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Avocat en droit du travail et droit de la protection sociale - Expert contrôle URSSAF - AT/MP - Droit pénal du travail

[#CSG #CRDS] 𝐓𝐫𝐚𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐏𝐕 𝐯𝐞𝐫𝐬𝐞́𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐦𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 : Contrairement aux positions de certaines organisations patronales, pour le forfait social/CSG-CRDS, 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐥𝐜𝐮𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐬𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐚𝐮 𝐬𝐞𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐄.𝐓.𝐓 𝐞𝐭 𝐧𝐨𝐧 𝐥’𝐄𝐔... 📌Le contexte : Depuis le 1er janvier 2024, le BOSS a intégré dans son Instruction des interprétations portant sur les exonérations de CSG -CRDS (>50 salariés) et de forfait social (> 250 salariés) liées au calcul des effectifs. Cependant, le cas spécifique des entreprises de travail temporaire a (une fois n’est pas coutume) été oublié : 𝐂𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐞𝐱𝐨𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐨𝐢𝐭-𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐚𝐥𝐜𝐮𝐥𝐞́𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐛𝐚𝐬𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐓𝐓 𝐨𝐮 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐔 ? ❌ A cette question, Prism’emploi n’a pas hésité à faire preuve d’une certaine inconstance ... Entre une posture "taisante", puis une indication uniquement pour l’exonération de forfait social (un calcul sur la base des effectifs de l’ETT), outre un changement de position (l'ensemble des effectifs devaient être calculés au sein de l’ETT) et enfin une précision à ses adhérents "d’appliquer ce qu’ils souhaitaient"... ✅ Chez Optima Avocats, la solution est constante, basée tant sur la loi que sur les mises à jour du BOSS :➡ 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐬𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧 𝐬𝐥𝐢𝐝𝐞 𝟐 ! Par Camille Duteil Plus d'information stratégique ? Suivez Optima Stratégies #CSG #Droittravail #avocats #Droitsocial #ETT

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