Post de Prune Missoffe

📣 « Coûteuse, inefficace et source d’indignité, la politique pénale doit radicalement changer ! » Avec 32 autres organisations du milieu prison-justice, l’OIP dénonce, dans un communiqué de presse commun publié ce matin : - les énièmes records de la population carcérale : au 1er octobre, 79 631 personnes sont détenues dans les prisons françaises et le taux moyen d’occupation atteint 155 % dans les maisons d’arrêt – il devrait dépasser 164% en 2025 selon les projections du ministère de la Justice ! - des annonces politiques insensées qui ne feront qu’aggraver cette situation dramatique : peines planchers, comparution immédiate et recul de l’atténuation de responsabilité pour les mineurs, augmentation des courtes peines, limitation des aménagements… - un véritable gaspillage de l’argent public confirmé par les orientations budgétaires actuellement discutées au Parlement, « aussi inefficaces qu’incompatibles avec le respect de la dignité humaine et la protection de la société ». En dépit de son inefficacité et alors qu’elle s’accompagne inlassablement de l’augmentation du nombre de personnes détenues, la construction de nouvelles places de prison reste obsessionnelle, et la dette accumulée en ce sens devrait approcher 5,4 milliards d'euros en 2025. - l’impensé du sens de l’incarcération et de la sortie de prison dans nos politiques pénales et pénitentiaires. Nos 33 organisations rappellent que « mettre fin à la surpopulation carcérale ne devrait rien avoir d’un objectif secondaire » et en appellent à « une évolution radicale de la politique pénale ! » Il faut des « réformes de fond visant à réduire le recours à l’incarcération et sa durée, fondées sur un changement de regard de la société ». L’exemple du Royaume-Uni a par ailleurs confirmé qu’une régulation carcérale assumée politiquement n’était pas utopique : face au risque d’atteindre un taux d’occupation de 100%, le Gouvernement a engagé un plan d’urgence de libération de milliers de personnes détenues. C’est une question de volonté. Association des Avocats pour la Défense des droits des détenus ACAT-France ANAEC Anciens du GENEPI ANVP Auxilia, une nouvelle chance CASP Citoyens & Justice - Fédération des associations socio-judiciaires Club Informatique Pénitentiaire (CLIP) CNB Conseil national des barreaux - les avocats CONFERENCE NATIONALE DES DIRECTEURS PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION (CNDPIP) Emmaüs France FARAPEJ Fédération des acteurs de la solidarité FNUJA - Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats La Cimade Ligue des droits de l'Homme Association Lire C'est Vivre LIRE POUR EN SORTIR La lucarne d'Ariane Association Possible SAF Syndicat des Avocats de France Snepap Fsu https://lnkd.in/exWVzJDh

Coûteuse, inefficace et source d’indignité, la politique pénale doit radicalement changer ! Alors que les nouveaux chiffres de la population carcérale au 1er octobre, publiés par le ministère de la Justice, 79 631, révèlent un énième triste record, trente-trois organisations des milieux justice, prison, droit humains dénoncent des annonces politiques insensées qui ne feront qu’aggraver cette situation dramatique et ne préviendront pas la récidive. En un an, ce sont 5 300 personnes supplémentaires qui sont incarcérées, et tandis que certains osent encore taxer la justice de laxiste, le ministère de la Justice prévoit que le nombre de personnes détenues dépasse 86 000 en 2027. Le nombre d'annonces politiques insensées lui, ne se compte plus. L’instauration de peines planchers est de nouveau débattue. Les comparutions immédiates, qui multiplient par huit la probabilité d’être condamné à une peine de prison ferme par rapport à une procédure de jugement classique, seraient élargies aux mineurs, dont l’atténuation de responsabilité serait en outre écartée dans un plus grand nombre de cas. L’augmentation des courtes peines de prison devient le nouvel étendard.  Contre les chiffres et les travaux de recherche, le Gouvernement fonde ses projets de politique pénale sur un fantasme, ignorant la réalité carcérale. La réalité est que près de 70% des personnes détenues sont enfermées dans des maisons d’arrêt, des établissements souvent vétustes et insalubres, infectés de nuisibles et avec un taux d'occupation moyen atteignant 155 % au 1er octobre. ...qu'elles sont entassées dans environ 9 m² dans la promiscuité la plus totale, avec des toilettes ouvertes sur la cellule et des matelas posés au sol sur lesquels sont contraintes de dormir 3 810 personnes incarcérées. Des conditions qui rejaillissent sur l’ensemble des personnels qui travaillent entre les murs. Les indicateurs de performance de l’administration pénitentiaire, publiés avec le projet de loi de finances, annoncent une aggravation de la situation. En 2025, le taux d’occupation moyen des maisons d’arrêt devrait dépasser 164% (+ 10 points). Cette projection, aussi alarmante soit-elle, n’en est pas moins logique : la construction de nouvelles places de prison, clé de voûte des politiques publiques proposées depuis des dizaines d’années n’a jamais permis de réduire la surpopulation carcérale. Déjà, en 1999, le Conseil de l’Europe recommandait que « l'extension du parc pénitentiaire devrait être plutôt une mesure exceptionnelle puisqu'elle n'est pas, en règle générale, propre à offrir une solution durable au problème du surpeuplement ». Cette obsession pour la construction a un coût exorbitant. Nous avons besoin de réformes de fond visant à réduire le recours à l’incarcération et sa durée, fondées sur un changement de regard de la société. La prison ne doit plus être considérée comme la référence du système pénal, et ses alternatives, loin d’être symboliques, doivent se substituer à l’enfermement.

[ Projet de loi de finances : Coûteuse, inefficace et source d’indignité, la politique pénale doit radicalement changer ! ] En octobre, la France bat une nouvelle fois son record de surpopulation carcérale. Au même moment, le gouvernement présente un projet de loi de finances prévoyant une aggravation de la situation : 📈 Le taux d’occupation moyen des maisons d’arrêt devrait dépasser 164%, soit une augmentation de 10 points. 📉 Le budget dédiée à la réinsertion des personnes sous main de justice accuse une baisse d’1,4 millions d’euros. Face à cela, 33 organisations, dont Possible, signent un communiqué demandant au gouvernement de revoir sa politique pénale, pour des conditions de détention plus dignes et une meilleure réinsertion des personnes condamnées. Découvrez le communiqué : https://lnkd.in/dRN438Wf Association des Avocats pour la Défense des droits des détenus - ACAT-France - ANAEC - Anciens du GENEPI Rebond ! - ANJAP - ANVP - ARAPEJ - ASPMP - Auxilia, une nouvelle chance - Ban public - CASP - LA CGT INSERTION PROBATION - Citoyens & Justice - Fédération des associations socio-judiciaires - Club Informatique Pénitentiaire (CLIP) - CNB Conseil national des barreaux - les avocats - CONFERENCE NATIONALE DES DIRECTEURS PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION (CNDPIP) - Emmaüs France - FARAPEJ - Fédération des acteurs de la solidarité - FNUJA - Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats - La Cimade - Ligue des droits de l'Homme - Association Lire C'est Vivre - LIRE POUR EN SORTIR - Mouvement National Le Cri - La lucarne d'Ariane - Observatoire international des prisons (OIP) - section française - SAF Syndicat des Avocats de France - Snepap Fsu - SNPES-PJJ/FSU - UNDPIP

La population carcérale en France ne cesse de grimper, atteignant des niveaux records malgré la mise en place de mesures alternatives. Au 1er juillet 2024, pas moins de 78 509 personnes étaient incarcérées dans l’Hexagone, un chiffre en hausse de 5,4% sur un an. Une situation alarmante qui met en lumière la crise profonde que traverse le système carcéral français. Des prisons surpeuplées, malgré les alternatives Pourtant, des mesures ont été prises ces dernières années pour tenter d’endiguer le phénomène. Interdiction des peines de prison de moins d’un mois, développement du travail d’intérêt général (TIG), aménagement des peines… Autant d’alternatives à l’incarcération qui devaient permettre de désengorger les prisons françaises. Mais force est de constater que ces dispositifs n’ont pas eu les effets escomptés. Car dans le même temps, le nombre de places opérationnelles dans les établissements pénitentiaires stagne à 61 869. Un décalage criant avec la population carcérale, qui contraint ainsi plus de 3 500 détenus à dormir sur un matelas posé à même le sol. Un chiffre en forte augmentation par rapport à l’année précédente, où “seulement” 2 478 prisonniers étaient concernés. Près d’un détenu sur quatre en attente de jugement Parmi les 78 509 personnes détenues, 20 753 sont en réalité des prévenus, c’est-à-dire des individus incarcérés dans l’attente de leur jugement définitif. Autrement dit, près d’un détenu sur quatre est aujourd’hui en prison alors qu’il est encore présumé innocent. Une situation qui pose question sur le recours à la détention provisoire en France. Au total, ce sont 95 695 personnes qui étaient placées sous écrou au 1er juillet 2024. Si l’on retire les détenus, cela signifie que 17 186 personnes font l’objet d’un placement sous bracelet électronique ou d’un placement à l’extérieur. Des mesures d’aménagement de peine qui restent donc marginales face à l’incarcération. L’indignité des maisons d’arrêt pointée du doigt Si la densité carcérale globale atteint 126,9% en France, la situation est encore pire dans les maisons d’arrêt. Ces établissements, qui accueillent les prévenus et les condamnés à de courtes peines, affichent un taux d’occupation moyen de 152,3%. Dans 19 d’entre eux, on frôle même les 200% ! Des conditions de détention indignes, régulièrement dénoncées par les instances européennes, sans que cela ne semble émouvoir outre mesure les pouvoirs publics français. Observatoire International des Prisons Pourtant, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer cette situation. L’Observatoire International des Prisons n’hésite pas à parler de “conditions de détention indignes”, tandis que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté alerte régulièrement sur la vétusté et l’insalubrité de certains établissements. Mais pour l’heure, ces appels semblent rester lettre morte. Une politique pénale à revoir d’urgence ? Face à cette surpopulation carcérale record, de plus en plus de voix s’élèvent po...

Faut-il vraiment de nouvelles prisons? La capacité des prisons françaises est largement insuffisante, depuis de nombreuses années, eu égard seulement à la croissance démographique du pays. Elle est aussi insuffisante, en fonction des sanctions prononcées par la justice. Elle semble aussi insuffisante, car les peines de substitutions , comme les travaux d'intérêt général ( TIG), le bracelet électronique, ou l'assignation à résidence sont sans doute insuffisamment requises. Mais ne faut-il pas revisiter la notion de " privation de liberté" pour l'adapter aux réalités sociales et financières actuelles? La section française de l'Observatoire international des Prisons ( OIP) a repris une étude du ministère de la Justice sur l'état du système des prisons https://lnkd.in/duFFgsGu Une journée d'un prisonnier coute à la collectivité 105 euros, sans que le résultat de l'emprisonnement soit prouvé. Sans que bien sûr, une personne condamnée soit le moins du monde en mesure de réparer le préjudice causé à la société ou à des victimes. Changer d'optique, sans perdre de vue la " sanction" et la sécurité, est nécessaire. Il faudrait sans doute infliger des peines de restriction sévère de liberté qui n'empêche pas, mais au contraire permettent une véritable réparation, sans accentuer la désocialisation et la stigmatisation qu'entraine la prison, sans parler des ravages que la prison entraine sur les familles , sur des couples, sur des enfants qui deviennent autant de victimes innocentes en chaine. Il faudrait donc permettre aux personnes sanctionnées, de conserver leur emploi, afin d'être en mesure de réparer, financièrement les dommages causés à la société et aux victimes, en épargnant bien sûr les familles. Au lieu de "couter " 105 euros par jour, les personnes sanctionnées, pourraient verser une partie de leurs revenus pour dédommager. Des mesures de restriction de liberté pourraient bien sûr accompagner cette sanction financières. Cette piste de politique pénale est peut-être dans l'esprit du nouveau Garde des Sceaux, Monsieur Darmanin. Elle mérite sans doute, d'être étudiée et débattue en ayant à l'esprit l'intérêt général.

Prisons… Les prisons françaises accueillaient 78 969 détenus au 1er Septembre 2024, un nouveau record de surpopulation carcérale francetvinfo.fr | Publié le Lundi 30 Septembre 2024 à 23h49mn https://lnkd.in/e-x9Sw25 Article rédigé par franceinfo avec l’AFP France Télévisions, Le pays figure parmi les plus mauvais élèves en Europe en termes de surpopulation carcérale. Photographie de couverture… Un surveillant de prison dans un couloir de la prison de Villefranche-sur-Saône dans le Rhône, en Juillet 2024. © OLIVIER CHASSIGNOLE – AFP Le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record au 1er septembre, avec 78 969 personnes incarcérées contre 78 397 le mois précédent, selon des chiffres du ministère de la Justice(Nouvelle fenêtre) publiés lundi 30 septembre. Les chiffres avaient connu un léger repli au 1er août après dix mois de hausse, une baisse habituelle en raison de la diminution de l'activité judiciaire en été. Le précédent record de détenus était de 78 509 au 1er juillet. Au 1er septembre, 3 609 détenus étaient contraints de dormir sur un matelas posé au sol, contre 2 361 un an plus tôt, et les prisons françaises comptaient 62 014 places opérationnelles. La densité carcérale globale s'établit à 127,3% mais dans les maisons d'arrêt, où sont incarcérés les détenus en attente de jugement et donc présumés innocents, et ceux condamnés à de courtes peines, elle atteint 153,6%. Elle atteint ou dépasse même les 200% dans 17 établissements ou quartiers. Parmi les personnes incarcérées, 20 563 sont des prévenus, en détention dans l'attente de leur jugement définitif. Au total, 94 906 personnes étaient placées sous écrou au 1er septembre. Parmi elles, on compte 15 937 personnes non détenues faisant l'objet d'un placement sous bracelet électronique ou d'un placement à l'extérieur. La France mal classée en Europe La France figure parmi les mauvais élèves en Europe en termes de surpopulation carcérale, en troisième position derrière Chypre et la Roumanie, selon une étude publiée en juin par le Conseil de l'Europe. Des mesures ont pourtant été prises pour tenter de remédier à ce problème, telles que l'interdiction des peines de prison de moins d'un mois, l'aménagement des peines ou encore le développement de travaux d'intérêt général. Mais celles-ci s'avèrent insuffisantes. Le précédent exécutif tablait aussi sur la construction de 18 000 places de prison d'ici 2027 pour porter la capacité à 78 000 places opérationnelles. Outre le fait que cet objectif a pris un sérieux retard et semble déjà obsolète au vu de la situation, de nombreux acteurs et observateurs estiment que cela ne résorbera pas le problème.

Dissiper les fantasmes sur le prétendu laxisme de la justice pénale en France et sur l’efficacité économique, budgétaire et sociale de l’incarcération... C'est ce que fait le rapport public thématique de la cour des comptes publié en octobre 2023 : https://lnkd.in/dhz75kf9 Dans son rapport thématique de 2023, la Cour des comptes écrit en effet : "alors que les enquêtes dites de « victimation » menées par l’Insee font état d’une certaine stabilité des faits de délinquance (...), la réponse pénale à la délinquance s’est considérablement durcie au cours des dernières années. Les incarcérations et leurs durées ont ainsi augmenté de façon significative : près de 90 000 années de prison ferme ont prononcées en 2019 contre 54 000 environ en 2000, soit une augmentation de près de 70 % sur vingt ans. Certains crimes et délits font l’objet d’une répression accrue, telles les violences intrafamiliales, les délits routiers ou les violences envers les forces de l’ordre. L’augmentation du recours aux comparutions immédiates » (+54% en vingt ans entre 2011 et 2021) « le maintien, à un niveau élevé, du taux de détention provisoire renforcent cette tendance". Résultat : -      plus de 77 000 détenus soit 0,11% de la population française (ce chiffre est de 0,04% en Allemagne) pour 61000 places de détention (jamais, il n’y a eu autant de de détenus en France),  -      un taux de surpopulation carcérale qui dépasse 200% voire 230 % dans nombre d’établissements pénitentiaires ce qui induit des effets délétères sur la réinsertion des détenus, sur leur taux de récidive et sur les conditions de travail alarmantes des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire. https://lnkd.in/duJipmFP Le rapport de la Cour des comptes évalue à 4 milliards d’euros soit 40% du budget du ministère de la justice le coût annuel de fonctionnement direct de l'incarcération (hors investissement et coût indirects induits) sans qu'on puisse démonter l'efficacité de cette dépense... Quelle solution envisageable pour mettre fin à cette situation dispendieuse qui induit en outre des condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme ( cf. CEDH, AFFAIRE J.M.B. ET AUTRES c. FRANCE, 2020, 001-200446) ? Le Conseil économique social et environnemental et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté proposent de mettre en place une politique de régulation carcérale destinée à éviter toute surpopulation carcérale en soulignant que la construction de nouvelles places de prison n'est pas efficace car en 30 ans, le nombre de places de détention a doublé et la surpopulation carcérale s'est aggravée. https://lnkd.in/dCHFw_Xk https://lnkd.in/dv2_9gFZ

Un exemple à suivre!

📰 Régulation carcérale Vendredi, le nouveau gouvernement britannique a annoncé la mise en place d'un dispositif de régulation de la population carcérale. A peine une semaine après son arrivée au pouvoir, il a estimé qu'un plan d'action d'urgence était nécessaire. Il est question de "prisons au bord de l'asphyxie", de "crise dans les établissements pénitentiaires" ou encore de "point de rupture absolu". ➡ Pourquoi ? Parce que le nombre de personnes détenues pourrait bientôt dépasser le nombre de places de prison. ➡ Comment ? Notamment en avançant le moment de la peine où la personne détenue est éligible à une libération anticipée sous contrôle judiciaire (40% de la peine contre 50% aujourd'hui) - sauf pour les personnes condamnées à plus de 4 ans de détention, ou incarcérées pour des infractions sexuelles. ➡ Quand ? Les mesures entreront en vigueur en septembre, après une organisation estivale des services pénitentiaires dans cette optique. Il faudrait, bien sûr, être vigilant à la manière dont les mesures sont mises en place et amorcer en parallèle des réformes de fond pour agir sur les causes d'une telle sur-incarcération. Mais c'est là un bel exemple dont on ne peut qu'espérer que nos pouvoirs publics s'emparent. En France, cela fait des années que la situation carcérale a largement dépassé ce point critique. Au 1er juin, on était à plus de 126% d'occupation, et le nombre de personnes détenues dépassait de 16186 le nombre de places de prison. Pourtant, les responsables politiques continuent de tergiverser sur l'acceptabilité d'un mécanisme de régulation, et de s'y opposer sur le fondement d'arguments fallacieux sur lesquels revenait récemment la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dans un avis dédié publié le 23 mai. Cessons de banaliser l'inhumanité de la situation dans laquelle sont enfermées des dizaines de milliers de personnes. Lire l'article 👇

La surpopulation carcérale n'est plus acceptable, pas plus que l’indignité des conditions de détention. La France n’a jamais eu autant de prisonniers, 77 647. Avant le Covid, en mars 2020 il y en avait aux environs de 71 000. En avril 2022 on a retrouvé ce niveau, soit 71 053. En 26 mois, il y en a eu 6 600 supplémentaires. Le nombre de places disponibles en prison, dénommées administrativement « places opérationnelles », est passé dans le même temps de 60 683 à 61 966. Il est certes en hausse, mais à un rythme plus de 5 fois inférieur. Le nombre de détenus dormant sur un matelas posé à même le sol n’a, lui aussi, jamais été aussi élevé et a atteint 3 405. Mois après mois la situation s’aggrave et rien n’est fait pour y remédier. Ainsi, les demandes du Conseil de l'Europe restent sans suite. En la matière, le Conseil de l’Europe est aux Droits de l’homme ce que les agences de notation et Standard & Poor’s sont en matière de déficit des finances publiques. Il n'est pas douteux que s'il notait les pays en matière de conditions de détention, la note qu'il attribuerait à la France serait très faible et aurait encore été dégradée. Car le 14 mars 2024 le Conseil de l’Europe s’est à nouveau alarmé et a demandé à la France de revoir sa stratégie de lutte contre la surpopulation carcérale. Les membres du Comité des ministres de l'organisation, qui on le rappelle regroupe 46 pays, https://lnkd.in/euyDPe4D ont exprimé "leur profonde préoccupation" face au taux moyen d'occupation des prisons et maisons d'arrêt françaises, monté à 147,6%, et qui ne cesse de grimper. https://lnkd.in/eB9zp7SD Rien ne se passe non plus quand Dominique Simonnot publie le 15 mai 2024 le rapport d’activité du CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans lequel elle dénonce une fois de plus la surpopulation carcérale et l’indignité des conditions de détention. https://lnkd.in/ecpNduX6 Il faudrait pourtant l’entendre quand elle parle de « prisons, ruinées par le nombre effrayant de détenus – jamais vu dans l’histoire de France – face à un nombre décroissant d’agents pénitentiaires. Et, toutes ces cassures ont les unes sur les autres un effet, qui telle une boule en folie s’autoalimente, en agglomérant les dérives les unes aux autres. » Alors bien modestement il est du devoir du citoyen de s’offusquer, de le dire, de le répéter, de le crier… tant ce qui se passe dans notre pays n’est plus acceptable. CNB Conseil national des barreaux - les avocats Conférence des bâtonniers https://lnkd.in/esjNVJDm