Post de INAF - Université Laval

FAQ de la #DGCCRF sur les modalités de mise en œuvre de la lutte contre la « #shrinkflation » (arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'information des #consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué) La DGCCRF publie une foire aux questions pour accompagner les professionnels concernés par la nouvelle obligation d’information dans la mise en œuvre de l’arrêté du 16 avril 2024 encadrant la lutte contre la « shrinkflation ».

Entrée en vigueur du règlement d’arbitrage de la Chambre arbitrale de la grande distribution (CAGD) Le 2 décembre 2024, entre en vigueur le règlement d’arbitrage de la CAGD, instance dédiée au règlement des différends issus des relations entre distributeurs ou entre distributeurs et leurs partenaires tant pour la grande distribution à prédominance alimentaire que pour la distribution spécialisée alimentaire ou non, par tout canal, physique ou digital, intégrée ou pas, B to B ou B to C, en France ou à l’étranger.   En vertu du partenariat entre la CAGD et la CAIP, celle-ci se voit confier l’organisation et l’administration des arbitrages conduits conformément au règlement d’arbitrage de la CAGD, qui bénéficiera ainsi du savoir-faire centenaire de la CAIP en matière d'arbitrage. - Modèle de clause d'arbitrage CAGD type : "Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le règlement d’arbitrage de la CHAMBRE ARBITRALE DE LA GRANDE DISTRIBUTION (6, avenue Pierre 1er de Serbie – 75116 Paris ; tél. 01 42 36 99 65 ; www.arbitrage.org), que les parties déclarent connaître et accepter."

Découvrez le dernier numéro du #CDscope, le magazine du Groupe Caisse des Dépôts. Ce mois-ci, on vous parle de nos actions pour une agriculture durable.🟢 La #CaissedesDépôts soutient sa #transformation vers une alimentation #locale et #saine ! 🪴🌿 Venez découvrir ces sujets en détail dans le CDscope n°411 de Mai-Juin 2024 ! #AgricultureDurable #Écologie #DéveloppementDurable Pour + d'info 👇:

OPPORTUNITÉ (mise à jour) Le Centre HUMAMI (𝘊𝘐𝘕𝘛𝘌𝘊𝘏 𝘈𝘎𝘙𝘖𝘈𝘓𝘐𝘔𝘌𝘕𝘛𝘈𝘐𝘙𝘌), recrute pour la 3e cohorte du projet d’accompagnement d’entreprises dans le cadre de la Stratégie nationale d’achat d’aliments québécois (SNAAQ). Voici certaines catégories d’aliments identifiées en demande par les partenaires institutionnels : • Lait en poudre / supplément/boisson, substituts liquides de repas • Crème glacée, préférablement en portion • Produits de poulet ou poisson panés • Fromage en ruban ou râpé • Boisson de réhydratation (boissons pour sportifs) / Eau vitaminée • Café instantané / chocolat chaud • Fruits et légumes surgelés ou en conserve • Condiments/ Confitures • Produits prêts à cuire ou prêts-à-manger (idéalement avec une durée de vie pour une utilisation en institution) Pour voir la présentation sur le sujet : https://lnkd.in/ePqpPXSi. Pour plus de détails, communiquer avec acossette@cdbl.ca

Lisez notre lettre d'information avec tous les nouveaux articles de cette semaine !

Non, le contentieux de la vigilance ne devrait pas nécessairement aboutir devant le Tribunal judiciaire de Paris! Les tribunaux de commerce seront concernés, directement ou indirectement! Le contentieux commercial est au cœur du sujet de la compliance! Il faut donc penser des mécanismes et nourrir le dialogue des juges… en attendant la transposition! Merci pour l’organisation de cette belle conférence!

Rendez-vous le 4 Avril à 8h30 pour des informations cruciales lors de notre café-croissant mensuel ! ☕🥐 #CaféCroissant Votre entreprise, est-elle prête pour la réforme de la facture électronique et les plateformes de dématérialisation partenaire ? 📑💻 #FactureÉlectronique #Dématérialisation Ce café-croissant est important pour l'avenir et la réussite de votre entreprise !!! 🌟🚀 #SuccèsEntreprise #AvenirPrometteur BT Consulting vous présentera les nouvelles obligations en 2026 pour toutes les entreprises : - Objectif prélèvement à la source de la TVA : soyez à jour sur les dernières réglementations et obligations fiscales pour les entreprises en 2026. 💼💶 #TVA #Fiscalité2026 - Facture X et PDP : obtenez une vision claire sur les nouvelles factures qui seront demandées et sur les bonnes plateformes de dématérialisation partenaire à choisir. 💡📊 #Facturation #DématérialisationPartenaire - Mise au point sur le RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données est un sujet primordial. Savoir les derniers développements et les meilleures pratiques pour assurer la conformité et protéger vos données. 🔒 🛡️ #RGPD #ProtectionDesDonnées Inscrivez-vous en cliquant ici : 📝👉 https://lnkd.in/e5ymHBH8  #Inscription #NeManquezPas

La revue de presse du retail : Création de la Chambre Arbitrale de la Grande Distribution (CAGD) - Le Monde Du Droit: ... grande distribution. La CAGD présentera sur ses listes d'arbitres et de médiateurs des professionnels expérimentés et de haut niveau, fournisseurs ... ==> Abonnez vous à la revue de presse du retail #retail #distribution #commerce

Verspieren Credit & Finance et MONTMIRAIL - Groupe VERSPIEREN organisent un moment convivial d'échange sur 2 thématiques importantes pour les entreprises : - l'impact du réchauffement climatique - Sécuriser le risque client. Venez nombreux ! Inscription ci dessous ⬇️

Les chauffeurs incorporés : Un stratagème qui soulève des questions importantes! Un article du Journal de Montréal met en lumière les impacts du recours aux chauffeurs incorporés. Ce modèle, en pleine expansion en Ontario, pose des défis de taille pour les conditions de travail, la rémunération et même la sécurité dans l'industrie du transport. Ces pratiques peuvent compromettre les normes de sécurité routière et la stabilité des conditions de travail pour les camionneurs. Découvrez pourquoi de plus en plus d'entreprises de transport réclament une enquête publique pour mieux encadrer cette pratique et protéger les droits des travailleurs.