Post de Regency Invest

🔎 Comment Marc aurait-il pu éviter cette situation ? Marc, un copropriétaire dynamique, a entrepris de remplacer ses anciennes persiennes par des volets roulants modernes. Enthousiasmé par sa décision, il a malheureusement omis de vérifier les spécifications du cahier des charges de sa copropriété. Le problème est apparu rapidement : les volets de Marc ne correspondaient pas aux normes esthétiques exigées par le cahier des charges. Le syndicat a alors rappelé les règles à Marc, lui donnant deux options : remettre ses travaux en conformité ou obtenir l'approbation en assemblée générale. Faute de régularisation, le syndicat a dû saisir le tribunal judiciaire pour ordonner la dépose des volets litigieux. Pour éviter de tels désagréments, Marc aurait dû consulter le cahier des charges avant d'entreprendre ses travaux. En cas de doute, il est essentiel de demander l'avis du syndic ou de faire valider les travaux en assemblée générale. Bien comprendre et respecter les règles de copropriété est essentiel pour éviter les litiges. #CopropriétéRecours #Immobilier

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[🗞Chronique mensuelle] Par Denis Brachet, géomètre-expert, expert judiciaire La création ou la modification de lots peut provenir d’une décision collective du syndicat des copropriétaires d’aliéner une partie commune au profit d’un tiers, ou de la décision individuelle d’un copropriétaire de modifier son lot en le divisant ou en en changeant l’usage. En toute hypothèse, ces modifications auront une incidence sur les états de répartition des charges et rendront nécessaire la modification du règlement de copropriété. L’aliénation d’une partie commune suppose la création d’un lot nouveau correspondant à la partie de l’immeuble destinée à être cédée par le syndicat des copropriétaires. Ce lot sera doté d’une quote-part de partie commune, d’une quote-part de charges d’entretien des parties communes et si le règlement de copropriété le prévoit, d’une quote-part des charges particulières d’entretien des éléments d’équipements. Le règlement de copropriété s’il est postérieur à janvier 2003 doit contenir le détail des éléments retenus dans le calcul des charges. Force est de constater que ces mentions sont le plus souvent absentes ou totalement indigentes de sorte qu’il n’est pas possible de connaître les modalités du calcul initial pour pouvoir les appliquer pour le nouveau calcul. Il convient alors de procéder par analogie avec des lots similaires. Au regard des interrogations qui pèsent sur la qualité et sur les modalités du calcul initial des charges, il faut choisir un lot témoin aussi proche que possible du lot à calculer dans ses composantes de consistance et de situation, mais aussi, si le règlement de copropriété est ancien,  d’usage, car ce critère pouvait être utilisé avant la loi du 10 juillet 1965. Dans le cas de la privatisation de la loge du gardien, il conviendra de privilégier comme témoin un logement du rez-de-chaussée, situé dans le même bâtiment, ou à défaut, de choisir un logement en étage bas aussi proche que possible, mais d’éviter un local commercial ou tout autre lot qui ne serait pas similaire au local à privatiser. Faute de quoi, l’erreur initiale sur la quote-part des charges du lot témoin si elle existe, serait reportée sur le lot créé. … Article paru dans les IRC numéro 703 de novembre 2024 💻 A lire également sur notre site : https://lnkd.in/dzE6rezm Edilaix SAS Edilaix Formation Yves STERVINOU #copropriété #charges

𝗕𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝗱'𝗲𝘅𝗽𝗲𝗿𝘁 𝗱𝗲 Diane Dubois : 𝗟’𝗶𝗻𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝘂𝘅 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘃𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́. 🏡 🔎 Tout copropriétaire est libre de réaliser des travaux dans ses parties privatives, sous réserve de respecter la destination de l’immeuble et les droits des autres copropriétaires. Cependant, certains travaux peuvent avoir des répercussions sur la consistance des parties privatives et donc la répartition des charges On peut citer par exemple la création de mezzanines, la fermeture de balcons privatifs ou la transformation de combles privatifs. Dans tous les cas, dès l’instant où la consistance du lot est modifiée, un projet modificatif et un accord du syndicat seront nécessaire préalablement à la réalisation de ces travaux. 𝗘𝗻𝘃𝗶𝗲 𝗱’𝗲𝗻 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗽𝗹𝘂𝘀 ? 𝗗𝗲́𝗰𝗼𝘂𝘃𝗿𝗲𝘇 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗕𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝗱’𝗘𝘅𝗽𝗲𝗿𝘁 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗷𝗲𝘁 🔗 https://swll.to/UbAzEqJ