Post de SYNDICAT DE LA METALLURGIE DE FRANCHE-COMTE CFE-CGC

[#CSG #CRDS] 𝐓𝐫𝐚𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐏𝐕 𝐯𝐞𝐫𝐬𝐞́𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐦𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 : Contrairement aux positions de certaines organisations patronales, pour le forfait social/CSG-CRDS, 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐥𝐜𝐮𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐬𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐚𝐮 𝐬𝐞𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐄.𝐓.𝐓 𝐞𝐭 𝐧𝐨𝐧 𝐥’𝐄𝐔... 📌Le contexte : Depuis le 1er janvier 2024, le BOSS a intégré dans son Instruction des interprétations portant sur les exonérations de CSG -CRDS (>50 salariés) et de forfait social (> 250 salariés) liées au calcul des effectifs. Cependant, le cas spécifique des entreprises de travail temporaire a (une fois n’est pas coutume) été oublié : 𝐂𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐞𝐱𝐨𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐨𝐢𝐭-𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐚𝐥𝐜𝐮𝐥𝐞́𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐛𝐚𝐬𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐓𝐓 𝐨𝐮 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐔 ? ❌ A cette question, Prism’emploi n’a pas hésité à faire preuve d’une certaine inconstance ... Entre une posture "taisante", puis une indication uniquement pour l’exonération de forfait social (un calcul sur la base des effectifs de l’ETT), outre un changement de position (l'ensemble des effectifs devaient être calculés au sein de l’ETT) et enfin une précision à ses adhérents "d’appliquer ce qu’ils souhaitaient"... ✅ Chez Optima Avocats, la solution est constante, basée tant sur la loi que sur les mises à jour du BOSS :➡ 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐬𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧 𝐬𝐥𝐢𝐝𝐞 𝟐 ! Par Camille Duteil Plus d'information stratégique ? Suivez Optima Stratégies #CSG #Droittravail #avocats #Droitsocial #ETT

Patron, DRH, simplifiez les démarches administratives de vos salariés… 💡    Depuis le 1er janvier 2024, le Montant Net Social (Mns) est un indicateur clé qui simplifie les démarches administratives liées au Rsa et à la Prime d’activité. Déjà présent sur les bulletins de salaire depuis juillet 2023, il apparaît également sur les décomptes de prestations.    Pourquoi c’est important pour vous :  ✅ Pour vous : en tant qu’employeur ou professionnel RH, intégrer le Mns dans vos pratiques est essentiel pour accompagner efficacement vos collaborateurs dans leurs démarches.  ✅ Pour vos collaborateurs : communiquer sur le Mns leur permet d’utiliser cet outil, de simplifier leurs déclarations trimestrielles de ressources et d’accéder plus facilement à leurs droits.    Comment ça fonctionne ?  Le Mns correspond à la somme exacte à déclarer pour les prestations sociales, comme le Rsa ou la Prime d’activité. Il figure :  Sur les bulletins de salaire (depuis juillet 2023)  Sur les relevés de prestations sociales (depuis janvier 2024)    Votre rôle :  👉 Diffusez l’information auprès de vos équipes ! Un rappel simple sur la présence du Montant Net Social sur les bulletins de salaire fait toute la différence.  👉 Accompagnez vos collaborateurs. Une communication claire les aide à éviter les erreurs et à simplifier leurs démarches.    🔗 Pour en savoir plus sur le Mns et son utilisation : [Lien vers l’article pro]  #Caf #MontantNetSocial #Simplification #RSA #PrimeDactivité #RH #Professionnels 

[🌟HappyNews] #04 🌟 Voici les 5 actus que avez le plus lues au mois de mars 2024 : vous saurez ce qui interpelle nos professions au cours du dernier mois. N’hésitez pas à nous dire ce que vous en pensez et à partager 👍🏻 Bonne (re)lecture #externalisationdelapaie #happypaie ✅ Hummm on se fait un p'tit MNS ?  Comprendre le nouveau Montant Net Social. Apparu en janvier 2024, ce nouveau MONTANT NET SOCIAL méritait bin un podcast à lui seul. Alors découvrez sur YouTube, Linkedin et toutes vos plateformes de podcast préférées : https://buff.ly/4aVlXbd ✅ Salarié à temps partiel sur l’année : la Cour de cassation admet qu’il atteigne un temps plein ponctuellement. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très éclairant et que beaucoup de gestionnaires de paie vont regarder avec attention : la possibilité pour un temps partiel sur l’année d’atteindre parfois la durée légale.: https://buff.ly/3PipOH0 ✅ Prime d’objectifs : si les informations n’ont pas été portées à la connaissance du salarié en début d’exercice, la valeur maximale est due : https://buff.ly/3TuiwkG ✅ Exonération LODEOM en 2024 : les exemples chiffrés du BOSS. A l’occasion d’une mise à jour du 22 janvier 2024, le BOSS propose plusieurs exemples chiffrés de l’exonération LODEOM : https://buff.ly/3wIhDO1 ✅ Validité du forfait en jours : les dernières précisions de la Cour de cassation. Par deux arrêts en date du 10 janvier 2024 (n°22-15.782 et n°22-13.200), la Cour de cassation a rappelé avec vigueur l’importance du suivi et du contrôle effectif de la charge de travail du salarié en forfait jours : https://buff.ly/4cbDCNu #RH #social

Même quand on croit savoir, une nouvelle jurisprudence vient vous éclairer ou, malheureusement, vous remettre dans un chemin dont vous vous étiez un peu éloigné ☹️ Quand vous êtes sûrs de vous, l’administration vient tout bouleverser en mettant fin à une pratique (paf l’indemnisation des week-ends entre un arrêt initial et une prolongation !) ou en apportant une précision qui s’éloigne nettement de ce que vous aviez compris de la loi (on se rappelle tous de la présomption de démission)... Alors, j’ai fait un petit point sur ces sujets dont on a beaucoup parlé en 2024 et dont je sais pertinemment qu’ils seront encore au cœur des préoccupations des entreprises en 2025. Vous les retrouverez dans un ebook concocté par Vincent Hagenbourger, Pierre-Alexandre Marcaillou et moi-même dans le cadre d’une collaboration commerciale avec la Société Cegid for HR. Avec eux, vous plongerez dans l’univers de l’ESR (vous avez la rèf❓), tandis que je resterai dans mon domaine d’expertise (c’est plus prudent❗️) ➡️ Côté #paie, j’évoque évidemment la dernière jurisprudence sur les modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires, que les entreprises ne maîtrisent visiblement pas toutes ; mais aussi la différence entre les avantages en nature et les frais professionnels, source de trop de redressements. ➡️ Côté #droitdutravail, j’avais envie d’alerter sur le formalisme attaché à la PPV. Trop d’entreprises pensent à tort que les annonces du Ministère de l’économie et le J.T suffisent à distribuer des primes défiscalisées ! Il existe pourtant un formalisme exigeant ! ➡️ Pour lier paie et droit du travail, un petit retour sur l’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie pour parler de la règle d’équivalence, cette règle méconnue qui permettait (bien avant le 13 septembre 2023) d’avoir un droit complet à congés payés en étant absent un mois par an, voire bien plus ! Et je ne vous dis pas tout❗️Je vous laisse télécharger cet ebook, vous y trouverez aussi mon petit commentaire sur un arrêt récent de la Cour de cassation qui devrait sérieusement alerter les employeurs qui n’assurent pas une déconnexion totale à leurs salariés en suspension de contrat de travail 😉 Pour le télécharger 👉🏻 https://lnkd.in/e262nRWy 💡 A la fin de cette lecture, vous serez bien informés,. Prêts à vous mettre en conformité et à performer❓ 🏁 PARTEZ❗️

Les syndicats face à l'absence d'un gvt de plein exercice, le bilan social et éco du régime parlementaire de la IVe Rep (3e semaine de congés, comité d'hygiène, salaire minimum...), retour sur la négo collective en 2022 : c'est le menu (voir ici https://lnkd.in/eQ2ayA24) du jeudi 5 sept. 2024 d'actuEL-CSE, le journal des CSE et des représentants du personnel. Absence de gouvernement de plein exercice : les dossiers sociaux sont au point mort selon les syndicats, par Marie-Aude Grimont En temps "normal", les confédérations sont reçues régulièrement par les ministres pour échanger sur les sujets sociaux, à Matignon ou au ministère du Travail. Depuis la dissolution et l'installation d'un gouvernement Attal démissionnaire, ces rendez-vous ont cessé. De ce fait, les avancées sociales sont pour l'instant à l'arrêt. Certains représentants des principales confédérations doivent cependant être reçus à l'Elysée dans les jours qui viennent. Moins de négociations d’entreprise en 2022 mais des accords plus souvent conclus, par Elise Drutinus et Marie-Aude Grimont -1,2 point, c’est le différentiel de taux de négociation dans les entreprises entre 2021 et 2022. Un résultat qui s’explique majoritairement par la baisse de la propension à négocier dans celles disposant uniquement d’élus. Le thème salarial reste le plus fréquemment abordé mais celui de la représentation du personnel a fortement progressé. La IVe République, régime parlementaire instable mais au bilan économique et social indéniable, par Bernard Domergue Fustigée pour son instabilité gouvernementale du fait de son régime parlementaire, la IVe République (1946-1958) a néanmoins permis à la France de se redresser après la seconde guerre mondiale. Ses gouvernements auront aussi créé le comité d'hygiène et de sécurité, le salaire minimum, la troisième semaine de congés. ET AUSSI, EN BREF Alternance : baisse des aides de l'Agefiph Qualiopi : mise à jour de la liste des organismes certificateurs L'Anact dessine la transformation numérique du travail Bonne journée !

🇫🇷  DE L’ATTRACTIVITÉ DES PETITES ENTREPRISES 🇫🇷 C’était une promesse de campagne du Président-Candidat Macron en 2022 : instaurer le Compte Épargne-Temps Universel (CETU), un dispositif visant à permettre aux salariés de capitaliser leurs congés, RTT et primes pour les utiliser ultérieurement dans leur carrière professionnelle. Cette initiative élargit le concept du Compte Épargne Temps (CET) déjà existant, lequel autorise l'épargne de congés et de rémunérations supplémentaires, mais demeure facultatif dans les entreprises. Le CETU entend répondre à la problématique à laquelle sont confrontés les travailleurs lorsqu’ils changent d’employeur, faute de portabilité du CET. L'idée est également de rendre le CET "monétisable", offrant ainsi une plus grande flexibilité dans la gestion du temps de travail et de la rémunération. Après les récentes négociations gouvernementales contrariées par le MEDEF et la CPME, l'U2P(L’Union des entreprises de proximité, qui défend les intérêts des 3,7 M d’entreprises de proximité) a décidé de rouvrir les discussions avec les syndicats sur le CETU et les reconversions professionnelles. L'accord envisagé prévoit que le CETU soit alimenté par des jours de congés non pris, des RTT, des heures supplémentaires et des primes, gérés par la Caisse des Dépôts. Les conditions d'utilisation varient en fonction de l'ancienneté du salarié et couvrent des situations personnelles, familiales et professionnelles, tout en préservant les CET existants. En clair, le CETU promet une plus grande autonomie aux travailleurs dans la gestion de leur temps de vie, tout en constituant une avancée notable dans le paysage des droits des salariés en France. Pour l’U2P, son déploiement pourrait impacter très positivement l’attractivité des petites entreprises dont font partie les Artisans et les Commerçants. Contrairement aux autres Organisations Patronales, l’U2P voit dans cette mesure un avantage tant pour les entreprises que pour les salariés, offrant ainsi un levier supplémentaire aux TPE pour attirer et fidéliser les employés. L'accord qui a été conclu le 23 avril dernier sera examiné par le Gouvernement et le Parlement à l'automne et devrait en toute logique entrer en vigueur début 2025. Nous vous tiendrons régulièrement informés de l'évolution de ce dossier au cours des prochains mois, car il revêt une importance capitale pour les salariés et les dirigeants des petites entreprises. De l’importance du dialogue social et de ses répercutions concrètes sur notre quotidien. Pour lire en intégralité iArtisan, la newsletter dédiée à l'innovation dans l'Artisanat, ou pour vous abonner gratuitement, c'est par ici 👉 https://lnkd.in/eD9strFa En partenariat avec Qonto, le compte pro 100 % en ligne pensé pour les Artisans et les indépendants 👌 #artisanat #artisan #commercant #dialoguesocial #Innovation #iArtisan

[🌟HappyNews] #04 🌟 Voici les 5 actus que avez le plus lues au mois de mars 2024 : vous saurez ce qui interpelle nos professions au cours du dernier mois. N’hésitez pas à nous dire ce que vous en pensez et à partager 👍🏻 Bonne (re)lecture #externalisationdelapaie #happypaie ✅ Hummm on se fait un p'tit MNS ?  Comprendre le nouveau Montant Net Social. Apparu en janvier 2024, ce nouveau MONTANT NET SOCIAL méritait bin un podcast à lui seul. Alors découvrez sur YouTube, Linkedin et toutes vos plateformes de podcast préférées : https://buff.ly/4aVlXbd ✅ Salarié à temps partiel sur l’année : la Cour de cassation admet qu’il atteigne un temps plein ponctuellement. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très éclairant et que beaucoup de gestionnaires de paie vont regarder avec attention : la possibilité pour un temps partiel sur l’année d’atteindre parfois la durée légale.: https://buff.ly/3PipOH0 ✅ Prime d’objectifs : si les informations n’ont pas été portées à la connaissance du salarié en début d’exercice, la valeur maximale est due : https://buff.ly/3TuiwkG ✅ Exonération LODEOM en 2024 : les exemples chiffrés du BOSS. A l’occasion d’une mise à jour du 22 janvier 2024, le BOSS propose plusieurs exemples chiffrés de l’exonération LODEOM : https://buff.ly/3wIhDO1 ✅ Validité du forfait en jours : les dernières précisions de la Cour de cassation. Par deux arrêts en date du 10 janvier 2024 (n°22-15.782 et n°22-13.200), la Cour de cassation a rappelé avec vigueur l’importance du suivi et du contrôle effectif de la charge de travail du salarié en forfait jours : https://buff.ly/4cbDCNu #RH #social

"Les RH, c'est comme la Direction : on ne peut pas leur faire confiance." Une phrase que j'entends souvent... Mais cette méfiance peut parfois coûter cher. Un exemple concret : une amie, associée d'une entreprise en pleine croissance, m'a raconté que l’attribution des primes dans leur boîte était plutôt avantageuse. Mais voilà que des bruits de couloir ont commencé à circuler, accusant l'entreprise de flou dans le calcul des primes, et de ne pas verser les montants promis. Le duo RRH / RAF s'est penché sur la question pour clarifier les choses... Et surprise : en réalité, les primes étaient trop élevées par rapport aux critères officiels ! Résultat ? Le système a été recalibré, et les primes ont baissé. Autant vous dire que les salariés n’étaient pas contents. Morale de l’histoire ? Parfois, à force de douter, on finit par tirer la mauvaise carte. PS: Les RH ont aussi été perdants dans cette affaire, eux aussi ont vu leurs primes baisser. Eh oui, les RH sont des salariés comme les autres ! — 📅 Rdv lundi prochain, le 21 octobre, de 18h à 20h pour notre afterwork 100% RH, dans lequel nous aurons l’occasion de : - Echanger sur l’actualité RH 🔄 - Partager des expériences comme celle citée au-dessus 🤝 - Parler de nos défis, de nos astuces, et de ce qui nous pèse 🧠 Pour s’inscrire, c’est gratuit et c'est ici 👉 https://lnkd.in/dqsN-GUq En 🎁, le calendrier des prochains afterworks jusqu’à la fin de l’année 🌟

Un éclairage très intéressant de ma collègue Bras Droit des Dirigeants de Bordeaux ! Le droit du travail et les décisions de justice provoquent parfois des situations absurdes et incompréhensibles pour les dirigeantes et les dirigeants d’entreprise. Pour éviter cela, faites-vous accompagner par un membre de notre franchise !

𝗖𝗛𝗘𝗙𝗦 𝗗’𝗘𝗡𝗧𝗥𝗘𝗣𝗥𝗜𝗦𝗘𝗦 : 𝒑𝒐𝒖𝒓𝒒𝒖𝒐𝒊 𝒑𝒓𝒐𝒑𝒐𝒔𝒆𝒓 𝒍’𝒂𝒃𝒐𝒏𝒅𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒂̀ 𝒗𝒐𝒔 𝒔𝒂𝒍𝒂𝒓𝒊𝒆́𝒔 ❓C’est un puissant outil de motivation et de fidélisation et ce, pour un coût réduit : environ 50% d'économie de charges pour l’entreprise par rapport à une augmentation de salaire (jusqu'à 250 salariés).* * Attention, l’abondement ne peut être versé que dans un PEE ou un PER collectif ▶ 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝’𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬, 𝐩𝐫𝐞𝐧𝐞𝐳 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐚𝐜𝐭 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐧𝐨𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞𝐫𝐬. ✔ 🤳 agence.dbgassocies@axa.fr ✔ 𝐷𝐵𝐺 & 𝐴𝑠𝑠𝑜𝑐𝑖𝑒́𝑠, 𝑝𝑙𝑢𝑠 𝑞𝑢'𝑢𝑛 𝑎𝑠𝑠𝑢𝑟𝑒𝑢𝑟, 𝑢𝑛 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑒𝑖𝑙 !