Post de Quai des Notaires

📌 À découvrir sans plus attendre sur Lexis 360 Intelligence : le fascicule 212-50 du JurisClasseur Protection sociale Traité sur l'application des règlements de coordination en France, mis à jour par Jean-Philippe Lhernould, professeur à l'université de Poitiers. L'application du droit de l'Union européenne de la protection sociale est gouvernée par le principe de primauté du droit de l'Union et par l'obligation d'appliquer en droit interne les dispositions pertinentes du traité et des règlements de coordination. En France, les règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 sont applicables depuis le 1er mai 2010. À travers ce fascicule, l'auteur précise : 1°) le champ d'application de ces règlements (application territoriale, bénéficiaires, régimes et prestations couverts) ; 2°) puis les principes directeurs de ces règlements (égalité de traitement, assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'événements, levée des clauses de résidence, règles de liquidation et de calcul des prestations…) ; 3°) et enfin les règles de coordination particulières aux différentes catégories de prestations de sécurité sociale. 📆 À jour au 13/02/2024 (JCl. Protection sociale Traité, fasc. 212-50, Protection sociale et droit de l'Union européenne. – Application des règlements de coordination en France) #protectionsociale #unioneuropéenne #prestationsociale Aurore Morvan Sarah RABIALAHY fabrice Raoult Catherine Colle Solenne Luisin Élise Cozic Claire Brunet

🌟 Nouvelle décision de la Cour de cassation sur les activités sociales et culturelles ! 🌟 D'après l'arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024, les CSE ne peuvent plus subordonner l'accès aux activités sociales et culturelles à un minimum d'ancienneté. 🚫👩🏫 #JusticeSociale #DroitsDesTravailleurs #Égalité #CSE #ActivitésSociales #CourDeCassation #TravailPourTous 💼🎉

💡 A lire : un article rédigé par Jérémie Jardonnet, avocat associé du cabinet Hujé Avocats, paru dans la revue Les Cahiers Lamy du CSE du mois de mai, intitulé : " Conditions d'ancienneté pour accéder aux activités sociales et culturelles : la Cour de cassation siffle la fin du match ! ". 📖 Bonne lecture ! #cse #droitdutravail #droitsocial #asc #courdecassation #décision #salariés #oeuvressociales #syndicats

Voici l'actualité sociale et juridique de septembre !

🔍 À lire / Pratiquer le droit en région : un enjeu crucial pour le Québec    Le manque criant d’avocats criminalistes dans certaines régions, comme mentionné dans cet article récent, met en lumière un enjeu important : l’accès à la justice pour tous les Québécois, peu importe leur localisation géographique.   ➡️https://lnkd.in/e_m7shEe...   🎯 C'est l'une des raisons pour laquelle le Barreau du Québec a lancé récemment la campagne « Sortir des sentiers battus : les avantages de la pratique en région », destinée aux étudiants, stagiaires et membres du Barreau. Cette initiative met de l’avant les bénéfices personnels et professionnels de travailler en région tout en soulignant l’importance de garantir un service juridique accessible à l’ensemble de la population.     ➡️ Découvrez la campagne et apprenez-en plus sur les opportunités et avantages de la pratique en région : https://lnkd.in/eGeYDtKc   #AccèsÀLaJustice #DroitEnRégion #PratiqueenRégion #BarreauDuQuébec

Le suivi de la fonction sociale chez les Commissaires de Justice, élément important à garder en tête pour la gestion globale des offices. L'humain reste au centre des préoccupations, car il est au cœur du développement de nos entreprises et de l'efficience des processus en interne. #social #cdj #hdj #cncj #commissairedejustice #expertisecomptable #quandonaimeoncompte

📚 Cette semaine, pradel vous propose une analyse dans La Semaine Juridique - Social d'un arrêt essentiel du contentieux de la sécurité sociale. 🏛️ 👩⚖️ La haute juridiction confirme que l'obligation d'information de l'employeur ne s'applique pas devant la commission de recours amiable. 🔍En clair, la décision d’un organisme de sécurité sociale reste valable même si la commission de recours amiable, saisie en contestation, est irrégulière. Cela reste conforme à la jurisprudence actuelle. 🙄 ⚖️ 🔗 Cependant, cette jurisprudence manque de modernité et évoluera ... 🌍🚀Pourquoi ? A voir dans la Semaine Juridique - Social !!! 🙏 Un grand merci à La Semaine Juridique - Social pour leur confiance, et un remerciement spécial à Céline DROUET !!!🌟 #DroitSocial #Jurisprudence #SécuritéSociale #CourDeCassation #Avocats #PradelAvocats #Modernisation #Justice 📘🎉 LexisNexis LexisNexis Risk Solutions LexisNexis - Juriste d'entreprise LexisNexis - Notaire LexisNexis - Avocat LexisNexis | Nexis Solutions Master 2 DPRT Paris II Panthéon-Assas Panthéon-Assas université Collège et Ecole de droit d'Assas Master 2 Droit social général Paris Panthéon-Assas Virgile Pradel Perle Pradel-Boureux Camille Pradel

🚨 Précision utile ! La Cour de cassation est venue préciser les les règles d'accès aux œuvres sociales du Comité Social et Économique (CSE). 🚀✨ Le détail ci-dessous ! 👇 #droitsocial #cse

📣 30ème colloque de Droit social Barreau d'Angers (Ordre des avocats d'Angers) : La Preuve en pratique. Un évènement sur un sujet d'actualité auquel Lysiane KARKI participera. Envie d'en savoir plus ? ⬇

💬 📣 Ensemble pour une profession humaine et résiliente ✨ Le Barreau du Québec souhaite sensibiliser la communauté au lien important qui existe entre la santé mentale des avocats et la qualité des services juridiques offerts à la population. Fidèle à sa mission de protection du public, le Barreau a développé plusieurs initiatives pour favoriser le bien-être psychologique des avocats au sein de la profession, dont: ✅ L'organisation d’un sommet sur le bien-être psychologique. ✅ La mise en place d’un plan d’action concret comprenant près de 100 mesures pour mobiliser l'ensemble de la communauté juridique à changer la culture qui contribue à cette situation. ✅ L’adoption d’une déclaration d’engagement signée par de nombreux acteurs du milieu, incluant les juges en chef des tribunaux judiciaires du Québec. Ces initiatives reflètent la volonté collective d’instaurer une culture où la santé mentale et physique et l’équilibre travail-vie personnelle sont au cœur de nos priorités. 👉 Découvrez-les ici : https://lnkd.in/eugv_sWn Ensemble, continuons à bâtir une profession forte, humaine et résiliente.