Post de Hame Konte

Les entrepôts douaniers et les installations de stockage temporaire offrent des possibilités de suspension des taxes à l'importation, ce qui peut permettre aux importateurs de réaliser d'énormes économies de trésorerie ou, dans le cas des réexportations de réaliser des réelles économies d'impôts. pour ce vois devez être en mesure de comprendre les expressions suivantes : ▪︎les définitions de l'entreposage douanier ▪︎les définitions de l'entreposage d'accise ▪︎les définitions de l'entreposage temporaire ▪︎la différence entre un ITSF et un ETSF ▪︎ Comprendre ce qu'une homologation de quai pour les ports ▪︎comprendre et définir les garanties douanière pour des dettes potentielles. ▪︎Drowback des droits d'accise ▪︎procédure d'achat et vente des marchandises en suspension de droits dans un entrepôt ▪︎procédure de transfert à l'usage domestique moyennant paiement de droits et taxes (mise en consommation) ▪︎ calcul du droit d'accise.

🌍 Avis aux importateurs : Gestion des contingents tarifaires de fin d'année 📅 La Direction générale des douanes informe les importateurs du calendrier spécifique pour la gestion des contingents tarifaires du 23 décembre 2024 au 9 janvier 2025. 📌 Dates clés : Pas d'allocations les 23, 24, 25, 26 et 31 décembre 2024. Les dernières allocations de l'année se feront les 20, 27 et 30 décembre 2024. Les déclarations validées entre le 27 et le 31 décembre seront prises en compte le 3 janvier 2025. Les demandes du 1er au 3 janvier 2025 seront également traitées le 9 janvier 2025. À ce jour, certains contingents sont déjà en situation critique, empêchant ainsi les importateurs d'en bénéficier. 📅 Planifiez vos importations pour éviter tout retard pendant cette période spécifique ! #Douanes #Importation #Exportation #GestionDesContingents #EICenterprise

Les régimes économiques douaniers : un levier stratégique pour l’import-export . Les régimes économiques douaniers sont des dispositifs permettant aux entreprises d’optimiser leurs opérations commerciales internationales, en différant ou réduisant les droits de douane et taxes. Ils sont un outil puissant pour accroître la compétitivité. Parmi les principaux régimes : • Le transit : permet de transporter des marchandises sous douane d’un point à un autre sans paiement immédiat des droits de douane. • L’entrepôt douanier : permet de stocker des marchandises en suspension de droits et taxes, jusqu’à leur mise en circulation. • L’admission temporaire : autorise l’importation de marchandises destinées à être réexportées après transformation, en suspension de droits. • Le perfectionnement actif/passif : facilite la transformation de marchandises importées ou exportées en suspension totale ou partielle de droits. Ces régimes offrent une flexibilité dans la gestion des flux internationaux, tout en améliorant la rentabilité des opérations logistiques. #logistique #commerceinternational #douane #importexport #supplychain

📢 𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂𝘁𝗲́𝘀 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗱𝗼𝘂𝗮𝗻𝗶𝗲̀𝗿𝗲𝘀 : 𝗖𝗶𝗿𝗰𝘂𝗹𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗲𝘁 𝘁𝗮𝘅𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗶𝘁𝘀 𝗲́𝗻𝗲𝗿𝗴𝗲́𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗮𝘂 𝟭𝗲𝗿 𝗢𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟰 ! 🚨 La douane publie les nouveaux taux de droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du mois d'octobre dans le dernier Bulletin Officiel des Douanes. Voici les principaux changements à retenir : 👇 - Modification des tarifs de la redevance perçue pour le compte du Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers (CPSSP), - Sur le territoire français et départements d'Outre-mer Ces évolutions impactent directement les entreprises qui achètent, produisent, stockent, mettent à la consommation ou vendent des produits pétroliers. Consultez le dernier bulletin ici ➡️ https://lnkd.in/eFu2arM9 #Fiscalité #Douane #reglementation #CommerceInternational #Entreprises

Dossier d'importation ■ Toute importation doit faire l'objet d'un dossier composé des éléments suivants: ▪︎Engagement d'importation ▪︎Facture de fournisseur libellée en devise ▪︎La DUM ▪︎Fiche de liquidation de la douane ▪︎Quittance de paiement des droits de douane ▪︎Facture de transitaire ▪︎Facture de transport ▪︎Facture de magasinage et de surestarie (le retard pour sortir la marchadise génére généralement ce genre de frais supplémentaires. il faut connaître la durée de franchise avec la compagne maritime ça peut aller jusqu'à 14 ou 21 jrs) ▪︎Frais assurances ■ la comptabilisation: il faut calculer le coût de revient par article importé en convertissant la valeur en devise en dhs par le taux de change (généralement admis) de la DUM. à ajouter à cette valeur en dhs l'HORS TAXE des frais de transit, transport, magasinage, sursetarie, assurance et droit de douane. il faut tout comptabiliser dans la même ligne de l'article(s) importé(s). chaque opération donne lieu à renseigner le compte fournisseur et la TVA. quand il y a plusieurs articles on doit appliquer la règle de 3 pour divisier proportionnellement les frais sur les article. ■ la TVA: soit un dossier d'importation MAC (mise à la consommation) la tva est récupérable : on parle bien sûr de la TVA sur importation qu'on trouve sur la fiche de liquidation et on paye contre quittance de la douane. ou un dossier en RED (Régime économique en douane) type AT, entrepôt....là il n'y a pas de tva ni droit de douane. mais dans les deux cas on doit récupérer la tva sur le reste des frais de transit, transport etc même si ces frais sont facturés au nom de transitaire car en fin de compte il y a une facturation à l'identique.

Les dossiers d’importation : ■ Toute importation doit faire l'objet d'un dossier composé des éléments suivants: ▪︎Engagement d'importation ▪︎Facture de fournisseur libellée en devise ▪︎La DUM ▪︎Fiche de liquidation de la douane ▪︎Quittance de paiement des droits de douane ▪︎Facture de transitaire ▪︎Facture de transport ▪︎Facture de magasinage et de surestarie (le retard pour sortir la marchadise génére généralement ce genre de frais supplémentaires. il faut connaître la durée de franchise avec la compagne maritime ça peut aller jusqu'à 14 ou 21 jrs) ▪︎Frais assurances ■ la comptabilisation: il faut calculer le coût de revient par article importé en convertissant la valeur en devise en dhs par le taux de change (généralement admis) de la DUM. à ajouter à cette valeur en dhs l'HORS TAXE des frais de transit, transport, magasinage, sursetarie, assurance et droit de douane. il faut tout comptabiliser dans la même ligne de l'article(s) importé(s). chaque opération donne lieu à renseigner le compte fournisseur et la TVA. quand il y a plusieurs articles on doit appliquer la règle de 3 pour divisier proportionnellement les frais sur les article. ■ la TVA: soit un dossier d'importation MAC (mise à la consommation) la tva est récupérable : on parle bien sûr de la TVA sur importation qu'on trouve sur la fiche de liquidation et on paye contre quittance de la douane. ou un dossier en RED (Régime économique en douane) type AT, entrepôt....là il n'y a pas de tva ni droit de douane. mais dans les deux cas on doit récupérer la tva sur le reste des frais de transit, transport etc même si ces frais sont facturés au nom de transitaire car en fin de compte il y a une facturation à l'identique.

💡 Instant Fisc 🖇 DROITS DE DOUANE ET ACCISES Les Droits de douanes comprennent : les droits d‟entrée et les droits de sortie. ⚡️1- Les Droits à l’importation ou droits d’entrée ont pour objectifs de protéger la production intérieure contre la concurrence étrangère et de fournir à l‟Etat des ressources fiscales complémentaires. Ces deux objectifs sont dans une certaine mesure contradictoire si ces droits réussissent à décourager l‟importation des produits qu‟ils frappent, le Trésor percevra moins de recettes. ⚡️2- Les Droits à l’exportation ou droit de sortie frappent les matières premières exportées comme le pétrole, le cacao, le sucre, le bois en grume. Le taux doit être aménagé de façon à être répercuté dans les prix afin de ne pas entraver les échanges. De plus, leur rendement est très variable en fonction de la conjoncture économique mondiale et de certaines matières premières. ⚡️3- Les droits d’accises : Traditionnellement, les accises s‟appliquent aux seules marchandises produites à l‟intérieur du pays. Quand elles sont mises en œuvre, leurs taux sont fixés à un niveau calculé en fonction des droits de douane. Quelques accises d‟introduction récente, s‟appliquent aussi bien aux produits importés qu‟aux produits similaires d‟origine nationale. On distingue comme droits d’accises : - les droits somptuaires ; - les droits sur les carburants ; - les accises sur les services ; - les droits sur les services ; - les droits spéciaux divers. #douanes #banque#rdc #fiscalitebancaire #comptabilite#auditbancaire #auditcomptable #fiscalitedesentreprise fiscalitecongolaise

Dossier d'importation ■ Toute importation doit faire l'objet d'un dossier composé des éléments suivants: ▪︎Engagement d'importation ▪︎Facture de fournisseur libellée en devise ▪︎La DUM ▪︎Fiche de liquidation de la douane ▪︎Quittance de paiement des droits de douane ▪︎Facture de transitaire ▪︎Facture de transport ▪︎Facture de magasinage et de surestarie (le retard pour sortir la marchadise génére généralement ce genre de frais supplémentaires. il faut connaître la durée de franchise avec la compagne maritime ça peut aller jusqu'à 14 ou 21 jrs) ▪︎Frais assurances ■ la comptabilisation: il faut calculer le coût de revient par article importé en convertissant la valeur en devise en dhs par le taux de change (généralement admis) de la DUM. à ajouter à cette valeur en dhs l'HORS TAXE des frais de transit, transport, magasinage, sursetarie, assurance et droit de douane. il faut tout comptabiliser dans la même ligne de l'article(s) importé(s). chaque opération donne lieu à renseigner le compte fournisseur et la TVA. quand il y a plusieurs articles on doit appliquer la règle de 3 pour divisier proportionnellement les frais sur les article. ■ la TVA: soit un dossier d'importation MAC (mise à la consommation) la tva est récupérable : on parle bien sûr de la TVA sur importation qu'on trouve sur la fiche de liquidation et on paye contre quittance de la douane. ou un dossier en RED (Régime économique en douane) type AT, entrepôt....là il n'y a pas de tva ni droit de douane. mais dans les deux cas on doit récupérer la tva sur le reste des frais de transit, transport etc même si ces frais sont facturés au nom de transitaire car en fin de compte il y a une facturation à l'identique.

Les dossiers d’importation : ■ Toute importation doit faire l'objet d'un dossier composé des éléments suivants: ▪︎Engagement d'importation ▪︎Facture de fournisseur libellée en devise ▪︎La DUM ▪︎Fiche de liquidation de la douane ▪︎Quittance de paiement des droits de douane ▪︎Facture de transitaire ▪︎Facture de transport ▪︎Facture de magasinage et de surestarie (le retard pour sortir la marchadise génére généralement ce genre de frais supplémentaires. il faut connaître la durée de franchise avec la compagne maritime ça peut aller jusqu'à 14 ou 21 jrs) ▪︎Frais assurances ■ la comptabilisation: il faut calculer le coût de revient par article importé en convertissant la valeur en devise en dhs par le taux de change (généralement admis) de la DUM. à ajouter à cette valeur en dhs l'HORS TAXE des frais de transit, transport, magasinage, sursetarie, assurance et droit de douane. il faut tout comptabiliser dans la même ligne de l'article(s) importé(s). chaque opération donne lieu à renseigner le compte fournisseur et la TVA. quand il y a plusieurs articles on doit appliquer la règle de 3 pour divisier proportionnellement les frais sur les article. ■ la TVA: soit un dossier d'importation MAC (mise à la consommation) la tva est récupérable : on parle bien sûr de la TVA sur importation qu'on trouve sur la fiche de liquidation et on paye contre quittance de la douane. ou un dossier en RED (Régime économique en douane) type AT, entrepôt....là il n'y a pas de tva ni droit de douane. mais dans les deux cas on doit récupérer la tva sur le reste des frais de transit, transport etc même si ces frais sont facturés au nom de transitaire car en fin de compte il y a une facturation à l'identique.

Les dossiers d’importation : ■ Toute importation doit faire l'objet d'un dossier composé des éléments suivants: ▪︎Engagement d'importation ▪︎Facture de fournisseur libellée en devise ▪︎La DUM ▪︎Fiche de liquidation de la douane ▪︎Quittance de paiement des droits de douane ▪︎Facture de transitaire ▪︎Facture de transport ▪︎Facture de magasinage et de surestarie (le retard pour sortir la marchadise génére généralement ce genre de frais supplémentaires. il faut connaître la durée de franchise avec la compagne maritime ça peut aller jusqu'à 14 ou 21 jrs) ▪︎Frais assurances ■ la comptabilisation: il faut calculer le coût de revient par article importé en convertissant la valeur en devise en dhs par le taux de change (généralement admis) de la DUM. à ajouter à cette valeur en dhs l'HORS TAXE des frais de transit, transport, magasinage, sursetarie, assurance et droit de douane. il faut tout comptabiliser dans la même ligne de l'article(s) importé(s). chaque opération donne lieu à renseigner le compte fournisseur et la TVA. quand il y a plusieurs articles on doit appliquer la règle de 3 pour divisier proportionnellement les frais sur les article. ■ la TVA: soit un dossier d'importation MAC (mise à la consommation) la tva est récupérable : on parle bien sûr de la TVA sur importation qu'on trouve sur la fiche de liquidation et on paye contre quittance de la douane. ou un dossier en RED (Régime économique en douane) type AT, entrepôt....là il n'y a pas de tva ni droit de douane. mais dans les deux cas on doit récupérer la tva sur le reste des frais de transit, transport etc même si ces frais sont facturés au nom de transitaire car en fin de compte il y a une facturation à l'identique.