Post de Taha SAADOUNE

Les dossiers d’importation : ■ Toute importation doit faire l'objet d'un dossier composé des éléments suivants: ▪︎Engagement d'importation ▪︎Facture de fournisseur libellée en devise ▪︎La DUM ▪︎Fiche de liquidation de la douane ▪︎Quittance de paiement des droits de douane ▪︎Facture de transitaire ▪︎Facture de transport ▪︎Facture de magasinage et de surestarie (le retard pour sortir la marchadise génére généralement ce genre de frais supplémentaires. il faut connaître la durée de franchise avec la compagne maritime ça peut aller jusqu'à 14 ou 21 jrs) ▪︎Frais assurances ■ la comptabilisation: il faut calculer le coût de revient par article importé en convertissant la valeur en devise en dhs par le taux de change (généralement admis) de la DUM. à ajouter à cette valeur en dhs l'HORS TAXE des frais de transit, transport, magasinage, sursetarie, assurance et droit de douane. il faut tout comptabiliser dans la même ligne de l'article(s) importé(s). chaque opération donne lieu à renseigner le compte fournisseur et la TVA. quand il y a plusieurs articles on doit appliquer la règle de 3 pour divisier proportionnellement les frais sur les article. ■ la TVA: soit un dossier d'importation MAC (mise à la consommation) la tva est récupérable : on parle bien sûr de la TVA sur importation qu'on trouve sur la fiche de liquidation et on paye contre quittance de la douane. ou un dossier en RED (Régime économique en douane) type AT, entrepôt....là il n'y a pas de tva ni droit de douane. mais dans les deux cas on doit récupérer la tva sur le reste des frais de transit, transport etc même si ces frais sont facturés au nom de transitaire car en fin de compte il y a une facturation à l'identique.

Les dossiers d’importation : ■ Toute importation doit faire l'objet d'un dossier composé des éléments suivants: ▪︎Engagement d'importation ▪︎Facture de fournisseur libellée en devise ▪︎La DUM ▪︎Fiche de liquidation de la douane ▪︎Quittance de paiement des droits de douane ▪︎Facture de transitaire ▪︎Facture de transport ▪︎Facture de magasinage et de surestarie (le retard pour sortir la marchadise génére généralement ce genre de frais supplémentaires. il faut connaître la durée de franchise avec la compagne maritime ça peut aller jusqu'à 14 ou 21 jrs) ▪︎Frais assurances ■ la comptabilisation: il faut calculer le coût de revient par article importé en convertissant la valeur en devise en dhs par le taux de change (généralement admis) de la DUM. à ajouter à cette valeur en dhs l'HORS TAXE des frais de transit, transport, magasinage, sursetarie, assurance et droit de douane. il faut tout comptabiliser dans la même ligne de l'article(s) importé(s). chaque opération donne lieu à renseigner le compte fournisseur et la TVA. quand il y a plusieurs articles on doit appliquer la règle de 3 pour divisier proportionnellement les frais sur les article. ■ la TVA: soit un dossier d'importation MAC (mise à la consommation) la tva est récupérable : on parle bien sûr de la TVA sur importation qu'on trouve sur la fiche de liquidation et on paye contre quittance de la douane. ou un dossier en RED (Régime économique en douane) type AT, entrepôt....là il n'y a pas de tva ni droit de douane. mais dans les deux cas on doit récupérer la tva sur le reste des frais de transit, transport etc même si ces frais sont facturés au nom de transitaire car en fin de compte il y a une facturation à l'identique.

Dossier d'importation ■ Toute importation doit faire l'objet d'un dossier composé des éléments suivants: ▪︎Engagement d'importation ▪︎Facture de fournisseur libellée en devise ▪︎La DUM ▪︎Fiche de liquidation de la douane ▪︎Quittance de paiement des droits de douane ▪︎Facture de transitaire ▪︎Facture de transport ▪︎Facture de magasinage et de surestarie (le retard pour sortir la marchadise génére généralement ce genre de frais supplémentaires. il faut connaître la durée de franchise avec la compagne maritime ça peut aller jusqu'à 14 ou 21 jrs) ▪︎Frais assurances ■ la comptabilisation: il faut calculer le coût de revient par article importé en convertissant la valeur en devise en dhs par le taux de change (généralement admis) de la DUM. à ajouter à cette valeur en dhs l'HORS TAXE des frais de transit, transport, magasinage, sursetarie, assurance et droit de douane. il faut tout comptabiliser dans la même ligne de l'article(s) importé(s). chaque opération donne lieu à renseigner le compte fournisseur et la TVA. quand il y a plusieurs articles on doit appliquer la règle de 3 pour divisier proportionnellement les frais sur les article. ■ la TVA: soit un dossier d'importation MAC (mise à la consommation) la tva est récupérable : on parle bien sûr de la TVA sur importation qu'on trouve sur la fiche de liquidation et on paye contre quittance de la douane. ou un dossier en RED (Régime économique en douane) type AT, entrepôt....là il n'y a pas de tva ni droit de douane. mais dans les deux cas on doit récupérer la tva sur le reste des frais de transit, transport etc même si ces frais sont facturés au nom de transitaire car en fin de compte il y a une facturation à l'identique.

Dossier d'importation ■ Toute importation doit faire l'objet d'un dossier composé des éléments suivants: ▪︎Engagement d'importation ▪︎Facture de fournisseur libellée en devise ▪︎La DUM ▪︎Fiche de liquidation de la douane ▪︎Quittance de paiement des droits de douane ▪︎Facture de transitaire ▪︎Facture de transport ▪︎Facture de magasinage et de surestarie (le retard pour sortir la marchadise génére généralement ce genre de frais supplémentaires. il faut connaître la durée de franchise avec la compagne maritime ça peut aller jusqu'à 14 ou 21 jrs) ▪︎Frais assurances ■ la comptabilisation: il faut calculer le coût de revient par article importé en convertissant la valeur en devise en dhs par le taux de change (généralement admis) de la DUM. à ajouter à cette valeur en dhs l'HORS TAXE des frais de transit, transport, magasinage, sursetarie, assurance et droit de douane. il faut tout comptabiliser dans la même ligne de l'article(s) importé(s). chaque opération donne lieu à renseigner le compte fournisseur et la TVA. quand il y a plusieurs articles on doit appliquer la règle de 3 pour divisier proportionnellement les frais sur les article. ■ la TVA: soit un dossier d'importation MAC (mise à la consommation) la tva est récupérable : on parle bien sûr de la TVA sur importation qu'on trouve sur la fiche de liquidation et on paye contre quittance de la douane. ou un dossier en RED (Régime économique en douane) type AT, entrepôt....là il n'y a pas de tva ni droit de douane. mais dans les deux cas on doit récupérer la tva sur le reste des frais de transit, transport etc même si ces frais sont facturés au nom de transitaire car en fin de compte il y a une facturation à l'identique.

💼 Comprendre la valeur transactionnelle et les ajustements douaniers : à la baisse et à la hausse 💼 En tant que professionnel du transport logistique et des déclarations douanières, il est essentiel de bien maîtriser la notion de valeur transactionnelle lors des importations, ainsi que les ajustements nécessaires pour calculer correctement les droits de douane. La valeur transactionnelle correspond au prix réellement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues à l'exportation vers le pays d'importation. Toutefois, certains frais peuvent justifier des ajustements à la valeur déclarée, que ce soit à la hausse ou à la baisse, afin d’obtenir une évaluation correcte pour le calcul des droits. 🔍 Ajustements à la hausse : Certains coûts, tels que les commissions d’achat, les droits de licence, ou les coûts liés au transport international, doivent être ajoutés à la valeur déclarée si ces frais ne sont pas déjà inclus dans le prix payé pour les marchandises. 🔍 Ajustements à la baisse : En revanche, des éléments comme les frais d'entreposage local avant l'exportation, ou encore les frais de transport local (avant que la marchandise ne quitte le pays d’exportation), peuvent être exclus de la valeur en douane, réduisant ainsi la base de calcul des droits. 📚 Pour bien gérer ces ajustements, il est primordial de : 📩 Obtenir des factures détaillées des fournisseurs, permettant de distinguer les différents frais. 📩 Fournir les preuves nécessaires à la douane pour justifier les ajustements (à la baisse ou à la hausse) afin d’éviter toute réévaluation ou pénalité. 📖 Comprendre les règles douanières spécifiques à chaque pays pour déterminer quels ajustements sont pertinents. 💡 Cette maîtrise des ajustements permet non seulement de respecter les obligations douanières, mais aussi d'optimiser les coûts pour l'entreprise. #Douane #TransportLogistique #ValeurTransactionnelle #AjustementsDouaniers #CommerceInternational #DéclarationDouanière

🚨 À l'attention des exportateurs de vins et spiritueux 🍷🚛 Assurez-vous du bon apurement de vos DAE pour éviter les droits d’accises et les amendes, mais ne négligez pas la justification de la facturation HT. Le Tribunal Administratif de Paris (jugement n°2200955 du 16 mai 2024) a récemment rappelé que pour bénéficier de l’exonération de TVA à l’exportation, une simple déclaration en douane ou un document de transport ne suffit pas. Il faut établir un lien clair entre la déclaration douanière, le document de transport et la livraison des marchandises hors de l'UE. ➡️ Points clés : 1. **Documents complets** : Les déclarations d’exportation et lettres de transport doivent mentionner le nom de l’entreprise exportatrice. 2. **Lien entre exportation et transactions** : Assurez-vous qu’un lien peut être fait entre la facture de vente et la déclaration en douane ou le document de transport. 3. **Preuve de paiement** : Conservez les preuves de paiement des marchandises exportées. 🚨Risques : En cas de contrôle, si aucun lien ne peut être établi entre la vente et l’exportation, l’exonération de TVA peut être rejetée, entraînant un redressement de 20% de TVA, des pénalités et des intérêts de retard. ✅ Conseils : La qualité du déclarant est cruciale. Choisissez-le avec soin pour éviter des déclarations erronées.❌ Bannissez l’Incoterm EXW. L’idéal est de choisir un expert de votre produit qui pourra vous proposer une solution douane et transport adaptée. Pour bénéficier de l’exonération de TVA, un dossier complet et cohérent est indispensable. Assurez-vous de vérifier et conserver toutes les preuves nécessaires. Soyez rigoureux pour éviter les mauvaises surprises ! 🍇✍️ #Exportation #VinsEtSpiritueux #TVA #Douanes #Transport #QualitéDéclarant #Incoterms #ExonérationTVA #Export #Logistique

🚨 𝐆𝐂𝐑𝐀 : 𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐮𝐫𝐭𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐞𝐧 𝐝𝐨𝐮𝐚𝐧𝐞 🚨 La Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) révolutionne la gestion des droits de douane et taxes sur les marchandises importées au Canada. À partir du 13 mai 2024, elle deviendra le système officiel pour toutes les opérations de dédouanement. Voici ce que vous devez savoir : ℹ️ Nouvelles obligations des importateurs : - Tous les importateurs doivent s'enregistrer sur le portail client de la GCRA avant le 25 avril 2024. - Les importateurs existants doivent déléguer les pouvoirs à Gestion douanière W2C (W2C) avant la même date. - Les nouveaux importateurs doivent s'enregistrer sur le portail client de la GCRA et déléguer les pouvoirs à W2C avant leur première transaction douanière. 🌍 Impact sur la garantie en douane : - À partir de mai 2024, les importateurs devront déposer leur propre garantie financière auprès de l'ASFC pour bénéficier des privilèges de mainlevée avant le paiement. - Les importateurs qui s'enregistrent avant mai 2024 bénéficient d'une période de transition de 6 mois pour déposer leur garantie. 📝 Que faire maintenant ? - Enregistrez votre entreprise sur le portail client de la GCRA avant le 25 avril 2024. - Assurez-vous d'approuver la demande de délégation d’accès de W2C. - Discutez des options de garantie financière avec W2C et des modalités de paiement des droits et taxes post-GCRA. Pour en savoir plus sur les nouvelles obligations et les étapes à suivre, consultez le lien suivant : Inscrivez-vous sur le portail client de la GCRA dès aujourd'hui #DPME #GCRA #Importations #Douanes #ASFC

Droits de douane et taxes ! Réaliser des économies : bien identifier les valeurs transactionnelles des marchandises importées c’est se prémunir des surpaiements d’impôts. La fréquence et le nombre grandissant des échanges contraignent parfois les déclarants en douane à calculer vos impôts douanier sur des valeurs erronées (raccourcis vers la valeur Incoterms cip/cif) … Vous êtes importateurs ? Il est nécessaire de comprendre les enjeux économiques et possibilités d’optimisation des droits et taxes

𝗗𝗲𝘀 𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵𝗮𝗻𝗱𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗮𝘂 𝗺𝗼𝗻𝗱𝗲 : 𝗹𝗲 𝗿𝗼̂𝗹𝗲 𝗰𝗹𝗲́ 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗱𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗻 𝗱𝗼𝘂𝗮𝗻𝗲 🌐. La déclaration en douane est un 𝗮𝗰𝘁𝗲 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 crucial dans le processus d’importation de marchandises. Ainsi, ce document est l’acte par lequel une personne manifeste son intention d’attribuer un 𝗿𝗲́𝗴𝗶𝗺𝗲 𝗱𝗼𝘂𝗮𝗻𝗶𝗲𝗿 spécifique à une marchandise qu’elle importe. Elle 𝘀𝗲𝗿𝘁 à calculer les droits et taxes, établir les statistiques du commerce international et réaliser des contrôles ciblés. La 𝗱𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗻 𝗱𝗼𝘂𝗮𝗻𝗲 permet donc de formaliser l’entrée des marchandises sur le territoire douanier. De ce fait, elle joue un rôle central dans la supply chain, impliquant plusieurs acteurs clés que sont : ➖le déclarant 📋: C’est la personne qui établit la déclaration. Il peut être un importateur, un commissionnaire en douane, ou un professionnel du dédouanement. Il doit fournir des informations précises sur la marchandise, son origine, sa valeur, etc. Ces données sont essentielles pour le bon fonctionnement de la supply chain. ➖les transporteurs🚚 : Les compagnies de transport (maritime, aérien, terrestre) ont besoin de la déclaration en douane pour acheminer les marchandises jusqu’à leur destination finale. Elle leur permet de respecter les formalités douanières et de garantir la fluidité des flux. ➖les transitaires 🌐: Ils coordonnent le transport international des marchandises. La déclaration en douane est un élément clé de leur travail, car elle influence les délais de transit et les coûts associés. ➖les autorités douanières 🛃: Elles utilisent la déclaration pour contrôler les marchandises, appliquer les droits et taxes, et collecter des données statistiques. Supposons que vous importiez des composants électroniques de Chine pour votre entreprise de fabrication. Vous remplissez la déclaration en douane avec précision, en collaboration avec votre commissionnaire en douane. Cela permettra au transporteur de planifier le transport, aux transitaires de suivre le flux, et aux autorités douanières de vérifier la conformité.🌐 La déclaration en douane est donc un maillon essentiel qui assure la fluidité, la légalité et la transparence des opérations dans la supply chain. Il n'est donc pas à négliger. 🚢🤔 Que cette semaine soit fluide, coordonnée et sans accroc pour vous, acteurs de la Supply Chain ! 🌐📦 #supplychain #importation #douane

La mise en service du nouveau téléservice de dédouanement DELTA I est prévue pour Novembre 2024. ❌ A ce jour aucun prestataire EDI n'est en mesure de confirmer à ses clients la fonctionnalité de leur plateforme avec DELTA I, la plateforme actuellement mise à disposition pour les tests libres ne comprenant pas toutes les spécificités de la solution cible. ⛰ L'une des principales spécificités auxquelles vont être confrontés les déclarants consiste à devoir détailler et décomposer la valeur en douane et valeur TVA avec des codes additionnels et déductifs. Chez ClearHance, nous avons d'ores et déjà la solution pour répondre à cette nouvelle exigence avec un module dédié : Ariane Valeur. Venez dès maintenant réaliser gratuitement vos simulations sur notre application : app.arianetrade.com Dans l'intervalle, nous continuons à développer notre module de dédouanement EDI sur notre plateforme SaaS. Il a été pensé et créé par des experts de la douane pour répondre à toutes les contraintes rencontrées par les opérateurs. #douane #dedouanement #deltaie