Post de SGL - Société de Gestion Locative, Vente et Syndic

🚨 Stop à la crise du logement! Le gouvernement Legault propose une interdiction temporaire des expulsions de logement de 3 ans sur les évictions. Une mesure radicale pour protéger les locataires ! Partagez votre ressenti avec nous en commentaire ⤵️ #CriseLogement #Québec #ProjetLoi65 ➡️ Retrouvez l'article juste ici : https://lnkd.in/esiFVHkj

Expulsé ! Grâce à la mobilisation des services de l’État et des équipes de Vallée Sud Habitat, le locataire qui avait transformé son logement social en hôtel, et condamné en août dernier, a été expulsé le 24 octobre. Cette sanction est un signal fort envoyé à ceux qui seraient tentés de détourner ce bien commun. Ce locataire, récemment relogé dans un appartement neuf, a été surpris en train de le sous-louer sur une plateforme en ligne au prix de 80 € la nuit. Le 8 août 2024, la justice, saisie par Vallée Sud Habitat, a condamné fermement ce comportement par la résiliation du bail et la condamnation à expulsion sans délai, le paiement de l’arriéré de loyer, des indemnités d’occupation jusqu’à la libération du logement, le paiement de 11 300 € au titre des sous loyers perçus, le paiement de 2 000 € au titre du préjudice moral de Vallée Sud Habitat, etc. Soit un total de près de 20 000 €. Vallée Sud Habitat est engagé depuis de nombreuses années à faire appliquer l’interdiction de la sous-location. Cette affaire rappelle l'importance de garantir l'accès au logement pour tous, et de lutter contre les abus qui mettent en péril ce modèle. En effet, le logement social, financé par la solidarité nationale, n’est pas un bien comme les autres. Il doit être occupé obligatoirement par le titulaire du bail et ne peut faire l’objet d’une activité lucrative même partielle. Conformément à la loi, son accès doit répondre à des règles de nécessité sociale s’appuyant sur des critères objectifs liés à la situation personnelle, à la composition familiale et aux revenus des demandeurs de logement. AORIF - L'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France L'Union sociale pour l'habitat Fédération des Offices Publics de l'Habitat Ville de Clamart Ville de Châtillon Ville de Bourg-la-Reine Vallée Sud - Grand Paris

[🗞 #SOLIHAdanslesMédias] France 3 Centre Val de Loire La Ville de Tours va reprendre le bail de locataires de #logements sociaux, menacés d’expulsion. Une expérimentation inédite en partenariat avec la Ficosil (structure associée du Mouvement SOLIHA) pour maintenir les locataires dans leurs logements et ainsi lutter contre le sans-abrisme. 🗣 "Dès lors qu’on a une famille dans un logement adapté à sa composition familiale ou une personne en situation de handicap, une personne âgée, un profil d’un ménage qui est de bonne foi qui a accumulé des dettes souvent après des accidents de vie, on va éviter l’expulsion, reprendre le bail par La Ficosil qui devient en fait le bailleur du ménage" explique Marie Quinton, adjointe au maire, déléguée au logement et à la lutte contre l'exclusion. L’organisme travaillera aussi sur l’accompagnement social, budgétaire, et une aide à la gestion du logement, le temps qu’il faudra pour que les locataires puissent rembourser leur dette. 🗣 Julie VALLÉE - CARPENTIER, directrice de la Ficosil précise son rôle. "La Ficosil est agréée par la préfecture pour réaliser de l’intermédiation locative sur le parc privé ou public et de l’accompagnement social. Elle devient locataire vis-à-vis du bailleur et c’est elle qui met en sous-location auprès du ménage. L’objectif in fine de cette procédure est qu’à terme, il y ait un glissement de bail et que la personne redevienne locataire en titre sans l’intermédiaire de la Ficosil, une fois que la situation est stabilisée." Lire l'article 👉🏼 https://lnkd.in/eXJYeXV6 Dominique Pouget I Julie VALLÉE - CARPENTIER I Eric TOURNET I Clarisse Rabin I Juliette Laganier I Kamel Senni I Dorine Branget I #SOLIHAvousACCOMPAGNE #LogementdAbord #SolidairesPourLHabitat

C’est quoi la commission de coordination de prévention des expulsions : CCAPEX Créée par arrêté préfectoral, la CCAPEX est chargée d’examiner la situation des ménages en impayés de loyers. Son objectif est d’intervenir les plus en amont possible de la procédure, afin de favoriser au maximum l’apurement de la dette et le maintien du locataire dans son logement. Elle vise à piloter la stratégie de prévention des expulsions et coordonner les différents acteurs au sein d’un département. Elle est composée de membres désignés par le préfet : préfet, président du conseil départemental, la CAF, le maire, l’ARMOS (représentant des bailleurs sociaux) et la FNAIM (bailleurs privés), représentant locataires (CNL, fondation abbé pierre, DAL, UDAF), représentant IEDOM... Elle est compétente pour étudier les situations faisant apparaître un risque d’expulsion, y compris pour troubles de voisinage. La commission statue principalement sur les cas les plus complexes, nécessitant l’intervention de plusieurs acteurs. Elle peut préconiser : ➡ des accompagnements sociaux et budgétaires, ➡ des démarches de relogement, ➡ se prononcer sur le maintien ou suspension des allocations logement des locataires défaillants dans le paiement. Elle délivre des avis et recommandations auprès des décideurs et formule des expertises en matière d’octroi ou non du concours de la Force Publique, dans le respect du PDALHPD. Peuvent saisir cette instance, les locataires en situation d’impayés locatifs, les travailleurs sociaux, les bailleurs, le préfet lui-même... Actuellement, nous sommes en pleine période où les expulsions locatives sont possibles (hors période cyclonique) et en forte croissance même... Rappelons-le, même une faible dette ou le fait d’être logé chez un bailleur social, ne vous met pas à l’abri d’une procédure d’expulsion pour défaut de paiement, problème d’occupation des lieux, voire un défaut d’assurance locative ou une simple reprise légale du logement. Alors, dès les premières difficultés, n’hésitez pas à vous rapprocher du service social de votre bailleur (s’il en possède un) ou de votre lieu de résidence (maison départementale, CCAS, associations agréées). Et pour tout conseil utile, KAZAS ESF se mobilise aussi pour vous orienter et vous guider dans des démarches appropriées, avec une approche totalement personnalisée, en vous délivrant un diagnostic social détaillé pour exposer votre situation à cette commission, au besoin et négocier des délais.  

𝗗𝗲𝗽𝘂𝗶𝘀 𝗹𝘂𝗻𝗱𝗶, 𝗶𝗹 𝗲𝘀𝘁 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗽𝗼𝘀𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗱'𝗲𝘅𝗽𝘂𝗹𝘀𝗲𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗹𝗼𝗰𝗮𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗹𝗼𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁. Une lueur d'espoir pour les propriétaires après 5 longs mois d'attente imposée par la trêve hivernale. Mais cette lumière au bout du tunnel pour les uns, plonge les autres dans l'obscurité la plus totale. Les ménages en France sont de plus en plus précaires (> 9 millions de personnes sous le seuil de pauvreté). Nombre d'entre eux se retrouvent dans l'incapacité de payer leur loyer, et se voient désormais menacés d'expulsion. Selon le Ministère du Logement, 140 000 personnes sont actuellement concernées par cette menace, un chiffre qui ne fait qu'augmenter année après année. Après une expulsion, beaucoup ne retrouvent pas de logement, et finissent par perdre leur emploi, entraînant ainsi une spirale infernale de précarité. Les premières victimes de cette situation sont les enfants, qui subissent de plein fouet les conséquences de ces expulsions : décrochage scolaire, troubles du comportement, problèmes de concentration. Interrogez des locataires en difficulté : ils vous diront qu'il n'est pas normal qu'on puisse les mettre à la rue sans solution alternative. Interrogez des propriétaires floués par des locataires mauvais payeurs : ils vous diront que la loi est trop protectrice envers les locataire et qu'il n'est pas de leur responsabilité de prendre en charge les problèmes financiers de leurs locataires. Comment concilier les droits des propriétaires et la protection des locataires en difficulté, pour garantir que tout le monde ait un toit au dessus de la tête ? 🏠

🏠 Les expulsions locatives : un record alarmant en 2023 🏠 Les chiffres récemment publiés révèlent une tendance inquiétante : les expulsions locatives ont atteint un nouveau sommet en 2023. Avec une augmentation de 23 % par rapport à l'année précédente, plus de 21 500 ménages ont été contraints de quitter leur logement par les forces de l'ordre. En cette fin de trêve hivernale, les craintes s'intensifient quant à une hausse continue de ces expulsions, alors que l'hébergement d'urgence est déjà saturé. La Fondation Abbé Pierre et de nombreuses associations tirent la sonnette d'alarme, soulignant la précarité croissante de nombreuses familles. La loi Kasbarian-Bergé, entrée en vigueur en juillet 2023, a également renforcé les procédures d'expulsion, suscitant de vives critiques de la part des associations et des locataires concernés. Les obstacles aux délais de paiement et de maintien dans les lieux ont été considérablement réduits, laissant peu de marge de manœuvre aux personnes menacées d'expulsion. Le manque d'hébergement d'urgence aggrave encore la situation. Malgré un nombre record de places disponibles, les demandes non satisfaites augmentent de manière alarmante. #ExpulsionsLocatives #HébergementUrgence #Solidarité

Des expulsions locatives records en 2023. En plus des répercussions immédiates et violentes sur les personnes qui les subissent, c’est un chiffre inquiétant. Inquiétant pour l’avenir à la veille de la fin de la trêve hivernale alors que le système d’hébergement est figé et saturé. Plus largement cela s’inscrit dans un contexte ou le nombre de logements sociaux en construction est en chute libre. 82 000 logements produits chaque année, alors qu’on devrait être à 150 000 nécessaires à l’approche de débats sur l’article 55 de la loi SRU. #logement #hebergement #sru

📢 Une #plainte concernant la qualité du logement déposée par le locataire auprès de l'Inspection régionale du Logement peut entraîner une #interdiction de mise en #location. Il est possible que le locataire doive déménager. La cellule sociale offre des conseils personnalisés aux locataires qui doivent quitter leur logement inadapté.   🔹Défis : En raison de la crise du logement, il est devenu très difficile de trouver un logement convenable. La hausse des loyers, la faiblesse des revenus et le manque de logements abordables ont fait de la recherche d'un logement alternatif un véritable défi pour les locataires. Même si les clients se heurtent à des refus et sont déçus, la cellule sociale continuera à les encourager pour qu'ils n'abandonnent pas.   🔹Les chiffres : En 2023, les assistants sociaux ont initié 232 nouvelles séances de conseil. Depuis 2022, l'Inspection régionale du Logement dispose de cinq maisons de transit pour accueillir les locataires en situation d'extrême urgence.   🔹Ambitions : La cellule sociale veut continuer à proposer des relogements adaptés à ses clients, tout en préservant leurs droits et leur dignité.   🚀 Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la cellule sociale de l'Inspection régionale du Logement, lisez l'interview ➡️ https://bit.ly/4d6J3wW

Expulsions locatives : des politiques publiques de plus en plus répressives (FAP) Alors que la trêve hivernale débute, le nombre d’expulsions avec le concours de la force publique n’a jamais été aussi élevé : En 2023, 19 023 ménages ont été expulsés, soit une hausse de 17 % par rapport à 2022 et de 150 % sur ces vingt dernières années. La Fondation Abbé Pierre redoute une année 2024 plus dramatique encore. Ces records d’expulsions, après deux années d’accalmie liées à la crise sanitaire, sont les conséquences d’une absence de réponse politique face à la crise du logement et d’un durcissement des procédures. Ils s’expliquent notamment par une pénurie de logements sociaux, une hausse généralisée des loyers, une précarisation croissante des ménages, une politique publique de prévention des expulsions très insuffisante et, de surcroît, par une sévérité accrue des préfectures vis-à-vis des expulsions locatives. https://lnkd.in/dhJ2Vq4w

En temps de crise, il est essentiel de penser d'abord aux personnes les plus vulnérables. Ces mesures pour contrer les évictions et protéger les aînés locataires sont des pas dans la bonne direction de la part de la ministre France-Élaine Duranceau. 🤝 Notre collectif a conscience que la crise de l'habitation est une problématique complexe qui requiert des efforts concertés de tous les milieux et des différents paliers de gouvernement. C'est pourquoi nous proposons notamment d'organiser des États généraux sur l’habitation en vue d’élaborer un plan national de sortie durable de la crise de l’habitation. 📋 Il est aussi nécessaire selon nos membres de lancer un vaste chantier de construction et de rénovation de logements sociaux et communautaires pour rétablir l'abordabilité et l'accessibilité des logements. 🔨 Habiter dans un logement décent et durable est une priorité fondamentale, garantissant la dignité des personnes les plus vulnérables et créant des conditions propices à la réussite des entreprises tout en renforçant la vitalité de toutes les régions. 🏘️ Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ) Vivre en Ville David Suzuki Foundation Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d'oeuvre - COCDMO Chantier de l'économie sociale Conseil du patronat du Québec https://lnkd.in/eizTDmDR