Que se passe-t-il si une œuvre connaît un succès après que l’auteur ait cédé ses droits ? 💡💰 Imaginez que vous avez vendu ou donné vos droits sur une œuvre sans savoir qu’elle allait connaître un grand succès. Savez-vous que, même dans ce cas, il existe une protection pour que l’auteur puisse encore bénéficier financièrement de l’exploitation de son œuvre ? Découvrez les garde-fous juridiques qui permettent à un auteur de récupérer une part des revenus générés par son œuvre, même après avoir cédé ses droits. 👉 Regardez cet extrait pour comprendre comment les auteurs sont protégés dans ce type de situation et ne manquez pas l’épisode complet disponible sur YouTube et Spotify ! #droitsdauteur, #succèsoeuvre, #rémunérationartiste, #protectionoeuvres, #SABAM, #reventedroits, #garde_foujuridique, #auteur, #musique, #créationartistique, #scenostudio, #revenusoeuvre
Post de Piotr Paluch
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En quelques mots, l’éditrice musicale est la gardienne de l’œuvre musicale. De la même manière que le gérant investira son énergie au développement de la carrière de l’artiste, l’éditrice investira le sien à celui de l’œuvre musicale. Étant titulaire de tout ou partie des droits sur l’œuvre musicale, son objectif est d’assurer la pérennité de l’œuvre… et évidemment de lui faire générer des revenus! L’éditrice peut donc fournir un apport… 🎵 créatif Par exemple, l’éditrice cible des associations pertinentes entre un auteur (paroles) et un compositeur (musique) ou entre un auteur et un interprète ; fournit des avances à l’auteur afin que ce dernier puisse se concentrer à créer ; ou participe tout simplement à la création de l’œuvre ; 🎵 promotionnel Par exemple, l’éditrice promeut l’œuvre au sein de l’industrie pour générer de l’intérêt d’artistes interprètes à la recherche d’œuvres musicales ; ou d’entreprises à la recherche d’œuvres musicales pour leurs projets (films, publicités, jeux vidéo, etc.) ; 🎵 administratif Par exemple, l’éditrice assure l’administration de l’œuvre auprès des sociétés de gestion collective ; établit le prix des licences d’utilisation ; en assure la protection et la défend contre toute atteinte à ses droits ; et collecte les revenus générés par l’exploitation de l’œuvre. Bref, l’importance de l’éditrice est indéniable. Mais comme toujours, il faut bien la choisir… et s’assurer de comprendre la portée du mandat qui lui est confié! ____________ Pour des trucs, conseils et clins d’œil quotidiens aux artistes et intervenants de l’industrie musicale, joignez mon infolettre (rendez-vous sur mon profil pour le lien!) Oui, c'est à tous les jours. Et oui, les abonnés... restent abonnés! Vous avez aimé cette publication? N'hésitez pas à 👍 ou à me laisser un commentaire ✍️ Vous croyez que d'autres pourraient en bénéficier ? Partagez! ♻️
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🎶 [ La musique adoucit les mœurs ] 🎶 MAIS elle protège aussi les droits d’auteur ! Les Nuits de Champagne viennent de s’achever, et nous espérons que vous avez eu la chance d’assister à quelques concerts ! 🎤✨ Mais savez-vous que chaque morceau que vous écoutez est une œuvre protégée par les droits d’auteur ? 🎼💼 Les droits d’auteur sont un ensemble de règles qui protègent la propriété intellectuelle des créateurs. Créé au 17ᵉ siècle, ce droit a bien sûr évolué, mais son principe fondamental reste inchangé : protéger le créateur. 📜✍️ 𝗟𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿 se divise en deux parties : 1️⃣ 𝘓𝘦 𝘥𝘳𝘰𝘪𝘵 𝘮𝘰𝘳𝘢𝘭 : perpétuel et inaliénable, il protège la paternité et l’intégrité de l’œuvre. 🎨💡 2️⃣ 𝘓𝘦 𝘥𝘳𝘰𝘪𝘵 𝘱𝘢𝘵𝘳𝘪𝘮𝘰𝘯𝘪𝘢𝘭 : il permet à l’auteur d’être rémunéré pour son travail, toute sa vie et jusqu’à 70 ans après sa mort. Après cette période, l’œuvre tombe dans le domaine public. 💰🕰️ En France, c’est la SACEM qui collecte et redistribue les droits aux artistes. 🎶 À la question : Puis-je filmer ou enregistrer un concert ? 📱 La réponse est 𝗡𝗢𝗡 ! Votre billet ne vous donne pas le droit de diffuser le contenu. ❌📸 🎧💫 Alors, pour vos prochains concerts, profitez de chaque note, laissez vos téléphones de côté et vivez pleinement l’instant présent ! 🧘♂️
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Dans bon nombre de contrats, vous retrouverez la formulation suivante ou similaire : L’Artiste cède l’ensemble de ses droits, titres et intérêts dans et sur son œuvre, pour toute la durée légale du droit d’auteur et pour l’univers. Décortiquons. « L’Artiste cède »… vous transférez la propriété « l’ensemble de ses droits, titres et intérêt »… de tous vos droits « dans et sur son œuvre »… sur votre œuvre « pour toute la durée légale du droit d’auteur »… pour toujours (vie de l’auteur + 70 ans) « pour l’univers »… cela se passe d’explications. Cette formulation peut être intentionnelle, et même justifiée dans certains contextes. (Sauf l’univers… qui m’apparaît toujours un brin exagéré…) Mais très souvent, elle découle tout simplement d’une paresse de la part de l’auteur du contrat. Parce qu’il est bien plus simple d’écrire que la cession vise tout, pour toujours et pour le monde, sans restriction, que d’être précis et circonscrit. Il est pourtant bien plus logique de limiter son transfert au strict nécessaire… que de tout céder purement et simplement. Essayez-le, et donnez-m’en des nouvelles 😉 ! ____________ Je m'appelle @Bertrand Menon. N'hésitez pas à cliquer sur mon nom + me suivre ! Vous avez aimé cette publication? Appuyez 👍 | Commentez ✍ | Partagez ♻️!
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Dans le domaine de la musique, il est important de comprendre comment les droits d'édition et les ayants droit sont répartis. Cet article présente des exemples de répartitions courantes de la SACEM, en com... #djforlife
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🤔 Non mais pourquoi est-ce qu'ils ont choisi ces albums pour leur sélection ? Je le sais, tout le monde se demande pourquoi un jury choisi tel ou tel oeuvre pour un prix. Et si je vous expliquais le pourquoi de nos choix de critiques BD ? 💡 Bon, d'abord, deux mots des critères. 📅Globalement nous retenons les bandes dessinées publiées entre novembre de l'année d'avant, et octobre de cette année. Pour qu'un album soit retenu nous voulons : ☄️ Un album qui incarne un esprit de découverte 🔵⚪️🔴 Publié en langue française 🧠 À forte exigence narrative ou graphique 🤯 Marquant par sa puissance, son originalité ou la nouveauté de son propos 🤩 Oui, autrement dit être bon n'est pas suffisant pour être sélectionné. Il faut un supplément d'âme. Et les cinq titres choisis cette année ont tout ça ! Slidez dans le document pour découvrir les raisons de notre choix. 👇 🏅 Aviez-vous retenu d'autres titres représentant ce degré d'exigence ? Quand à savoir qui l'emportera, réponse le 3 décembre ! #bandedessinee
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🔵🟠🟡 Bon à savoir : Les droits voisins diffèrent du droit d'auteur, mais ils se complètent. Le droit d'auteur protège la création elle-même, alors que les droits voisins protègent l'interprétation ou l’enregistrement de cette création. Ainsi, un musicien détient le droit d'auteur sur sa chanson, tandis que le producteur de l'enregistrement détient les droits voisins sur cet enregistrement. #AxeKConsulting #SecurisezVosActivités #DroitsVoisins #DroitDAuteur #difference #protection #interpretation #enregistrement #creation
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Certains doivent être écrits ! C’est les cas par exemple : ✏️ du contrat de mariage ; ✏️ du bail locatif ; ✏️ des hypothèques ; ✏️ et de la cession de droits d’auteur. Vous avez payé vos musiciens/graphistes/créateurs/etc. sur présentation de facture, et c’était implicite/discuté qu’ils vous cédaient leurs droits — que vous êtes entièrement propriétaire du résultat de leurs travaux ? Malheureusement, non. Certains contrats doivent être écrits. Et dans tous les cas, les écrits sont généralement beaucoup plus utiles en cas de désaccord — promis! ____________ Pour des trucs, conseils et clins d’œil quotidiens aux artistes et intervenants de l’industrie musicale, joignez mon infolettre ! Oui, c'est à tous les jours. Et oui, les abonnés... restent abonnés! Vous avez aimé cette publication? N'hésitez pas à 👍 ou à me laisser un commentaire ✍️ Vous croyez que d'autres pourraient en bénéficier ? Partagez! ♻️
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🚀 Vous êtes un artiste en plein lancement de votre projet musical ? Vous vous demandez si c’est le bon moment pour vous inscrire à la SABAM ? 🤔 Petit conseil : il ne faut pas se précipiter. L’inscription à la SABAM est une étape importante, mais elle doit être bien timée ! ⏰ 👉 En gros, ne vous inscrivez pas trop tôt. Il est crucial d’attendre que vos œuvres commencent à être exploitées (ça peut même être un simple lien YouTube) pour que cela en vaille la peine. Pourquoi ? Parce que l'affiliation a un coût 💸, et il vaut mieux s’assurer que vos œuvres génèrent suffisamment de droits d’auteur pour le justifier. Dans le dernier épisode de ScenoStudio, on vous donne tous les détails sur quand et comment s’inscrire à la SABAM pour optimiser vos droits. Ne ratez pas ça ! 🎧 🔗 https://lnkd.in/d2VafHDk
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📢 Droit d’auteur : à défaut d’être valablement limitée, la stipulation accordant un droit de #préférence à un #éditeur est nulle. 🎵 Un pacte de préférence éditoriale portant sur les #œuvres futures d’un auteur-compositeur a été conclu avec des sociétés éditrices pour la « durée nécessaire à l’écriture d’un album ». ❌ L’auteur a assigné les sociétés éditrices pour obtenir la nullité du pacte au motif qu’il ne respectait pas la limitation imposée par le Code de la propriété intellectuelle. ⚖️ Par un arrêt du 29 mars 2024, la Cour d’appel a annulé le pacte de préférence, considérant que : 🔸 Le droit de préférence n’était pas limité à 5 ouvrages nouveaux par genre, puisqu’un album porte sur plus de 5 chansons. 🔸 Le #droit de préférence n’était pas non plus limité dans le temps car la « durée nécessaire à l’écriture d’un album » est indéterminée. Lire l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 29 mars 2024, n°22/00799 ⤵️ https://lnkd.in/duenN-iv
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