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☀️ A la suite de la désignation de 15 dossiers lauréats par la DGEC – Direction générale de l’énergie et du climat, la Commission de régulation de l'énergie publie les délibérations relatives à son instruction de la première période de l’appel d’offres « AO 2023 PV ZNI » qui s’est clôturée le 31 décembre 2023, ainsi que le rapport de synthèse associé.   ➡️ Cet appel d’offres portait sur les installations photovoltaïques sur bâtiments, hangars, ombrières, ombrières agrivoltaïques et serres agrivoltaïques, de puissance strictement supérieure à 500 kWc et les installations au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 12 MWc selon les types de terrains définis dans le cahier des charges. Ces installations sont situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane (Guyane littorale interconnectée), à La Réunion, en Martinique, et à Mayotte.    ⚡ La Commission de régulation de l'énergie a dans un premier temps proposé de retenir, en application du cahier des charges, 9 dossiers sur les 43 dossiers conformes présentés, pour une puissance totale de 33,92 MWc et un prix moyen pondéré de 89,52 €/MWh.   En cohérence notamment avec ses recommandations sur l’application de la règle de compétitivité et compte tenu du faible niveau de souscription observé pendant cette période, la CRE a ensuite rendu un avis positif sur l’opportunité de retenir 6 dossiers complémentaires, portant la puissance lauréate totale à 49,77 MWc.   🚨En plus de celle concernant l’application de la règle de compétitivité, la Commission de régulation de l'énergie émet plusieurs recommandations afin de faciliter l’instruction des dossiers de candidature.   Retrouvez le détail de la délibération du 29 février 2024 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la première période de l’appel d’offres et le rapport de synthèse : https://lnkd.in/eptAGXmJ   La délibération de la CRE du 26 avril 2024 portant avis sur le choix des lauréats par le ministre chargé de l’énergie : https://lnkd.in/e6xAP3wY

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CRE Commission de régulation de l'énergie Report de la publication des nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques en métropole continentale implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW Report de la publication des nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques en métropole continentale implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW En application de l’article 14 de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 dit « S21 », la CRE publie chaque trimestre les nouveaux tarifs et primes applicables aux projets d’installations photovoltaïques dont la demande complète de raccordement aura lieu lors des trois mois suivant la publication. Ces tarifs et primes évoluent, en application de l’arrêté tarifaire S21, avec pour objectifs de refléter les évolutions des coûts d’investissement, d’exploitation et de financement des installations et de tenir compte du rythme de développement de la filière au regard des objectifs de développement nationaux. En décembre 2024, le Gouvernement a lancé une consultation auprès de la filière visant à recueillir l’avis des parties prenantes sur l’évolution des dispositifs de soutien au solaire photovoltaïque. Cette consultation s’est achevée le 27 janvier 2025. Dans ce contexte et à la demande du Gouvernement, la CRE reporte la publication des tarifs applicables du 1er février 2025 au 30 avril 2025. Ils seront communiqués prochainement. Les dernières publications de primes et tarifs, ainsi que le bilan du développement des projets au cours du dernier trimestre de l’année 2024 sont à retrouver au sein de l’Open data de la CRE. Sources : CRE https://lnkd.in/eNBPft2k

Appel d’offre ouvert N° 003/2024 – Fourniture et installation de systèmes photovoltaïques – CNPM CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT DU MALI AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT (AAOO) Appel d’offre ouvert n° 003/2024 Le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM), lance un avis d’appel d’offres aux entreprises expérimentées pour la fourniture et l'installation de systèmes photovoltaïques dans les sept sièges des Conseils patronaux dans les régions suivantes : Koulikoro, Ségou, Sikasso, Kayes, Mopti, Tombouctou et Gao. La date limite de dépôt des offres est prévue pour le vendredi 06 Décembre 2024. Mission : L’objectif est de garantir une alimentation électrique autonome et durable dans chacun de ces Conseils Patronaux de Région (CPR) du Mali grâce à l'installation de kits photovoltaïques adaptés aux besoins énergétiques de chaque site, conformément aux termes définis dans le Cahier des Charges (TDR). CRITERES DE SELECTION : Seul peuvent postulées : -         Les sociétés ayant déjà réalisé des installations photovoltaïques dans minimum 3 régions citées. -         Les sociétés ayant déjà réalisé des installations supérieures à 100 kwc sur toiture de bâtiments d’institutions avec un stockage minimum de 100 kwh seront prises en compte. Les dossiers administratifs à fournir sont : - Registre de Commerce – NIF – quitus fiscal. Les candidats intéressés peuvent retirer le DAO moyennant un paiement de 25.000 FCFA à verser sur le numéro de compte 01001-00817124101-82 CORIS BANK du 25 au 29 novembre 2024 à l’adresse mentionnée ci-après : Conseil National du Patronat du Mali, Immeuble du Patronat Tel 20 22 63 11. Les offres doivent être remises à la réception du Conseil National du Patronat du Mali Immeuble du Patronat Tel 20 22 63 11 au plus tard le 06 décembre 2024 à 16 heures précises. Les offres en retard ne seront pas acceptées. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres. NB : Rencontre explicative du projet avec présence obligatoire des soumissionnaires est prévue pour le mercredi 27 novembre 2024 à 14H00 au siège du CNPM. L’Appel d’Offres peut être infructueux si aucune des entreprises soumissionnaires ne satisfait aux conditions de qualification requise. Bamako, le 21 novembre 2024 Mme Keita Zeinabou SACKO La Secrétaire Générale du CNPM https://lnkd.in/eUCE3Tz7

📢 Deux enseignements clés de l’arrêt du 8 décembre 2024 de la Cour de cassation (Civ. 1re, 8 décembre 2024, n° 23-12.381) : 1️⃣ Un contrat de fourniture et d’installation de panneaux photovoltaïques, batterie et chauffe-eau = un contrat de vente. 📅 Conséquence : Le délai de rétractation court à la réception du matériel et non à la signature du contrat. 2️⃣ Un professionnel doit être précis sur ses délais ! ⏳ Il ne peut pas donner un délai global : il doit distinguer la livraison, l’installation et les autres prestations. 🔎 Retrouvez l’analyse détaillée de Qowiyou Fassassi👇 #DroitDeLaConsommation #droitdelaconcurrence #Contrats #Synoptique

[Arrêté S21] Report de publication des tarifs et primes du 1er trimestre 2025. Dans une lettre d'information du 29 janvier 2025, la Commission de régulation de l'énergie informe du report de la publication des tarifs et primes du trimestre du 1er février au 30 avril 2025, sur demande du gouvernement, en lien avec une consultation sur l'évolution des dispositifs de soutien public au photovoltaïque. ➡️ Extrait de cette lettre d'information : "En décembre 2024, le Gouvernement a lancé une consultation auprès de la filière visant à recueillir l’avis des parties prenantes sur l’évolution des dispositifs de soutien au solaire photovoltaïque. Cette consultation s’est achevée le 27 janvier 2025. Dans ce contexte et à la demande du Gouvernement, la CRE reporte la publication des tarifs applicables du 1er février 2025 au 30 avril 2025. Ils seront communiqués prochainement." 👉 Source : https://lnkd.in/e-m84Nac

[Évaluation technique] Les points clés sur les Enquêtes de Techniques Nouvelles (ETN) ❗ En l'absence de normes appelées DTU (Documents Techniques Unifiés), les installations photovoltaïques sur bâtiment doivent bénéficier d'une évaluation technique pour être assurées dans les conditions financières du domaine traditionnel. 👉 Les Enquêtes Techniques Nouvelles (ETN) sont une possibilité, en particulier en l'absence d'Avis Technique (ATEC). ✅ L'article associé à l'évaluation technique a été mis à jour pour mentionner les particularités des Évaluations Techniques Nouvelles (ETN) et diffuser un guide du CSTB sur l'intégration du photovoltaïque sur les toitures des bâtiments. ➡ https://lnkd.in/e6gpZ4WD

Vous souhaitez réaliser un projet d'installation photovoltaïque ? Voici comment procéder : 1. Nous vous proposons une étude de faisabilité : Analysez la disposition de votre toit, l'ensoleillement de votre région et votre consommation électrique pour déterminer si une installation photovoltaïque est viable. 2. Établissement du devis : Une approche et une étude professionnels pour obtenir le devis détaillés qui correspond à vos besoins en termes de prix, matériaux et garanties. 3. Vérification les aides financières : Sur les subventions, crédits d'impôt et autres aides disponibles pour soutenir financièrement votre projet d'installation photovoltaïque. 4. Planification de l'installation : Planifier les travaux d'installation en fonction de vos disponibilités et des conditions météorologiques favorables. 5. Profitez de votre installation photovoltaïque : Une fois l'installation terminée, vous pourrez bénéficier d'une source d'énergie renouvelable et faire des économies sur votre facture d'électricité. Pour plus d'informations et de conseils sur les installations photovoltaïques, n'hésitez pas à contacter https://lnkd.in/dbmUGJrh pour trouver des réponses personnalisées à vos questions ! EnergieVerteSwiss Sàrl

Marché public | Avis d'appel public à concurrence | Syan'ENR (74) | Conception, fourniture, réalisation et mise en service d'une installation photovoltaïque | Saint-Jorioz. Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. » Avis d'appel public à concurrence SYAN'ENRM.... #74 #appeld&#039offre #avisappelconcurrence #marchépublic #syane Lire la suite sur :