Post de Pierre Sellin

Contribution : Il est temps de dissoudre l’Assemblee nationale pour que le peuple élise des députés plus responsables et plus rigoureux, d’ailleurs seuls aptes à écouter un discours de politique générale de rupture. Par l'honorable député Mamadou Lamine Diallo Je suis peut-être compliqué, mais cohérent : j'avais critiqué le régime de Macky Sall sur l’abus de la procédure d’urgence dans l’examen des projets de loi par l’Assemblee nationale. Voilà que les députés nous proposent une procédure d’urgence pour modifier le règlement intérieur de l’Assemblee nationale dans une séance extraordinaire qui n’admet qu’un seul point à l’ordre du jour par définition. Or l’Assemblee nationale, - le Président, le Bureau, la Conférence des Présidents, les Députés - savent depuis novembre 2022 que le règlement intérieur distribué en octobre 2022 aux députés est un faux. La Société civile était au courant aussi. On a rien fait. Brusquement, voilà qu’on nous convoque en procédure d’urgence après 21 mois. Bien que la correction du règlement intérieur s’impose évidemment, Il est temps de dissoudre l’Assemblee nationale pour que le peuple élise des députés plus responsables et plus rigoureux, d’ailleurs seuls aptes à écouter un discours de politique générale de rupture. N’oublions pas que c’est cette assemblée qui a voulu prolonger le mandat du Président Macky Sall en reportant l’élection présidentielle de février 2024 en violation flagrante de la constitution. N’eut été la vigilance du Conseil Constitutionnel, le Senegal aurait sombré. Cela dit, cette affaire de faux règlement intérieur doit être tirée au clair par la justice pour situer les responsabilités et faire leçon à notre élite politique. Bonne fête de l'assomption. #kebetu #senegal Alimatou SOW Facebook

La tradition républicaine de la déclaration de politique générale contribue à renforcer la démocratie et la transparence de l'action publique, en permettant aux citoyens de mieux comprendre les choix politiques de leurs dirigeants et de participer activement au débat démocratique. Cette déclaration de politique générale permet de clarifier les objectifs du gouvernement, de présenter les mesures envisagées pour répondre aux enjeux et défis du moment, et de rendre des comptes aux citoyens sur l'action passée et future de l'exécutif. Elle constitue un moment clé de démocratie parlementaire, où les représentants du peuple peuvent débattre des grandes orientations politiques et exercer leur contrôle sur l'action du gouvernement.

DROIT CONSTITUTIONNEL ⚖️ 🧑🎓 L'occasion d'un retour tout à fait sain sur l'article 23 de la Constitution du 4 Octobre 1958, à savoir, l'incompatibilité entre le mandat de Député et les fonctions de membres du Gouvernement, ne prenant fin qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la nomination au Gouvernement. 🧑🎓 Ce qui induit que pendant ce délai d'un mois, le Député-Ministre ne pourra prendre part à aucun scrutin ni percevoir d'indemnité parlementaire, conformément à l'article LO153 du Code électoral. 🧑🎓 L'on peut d'ailleurs s'interroger sur l'utilité de maintenir un tel délai d'un mois (rien ne semble plus désormais le justifier). 🔎🔎 OBSERVATIONS : outre la situation future de Députés-Ministres, je rappelle que la Section du contentieux du Conseil d'État se prononcera Mercredi 18 Septembre 2024 (donc la semaine prochaine) sur la situation de Ministres-Députés (mouvement cette fois inverse donc) au regard de l'article 16 de la DDHC du 26 Août 1789 dès lors que, selon les auteurs du recours (Mme Léa BALAGE), l'absence de toute procédure permettant de sanctionner l'immixtion d'un Ministre dans l'exercice du mandat parlementaire serait contraire au droit à un recours juridictionnel effectif ; de même que serait inconstitutionnelle, à leurs yeux, au regard de l'article 15 de la DDHC, la confusion des rôles de Ministres-Députés compte tenu de l'obligation politique du Gouvernement de rendre compte de son action devant la Représentation Nationale. Ministres-Députés versus Députés-ministres... deux mouvements certes d'une même confusion des rôles cependant.... Mehdi HJIRA-MORIZOT

JUSTICE CIVILE ⚖️ 🧑🎓 La juridiction des référés, ce jour, soit le 14 Juin 2024, ordonne "à titre conservatoire (...) la suspension des effets des décisions d'exclusion définitives prises à l'encontre de M. CIOTTI par le Bureau Politique les 12 et 14 Juin 2024, une telle mesure étant nécessaire et strictement justifiée au regard de l'urgence et du conflit sérieux qui oppose les parties sur la validité de ces décisions". 🧑🎓 Ce, "afin d'éviter pour le demandeur la perte irrévocable de la possibilité de présenter sa candidature à un scrutin national en tant qu'adhérent du parti dont il revendique la présidence". En conséquence, le Tribunal, statuant publiquement, en état de référé, ordonne la suspension des effets des deux décisions d'exclusion définitive prononcées à l'encontre de M. Eric CIOTTI les 12 et 14 Juin 2024. 🔎 CONCLUSION : 1. Certes, le juge des référés fait droit à la demande de suspension eu égard à l'urgence et à l'existence d'un conflit sérieux, 2. Cependant, la juridiction des référés ne fait pas droit aux autres demandes tendant notamment à ordonner la convocation d'un nouveau bureau politique dès lors qu'il n'appartient pas à ce juge de "s'immiscer dans les modalités de gouvernance du parti Les Républicains". Mehdi HJIRA-MORIZOT

Donc il faut les rencontrer c est notre trait d union notre relais intermédiaire entre les citoyennes et citoyens et l'administration publique. Et cela il faut le faire rapidement après son élection car La durée du mandat d’un député est de 5 ans, sauf si la législature est interrompue par une dissolution de l’Assemblée nationale. Le mandat d’un député est renouvelable sans limites1. Par le biais des dissolutions, la durée moyenne des législatures sous la Vème République est d'environ 3 ans et demi!!! Quels sont les autres relais pour les concitoyens ??? Rappel Rôle d'un député Exercer la souveraineté nationale Le rôle d'un député est d'exercer la souveraineté nationale en votant la loi et en contrôlant l'action du Gouvernement1. Il représente la population et remplit trois rôles principaux : législateur, contrôleur de l'action gouvernementale et intermédiaire entre les citoyennes et citoyens et l'administration publique2. Les députés français siègent à l'Assemblée nationale et ont pour mission de représenter la nation https://lnkd.in/eQPvQYnb https://lnkd.in/eu7gSx4E https://lnkd.in/ePkEHmRE

🇲🇫 JUSTICE ET ELECTIONS "Il n'appartient pas aux tribunaux d'interférer " 🎬 Depuis la dissolution de l'Assemblée nationale, les actions en justice devant les juridictions des ordres judiciaire et administratif, se multiplient; ↔ Quelle caractéristique ? L'utilisation du référé. (urgence) ↔ Par qui ? Partis politiques, associations militantes, candidats. ↔ Pourquoi ? Il s'agit souvent de tenter d'obtenir rapidement des décisions ayant un impact politique, voire électoral, immédiat 🇲🇫 QUESTIONS - Quelle application du droit par les juges saisis dans ce contexte ? - Quels Risques ? Quelle instrumentalisation ? Quels résultats ? 🇲🇫 LIRE Le mieux reste de lire les décisions. Vous les trouverez sur Actu-Juridique.fr (cf infra) . Car, un peu de droit ne nuit pas 🙂. Vous avez 1 heure pour la note analyse/synthèse ! ➕ ➕ ➕ EN SAVOIR ➕ ➕ ➕ LES ACTIONS EN JUSTICE, AVEC MISES A JOUR ⏳ 👉 Simulateur de retraites: LFI lance une procédure pour "diffusion de fausses informations" contre Renaissance https://lnkd.in/etyyX5Ms 👉 Élections législatives : partis et candidats multiplient les recours en justice, sans grand succès :https://lnkd.in/eJ7iWV4D 👉La demande de désignation d’un mandataire ad hoc par les LR est jugée irrecevable : https://lnkd.in/e4RntRmc 👉 Le tribunal judiciaire se déclare incompétent dans le litige opposant LFI et D. Simonnet : https://lnkd.in/en2zE5D9 👉 Le Conseil d’État rejette le recours des LR contre leur exclusion du débat de TF1 : https://lnkd.in/etyM7UvY 👉 Le tribunal judiciaire de Paris suspend l’exclusion d’Eric Ciotti : https://lnkd.in/edWWbRT7 👉 Israël à Eurosatory : la justice éparpillée « façon puzzle » ? https://lnkd.in/ecXZnc6z REFERES, KESACO ? 👉 Ordre judiciaire : https://lnkd.in/eDvADTAA. 👉 Ordre administratif : https://lnkd.in/ewWJXNhZ 🇲🇫 DIRE LE DROIT URGENCE/ELECTIONS INSTRUMENTALISATIONS ? 🇲🇫 Unité Magistrats SNM FO; Cercle K2; Olivia Dufour;

Le 18 juillet sera l’épreuve du feu pour tous les groupes, notamment pour ceux, comme le PS ou les écologistes qui prônent une république parlementaire. Accepteront-ils de sortir de l’illusion dans laquelle ils se sont enfermés depuis dimanche et qui les conduit à réclamer le pouvoir sans disposer d’une majorité ? Oseront-ils chercher une coalition nouvelle leur permettant de peser dans les débats, d’influencer le contenu des textes tout en défendant leurs idées ? Quelques observations (via le blog du Club des juristes) sur les votes qui vont intervenir au Palais Bourbon la semaine prochaine et sur leur dimension symbolique.

Afin de prévenir les cris d'orfraie des partisans du Rassemblement National et les habituelles diatribes contre la justice gauchiste de ce pays, il me semble utile de rappeler plusieurs points essentiels : - les révélations sur d éventuels faux commis par Jordan Bardella proviennent d'un livre à paraître dans quelques jours et a priori n'engagent que son auteur citant un potentiel témoin - sauf erreur, la justice n'est pas saisie de ces faits, il appartiendra au ministère public d'ouvrir éventuellement une enquête s'il estime que les renseignements sont suffisamment sérieux et etayés pour soupçonner l'existence d'une infraction pénale - pour le moment, la justice doit statuer en octobre et novembre prochain sur le sort de vingt-huit prévenus appartenant a la sphère du RN à qui l'on reproche d'avoir détourné les fonds européens destinés à l’embauche d’assistants parlementaires afin de rémunérer des salariés du parti. - ⚠️⚠️ la justice française a été saisie de cette affaire en 2016 par le Parlement Européen qui a obtenu l'ouverture d'une enquête préliminaire en même temps qu'une enquête de l'office européen de lutte anti-fraude (OLAF). Le Parlement européen a évalué en 2018 son préjudice à 6,8millions€, ce qui n'est pas rien. - la date du procès est prévue depuis longtemps, bien avant les élections européennes, la dissolution et les législatives de sorte qu'il est exclu de reprocher à la justice un quelconque timing à visée politique comme on l'entend malheureusement trop souvent Pour conclure, cette affaire montre que les infractions à la probité touchent malheureusement tout l'échiquier politique français. Et que l'argent plus que les idées est nécessaire pour le fonctionnement des partis en vue de la conquête du pouvoir. Aussi et nonobstant les commentaires à tout va en ce moment, nous vivons la coexistence d'une crise de régime et d'une crise des mœurs politiques. #politique #justice #probité https://lnkd.in/e68-g4xg

QUESTION D'ACTUALITÉ Le programme du Nouveau Front Populaire précise : "Passer à une 6e République par la convocation d’une assemblée constituante citoyenne élue."  Pourquoi pas, mais s'agira-t-il d'une assemblée constituante intégrant des participants tirés au sort ? Dans ce cas, ils ne seront pas élus. Serait-ce une assemblée constituante spécifique qui ne sera pas l'assemblée nationale, avec des représentants élus pour cette tache ? Mais dans ce cas, à quoi sert la nouvelle Assemblée nationale. Votre avis m'intéresse.

Inadmissible !!!!!!!!! **Tous les députés sont égaux à l’Assemblée nationale : le refus de serrer la main du plus jeune député est inadmissible** Il est important de rappeler que chaque député, quel que soit son âge ou son parti politique, est un représentant légitime du peuple français. À l’Assemblée nationale, tous les députés sont égaux et doivent se traiter avec respect. Récemment, un incident regrettable s’est produit lorsque le plus jeune député s’est vu refuser le serrage de main traditionnel au moment du vote par les membres de La France Insoumise et de la gauche. Ce geste manque de respect non seulement envers le député concerné mais aussi envers tous les électeurs qu’il représente. C’est une honte que de tels comportements aient lieu dans une institution qui devrait être un exemple de démocratie et de respect mutuel. Cet acte est inadmissible et montre un manque flagrant de civilité et de respect des règles de la république. Tous les députés impliqués dans ce geste honteux devraient sérieusement envisager de démissionner. Un tel comportement n’a pas sa place à l’Assemblée nationale, et il est crucial de rappeler que chaque député mérite le respect, indépendamment de ses opinions politiques. Il est essentiel que tous les élus se souviennent de leur responsabilité envers les citoyens français et de l’importance de maintenir un climat de respect et de collaboration au sein de l’Assemblée nationale.