Post de Romain Gaspar

Réaction à l'AFP du Le Sens du Service public aux annonces de François Bayrou sur le besoin de simplifier les administrations jugées trop lourdes. Occasion pour Le Sens du Service public de rappeler que ces thématiques sont des #arlésiennes du débat politique. 🤔🤔 Ces annonces sont toujours stigmatisantes pour les #servicespublics et oublient de rappeler que les causes principales des déficits publics sont d'abord et avant tout les baisses fiscales initiées depuis 2018 qui font perdre plus de 60 Md€/an de recettes à l'Etat. Emilie Agnoux Noam LEANDRI Laure de la Bretèche Leonore Belghiti Ludovic Grousset Alexis Masse Delphine Cervelle François THOMAZEAU Matthieu GIRIER Vincent Dubail France Burgy JEROME LESAVRE Bastien Taloc ☀️ Magalie Philippe Pottiée-Sperry Émilien Ruiz Renaud Mimin Philippe MICLOT Vincent Feltesse CFDT, FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, UNSA, Le Lierre, Romain Mazon La Gazette des communes AEF info Fonction publique Claire Boulland, Bruno LEVEDER Mylène Jacquot Wandrille Jumeaux Lucila Modebelu Marc Abadie Quentin Hérel Emilie Nicot Emmanuelle Rousset Vincent LESCAILLEZ

🏛️𝗖𝗲 𝗾𝘂'𝗶𝗹 𝗻𝗲 𝗳𝗮𝘂𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗹𝗼𝘂𝗽𝗲𝗿 𝗮𝘂 𝗦𝗲́𝗻𝗮𝘁 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝗻𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀 [𝗦𝗲𝗺𝗮𝗶𝗻𝗲 𝟮𝟵/𝟬𝟰] Après les vacances parlementaires, il est temps d'anticiper le programme législatif du #Sénat [𝟮/𝟮]. 𝗟𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗻𝗱𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 📌30 avril : ▪Débat sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques ▪Débat "Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ?" 𝗣𝗮𝘀 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝘁𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗿𝗲́𝗴𝗶𝗼𝗻 𝗔𝗹𝘀𝗮𝗰𝗲 Emmanuel #Macron s'est opposé à la sortie de l'#Alsace de la région Grand Est, vendredi dernier, à l'occasion d'un déplacement à #Strasbourg. "Il faut rouvrir la question des transferts de compétences, mais pas faire de grand jeu institutionnel", a-t-il déclaré aux journalistes sur place. Ce devrait forcément être une déception pour Frédéric Bierry, président (LR) de la CEA qui n'a pas encore réagi mais c'était affiché proche de la majorité en défendant la mission #Woerth et en signant récemment la tribune de soutien d'élus locaux à Bruno Le Maire dans le Figaro. 𝗟𝗲 𝗴𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗿𝗲𝗽𝗿𝗲𝗻𝗱 𝗹𝗮 𝗺𝗮𝗶𝗻 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗿𝗲́𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗗𝗚𝗙 Face à un désaccord sur le cadrage financier de la lettre de mission, les membres du Comité des finances locales, qui s'est réuni mardi 23 avril, ont décidé de suspendre leurs travaux de réforme de la DGF. Ils demandent aux ministres, Dominique Faure et Thomas Cazenave, de venir s'expliquer devant le CFL. Dans les coulisses, les tractations ont été intenses pour trancher entre arrêt et suspension des travaux avec finalement pas moins de 4 abstentions (Nicolas Fricoteaux, Boris Ravignon, Marie-Hélène HERRY, Lise Magnier). Dominique Faure a opposé une fin de non recevoir et préfère reprendre la main avec l'objectif d'aboutir à une réforme au PLF 2025 : « Nous poursuivrons le travail sans le CFL, en association avec les élus qui le souhaitent dans le cadre de l’Agenda territorial ». Sur le redressement des comptes publics, André LAIGNEL ne désarme pas. Il a co-signé un courrier avec le président de la commission finances de Départements de France, Jean-Léonce Dupont, pour réclamer 4 revues de recettes (sur la DGF, les dégrèvements, la compensation des recettes fiscales nationalisées et l'engagement réel des dotations d'investissement) lors du prochain Haut conseil aux finances publiques locales 👉https://bit.ly/44g96i1 𝗟𝗲𝘀 𝗶𝗻𝗳𝗼𝘀 𝗲𝗻 𝗯𝗿𝗲𝗳 1️⃣ Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a chiffré à 1,6 Md€ en 2023 (après 2,5 Mds€ en 2022), le coût net global des normes pour les collectivités locales. Ces coûts proviennent essentiellement de mesures relatives à la masse salariale comme la hausse du point d’indice ou la prime pouvoir d’achat. 2⃣ Lancement d’une mission d’information parlementaire au Sénat à la délégation aux collectivités pour "clarifier les missions et le rôle du métier de collaborateur politique au sein des #collectivités territoriales".

Une analyse d’une extrême pertinence et la proposition d’une méthode ô combien clairvoyante à laquelle je souscris sans aucune réserve. Je vous en recommande la lecture.

#Dette publique : les #Départements de #France bientôt dans le rouge ? Les Conseils départementaux se sont réunis face à la #crise financière que traverse l’Hexagone et alertent sur leur situation. Si l’Ain a de quoi se réjouir avec sa récente élection en tant que département préféré des Français, le 11 octobre, son président, Jean DEGUERRY, également vice-président et porte-parole national de l’Assemblée des Départements de France, est particulièrement inquiet. « Financièrement, 33 Conseils départementaux sont dans le rouge. Si le gouvernement maintient les propositions annoncées, 85 % des départements auront de graves difficultés financières. » Face à la situation, les collectivités départementales se sont réunies mi-octobre et ont voté une motion. « Je l’ai remise personnellement à nos parlementaires lors du salon des maires de l’Ain. Elle demande l’engagement d’un travail partenarial entre les conseils départementaux et l’État pour retrouver un levier fiscal. Nous sommes la seule collectivité à ne plus en avoir aucun. C’est une singularité des Départements. Nous sommes les plus touchés car les seuls à porter la politique sociale avec toutes les hausses engendrées par cette situation. Nos habitants vivent de plus en plus vieux. C’est une bonne nouvelle, mais cela coûte toujours plus cher. Le nombre de personnes handicapées augmente. Le RSA, l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), la petite enfance, tout est à la charge des Départements », rappelle-t-il. La motion demande une diminution des dépenses de l’État plutôt qu’une réduction des recettes des conseils départementaux. Le porte-parole de ces derniers s’agace devant le chantage à la démission de certains ministres qui refusent que l’on touche à leur budget alors que les collectivités sont lourdement sollicitées pour le remboursement de la dette. L’assemblée des Départements de France s’oppose également au gel de la compensation perçue sur la TVA – qui représente à elle seule un manque à gagner de 3,7 M€ pour l’Ain – ainsi qu’au transfert ou à... Lire la suite sur : https://lnkd.in/dAs4zTRG

« Flattés au congrès, tapés au budget » Les maires sont-ils sacrifiés ? Notre fragile démocratie fait face à une crise profonde qui se nourrit avant tout de l’impuissance de l’action publique: Voter ne servirait à rien puisque rien ne change, voire tout empire… Face à cette crise de la capacité d’action, les communes jouent un rôle stratégique en étant les acteurs de la proximité, du concret et du réel. La commune est un socle de stabilité majeur, un repère dans le brouillard démocratique et tient, aujourd’hui, à bout de bras notre pays. La majorité des collectivités territoriales ont une situation financière saine (dette stable depuis 30 ans quand celle de l’Etat a été multipliée par 3). Les collectivités répondent à cette obligation de bon père de famille de voter un budget à l’équilibre, pas l’Etat… La surcharge bureaucratique et la dictature normative détourne malheureusement l’argent du contribuable et contraint fortement l’esprit d’initiative des communes. Face à constat sans appel, David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a tenu des propos forts afin que soit enfin libérée l’action locale, condition indispensable afin de recentrer l’Etat sur ses fonctions régaliennes. « Laissez-nous travailler !» #liberté #bureaucratie #subsidiarité #decentralisation #efficacité

En direct du congrès Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, le 1er Ministre Michel Barnier fait les annonces suivantes : Loi cadre avec objectif de résultats et non de moyens afin de donner davantage de libertés locales. Etude sur les impacts de l'inflation normative au niveau des collectivités territoriales. Plus de transferts de compétences obligatoires aux EPCI. Nouvelle réflexion sur le statut de l'élu et main tendue au retour du cumul des mandats. Au niveau strictement budgétaire, pas de scoop : non rétroactivité de la baisse du taux de FCTVA et lissage sur 4 ans au lieu de 3 de la hausse des cotisations CNRACL. #collectivités #AMF #PLF2025

𝐋𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐚𝐭𝐬 𝐚𝐥𝐚𝐫𝐦𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐮 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 Bassirou Diomaye FAYE 𝐚𝐮 𝐭𝐞𝐫𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝟗 𝐦𝐨𝐢𝐬 𝐝'𝐞𝐱𝐞𝐫𝐜𝐢𝐜𝐞 𝐝𝐮 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐨𝐢𝐫 « […] Nous faisons face à un État contraint, dont les marges de manœuvre budgétaires et financières sont quasi inexistantes. » « […] Une administration républicaine, certes, mais manquant de cohérence et figée dans des schémas dépassés. » « […] Un secteur parapublic hypertrophié, doublonnant souvent avec l’administration centrale, budgétivore, et dont la contribution au dividende de l’État reste trop faible. » « […] Des services publics complexes et coûteux, qui limitent l’efficacité des politiques publiques. » Il estime dès lors qu'il est impératif de refonder notre administration pour la rendre plus moderne, plus proche des citoyens et plus efficace dans ses missions. CAPM 2025 📹Sans Limites

[EDITO] Après le renversement du Gouvernement Barnier : comment sortir de l’impasse ? La chute du gouvernement Barnier, un événement inédit depuis 1962, nous projette dans une période d’incertitude qui, si elle n’est pas maîtrisée, pourrait accentuer les fractures de notre pays. Ce renversement, poussé par les extrêmes, ne vise pas à défendre les Français, mais à créer le chaos pour provoquer la démission du président de la République, dernier rempart institutionnel de stabilité. Dans ce contexte tendu, où les institutions vacillent sous des calculs politiciens, il est urgent de recentrer le débat sur des solutions concrètes. Parmi les priorités figure la crise du logement, symptôme d’un mal profond : l’incapacité collective à anticiper et agir face à des défis structurels. Le marché immobilier montre des signes de reprise avec une baisse des prix depuis 2023-2024 et un ajustement des taux de crédit, mais comme le souligne Norbert FANCHON, président du Groupe Gambetta, cela reste insuffisant face à la crise. À court terme, les maires peuvent densifier les zones pavillonnaires, accélérer les permis de construire et maintenir l’effort sur les logements sociaux. À moyen terme, le prochain gouvernement devra stimuler le logement intermédiaire, élargir les zones de TVA réduite en Île-de-France et suspendre certaines normes environnementales pour soulager le secteur. Une mobilisation concertée des élus et opérateurs est indispensable. Ces mesures nécessitent un cadre institutionnel stable et une vision politique dépassant les clivages. La crise actuelle ne doit pas servir de prétexte à l’improvisation ou aux règlements de comptes. Les extrêmes, en cherchant à déstabiliser nos institutions, font preuve d’un cynisme glaçant. Leur objectif n’est pas de protéger les Français, mais de désorganiser le pays au point de pousser à la démission le Président de la République, garant de notre stabilité. Le temps presse. Si la classe politique ne se ressaisit pas, les conséquences pour le logement, l’économie et la cohésion sociale pourraient être graves. Sortir de l’impasse nécessite un sursaut collectif, où maires, opérateurs et décideurs agiront de concert. La France mérite mieux que des calculs électoralistes et des discours de division. Elle a besoin de solutions pragmatiques, de décisions courageuses et d’un esprit de responsabilité. Agissons avant que la confiance des citoyens ne s’érode irrémédiablement. Loïc Cantin Dubrac Danielle Sylvain GRATALOUP FNAIM UNIS - Les professionnels de l'Immobilier UNPI • 35 millions de propriétaires FPI FRANCE - Fédération des Promoteurs Immobiliers de France FFB - Fédération Française du Bâtiment Christophe Demerson César Armand #Politique #Gouvernement #CrisePolitique #Logement #Immobilier Valérie Létard Gabriel Attal #logement #BTP #construction #logementSocial

Les collectivités c'est moi, c'est toi, c'est nous, c'est quoi ? (Qui a la référence ? 😉 ). Alors que le débat parlementaire s'amorce sur le Projet de Loi de Finance (PLF) 2025 dans lequel les collectivités locales sont mises à nouveau à contribution pour redresser les comptes de la nation, il m'a semblé utile de rappeler par une infographie simple que les collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) sont au cœur de nos vie quotidienne. De la naissance à la mort, les collectivités rendent aux citoyens les services du quotidien tout au long de leur vie.

La revue de presse du retail : Budget 2025: les départements de droite remontés contre Michel Barnier: Les présidents de conseils départementaux de droite menacent de ne plus verser le RSA dont ils ont la charge si l’Etat procède aux coupes budgétaires annoncées. Leurs collègues de gauche dénoncent eux aussi la baisse de leurs moyens. ==> Abonnez vous à la revue de presse du retail #GrandeConso #retail