Post de Robby Cluyssen

L’Alliance pour le Logement propose, aux différents ministères concernés, plus de 40 mesures communes de simplification. Ces mesures concrètes et réalistes visent à faciliter l’acte de construire et la gestion immobilière des biens sur tous les territoires. Compte tenu de la crise qui s’est installée et pour accélérer les projets locaux, les partenaires de l’Alliance demandent la mise en œuvre rapide de ces mesures, en particulier celles relevant du domaine réglementaire. Pour celles nécessitant des modifications législatives, les partenaires de l’Alliance entendent les porter avec détermination dans les différents débats à venir, auprès du Gouvernement et des parlementaires. Toutes les propositions à retrouver dans document : https://lnkd.in/g2TzmmP8 FFB - Fédération Française du Bâtiment L'Union sociale pour l'habitat FPI FRANCE - Fédération des Promoteurs Immobiliers de France Procivis UNIS - Les professionnels de l'Immobilier UNNE - Union Nationale des Notaires Employeurs L'Union des Architectes (Unsfa) Untec - Union nationale des économistes de la construction Pôle Habitat FFB Boris Vienne #logement #simplification #propositions #alliance

L’Alliance pour le Logement propose, aux différents ministères concernés, plus de 40 mesures communes de simplification. Ces mesures concrètes et réalistes visent à faciliter l’acte de construire et la gestion immobilière des biens sur tous les territoires. Compte tenu de la crise qui s’est installée et pour accélérer les projets locaux, les partenaires de l’Alliance demandent la mise en œuvre rapide de ces mesures, en particulier celles relevant du domaine réglementaire. Pour celles nécessitant des modifications législatives, les partenaires de l’Alliance entendent les porter avec détermination dans les différents débats à venir, auprès du Gouvernement et des parlementaires. Toutes les propositions à retrouver dans document : https://lnkd.in/g2TzmmP8 FFB - Fédération Française du Bâtiment L'Union sociale pour l'habitat FPI FRANCE - Fédération des Promoteurs Immobiliers de France Procivis UNIS - Les professionnels de l'Immobilier UNNE - Union Nationale des Notaires Employeurs L'Union des Architectes (Unsfa) Untec - Union nationale des économistes de la construction Pôle Habitat FFB #logement #simplification #propositions #alliance

🖨 📚 Projet de loi simplification du gouvernement : remplacer du papier (cerfa) par du papier avec un autre nom. 🚀 Propositions de simplification de l'Alliance pour le #logement : remplacer le papier par des actions qui facilitent la production de logements. Trois exemples de mesures : 🏗 Le passage d’un régime de permis à un régime déclaratif en secteur aménagé 💻 Le renforcement et l’extension de la #dématérialisation des autorisations d’urbanisme 🏡 L’accompagnement de la densification à travers notamment l’application de plein droit des dérogations optionnelles aux règles d’urbanisme

🔎 Loi Denormandie : Les Aspects Juridiques et Fiscaux à Ne Pas Négliger 🏠⚖️ 🔔 Promulguée en 2019, la loi Denormandie vise à encourager la rénovation de logements anciens dans certaines zones éligibles. Voici un aperçu des points essentiels à retenir : 🌍 Critères d'Éligibilité : Localisation des biens + Nature des travaux + Type de logements 🏢. La loi s'applique principalement aux logements anciens et aux locaux commerciaux transformés en logements, mis en location pour une durée minimale de 6 ans. ⚖️ Obligations et Contraintes : Engagement de location 📅 + Plafonds de loyers et de ressources + Respect des normes ✅. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés et respecter les normes techniques et environnementales en vigueur. 💡 Aspects Fiscaux : Avantages fiscaux : Réduction d'impôt proportionnelle à la durée de l'engagement de location (12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans, et 21% pour 12 ans) + Optimisation fiscale 📈: Bien choisir la zone d’investissement, gérer efficacement les travaux, et respecter les plafonds de loyers et de ressources. 🔍 Conseils Pratiques : Vérification de la zone éligible et des travaux 🏢: Avant l'achat, vérifier que le bien se situe dans une zone éligible et que les travaux prévus respectent les exigences de la loi + Suivi rigoureux des travaux 🛠️ + Gestion de la documentation 🗂️ : Conserver toutes les factures et justificatifs des travaux pour prouver la conformité des rénovations en cas de contrôle fiscal. 📑 Démarches Administratives : Avant l’investissement: Évaluation préliminaire, recherche de financement, intégration des aides disponibles + Pendant les travaux : Collaboration avec des artisans certifiés, suivi des rénovations, dépôt de déclarations préalables si nécessaire + Après les travaux: Sélection et mise en location des locataires, rédaction de baux conformes, déclaration fiscale annuelle. La loi Denormandie offre une opportunité intéressante pour les investisseurs souhaitant allier défiscalisation et rénovation urbaine. Une bonne maîtrise des aspects juridiques et fiscaux est essentielle pour éviter les pièges et bénéficier pleinement des avantages offerts par ce dispositif. Découvrez l'article complet 🔗 : https://lnkd.in/ewtjJ_Zp #InvestissementImmobilier #LoiDenormandie #Défiscalisation #RénovationUrbaine #AvantagesFiscaux #ImmobilierAncien #Revitalisation #AspectsJuridiques #AspectsFiscaux #StratégiesDInvestissement

Le gouvernement luxembourgeois vient d'annoncer une série de mesures ambitieuses visant à relancer le secteur immobilier et à simplifier les procédures administratives, résumées dans le Paperjam. Voici un aperçu des principales mesures : 1. Introduction du principe «silence vaut accord» : Cette mesure pourrait significativement réduire les délais d'attente pour les autorisations, ce qui est une excellente nouvelle pour les promoteurs immobiliers. 2. Fusion des procédures de PAG et de PAP : Réduire les délais à huit mois maximum (et six mois pour certains à 6 mois) est une avancée significative. Cela devrait accélérer la réalisation de nouveaux projets, ce qui est crucial pour répondre à la demande croissante de logements. 3. Réglementation nationale standard: La création de règles uniformes d'ici 2025 permettra de réduire les disparités locales et de simplifier les démarches pour les promoteurs. 4. Création d’une commission pour les normes contradictoires : Ceci devrait éliminer les incohérences et faciliter le travail des promoteurs. Cela devrait également réduire les retards dus à des exigences contradictoires. 5. Centralisation et numérisation des procédures : Cela réduit les redondances administratives et accélère le traitement des demandes. 6. Réforme des procédures d’expropriation : Empêcher un seul propriétaire foncier de bloquer indéfiniment un projet est crucial. 7. Assouplissement de la gestion des débris de construction: Simplifier ces procédures pourrait réduire les coûts et les délais. 8. Simplification des procédures environnementales : en contrepartie il faudra inclure 10% d'espaces verts ou de toits végétalisés pour assurer un développement durable. Élever le seuil des études d'impact environnemental à 4 hectares devrait également accélérer les projets. 9. Taxation des terrains : Cette mesure incite les propriétaires à développer ou vendre leurs terrains, augmentant ainsi l'offre de terrains disponibles pour la construction. La réduction de la taxation sur la plus-value des ventes de logements existants pourrait stimuler le marché des reventes. 10. Modification de la loi sur le logement abordable: En encourageant la création de logements plus petits, le gouvernement répond à la demande croissante de logements accessibles et diversifiés et ceci permettra aux jeunes d’accéder à la propriété. Reste à espérer que les mesures annoncées soient rapidement transposées.

[ SIMPLIFICATION - Propositions de l'Alliance pour Logement ] L’Alliance pour le Logement propose, aux différents ministères concernés, plus de 40 mesures communes de simplification. Ces mesures concrètes et réalistes visent à faciliter l’acte de construire et la gestion immobilière des biens sur tous les territoires. Compte tenu de la crise qui s’est installée et pour accélérer les projets locaux, les partenaires de l’Alliance demandent la mise en œuvre rapide de ces mesures, en particulier celles relevant du domaine réglementaire. Pour celles nécessitant des modifications législatives, les partenaires de l’Alliance entendent les porter avec détermination dans les différents débats à venir, auprès du gouvernement et des parlementaires. FFB - Fédération Française du Bâtiment L'Union sociale pour l'habitat FPI FRANCE - Fédération des Promoteurs Immobiliers de France Pôle Habitat FFB UNIS - Les professionnels de l'Immobilier UNNE - Union Nationale des Notaires Employeurs L'Union des Architectes (Unsfa) Untec - Union nationale des économistes de la construction #logement #simplification #propositions #alliance

Parmi les propositions d'ordre législatif de l'Alliance pour le Logement : "Afin d’améliorer l’efficacité et l’utilité du #DPE collectif pour les copropriétaires et les occupants, il est nécessaire que le DPE collectif soit applicable dans le cadre des relations locatives. Cette corrélation est indispensable, le DPE collectif permettant d’établir des plans de travaux et in fine, de respecter le calendrier prévu par la loi Climat et Résilience". Diagamter UNIS - Les professionnels de l'Immobilier FFB - Fédération Française du Bâtiment

Le #logement des Français deviendrait il une priorité gouvernementale ? C’est ce que l’on pourrait espérer en écoutant la déclaration de Michel Barnier devant les députés. « Il faut agir sur le logement, qui est le premier poste de dépenses des français » disait le Premier Ministre ce mardi. On ne peut que saluer la volonté de rechercher des mesures pour relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété, l’extension du prêt à taux zéro et la simplification des normes. On peut s’interroger concernant le #logementsocial, abordé par le Premier ministre sous le seul angle de la réévaluation des loyers selon la situation des locataires. Et si je reste opposé à chasser de leur logement les locataires « qui ont socialement réussi », car ils sont la preuve vivante d’une certaine mixité sociale, j’aurais aimé entendre une volonté d’accompagner les #bailleurssociaux à construire plus, pour tous les publics et dans tous les quartiers. Je serai également réservé sur l’évolution proposée de la réglementation #ZAN « Zéro Artificialisation Nette ». Elle a eu l’immense avantage de faire prendre conscience aux acteurs qu’il fallait mettre fin à l’étalement urbain en mettant l’accent sur la revalorisation des #friches urbaines. Si le #ZAN doit être adapté ponctuellement dans certaines situations, il doit continuer à guider la réflexion de nos édiles municipales et de leurs équipes. Le Premier ministre a beaucoup parlé d’accession sociale. S’il est un mode d’accession qui ne coûte rien au budget de l’Etat, c’est bien la dissociation foncier/bâti proposé par le #BRS (Bail réel solidaire). A l’heure d’un foncier de plus en plus cher, il permet à des ménages modestes de se loger dans les zones tendues que sont les métropoles et les littoraux français. Souhaitons que la nouvelle Ministre du Logement Valérie Létard poursuive les efforts engagés sur ce type d’accession, tout en élargissant le public cible à l’ensemble de la classe moyenne. https://lnkd.in/ekAihP3r

Zonage #Pinel : une nouvelle révision ⚖ Afin de faciliter l’accession à la #propriété et soutenir la production de #logements neufs 🏘, le gouvernement vient de reclasser plus de 850 nouvelles communes au sein du #zonage A, B ou C, qui caractérise le déséquilibre entre l’offre et la demande locative et détermine ainsi le niveau de tension immobilière des villes françaises. Parmi ces communes, 675 passent vers la zone B1,142 vers la zone A et 48 vers la zone A bis, alors qu’elles étaient précédemment moins bien classées. Cette mesure aura probablement un impact limité pour les communes désormais éligibles au dispositif #Pinel à quelques mois seulement de la fin annoncée du dispositif, En revanche, le changement de zonage induit aussi un montant du Prêt à Taux Zéro (#PTZ) est rehaussé (jusqu’à 40% du coût total de l’opération) facilitant l’accès à l’acquisition d’un logement collectif neuf. Arrêté du 5 juillet 2024 entrant en vigueur le 1er août, sauf pour les PTZ (offres émises à compter du 26/07/2024). https://lnkd.in/eB48-n5R #REGLEMENTATION

📃 L’Alliance pour le Logement propose, aux différents ministères concernés, plus de 40 mesures communes de simplification. Ces mesures concrètes et réalistes visent à faciliter l’acte de construire et la gestion immobilière des biens sur tous les territoires. Compte tenu de la crise qui s’est installée et pour accélérer les projets locaux, les partenaires de l’Alliance demandent la mise en œuvre rapide de ces mesures, en particulier celles relevant du domaine réglementaire. Pour celles nécessitant des modifications législatives, les partenaires de l’Alliance entendent les porter avec détermination dans les différents débats à venir, auprès du Gouvernement et des parlementaires. Toutes les propositions à retrouver dans ce document ⤵️ https://lnkd.in/g4MMaGeN #logement #simplification #propositions #alliance FFB - Fédération Française du Bâtiment | L'Union sociale pour l'habitat | FPI FRANCE - Fédération des Promoteurs Immobiliers de France | Pôle Habitat FFB | Procivis | UNIS - Les professionnels de l'Immobilier | UNNE - Union Nationale des Notaires Employeurs | L'Union des Architectes (Unsfa) | Untec - Union nationale des économistes de la construction