Post de Ministère de la Santé, de l'Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle (Côte d'Ivoire)

Le Code de la Santé Publique de la République Togolaise est un ensemble de lois et de règlements qui régissent le système de santé au Togo. Ce code établit les normes, les droits, et les obligations pour les professionnels de la santé, les établissements de santé, et les citoyens. Il vise à protéger la santé publique, à organiser les soins médicaux, et à assurer la sécurité sanitaire dans le pays. Voici quelques aspects clés couverts par ce code : 1. Organisation du système de santé : Le code définit les structures de santé publique et privée, et établit les rôles des différents acteurs de la santé. 2. Droits des patients : Il garantit les droits des patients, y compris le droit à l'information, au consentement éclairé, et à la confidentialité médicale. 3. Régulation des professions de santé : Le code établit les conditions d'exercice des professions médicales et paramédicales. Il fixe les critères de qualification, de déontologie, et les sanctions en cas de non-respect des normes. 4. Santé publique et prévention : Des dispositions sont mises en place pour la prévention des maladies, la gestion des épidémies, et la promotion de la santé publique. 5. Sécurité sanitaire : Le code inclut des réglementations pour le contrôle de la qualité des produits de santé, comme les médicaments, les dispositifs médicaux, et les produits alimentaires. 6. Responsabilité et sanctions : Des sanctions sont prévues pour les infractions aux lois de santé publique, que ce soit pour les professionnels, les établissements de santé ou les particuliers. La Loi N° 2009-007 du 15 mai 2009, semble être une des versions actualisées ou complétant des textes précédents, apportant probablement des réformes pour répondre aux enjeux sanitaires actuels au Togo.

📢 Nouveau guide pratique pour les établissements publics de santé ! Le 12 novembre 2024, l'Agence française anticorruption (AFA) a publié un guide pratique à l'attention des établissements publics de santé pour les accompagner dans la mise en place ou la mise à jour de dispositifs anti-corruption. ⭕ L’AFA rappelle que ces établissements, en tant qu’acheteurs importants de produits de santé et de prestations, sont particulièrement exposés aux risques d’atteintes à la probité. 💼 En 2023, leurs achats représentaient des volumes financiers élevés, estimés à 31 milliards d’euros par an. Ils sont également des acteurs de la recherche et de l’expertise en matière de santé. Ils sont aussi, comme tous les établissements publics, exposés aux risques d’atteintes à la probité dans leur gestion quotidienne (en matière notamment de gestion de ressources humaines ou de processus budgétaire et comptable). Les contrôles de l’AFA, notamment dans des établissements hospitaliers, ont montré « un niveau d’appropriation du référentiel anticorruption français encore perfectible dans les établissements de santé ». ➡ Ce constat appelle à renforcer la sensibilisation des professionnels et des établissements au référentiel anticorruption français. 🎯 Ce guide vise donc à renforcer la sensibilisation des professionnels de santé au référentiel anticorruption en proposant un soutien méthodologique pour la conception de dispositifs robustes de maîtrise des risques, ainsi que des cas pratiques illustrant des situations pouvant mener à des atteintes à la probité. Parmi ces cas pratiques : 👉 le thème 3 aborde les risques dans les relations avec les industriels de santé 👉 le thème 4 aborde les relations avec les collectivités territoriales. Ces exemples mettent en lumière des situations professionnelles entre industriels de santé et professionnels hospitaliers. 📄 Consultez le guide complet ci-dessous 👇 #anticorruption #santé #AFA #conformité

#Santé | 𝐂𝐌𝐔 : 𝐮𝐧 𝐧𝐮𝐦𝐞́𝐫𝐨 𝐝'𝐢𝐦𝐦𝐚𝐭𝐫𝐢𝐜𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐟𝐢𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐭𝐚𝐛𝐥𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐬𝐚𝐧𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐢𝐯𝐞́𝐬 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́ Abidjan, le 10 juillet 2024- Le gouvernement adopté un décret portant adoption du numéro d'immatriculation de la Couverture maladie universelle (CMU) comme identifiant de santé dans les établissements sanitaires publics et privés sur l'ensemble du territoire, a rapporté le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly. C'était au sortir du Conseil des ministres, le mercredi 10 juillet 2024, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau. "Ce décret vise à assurer l'uniformité et la sécurité des soins durant le parcours thérapeutique des usagers dans les différents systèmes d'information des établissements sanitaires, qu'ils soient publics ou privés. Ainsi le numéro d'immatriculation de la CMU remplace tout autre numéro utilisé dans les établissements sanitaires publics et privés pour la constitution du dossier du patient, sa prise en charge et le référencement des données sur la santé de ce patient", a précisé Amadou Coulibaly. Il a annoncé que "dans le système d'information hospitalier, les usagers et les établissements sanitaires disposent d'un délai de vingt-quatre mois pour se conformer à ces dispositions". En savoir plus : https://lnkd.in/eMEwirwb #CICG #GouvCI #ConseilDesMinistresCI

Le Code de la Santé Publique de la République Togolaise est un ensemble de lois et de règlements qui régissent le système de santé au Togo. Ce code établit les normes, les droits, et les obligations pour les professionnels de la santé, les établissements de santé, et les citoyens. Il vise à protéger la santé publique, à organiser les soins médicaux, et à assurer la sécurité sanitaire dans le pays. Voici quelques aspects clés couverts par ce code : 1. Organisation du système de santé : Le code définit les structures de santé publique et privée, et établit les rôles des différents acteurs de la santé. 2. Droits des patients : Il garantit les droits des patients, y compris le droit à l'information, au consentement éclairé, et à la confidentialité médicale. 3. Régulation des professions de santé : Le code établit les conditions d'exercice des professions médicales et paramédicales. Il fixe les critères de qualification, de déontologie, et les sanctions en cas de non-respect des normes. 4. Santé publique et prévention : Des dispositions sont mises en place pour la prévention des maladies, la gestion des épidémies, et la promotion de la santé publique. 5. Sécurité sanitaire : Le code inclut des réglementations pour le contrôle de la qualité des produits de santé, comme les médicaments, les dispositifs médicaux, et les produits alimentaires. 6. Responsabilité et sanctions : Des sanctions sont prévues pour les infractions aux lois de santé publique, que ce soit pour les professionnels, les établissements de santé ou les particuliers. La Loi N° 2009-007 du 15 mai 2009, semble être une des versions actualisées ou complétant des textes précédents, apportant probablement des réformes pour répondre aux enjeux sanitaires actuels au Togo.

La lettre ouverte au Président de la République qui réunit 9 présidents de conférence médicale d'établissement des cliniques Elsan des Hauts de France et qui représente 2000 professionnels de santé est reprise dans l'Observateur ce jour. La lettre : https://lnkd.in/exYAXHR9 L'article de l'observateur : https://lnkd.in/egvDZYnY Nous, professionnels de santé du secteur privé qui sommes parfaitement régulés par le ministère de la santé, et apportons un service essentiel à la démocratie sanitaire, nous n’acceptons plus d’être stigmatisés de la sorte, d’être la variable d’ajustement d'une politique sanitaire qui justifie une iniquité de traitement tarifaire entre des établissements de santé avec des statuts différents, alors même que nous prodiguons les mêmes soins, avec les mêmes règles et avec les mêmes professionnels. Il faut que ça cesse ! Notre survie, mais surtout notre santé, est en jeu !

Au Sénat : Dans le cadre de leur obligation de suivi médical de leurs agents, les collectivités ne peuvent recourir à la réserve sanitaire instituée par les articles L. 3132-1 et L. 3134-1 du code de la santé publique, dans la mesure où les objectifs et conditions de recours à cette dernière sont limitées à des situations d’urgence ou de crise sanitaire, ne permettant pas, ainsi, de répondre aux missions du médecin de prévention prévues à l’article L. 812-4 du code général de la fonction publique. Réponse ministérielle n° 08788 du 30.05.2024 #réponseministérielle #Sénat #médecinedeprévention #réservesanitaire

📢 Résultats des données 2023 des IQSS en établissements de santé En 2023, la Haute Autorité de Santé a poursuivi ses mesures obligatoires des indicateurs de qualité et de sécurité en établissement de santé. Sont disponibles : 🔗 Les résultats 2023 en « un coup d’œil » . 🔗 Cinq rapports, sous forme de diaporamas, avec les résultats complets, par secteur. 👉 Accédez aux rapports ici : https://swll.to/dlwmM

🔎 L'ABSyM-BVAS s'oppose aux nouvelles directives de l'INAMI et des mutualités. Selon le syndicat médical, ces exigences de transparence risquent de fragiliser le secret médical et la confiance entre médecins et patients. Quels impacts pour la pratique ? 👉 https://lnkd.in/eTcsVHVd Johan Blanckaert BVAS-ABSyM ABSyM Wallonie ABSYM Bruxelles Mutualité Partenamut Mutualité chrétienne (MC) Solidaris Wallonie La Mutualité Neutre

📚Publication du rapport annuel des IQSS 2024 par la HAS : état des lieux de la qualité des soins dans les établissements de santé à partir des indicateurs recueillis en 2024 et points d'attention ⬇️

Un tour d’horizon intéressant mettant en évidence de bonnes perspectives pour nous améliorer d’avantage. Notamment sur l’environnement des mineurs et la gestion de l’urgence. Des indicateurs à suivrent avec intérêt !