Post de Lord Production

📰 CALENDRIER DE L'AVENT PARLYONDROIT 🎬 [18 décembre] Arrêt Société des films Lutetia – Conseil d’État, 1959 Rédaction Faustine Simoneau ❓ Un maire peut-il interdire un film pour des considérations morales ? Il y a 65 ans jour pour jour, le Conseil d’État rendait une décision notable. Dans l’arrêt « Société des films Lutetia », il a retenu que la moralité publique pouvait justifier pour un maire d’interdire la diffusion d’un film sur le territoire de sa commune en raison de circonstances locales particulières. Le maire de Nice avait interdit la diffusion du film « Le Feu dans la peau » réalisé par Marcel Blistène. Mais pourquoi ? 🤔 ➡ À ce moment, cette œuvre était perçue comme provocante. En effet, elle traite de sujets liés à la sexualité et met en scène des personnages au comportement pouvant être jugé indécent. Si ces thèmes semblent plutôt anodins aujourd’hui, ils étaient à l’époque considérés comme une atteinte directe à la morale publique. 📜 Cet arrêt marque un tournant dans la conception de l’ordre public moral. Le Conseil d’État a étendu les composantes traditionnelles en validant le fait que cette notion puisse être appréciée localement lorsque des « circonstances particulières » l’exigent. ⚖ Le Conseil d’État a aussi posé une exception importante : la police générale peut parfois intervenir malgré la présence d'une police spéciale. Initialement, le ministre de la Culture dispose des compétences de police spéciale en matière cinématographique. C’est à lui que revient la compétence de délivrer des visas d’autorisation d’exploitation des films. De ce fait, l’interdiction imposée par un maire, sur le fondement de ses compétences d’autorité de police générale, pouvait alors paraître surprenante. Depuis cet arrêt, il est désormais admis que la police générale puisse agir malgré l’existence d’une police spéciale en cas de carence de cette dernière. 📚 Cette décision est-elle étonnante ? Cette décision peut se justifier par le climat de conservatisme moral de l’époque. Dans les années 50, en pleine reconstruction du pays après la Seconde Guerre mondiale, le courant de pensée des gens était imprégné de principes paternalistes et valorisait la préservation de la décence publique. En particulier la ville de Nice, qui attirait une population diversifiée avec une composante considérable de retraités et de familles conservatrices. Dans ce contexte, pour préserver un certain ordre social, il paraissait donc nécessaire pour le maire d’interdire ce film, qui pouvait aisément être jugé immoral ou contraire aux bonnes mœurs et susciter des réactions de rejet de la part de la population niçoise.

Un documentaire à voir absolument.

🚨En quête d'indices...si l'initiative est louable elle est aussi en quête de vues ! 64 vues pour le dernier appel à témoins diffusé il y a 3 jours. ❗ 1600 vues pour l'affaire des disparus du Fort Tamié diffusé il y a 5 mois dont le cabinet Seban Avocats défend les intérêts des familles de Jean-Christophe Morin et Ahmed Hamadou. ‼️ Certains posts sur de célèbres réseaux sociaux dépassent les millions de vues. De toute évidence les sujets et les objectifs sont bien différents mais cela fait réfléchir. Ce nouveau dispositif d'appels à témoin, qui envoie un signal d'espoir aux familles mérite sans aucun doute une meilleure communication et une mise en lumière, dans l'intérêt des familles mais aussi des enquêteurs et magistrats en charge de ces affaires. L'intérêt de ce dispositif est qu'il soit vu et partagé par un maximum de personnes afin de recueillir un maximum d'informations et de témoignages. Pour rappel le lien sur l'affaire du Fort de Tamié est ici : 👇 https://lnkd.in/eqg3A5US. Vous trouverez les trois autres appels à témoin ici : 👇 https://lnkd.in/exSgPnSZ #justice #penal #police #gendarmerie

Un scénario en trois chapitres 👀 Pendant plus de dix jours, le cinéma français a été secoué par une rumeur de "liste noire" à paraître dans une enquête de Médiapart à l’aune du festival de Cannes. Cette liste était censée révéler des actes de violences sexuelles commis par des acteurs, réalisateurs et producteurs de renom. 🫢 📲 Tout a commencé sur X, là où les théories complotistes fleurissent. Personne ne sait vraiment qui a lancé la première pierre de cette tourmente, mais la vague s'est vite propagée notamment via le compte de Zoé Sagan à l’influence considérable. Le Figaro a jeté de l'huile sur le feu en mentionnant une mystérieuse liste de dix noms sans jamais citer Mediapart. Pendant ce temps, Le Canard Enchaîné, fidèle à son style, a concocté une page pleine sur le #MeToo du grand écran, mais en évoquant des affaires déjà passées à la moulinette médiatique. Enfin, l’usine à buzz de Cyril Hanouna et ses chroniqueurs ont joué les oracles en annonçant la fin du cinéma français en prime time. 📺 C’est précisément à ce moment que la rumeur bascule : de simples on-dit sur les réseaux sociaux, elle devient une info communiquée par des médias en qui le public a confiance alors que la date de l’ouverture du festival de Cannes approche… ⏳ Il faudra finalement attendre la veille du jour-j pour que la mention de « fake news » soit enfin abordée dans Le Parisien. Pour clore le débat, Mediapart sort de son silence dans la foulée avec un commentaire cinglant : “Il n’existe pas de liste, Mediapart ne publie que des enquêtes longues, étayées et respectueuses du contradictoire". Et si cette rumeur avait uniquement pour but de donner de perturber la grand-messe du cinéma, qui se congratule à juste titre de l’élaboration de la loi Me Too ? 🤔

Les droits humains

🦈 #LesDentsDeLaSeine et quelques précisions utiles sur la #ProtectionIntellectuelle des #Scénarios, tout pour rester à #FFLAW 😉 🐳 Et vous les #FFLAWers vous êtes plutôt #BigFish ou #UnPoissonNomméVanda?

Bonjour à tous les acteurs du spectacle vivant. A l'heure actuelle et à cause de mon "actualité" au Conseil d'Etat, je centralise pas mal de plaintes sur les agissements des commissions de sécurité en spectacle et notamment en plein air. Outre le manque totale de certaines écoles de connaissances et en prévention et en droit pour ceux qui se retrouvent au milieu d'une commission de sécurité, on voit fleurir ici ou là des connivences avec certains bureaux de contrôles. Il apparaitrait donc utile de former une association de défense en procédure administrative & civile contre les abus de droit (toujours fautifs) mais aussi de conseil auprès des élus et des organisateurs qui se retrouvent , parfois, avec des avis plus qu'abusifs, des prescriptions hors du droit, des études de risques non fournies ( quand on cite le 143-13 du CCH on fournit l'étude de risque qui préside au renfort de telle ou telle mesure). Pour certains la pyramide de Kelsen est en Egypte ... Plus qu'une association, il s'agirait d'un rempart juridique contre l'abus, et d'un recadrage par voie de contentieux de certains fonctionnaires.

Congrès de la FNCF : « Beaucoup d’enjeux nouveaux sont sur la table » (Richard Patry) Après un début d’année compliqué pour la #fréquentation jusqu'à la sortie de #films comme « Un p’tit truc en plus » ou « Le Comte de Monte-Cristo », les salles de #cinéma françaises font toujours face à de nombreuses #difficultés, notamment sur leurs capacités d’#investissement ou sur le renouvellement des publics. La présentation des rapports de branche de la petite, de la moyenne et de la grande #exploitation lors du congrès de la #FNCF à #Deauville a été l’occasion, mardi 24 septembre, d’aborder ces #enjeux. Article réservé aux abonnés : https://lnkd.in/ejeK9-pC

Hâte de découvrir ce prochain épisode mettant en avant le beau château de notre commune!

#BonneNouvelle : l’Assemblée Nationale relance les commissions d’enquêtes sur les #VSS suspendues en juin. ✊ Votés en mai dernier, les premiers travaux trans-partisans avaient permis d’entendre 70 personnes et structures, dont le CNC durant 35h d’audition. Le 18 novembre dernier, 5 associations ont été entendues, dont l’Association des Directeurices de production (ADP) en première audition et l’AFCCA (costumes), l’AMC (maquillage), l’AFAR - Association Française des Assistants Réalisateurs de fiction et l’AFR - Association Française des Régisseuses et Régisseurs de la production cinéma et audiovisuelle lors d’une table ronde. Leur contribution a permis de mettre en lumière la gestion des Violences Morales Sexistes et Sexuelles sur les plateaux de tournage et les défis rencontrés, notamment : 👉 Le manque de formation certifiante 👉 L’isolement dans la gestion des incidents 👉 Les conditions de travail et la précarité 👉 Les discriminations de genre 👉 La protection des mineurs 👉 L’encadrement des scènes sensibles Dans l’ensemble, les témoignages mettent en évidence les lacunes structurelles et culturelles de notre secteur, tout en soulignant les avancées récentes. Pour renforcer les conditions de travail, une approche systémique est la clé, à travers : 👉 La généralisation des formations VSS 👉 Des ateliers de sensibilisation avant chaque tournage 👉 La présence de référent.e.s VMSS indépendant.e.s 👉 L’intégration de clauses spécifiques dans les contrats 👉 La protection des lanceurs d’alerte 👉 La promotion d’une culture de la parole 🗣 « Nous n’avons pas suffisamment de recul pour savoir où en est la profession et à quel point elle évoluera ; je crois cependant qu’elle prend la bonne direction – il reste à savoir combien de temps cela prendra. L’existence même de votre commission d’enquête et nos réflexions sur les pistes d’amélioration prouvent qu’une évolution est en marche ; une brèche s’est ouverte dans la chape de silence. » Erwan Doré, co-président de l’AFR Il est temps de s’engager. ✊ Pour découvrir nos formations et ateliers, c’est par ici 👉 www.ateliermarcelle.fr Pour la retransmission des auditions, du 18/11 c’est par là 👉 https://lnkd.in/eRe-fdnK #VSS #Violences #Harcèlement #ViolencesSexistes #ViolencesSexuelles #ViolencesMorales #PréventionVSS #Parité #Discrimination #LaCultureDitStop #CommissionVSS #EnquêteVSS #VSSCinéma #CinémaResponsable #Formation #Sensibilisation