Marijuana en copropriété : la légalisation au Canada préoccupe les syndics

On commence à parler de légalisation du Cannabis en France mais au Canada le gouvernement a rédigé un projet de loi qui devrait entériner cette légalisation au 1er juillet 2018. Il est intéressant de comprendre qu’elles peuvent être les incidences en matière de copropriété alors que la liste des troubles de voisinage risque bien de s’accroître. Sans compter les problèmes d’humidité causés par la culture de la majiruana chez soi qui pourrait se traduire par des problèmes d’assurabilité des immeubles ! Vous imaginez cette situation en France, cela paraît incroyable !

Au Canada, les syndics sont en panique car pour éviter les abus, la plupart des règlements de copropriété vont devoir être modifiés pour être adaptés à cette nouvelle réalité. Il faudra interdire la consommation de la marijuana dans les parties communes mais si des copropriétaires se plaignent des fumées et des odeurs qui empestent leur appartement, la délicate question de la consommation dans les parties privatives devra alors être abordée.

Mais pour tenter d’en interdire l’usage dans la copropriété, il faudra modifier la destination de l’immeuble et cela risque de s’avérer très difficile.

Ce qui est encore plus étonnant dans cette histoire c’est que par ailleurs la lutte contre le tabagisme s’intensifie au Canada et certains syndicats de copropriétaires sont même parvenus à en interdire l’usage dans leurs parties communes et parfois même au sein des parties privatives. Ce phénomène est relativement nouveau mais son ampleur grandissante ne fait aucun doute. Même si les fumées migrent en créant des nuisances pour les voisins, on se demande comment ne pas se heurter au droit à la vie privée, ou tout simplement au droit de pouvoir faire ce que l’on veut chez soi ?

Et bien détrompez-vous, au Canada un syndicat de copropriétaires qui voulait interdire le tabagisme dans sa copropriété, incluant les parties privatives a réussi à modifier la destination de l’immeuble par la tenue d’une assemblée générale extraordinaire ayant réuni 100% des voix en faveur de cette mesure. Cette décision exprimée par tous les copropriétaires a résisté à l’analyse des tribunaux. Et comme le précise Émery Brunet, notaire « si par la suite, un nouvel arrivant fumeur venait à contester cette modification à la destination de l’immeuble, il ne pourrait pas plaider l’ignorance ou que ses droits sont bafoués ». Par conséquent, un juge ne rétablirait probablement pas le droit de fumer dans l’immeuble.

Bien sûr, il s’agit là d’un cas extrême mais s’il est quasiment impossible d’interdire à un copropriétaire de fumer dans sa partie privative, un syndicat peut néanmoins proscrire l’usage du tabac dans les parties communes voire même sur les balcons et terrasses. Pour ce faire, Il lui suffira de voter en assemblée générale une résolution à la majorité simple pour faire modifier le règlement de copropriété et publier le modificatif au registre de l’immeuble puis d’en envoyer une copie à tous les copropriétaires.

Quel paradoxe avec l’introduction de cette loi de légalisation de la marijuana ! Les propriétaires auraient toujours le droit d’interdire le tabagisme à leurs locataires mais on voit mal comment faire respecter cette interdiction alors que ces mêmes locataires seront dans leur droit en fumant du cannabis !

De son côté le gouvernement Québécois interdira la culture du cannabis à domicile. Une bonne chose pour la corporation des propriétaires immobiliers du Québec qui s’inquiétait des dommages causés aux logements en raison d’un taux d’humidité important et l’apparition probable de moisissures ou encore les risques accrus d’incendie.

Selon Yves Joli-Cœur, avocat émérite et secrétaire général du regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, les solutions pour contrer les retombées du cannabis dans un immeuble ne seront pas nécessairement d’ordre juridique mais relèveront plutôt de considérations techniques propres aux bâtiments. Il ne faut pas oublier que l’intérêt collectif doit avoir préséance sur l’intérêt privé des copropriétaires. » Que ce soit au regard du tabac ou de la marijuana, il a été démontré que ces deux substances produisent une fumée secondaire extrêmement nocive », ajoute-t-il.

Au Canada, le débat sur la marijuana promet des soirées animées et j’espère bien ne pas vivre cette situation chez nous en France !

J’attends vos commentaires ! Alors vous êtes pour ou contre la légalisation du cannabis dans les copropriétés ? 

Vous pouvez écouter cette chronique en podcast à partir de Radio Immo ou en cliquant sur ce lien : https://radio.immo/broadcast/120732-Légalisation-de-la-Marijuana-au-Canada

Isabelle Dahan

Fondatrice de Mon-immeuble.com

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