #ARTM

Comment avoir des perspectives de #mobilitédurable, si la CIVIS est incapable d’assurer le minimum en matière de transport en commun ? Que les maires, dont celui de L'Etang-Salé, cessent d’être complaisants et qu’ils défendent réellement leurs administrés #vertlechangement #LÉtangSaléÉcologiqueetSolidaire #MobilisonsNous https://lnkd.in/gZA6rQ2u

📣 Placer la mobilité au coeur du budget de l’État Le GART remercie François DUROVRAY, ministre délégué chargé des Transports, pour sa disponibilité et son écoute lors de sa venue à l' European Mobility Expo de Strasbourg. Nous nous réjouissons d’avoir, comme interlocuteur un élu issu des collectivités et qui connaît particulièrement bien les enjeux. Le gouvernement semble disposé à prendre davantage en considération la question des déplacements de nos concitoyens, sujet d’ores et déjà parfaitement intégré par les autorités organisatrices qui agissent au quotidien pour développer des solutions de mobilité plus durables et plus solidaires. Si les élus du GART ont pu, à cette occasion, avoir des échanges nourris avec le ministre, il n’en reste pas moins que beaucoup de questions, notamment celles liées au financement, restent toujours sans réponse claire. Le GART, qui représente les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales et régionales, a bien entendu l’appel du ministre à ce que nous soyons source d’inspiration dans le cadre du projet de loi de finances. Aussi tôt dit, aussitôt fait… Le président du GART a ainsi remis, à l’issue de l’intervention du ministre, les 10 propositions que nous défendons pour renforcer le modèle économique des AOM. Dans la perspective du prochain débat budgétaire, les élus du GART, très attachés par ailleurs à ce que ne subsistent aucune différence de traitement entre l’Île-de-France et le reste du pays, priorisent d’ores et déjà 3️⃣ axes d’action en faveur des AOM : ➡️ Une réévaluation des plafonds du versement mobilité, pour laisser, à la discrétion des AOM, davantage d’autonomie fiscale pour répondre à la forte demande de solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle. ➡️ La mise en place d’une ressource affectée, dédiée, dynamique, pérenne et distincte du versement mobilité pour assurer aux régions le financement de leurs compétences mobilités. ➡️ L’engagement d’une réflexion sur l’élargissement du panier de ressources des AOM urbaines et régionales. #Réaction #Presse #Budget #Mobilités

Une nouvelle ressource pour les transports ? Dans le contexte politique actuel, ce n’est pas gagné. Comment réaliser un « choc d’offre » et la décarbonation des transports (chiffrée à 4,7 milliards d'euros à l’achat) sans ressource supplémentaire ? demandent les agglomérations et autres métropoles (elles sont autorités organisatrices de la mobilité sur leur territoire) On sait le ministre des transports, François DUROVRAY, est favorable à un déplafonnement du versement mobilité des transports urbains (le rendement attendu oscillerait entre 300 millions et 1,5 milliard d'euros selon le taux, etc.) -1. On a compris aussi que les autres intercommunalités souhaitent par ailleurs réouvrir le dossier de la prise de compétence mobilité prévue par le loi d'orientation des mobilités de 2019 (LOM) ; logiquement elles demanderont des moyens financiers (le VM n’est possible qu’en cas d’organisation d’un service régulier)-2. Mais voilà qu’un amendement défendu par deux sénateurs entend doter les régions d’un versement mobilité (VMr) -3. C’est à dire ? En tant qu’AOM régionale, il lui permettrait de prélever sur son territoire une taxe assise sur la masse salariale, à un taux plafond de 0,2 %. A suivre ces élus, ce VMr serait instauré sans préjudice du versement mobilité perçu par chaque AOM sur son ressort territorial…(cf. 1). Le taux de cette taxe pourrait alors être modulé à la baisse par la région notamment selon l’offre de mobilité existante et le potentiel fiscal de chaque interco. (Rendement attendu : plus de 500M€ sur l’ensemble des régions avec un taux de 0,2 % dans les intercommunalités de plus de 100 000 habitants). Autre idée de nos deux sénateurs : pour les territoires ruraux, une fraction de 10 % de ce VMr pourrait être alloué à l’organisation de services de mobilité locaux dans les territoires des communautés de communes. Les fameux territoires « peu denses » (cf.2). À ce stade, l’idée ne reçoit pas un soutien massif des AOM urbaines. Et entre les intercommunalités et les régions, la LOM n’a pas pu réaliser une coordination parfaite. [ Pour rappel, le Sénat avait porté, lors de cette loi, une proposition visant à attribuer une ressource pérenne (via une part de TICPE) à ces AOM ] L’extension du VM aux régions ne fait pas l’unanimité même si on comprend l’objectif. Pourquoi pas une affectation partielle des quotas carbone (ETS2) au profit des AOM (régions, AOM urbaines et IDFM), pour éviter une taxation supplémentaire des entreprises et des particuliers? Peu à peu depuis 1995 (expérimentation de la décentralisation ferroviaire), puis en 2000 (transfert des services régionaux de la SNCF aux régions), les régions se sont imposées comme AOM régionale, notamment dans l’organisation des transports du quotidien, TER, transports routiers régionaux, et, maintenant il leur faudra prendre le lead pour les services express régionaux métropolitains (SERM). On comprend que leurs recettes actuelles ne leur permettront pas de tout faire.

Quelle part de budget les Français consacrent-ils aux transports ? 🚗 - 6% - 11% - 14% Le secteur des transports représente 14% du budget des Français (SDES). Il est donc le deuxième poste de dépense, après le logement, pour les ménages et le deuxième ou troisième poste pour les entreprises, selon l’activité. 👛 La Fresque de la Mobilité est un atelier ludique permettant d’en apprendre plus sur le panorama des transports en France ainsi que les grands enjeux et conséquences. 🎨 Si vous souhaitez sensibiliser vos salariés sur ces questions et identifier les leviers directement mobilisables, contactez votre animateur professionnel Luc Houllebrèque #Mobilités #transport #TheShiftProject Olivier SCHMITT Emma Moebs CCI Alsace Eurométropole

💶 L'enjeu est de 25 M€ pour Saint-Etienne Métropole : les négociations difficiles Etat/Région sur le volet mobilité du CPER 2021/2027 ont enfin abouti. Mais l'agglomération n'a pas été mise au courante... https://lnkd.in/dWqnPdk7 Préfecture Auvergne-Rhône-Alpes Région Auvergne-Rhône-Alpes luc francois Saint-Étienne Métropole Département de la Loire Association Le Train 634269 AUATOL - Association des Usagers pour l'Amélioration des Transports de l'Ouest Lyonnais