Post de Le Monde du Chiffre

📍 La modification du plan comptable général, auquel sont soumises les #associations, aura des conséquences sur l’établissement de leur #budget de fonctionnement annuel 📍 Olivier BOYER, dirigeant associé et spécialiste du #SecteurAssociatif au sein du cabinet JPA Wanlin Grelier, vous explique pourquoi 👉 https://lnkd.in/ej6J4VeS #OSBL #Dirigeant #Fiscalité #Conseil #ExpertComptable

Marchés de la profession comptable : Le recours à l’expert-comptable 📊 Les entreprises, associations et personnes morales de droit public font largement appel aux experts-comptables pour garantir la conformité, la sécurité et la gestion administrative. L’étude de l’Observatoire de la profession comptable montre une augmentation constante de ce recours, notamment parmi les TPE-PME et les associations. 🔍 Optimisez vos services avec Liasse 360 ! 📈 Grâce à Liasse 360, gagnez plus en travaillant mieux. 💼

⚖️ 𝐔𝐧𝐞 é𝐯𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐮𝐱 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥 Le Conseil d’État, dans sa décision du 8 juillet 2024 (n° 492382 et 492582), ouvre enfin la porte au recours pour excès de pouvoir (REP) contre une actualité publiée au BOFIP🚪💥 C’est une vraie évolution, car jusque-là, contester une doctrine fiscale « officielle » relevait presque de la mission impossible. 💡 𝐄𝐭 𝐦𝐚𝐢𝐧𝐭𝐞𝐧𝐚𝐧𝐭 ?  Le Barreau de Paris avait, avant cette décision, déposé un REP contre la nouvelle doctrine fiscale du BOFIP qui depuis le 1er janvier 2024, impose le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) aux rémunérations issues des activités libérales des associés de SEL. Résultat : seules les fonctions de gérance restent sous l’article 62 du CGI. 🕵️ 𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐜’𝐞𝐬𝐭 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 ?  La décision à venir pourrait avoir un impact sur les rémunérations dites « techniques » perçues par les associés des sociétés de droit commun. Une clarification très attendue, car cette question touche au cœur des modèles de rémunération en milieu libéral. 👀 Affaire à suivre… Les professionnels du droit, les fiscalistes et les entreprises concernées retiennent leur souffle. Si vous êtes impacté(e) ou curieux(se) d’en savoir plus sur cette évolution, c’est le moment d’échanger ! #Fiscalité #ConseilDEtat #BOFiP #SEL #RecoursPourExcèsDePouvoir #DroitDesAffaires #Avocats

5 min pour résumer le métier d’expert-comptable ? 😳 C’est le défi qu’a accepté de relever Hervé Carduner, gérant de CH Conseils. CH Conseils est un cabinet d’expertise Comptable inscrit au tableau de l’ordre des Experts Comptables de Paris. Implanté à Bois-Colombes (92), le cabinet intervient sur toute l’Ile de France au service des petites et moyennes entreprises, des professions libérales, des artisans et des particuliers. Alors, a-t-il relevé le défi ? 😉

Acteurs de l'#ESS, voilà quelques réponses aux questions que vous pourriez vous poser sur l'annexe comptable... #annexe #comptable

📢 Annonce importante : Nouvelle fixation du terme des avenants financiers pour l'année 2023 ! 🔍 Pour tous les avenants annuels relatifs à l'année 2023, nous tenons à vous informer que, conformément à l'article R. 5132-29-1 du Code du travail, en l'absence de conclusion d'un nouvel avenant annuel, le terme de validité des dispositions financières desdits avenants est désormais fixé au 31 mai 2024. 📚 Pour plus de détails et pour consulter le texte de référence, vous pouvez accéder au lien Legifrance disponible ici 🔗 https://lnkd.in/eu7B4WH9 🔄 Nous vous invitons à prendre connaissance de cette information cruciale et à vous assurer que vos accords et contrats sont en conformité avec cette nouvelle réglementation. 👉 Restez informés et gardez un œil sur nos prochaines actualités pour toutes les mises à jour et informations pertinentes !

🚨 En raison de l’évolution de la doctrine de l’administration fiscale, à compter du 1er janvier 2024, les rémunérations perçues par les associés de SEL, au titre de l’exercice de leur activité libérale dans cette société, sont imposables dans la catégorie des BNC. La commission comptable du Conseil national de l'ordre des experts-comptables a rédigé un avis détaillant la comptabilisation de la rémunération versée aux associés de SEL. Marie Kieffer et Nicolas Eschenbrenner vous expliquent tout dans cette vidéo 👀 🤓 à consulter en complément : L'avis ➡️ https://lnkd.in/ezBV4jYU L'infographie ➡️ https://lnkd.in/eVKTSeUY

⚡ ⚡ Nouveau : les rémunérations des associés de sociétés d'exercice libéral (SEL) sont désormais imposées comme des bénéfices non commerciaux (BNC). ⚡ Les fonctions de direction restent imposées comme traitements et salaires, tandis que les fonctions techniques sont reclassées en BNC, sauf lien de subordination. 🚨 Les obligations déclaratives varient : pour des revenus inférieurs à 77 700 €, le régime micro-BNC s'applique avec un abattement de 34 % ; au-delà, les associés doivent déclarer via l'imprimé n°2035. 🆘 Le cabinet Terrazzoni-Taochy à vos cotés propose à ses clients un accompagnement personnalisé pour gérer ces nouvelles obligations 😁 https://lnkd.in/gXp28p9b

Un ajout explicite bienvenu dans ce contexte de flou budgétaire !

🏛️ APLD rebond : le Sénat adopte un amendement au PLF 2025 qui trace les contours du dispositif Le Sénat a repris l’examen du projet de loi de finances pour 2025 depuis la mi-janvier 2025. Il a notamment adopté, le 18 janvier, un amendement gouvernemental qui pose les bases de l’activité partielle de longue durée « rebond », un dispositif annoncé en novembre 2024 par le gouvernement Barnier dans le cadre de son plan « Ambition pour l’industrie ». Si le texte était voté en l’état, ce mécanisme serait applicable pour les accords collectifs (ou documents d'application d'un accord de branche étendu) transmis pour validation à l’autorité administrative à compter du 1er mars 2025. 👉 À lire sur RF MyActu : https://lnkd.in/e9mmtGct Groupe Revue Fiduciaire #RH #droitdutravail #paye