Association des Avocats pour la Défense des droits des détenus (A3D)

📌 Retour sur notre Assemblée Générale ! Nous étions réunis pour notre assemblée générale, samedi 14 décembre dernier. un temps essentiel pour dresser le bilan de l’année écoulée et faire le point sur les projets à venir. L'après-midi était dédiée à un temps de formation sur la thématique de : « La pratique de la QPC en droit administratif», animé par Maîtres Marion Ogier et Lionel Crusoé que nous remercions chaleureusement pour leur implication ainsi que la qualité de leur intervention . La journée se concluait par des ateliers pratiques de réflexion sur les thématiques du « Travail en détention » et « Les transferts administratifs en cours d’exécution de peine ». Nous remercions également l’ensemble de nos adhérents présents pour leur engagement.

🚨 Maison centrale de Saint-Martin de Ré : Référé-liberté audiencé demain, le vendredi 13 décembre 2024 à 10h au Tribunal administratif de Poitiers ! Il s'agit d'une action collective exceptionnelle, soutenue par l'OIP et l'A3D, 15 requérants dénoncent l'indignité de leurs conditions de détention. Un recours notamment porté par nos membres du Bureau, Maîtres Chloé Baron et Marilou Séval qui ont réalisé un travail titanesque de rédaction et de documentation avec l'OIP. Les observations de l'A3D ont été formulées par Vincent Scuderoni. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la décision. Plus d'informations sur le site de l'Observatoire international des prisons (OIP) - section française : https://lnkd.in/eKCATHAf

📊 L’A3D était présente à la journée de lancement du Prison Life Index à la maison du Barreau. L'association était représentée par Chloé Baron et Vincent Scuderoni lors de la journée de lancement du Prison Life Index, un nouvel outil mis à la disposition du public par Prison Insider. Au cours de cet évènement, l'indice a été présenté par Florence Laufer, directrice de Prison Insider, et Lola Martin Moro, responsable du projet et doctorante. Elles ont détaillé la méthodologie, les critères d’évaluation et les résultats de cet outil inédit, avant une table ronde enrichissante avec Pınar Selek, Jean-Marie Delarue et Bernard Bolze. 👏 Nous saluons le travail remarquable de Prison Insider pour cette initiative. Le Prison Life Index est un indice composite. Il évalue le respect des droits fondamentaux des personnes détenues par les États. Il est élaboré à partir des principaux instruments internationaux en matière de conditions de détention. Il est basé sur 61 indicateurs liés aux conditions de vie de personnes détenues, répartis en 5 dimensions. Accéder au Prison Life Index dès maintenant : https://lnkd.in/euddbrsK

🚨DÉFENSE DES DÉTENUS : Le choix d'inquiéter l'avocat qui proteste plutôt que l'administration qui refuse d'appliquer la loi ? 📄 Notre communiqué de presse ci-dessous ⬇️

🔹 Conférence internationale à La Haye : partager le modèle de l’A3D 🔹 Mercredi dernier, le 20 novembre, l'A3D était représentée par Vincent Scuderoni lors d’une conférence exceptionnelle organisée à La Haye aux Pays-Bas sur invitation de l’association Adala Justice. L'objectif était de présenter à nos confrères le système pénitentiaire Français et de décortiquer la création et le fonctionnement de l’A3D afin de partager notre modèle pour permettre son exportation. Cette intervention s’inscrivait dans un cycle de formation d’une semaine à destination de jeunes avocats étrangers, organisé en partenariat avec l'Ordre des avocats de Strasbourg, la Cour Pénale Internationale et l'UNION DES AVOCATS EUROPEENS. Un grand merci à notre confrère et adhérent de l'A3D, Grégory Thuan Dit Dieudonné, pour son intervention tout aussi inspirante sur les thématiques du droit pénal international et du génocide contre les Tutsis au Rwanda. Une contribution précieuse et marquante pour tous les participants. Former la prochaine génération d’avocats, qu’ils soient français ou étrangers, est une mission essentielle pour renforcer la justice et la défense des droits humains à l’échelle mondiale. Merci encore à Adala Justice pour leur invitation et à tous les confrères et consœurs pour ces échanges enrichissants.

Le Monde revient sur la spectaculaire dérobade du Conseil d'État. Dans une ordonnance du 27 septembre 2024, le juge des référés de la Haute Juridiction a rejeté l’ensemble des demandes d’injonction formulées par l'Observatoire international des prisons (OIP) - section française et cinq autres organisations partenaires (1) afin que cessent les atteintes particulièrement graves portées aux droits fondamentaux des personnes détenues à la prison de Tarbes. Quelques semaines plus tôt, la CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté avaient en effet alerté, dans des Recommandations en urgence publiées au Journal Officiel, sur la profonde indignité des conditions de détention dans cet établissement ainsi que sur des faits de violences physiques et psychologique répétées sur la population carcérale de la parte de personnels pénitentiaires. A rebours de ce qu’exige la situation inadmissible des prisons françaises surpeuplées, et derrière les motifs vairés mobilisés par le juge pour rejeter les demandes des associations requérantes, cette décision du Conseil d’Etat semble envoyer un signal : celui d’une Haute Juridiction qui renonce à son rôle de défenseure des droits fondamentaux des personnes incarcérées. Cette démission ne peut que beaucoup inquiéter. (1) L’Association des Avocats pour la Défense des droits des détenus (A3D), la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le CNB Conseil national des barreaux - les avocats, l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP) et la FNUJA - Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats.

🔴 Communiqué commun 🔴 L'A3D se joint à l'Observatoire International des Prisons (OIP) et à d’autres associations partenaires pour appeler à une transformation radicale de la politique pénale actuelle. Dans son communiqué, l’OIP souligne combien les politiques actuelles sont coûteuses, inefficaces et sources d’indignité pour les personnes détenues. Nous partageons l’urgence de replacer la dignité humaine et la réinsertion au cœur du système pénal français. 📄 Découvrez le communiqué complet ici : https://lnkd.in/exWVzJDh #DroitPénitentiaire #A3D #OIP

🎥 L'A3D aura également le plaisir d'intervenir une nouvelle fois au cours du ciné-débat qui se tiendra demain, 20h00, à l'espace Saint-Michel à l'issue de la diffusion du film documentaire "A l'ombre de l'Abbaye de Clairvaux.". L'A3D sera représentée par Me Chloé Baron, membre du Bureau. Interviendront également ANVP ainsi que Jean-Claude Mas pour l'Observatoire international des prisons (OIP) - section française.

C'était le 10 octobre dernier, nous étions heureux de participer au ciné-débat suite à la projection du film documentaire "A l'ombre de l'abbaye de Clairvaux" aux côtés du réalisateur Eric Lebel et de l'ANVP. Nous étions également fiers d'y être doublement représenté⸱e⸱s : Par l'apparition dans le documentaire, de notre consœur et ancienne présidente de l'A3D, Amélie Morineau. Puis lors du débat par Vincent Scuderoni, membre du Bureau de l'association. Synopsis : Reclus par la contrainte, les détenus, ou par choix, les moines, ils vivent ou ont vécu à Clairvaux, ancienne abbaye devenue prison à la Révolution, fermée en mai 2023. En rencontrant les « longues-peines » de la centrale, les personnels de la pénitentiaire, mais aussi les moines de Cîteaux, Eric Lebel avec À L’OMBRE DE L’ABBAYE DE CLAIRVAUX invite à une réflexion profonde et sensible sur la liberté. Bande annonce : https://lnkd.in/eAjHR4Rm Merci à DHR pour cette invitation.

Le film A l'ombre de l'abbaye de Clairvaux est sorti en salle ce mercredi. Nous avons le plaisir d'intervenir ce soir lors du ciné-débat en présence du réalisateur et de l'ANVP. N'hésitez pas à nous rejoindre pour cette projection! Synopsis : Reclus par la contrainte, les détenus, ou par choix, les moines, ils vivent ou ont vécu à Clairvaux, ancienne abbaye devenue prison à la Révolution, fermée en mai 2023. En rencontrant les « longues-peines » de la centrale, les personnels de la pénitentiaire, mais aussi les moines de Cîteaux, Eric Lebel avec À L’OMBRE DE L’ABBAYE DE CLAIRVAUX invite à une réflexion profonde et sensible sur la liberté. Bande annonce : https://lnkd.in/eAjHR4Rm Bon visionnage !