120e Congrès des Notaires de France : pour un urbanisme durable Dans un contexte de changement climatique et de défis environnementaux croissants, l'urbanisme doit évoluer pour devenir plus durable. 📈 C'est tout l'enjeu du 120e Congrès des Notaires de France qui se penche cette année sur le thème de l’urbanisme durable. À travers les réflexions de trois commissions - Anticiper, Convaincre et Réaliser - les notaires proposent un état des lieux du cadre juridique actuel. L'objectif : sécuriser les projets d'aménagement face aux risques climatiques, favoriser leur acceptabilité et leur réalisation, tout en préservant l'environnement. 🌳 🔎 Décryptage des principaux enjeux et des propositions phares de ce congrès qui entend réconcilier urbanisme et écologie. Sommaire : ➡️ Les notaires en première ligne face aux risques climatiques ➡️ Un droit de l'environnement foisonnant, mais peu opérationnel ➡️ Réaliser les projets malgré la rareté du foncier ➡️ Anticiper les risques, sécuriser les projets, économiser le foncier 👉 Pour en savoir plus, consultez notre article ! Monimmeuble.com - Le Magazine de la Copropriété #Notaires #Urbanisme #Écologie
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Les propositions des notaires pour un urbanisme durable: Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochains sur le thème "vers un urbanisme durable : accompagner les projets face aux défis environnementaux", le Conseil supérieur du notariat met sur la table une série de propositions...
Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
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📘 Le rapport du 120e Congrès des notaires de France vient de paraitre. Son thème, est cette année encore, plus que jamais d’actualité : « Vers un urbanisme durable - Accompagner les projets face aux défis environnementaux ». 🌍 L'urbanisme durable est exploré pour la troisième fois par la profession notariale. Après avoir abordé "La protection de l'environnement – Du contrat à la contrainte" en 1994 et "Le développement durable, un défi pour le droit" en 2008, ce nouveau rapport engage une réflexion profonde sur la nécessité de repenser notre façon de vivre la ville face au dérèglement climatique. Il s’articule autour de 3 thématiques : · Anticiper : Analyse des contraintes environnementales pour une planification proactive des projets immobiliers. · Convaincre : Stratégies pour aligner les enjeux de biodiversité, de sobriété foncière et de développement durable. · Réaliser : Approches innovantes pour une transformation urbaine respectueuse de l'environnement. 🌍 Cet ouvrage est destiné aux professionnels du droit, de la construction et de l'urbanisme concernés par les implications du changement climatique sur la législation et la gestion de l’aménagement des territoires actuelle et à venir... Deux années ont été nécessaires pour élaborer cet ouvrage sous la coordination scientifique de Hervé de Gaudemar, rapporteur général, notaire à Paris et professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et le soutien de Elise Carpentier, rapporteur de synthèse et professeur à l’UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE. Les auteurs sont : - Me Eric Meiller, président de la commission 1 - Adeline SEGUIN, Catherine BERTHOL, rapporteurs - Antoine Urvoy, président de la commission 2 - Virginie DESHAYES, Thomas PLOTTIN, rapporteurs - Michèle Raunet, présidente de la commission 3 - Gouhier François, Anne-Laure DOREY-TABURIAUX, rapporteurs Les membres du directoire : - Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE, présidente - Jean-Michel BOISSET, vice-président - Philippe LAVEIX, commissaire local - Mathieu Fontaine, communication - Elisabeth Dupart-Lamblin, déléguée générale 220 experts ont été auditionnés pour élaborer cette réflexion : https://lnkd.in/eBky7Gkd L’Association souhaite remercier : le Conseil supérieur du notariat - Notaires de France, la Banque des Territoires, le Groupe Caisse des Dépôts, LSN Assurances, l'Unofi , les 5 Cridon, le Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Bordeaux, la Chambre des Notaires de la Gironde, le Groupe Crédit Agricole, l'ADSN, la Chambre des notaires de Paris et les Éditions LexisNexis. Offert aux notaires de France, envoi courant juillet. En vente aux éditions LexisNexis. 1056 pages. 49 euros. La version numérique sera disponible courant du mois de septembre. 🌍 Il est possible de s’inscrire au congrès qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre : https://lnkd.in/eEVkzf6c
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Découvrez les 12 propositions du 120e Congrès des notaires pour un urbanisme durable
Les 12 propositions des notaires pour un immobilier neuf plus durable
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Urbanisme Durable : L'Engagement du Géomètre-Expert dans les Projets Conformes à la Loi ZAN En tant que géomètre-expert, nous sommes plus que jamais mobilisés pour accompagner la transition vers un urbanisme durable, en phase avec les objectifs de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette). 🌍 Cette loi, en faveur de la préservation des sols naturels et agricoles, exige une approche concertée et réfléchie dans chaque projet de construction ou d'aménagement. Dans ce cadre, notre rôle en tant que conseillers fonciers prend toute son ampleur : nous sommes là pour orienter nos partenaires professionnels vers des choix qui respectent ces objectifs, en trouvant un équilibre entre développement urbain et préservation de l’environnement. 👉 Avec notre expertise, nous contribuons à : - Identifier et optimiser les espaces déjà urbanisés pour réduire l’impact environnemental. - Proposer des solutions foncières innovantes qui répondent aux exigences de densification sans compromettre la qualité de vie. - Sensibiliser aux risques de l'artificialisation excessive tout en promouvant des pratiques constructives durables. Face aux enjeux climatiques et à l’évolution des régulations, l'expertise d’un géomètre-expert devient cruciale pour créer un environnement bâti qui respecte le territoire et ses ressources. Travaillons ensemble pour des projets en adéquation avec les objectifs de ZAN et une vision pérenne de l'aménagement ! 🌱 #UrbanismeDurable #LoiZAN #ZeroArtificialisationNette #TransitionÉcologique #GéomètreExpert #AménagementDuTerritoire #AlpesMaritimes #Nice #DéveloppementResponsable #ConseilFoncier #ArchitectureÉcologique #ProjetVert
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❓ Comment les notaires peuvent-ils être des acteurs essentiels de l'urbanisme durable des villes de demain ? 🔎 Retour sur le discours tenu par Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE, présidente du Conseil supérieur du notariat - Notaires de France lors de l'ouverture du 120ème Congrès des Notaires de France. 🎯 Objectif : Informer et conseiller les parties prenantes des projets environnementaux. #notaires #profession #urbanisme #environnement #mesinfos
Urbanisme durable : “Les notaires doivent en être des acteurs essentiels”
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Comment accompagner les projets face aux défis environnementaux afin de rendre notre urbanisme plus durable ? Anticiper, convaincre, et réaliser, sont les trois maîtres mots ayant guidé l’équipe du 120e Congrès des Notaires de France. Focus sur les propositions des commissions et rendez-vous à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochain !
Vers un urbanisme durable - Présentation des propositions du 120e Congrès des Notaires de France
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Comment accompagner les projets face aux défis environnementaux afin de rendre notre urbanisme plus durable ? Anticiper, convaincre, et réaliser, sont les trois maîtres mots ayant guidé l’équipe du 120e Congrès des Notaires de France. Focus sur les propositions des commissions et rendez-vous à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochain !
Vers un urbanisme durable - Présentation des propositions du 120e Congrès des Notaires de France
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💬🎓✨Webinaire à destination des acteurs du #notariat : 👇👇 Face à la multiplication des contraintes liées au #risques (argiles, débroussaillement, arrêté de péril et de salubrité,….), nous vous convions à une prochaine session d’échanges sur les #litiges et les bonnes pratiques pour s’en prémunir. 🏡⚠️ ‼️Places limitées ‼️ Acteurs des #diagnosticsimmobiliers, de la #renovationenergetique et de la #transaction, nous vous préparons aussi des sessions dédiées ➡️restez connectés… Preventimmo Septeo Solutions Notaires
🗨 Session d'échanges sur les risques naturels 🗯 Le rôle central du notaire dans la construction et la vulgarisation d'un urbanisme durable est indéniable, en témoigne la thématique du prochain Congrès des Notaires. Me. Johanna Leplanois, avocate associée en charge du département droit de l'environnement, des énergies renouvelables et de l'urbanisme, vous partagera son expertise pour sécuriser les projets et accompagner vos clients face aux risques naturels. Cette session sera co-animée par Vincent BICINI, responsable des Solutions Juridiques chez Preventimmo 📆 Jeudi 6 Juin à 11h Inscrivez-vous dès maintenant 👉 https://hubs.la/Q02x4H4D0 #Notaires #Risques #Urbanisme
Webinar | Risques naturels : les conseils d'une avocate
page.septeo.com
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[Séminaire EFAB : Urbanisme et transition écologique.♻️🏡] 📚 Pour lancer la semaine de séminaire « Urbanisme et transition écologique », Pascal Sarecot , architecte, amène les étudiants à lancer des réflexions autour des enjeux liant la production de logement et la préservation du vivant. 🧐 Une conciliation est-elle possible ? Peut-on aménager la ville tout en ménageant les écosystèmes ? Toute la semaine, les étudiants vont approfondir ces interrogations et tenter d’y apporter des réponses pour envisager des futurs pour l’immobilier et l’urbanisme. #immobilier #urbanisme #transitionécologique
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Pour ce 2ème épisode de sa série consacrée aux enjeux d'un #urbanisme #durable, le 120ème Congrès des notaires de France s'intéresse aux symptômes environnementaux des biens. 🍃 Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez la vidéo 👉 bit.ly/3VZlkb0
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