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Hub’New ! 3 Actus réglementaires sur l’Economie Circulaire : 🔍 Annulation de l’interdiction des emballages plastiques pour fruits et légumes : Le Conseil d’État a annulé l’interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes frais, estimant que cette mesure allait au-delà des exigences de la réglementation européenne. Un coup d'arrêt pour cette disposition qui visait à réduire les emballages à usage unique. 🔍 La REP EIC tend vers une REP Financière : Le projet de décret pour la nouvelle filière REP DEIC semble privilégier une approche financière, avec la possibilité pour les éco-organismes de gérer directement certains flux en cas de non-atteinte des objectifs. La traçabilité des flux pourrait être simplifiée avec un système commun. 🔍 TGAP, surtaxe pour les déchets dépassant les objectifs 2025 : À partir de janvier 2025, une majoration de 5 €/tonne de TGAP s'appliquera aux déchets enfouis au-delà des objectifs fixés par la loi de transition énergétique. Cette mesure vise à accélérer la réduction de l’enfouissement des déchets non dangereux. ⬇️ N’hésitez pas à partager vos avis sur ces 3 infos en commentaires ⬇️ #LoiAGEC #EconomieCirculaire #Plastiques #TGAP #Environnement #REP

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