Post de Henri Saporta

💪 L'UE doit montrer son engagement en faveur du #GreenDeal lors des négociations du trilogue sur le règlement relatif aux déchets d'emballages.   📦 Les négociations en cours entre les trois institutions de l'UE représentent une épreuve décisive pour les décideurs. Ils sont mis au défi de résister au lobbying incessant, aux affirmations trompeuses et aux fausses solutions propagées par l'industrie du jetable et de la restauration rapide. En même temps, ce sera l'occasion de prouver leur sincérité quant aux objectifs du Green Deal, au plan d'action européen #économie_circulaire et aux opportunités que cela créera pour l'économie européenne.   ❔ Seront-ils à la hauteur ? Voici ce que les décideurs peuvent faire pour prouver leur sincérité :   1️⃣ Introduire des objectifs de réutilisation crédibles pour 2030 et 2040, permettant au secteur de la réutilisation de prospérer sans lacunes inutiles.   2️⃣ Limiter les pires cas d'emballages inutiles, comme la vaisselle jetable dans les restaurants ou l'emballage inutile des fruits et légumes.   3️⃣ Empêcher les substitutions regrettables, dire non au remplacement du plastique à usage unique par des emballages en papier à usage unique. Pas de dérogations injustifiées pour le papier !   4️⃣ Rejeter les exemptions et les lacunes sans fin qui créent une incertitude réglementaire, ce qui fragmente le marché unique de l'UE et nuit à l'efficacité pratique.   @EU2024BE Frédérique Ries European Commission, il est temps de faire des choix qui profitent réellement à notre environnement, à notre économie et à notre avenir. Faisons en sorte que cela se produise ! 💪🌱 #GreenDeal #Economie_Circulaire #ToxicFreeFuture 👉 https://lnkd.in/edTY9pdv

Le chiffre du jour : 50. C'est le décompte fait pour Les décheticiens à propos des mesures "déchets" qui devraient entrer en application en 2025 (articles de lois, décrets, fin de divers plans...). Mesures européennes, mesures françaises, potentielles révisions du volet déchets de plans régionaux adoptés en 2019... qui concernent le plastique, l'enfouissement, le gaspillage alimentaire... Le rapport parlementaire Riotton/Delautrette signalait des dispositions d'Agec peu appliquées, pas sûr que ça s'arrange. En vous abonnant au site Les décheticiens, vous pourrez voir cette cinquantaine de dispositions devant advenir ou se finir en 2025, en filtrant par loi, par date... : https://lnkd.in/eZZcTMBt Et cela sans compter : - les "engagements volontaires". J'ai recensé 7 engagements (emballages en verre, industrie cimentière, plastique...) où les cosignataires (dont le Ministère de l'écologie parfois) se sont fixés des échéances en 2025. - les mesures réglementaires inscrites dans les cahier des charges des éco-organismes (nouveaux objectifs...).

La plateforme réunissant l'Association des maires de France, Intercommunalités de France, Amorce et le Cercle national du recyclage a adressé début juin au ministère de la Transition écologique sa réaction aux orientations que l'Etat met sur la table pour la révision du cahier des charges de filière des emballages ménagers. Au centre des discussions : un double système de bonus-malus à la performance pesant d'une part sur les éco-organismes et d'autre part, sur les collectivités.

Triste nouvelle pour la planète : le décret précisant l’interdiction de la vente sous #plastique des fruits et légumes frais vient d'être annulé 😰 La raison ? Une question de procédure : le décret a été publié alors que le règlement européen sur les emballages et déchets d'emballages (#PPWR) était en cours de discussion. Or, sur le fond, ce texte va dans le même sens que la loi française, puisqu'il prévoit bien une interdiction des emballages en plastique à usage unique pour les fruits et légumes dans toute l'UE en 2030. C'est encore une victoire des industriels, qui s'estiment en plus "lésés" et demandent désormais à être indemnisés par l'Etat - aux frais des citoyen·nes ! 😡 Alors que cette mesure, votée démocratiquement, aurait permis d'éviter des millions d'emballages plastiques inutiles, les #lobbies ont gagné le droit de continuer à polluer sans vergogne. Mais jusqu'à quand ? 📣 Pour préserver notre environnement et notre santé, la production de plastique doit drastiquement diminuer, et vite ! 🥦 Les fruits et légumes n'ont pas besoin d'emballages en plastique. Agnès Pannier-Runacher, nous comptons sur la France pour continuer à donner l'exemple et pour mettre en œuvre cette mesure de bon sens sans attendre 2030, comme le permet le droit européen.

#Economiecirculaire (suite) : Quand notre ministre ne suit pas l'actualité de sa filière... 🙄 #Citeo obligé de réfuter Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, qui évoque le report de l’interdiction des emballages plastique fixée au 1er janvier 2025 par la loi climat et Résilience, en raison de l’absence de filière de recyclage spécifique du polystyrène. L'éco-organisme en charge des emballages assure que "les pots de yaourt et pots de compote disposeront d’une filière de recyclage avec retour au contact alimentaire en 2025". Mais il ajoute que "le principal enjeu aujourd’hui est de faire comprendre qu’un emballage jeté dans le mauvais bac ne pourra jamais rejoindre cette filière de recyclage. " (Jean Hornain, directeur Général du Citeo). C'est pourtant simple... (lire sur AEF : https://lnkd.in/d2XsYcdz)

REP EIC ! Ces deux sigles risquent bien de donner de sérieux maux de tête aux professionnels. A compter de janvier 2025, au titre de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (#Agec), les emballages industriels et commerciaux (#EIC) rejoignent une nouvelle filière répondant au principe de la responsabilité élargie du producteur (#REP). Allons-y, Alonso ; même pas peur ! Mais l’art de couper les cheveux en quatre défiant le sens commun, l’heure est venue de constater les dégâts avec les périmètres des exceptions. Ne sont pas concernés les emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP). Et pour cause ! L’affaire se complique toutefois avec les emballages de la restauration (#ER). A noter que Citeo s’invite dans la partie avec Citeo pro. Elle se corse un peu avec les produits chimiques (#PCHIM) et les lubrifiants (#LUB) pour enfin se gâter sérieusement avec les produits et matériaux de construction du bâtiment (#PMCB) tandis que les adhérents d’Agriculteurs, distributeurs, industriels pour la valorisation des déchets agricoles (ADIVALOR) se la jouent solo. Il faut y ajouter les cas particuliers du #réemploi qui fait l’objet d’un observatoire piloté par l’ADEME ou des sacs de ciment en kraft solubles dans la bétonnière. Quelques experts inconscients estiment que la logique des REP repose d’abord sur les matériaux et ensuite sur les marchés : une caisse en carton ondulé reste une caisse en carton ondulé tandis que les matières dangereuses justifient des mesures spécifiques pour, par exemple, les fûts et bidons en polyéthylène haute densité (PEhd). Conclusion en fanfare ! L’identifiant unique (IDU) du système déclaratif des filières REP (Syderep) permet de s’y retrouver entre ABJ, ASL, EEE, BPS, DISP-MED, EA, EMBM, Jouet, LUB, MNU, PA, PAP, PCHIM, PMCB, Pneu, TLC et Tabac. N’oublions pas EcoDDS, DASRI et VHU. Agec rien compris ! Il y en a 25 au compteur. Le projet de décret EIC est en consultation publique. C’est le moment de REPondre.

Rapport parlementaire : Plusieurs freins à la loi AGEC déplorés ⬇︎⬇︎ La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) se heurte à plusieurs obstacles : de nombreuses dispositions de la loi sont peu ou pas appliquées. En voici quelques exemples : - Selon l'association Que Choisir, 1 restaurant de fast-food sur 2 continue à utiliser de la vaisselle jetable. - Les objectifs concernant les emballages plastiques de fruits et légumes sont difficilement atteignables. Un gros effort est également nécessaire pour réduire les déchets plastiques. Actuellement, les stratégies aval (multiplication des collectes, tri, filières de recyclage) prédominent. Malgré des décennies de mise en pratique, ces modes opératoires coutent cher, multiplient les rotations, et ne permettent pas de valoriser la majorité des déchets collectés de façon satisfaisante, avec des résultats restants bien en dessous des objectifs envisagés. Dans le même temps, les seules vraies solutions, la réduction des déchets à la source, l'écoconception, ainsi que le réemploi/ réutilisation, peinent à trouver leur place.

🚫 Interdiction des emballages plastiques en France : entre déception et défis environnementaux ! 🚫 En France, la transition vers des alternatives au plastique avance, mais de nombreux défis subsistent. 🤔 Dans notre dernier article, nous décryptons l’impact de ces interdictions pour les entreprises de la restauration et les commerçants, ainsi que les obstacles encore présents. 📦 ➡️ https://lnkd.in/gURzgnXv Votre avis nous intéresse ! Quels sont, selon vous, les obstacles majeurs à cette transition ? 👇#Environnement #TransitionÉcologique #EmballagesDurables #DirectEcoGreen #RestaurationResponsable #ZéroDéchet #DéveloppementDurable #SolutionsÉcologiques #DéfiEnvironnemental #EmballagesÉcologiques #RestaurationRapide #EntreprisesResponsables #RestaurationSustainable #PlastiqueAlternatives #VenteÀEmporter #IndustrieAlimentaire #Restauration

Quel lien entre un rapport de M. Bertolini en 1993 sur la réduc. d'emballages et le rapport d’inspection 2024 sur les filières REP ? conclusions identiques   Dans son rapport de 1993 sur la réduction des emballages à la source, l’économiste-chercheur Gérard Bertoloni soulignait l’hostilité des verriers vis-à-vis de la consigne pour réemploi à cause notamment de la « baisse d’activité pour les fabricants d’emballages et les producteurs de matériaux. » ou encore « la suppression de près de 5000 emplois (qualifiés) » dixit les verriers. G. Bertolini soulignait des transferts d’emplois vers la consigne, plutôt que des pertes nettes d’emploi. Il parlait aussi d’emballages standards également à cette époque, trente ans avant.   Le rapport rendu par la mission d’inspection REP dit la même chose en d’autres termes « L’allongement de la durée de vie des produits peut réduire les ventes et diminuer les recettes des producteurs ».   Autre exemple qu’on peut croire récent, la TVA « circulaire ». Bertolini en parlait déjà en 1978. Au sujet de la réparation, voilà ce qu’écrivait Gérard Bertolini en 1978 donc : « la diminution de la TVA sur les prestations de services allongeant la durée de vie… mais elles ne sont qu’envisagées. » (Rebuts ou ressources ? la socio-économie du déchet).   Il écrivait déjà sur ce dont on parle il y a une trentaine et cinquantaine d’années. Ça me fascine de relire de telles similarités. Le gaspillage de matières est aussi celui de matières grises, ce rapport pourrait en être un nouvel exemple.   Sinon le rapport d’inspection préconise une étude d’impact environnemental (et économique) lors de la création du cahier des charges des filières REP. C’est la 2e demande de ce type. L’autorité environnementale avait recommandé au Ministère « de soumettre les cahiers des charges des filières REP à évaluation environnementale. » dans son rapport d’évaluation environnemental du plan national de prévention des déchets 2021-2027 (P30).

Hub’New ! 3 Actus réglementaires sur l’Economie Circulaire : 🔍 Annulation de l’interdiction des emballages plastiques pour fruits et légumes : Le Conseil d’État a annulé l’interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes frais, estimant que cette mesure allait au-delà des exigences de la réglementation européenne. Un coup d'arrêt pour cette disposition qui visait à réduire les emballages à usage unique. 🔍 La REP EIC tend vers une REP Financière : Le projet de décret pour la nouvelle filière REP DEIC semble privilégier une approche financière, avec la possibilité pour les éco-organismes de gérer directement certains flux en cas de non-atteinte des objectifs. La traçabilité des flux pourrait être simplifiée avec un système commun. 🔍 TGAP, surtaxe pour les déchets dépassant les objectifs 2025 : À partir de janvier 2025, une majoration de 5 €/tonne de TGAP s'appliquera aux déchets enfouis au-delà des objectifs fixés par la loi de transition énergétique. Cette mesure vise à accélérer la réduction de l’enfouissement des déchets non dangereux. ⬇️ N’hésitez pas à partager vos avis sur ces 3 infos en commentaires ⬇️ #LoiAGEC #EconomieCirculaire #Plastiques #TGAP #Environnement #REP