[#CSG #CRDS] 𝐓𝐫𝐚𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐏𝐕 𝐯𝐞𝐫𝐬𝐞́𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐦𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 : Contrairement aux positions de certaines organisations patronales, pour le forfait social/CSG-CRDS, 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐥𝐜𝐮𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐬𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐚𝐮 𝐬𝐞𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐄.𝐓.𝐓 𝐞𝐭 𝐧𝐨𝐧 𝐥’𝐄𝐔... 📌Le contexte : Depuis le 1er janvier 2024, le BOSS a intégré dans son Instruction des interprétations portant sur les exonérations de CSG -CRDS (>50 salariés) et de forfait social (> 250 salariés) liées au calcul des effectifs. Cependant, le cas spécifique des entreprises de travail temporaire a (une fois n’est pas coutume) été oublié : 𝐂𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐞𝐱𝐨𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐨𝐢𝐭-𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐚𝐥𝐜𝐮𝐥𝐞́𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐛𝐚𝐬𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐓𝐓 𝐨𝐮 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐔 ? ❌ A cette question, Prism’emploi n’a pas hésité à faire preuve d’une certaine inconstance ... Entre une posture "taisante", puis une indication uniquement pour l’exonération de forfait social (un calcul sur la base des effectifs de l’ETT), outre un changement de position (l'ensemble des effectifs devaient être calculés au sein de l’ETT) et enfin une précision à ses adhérents "d’appliquer ce qu’ils souhaitaient"... ✅ Chez Optima Avocats, la solution est constante, basée tant sur la loi que sur les mises à jour du BOSS :➡ 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐬𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧 𝐬𝐥𝐢𝐝𝐞 𝟐 ! Par Camille Duteil Plus d'information stratégique ? Suivez Optima Stratégies #CSG #Droittravail #avocats #Droitsocial #ETT
Post de Vincent Le Faucheur
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L'objectif de l'U2P est de trouver avec les organisations syndicales de salariés des solutions gagnantes pour les employeurs et les salariés des petites entreprises #CETU #Emploi des #seniors https://lnkd.in/enp-sHJC
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Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) simplifie les démarches administratives pour les employeurs tout en garantissant des protections essentielles pour les salariés des services à la personne. Mais, comment ce dispositif assure-t-il des conditions de travail équitables et sécurisées ? 🔍 Tout d'abord, les employeurs doivent respecter le Code du travail et la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Un contrat de travail écrit est nécessaire si le salarié intervient régulièrement. Ce contrat doit inclure des mentions obligatoires telles que l'identité des parties, la nature de l'emploi et la rémunération. Ensuite, les salariés bénéficient d'une protection sociale complète grâce à l'enregistrement de leurs heures de travail et au versement des cotisations sociales par l'employeur. Cette couverture comprend la retraite, l'assurance maladie, et les allocations chômage, offrant ainsi une sécurité financière en cas de besoin. 🛡️ Enfin, les employeurs doivent cotiser auprès d'un service de médecine du travail pour protéger la santé des salariés. En cas de fin de contrat, les salariés reçoivent des documents importants comme le certificat de travail et le solde de tout compte, facilitant ainsi leur transition vers de nouvelles opportunités professionnelles. 🌟 Le CESU offre donc un cadre légal et sécurisé pour les salariés des services à la personne. 🏠 #CESU #Emploi
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Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) simplifie les démarches administratives pour les employeurs tout en garantissant des protections essentielles pour les salariés des services à la personne. Mais, comment ce dispositif assure-t-il des conditions de travail équitables et sécurisées ? 🔍 Tout d'abord, les employeurs doivent respecter le Code du travail et la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Un contrat de travail écrit est nécessaire si le salarié intervient régulièrement. Ce contrat doit inclure des mentions obligatoires telles que l'identité des parties, la nature de l'emploi et la rémunération. Ensuite, les salariés bénéficient d'une protection sociale complète grâce à l'enregistrement de leurs heures de travail et au versement des cotisations sociales par l'employeur. Cette couverture comprend la retraite, l'assurance maladie, et les allocations chômage, offrant ainsi une sécurité financière en cas de besoin. 🛡️ Enfin, les employeurs doivent cotiser auprès d'un service de médecine du travail pour protéger la santé des salariés. En cas de fin de contrat, les salariés reçoivent des documents importants comme le certificat de travail et le solde de tout compte, facilitant ainsi leur transition vers de nouvelles opportunités professionnelles. 🌟 Le CESU offre donc un cadre légal et sécurisé pour les salariés des services à la personne. 🏠 #CESU #Emploi
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L'actualité sociale sera au coeur des préoccupations de tous les professionnels #RH et praticiens du droit social dans les prochaines semaines. Pourtant, au delà des réformes nécessaires à l'équilibre financier des comptes publics, des habituels changements de chiffres sociaux et de calcul des exonérations sociales, il y a des sujets qui ne relèvent pas de l'actualité mais sont essentiels pour les entreprises, les salariés et les travailleurs indépendants. J'espère que notre nouveau gouvernement, fraîchement et enfin nommé, aura le courage (et le temps ?) de mettre les mains dans le cambouis sans se contenter de mettre des sparadraps là où ça ne va pas... Ainsi, après le SMIC, l'atténuation des effets de la réforme des retraites, la refonte de la réduction générale des cotisations (pour que les bas salaires cessent de plafonner), une réflexion doit être lancée sur toutes les règles du Code du travail qui sont notoirement ignorées car plus en phase avec le monde moderne du travail. Cette réflexion - qui sait ? - pourrait déboucher sur une réelle simplification, juridique et administrative... Et même - qui sait ? - sur une meilleure prise en compte des besoins des entreprises et des travailleurs concernant la durée du travail, le recours aux contrats temporaires et aux travailleurs indépendants... Y'a de quoi faire ! Merci aux éditions Lamy Liaisons - Groupe Karnov d'avoir publié ma réflexion sur la dérive des contrats de freelance en entreprises, un signe selon moi que le Code du travail doit évoluer. Et vous, qu'aimeriez-vous voir changer radicalement en #droitsocial❓
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Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) simplifie les démarches administratives pour les employeurs tout en garantissant des protections essentielles pour les salariés des services à la personne. Mais, comment ce dispositif assure-t-il des conditions de travail équitables et sécurisées ? 🔍 Tout d'abord, les employeurs doivent respecter le Code du travail et la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Un contrat de travail écrit est nécessaire si le salarié intervient régulièrement. Ce contrat doit inclure des mentions obligatoires telles que l'identité des parties, la nature de l'emploi et la rémunération. Ensuite, les salariés bénéficient d'une protection sociale complète grâce à l'enregistrement de leurs heures de travail et au versement des cotisations sociales par l'employeur. Cette couverture comprend la retraite, l'assurance maladie, et les allocations chômage, offrant ainsi une sécurité financière en cas de besoin. 🛡️ Enfin, les employeurs doivent cotiser auprès d'un service de médecine du travail pour protéger la santé des salariés. En cas de fin de contrat, les salariés reçoivent des documents importants comme le certificat de travail et le solde de tout compte, facilitant ainsi leur transition vers de nouvelles opportunités professionnelles. 🌟 Le CESU offre donc un cadre légal et sécurisé pour les salariés des services à la personne. 🏠 #CESU #Emploi
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Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) simplifie les démarches administratives pour les employeurs tout en garantissant des protections essentielles pour les salariés des services à la personne. Mais, comment ce dispositif assure-t-il des conditions de travail équitables et sécurisées ? 🔍 Tout d'abord, les employeurs doivent respecter le Code du travail et la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Un contrat de travail écrit est nécessaire si le salarié intervient régulièrement. Ce contrat doit inclure des mentions obligatoires telles que l'identité des parties, la nature de l'emploi et la rémunération. Ensuite, les salariés bénéficient d'une protection sociale complète grâce à l'enregistrement de leurs heures de travail et au versement des cotisations sociales par l'employeur. Cette couverture comprend la retraite, l'assurance maladie, et les allocations chômage, offrant ainsi une sécurité financière en cas de besoin. 🛡️ Enfin, les employeurs doivent cotiser auprès d'un service de médecine du travail pour protéger la santé des salariés. En cas de fin de contrat, les salariés reçoivent des documents importants comme le certificat de travail et le solde de tout compte, facilitant ainsi leur transition vers de nouvelles opportunités professionnelles. 🌟 Le CESU offre donc un cadre légal et sécurisé pour les salariés des services à la personne. 🏠 #CESU #Emploi
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🎒 Pas de réformes pour cette nouvelle rentrée RH ! 😉 Du moins pour l’instant. On vous partage quand même 5 infos juridiques RH pour bien démarrer votre mois de septembre. 1️⃣ Interdiction de la condition d'ancienneté pour l'attribution des activités sociales et culturelles du CSE 2️⃣ Augmentation du taux de cotisation de l’assurance garantie des salaire (AGS) 3️⃣ Prolongation du bonus-malus chômage jusqu’au 31 octobre 2024 4️⃣ Mpox & télétravail : les recommandations du ministère de la Santé 5️⃣ Fusion des aides à la formation professionnelle POEI et AFPR Et Kanoon, dans tout ça ? Comme à notre habitude, nous vous tiendrons au courant des prochaines actualités. Abonnez-vous ! #veilleRH #paie #droitdutravail
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🚨 Réforme des allègements de charges : une menace pour l'emploi Les effets de la réforme des allègements de cotisations prévue dans le PLF 2025 pourraient avoir des conséquences dramatiques sur le travail temporaire. Telle que présentée, cette mesure impacterait fortement les résultats des entreprises d'un secteur très contributif socialement. 💬 "Tout renchérissement du coût du travail serait défavorable à l’emploi des plus fragiles", a déclaré Gilles Lafon, président de Prism'emploi. "C'est vraiment un mauvais coup porté aux secteurs dont on nous a dit, il n'y a pas si longtemps, qu'ils étaient indispensables", renchérit-il. 👉 L'intérim est un pilier indispensable de l'emploi en France, le secteur génère chaque année 22 milliards d’euros de salaires et contribue à hauteur de 7 milliards d’euros aux finances sociales et fiscales du pays. #emploi #intérim #Prismemploi
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𝑄𝑈𝐸 𝑆𝐸 𝑃𝐴𝑆𝑆𝐸-𝑇-𝐼𝐿 𝑆𝐼 𝐴𝑈 𝟷𝐸𝑅 𝐽𝐴𝑁𝑉𝐼𝐸𝑅 𝟸𝟶𝟸𝟺 𝑀𝐴 𝑁𝑂𝑈𝑉𝐸𝐿𝐿𝐸 𝐶𝐿𝐴𝑆𝑆𝐼𝐹𝐼𝐶𝐴𝑇𝐼𝑂𝑁 𝑁𝐸 𝐶𝑂𝑅𝑅𝐸𝑆𝑃𝑂𝑁𝐷 𝑃𝐿𝑈𝑆 𝐴̀ 𝑀𝑂𝑁 𝑆𝑇𝐴𝑇𝑈𝑇 𝐴𝐶𝑇𝑈𝐸𝐿 𝐷𝐸 𝐶𝐴𝐷𝑅𝐸 ? 𝐄𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐌𝐄 𝐃𝐄 𝐒𝐓𝐀𝐓𝐔𝐓 𝐂𝐎𝐍𝐕𝐄𝐍𝐓𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋 L'article 68 de la nouvelle convention garantit le maintien des dispositions conventionnelles applicables aux cadres pour les salariés déclassés, tant qu'ils occupent le même poste. Cela inclut notamment la durée du préavis de démission et de licenciement, ainsi que les modalités de calcul des indemnités de licenciement. 𝐄𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐌𝐄 𝐃𝐄 𝐑𝐄́𝐌𝐔𝐍𝐄́𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 L'article 69 assure que la rémunération annuelle totale brute des salariés ne sera pas réduite suite au reclassement. Les principes et modalités de calcul des rémunérations variables sont également garantis. 𝐄𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐌𝐄 𝐃𝐄 𝐑𝐄𝐓𝐑𝐀𝐈𝐓𝐄 𝐂𝐎𝐌𝐏𝐋𝐄́𝐌𝐄𝐍𝐓𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐏𝐑𝐄́𝐕𝐎𝐘𝐀𝐍𝐂𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐀𝐃𝐑𝐄𝐒 Depuis la fusion de l'Agirc et de l'Arrco en 2019, la retraite complémentaire est unifiée, indépendamment du statut de cadre ou non cadre. Pour la prévoyance, les salariés classés au moins E9 continueront de bénéficier des garanties de prévoyance des cadres. 𝐄𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐌𝐄 𝐃'𝐀𝐃𝐇𝐄́𝐒𝐈𝐎𝐍 𝐀̀ 𝐋'𝐀𝐏𝐄𝐂 Les salariés classés au moins E9 dans la nouvelle convention continueront d'adhérer et de cotiser à l'APEC, conservant ainsi l'accès aux services de cette association. 𝐄𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐌𝐄 𝐃𝐄 𝐂𝐎𝐍𝐓𝐄𝐍𝐔 Le changement de classification n'affectera pas le contenu du contrat de travail, y compris les modalités d'organisation du temps de travail comme le forfait en jours. Toute modification ultérieure nécessitera un avenant au contrat, signé par le salarié. #CFECGC #FrancheComté #SMFC #Cadres #NonCadres #2024 Olivier Varetto Manon Blondeau
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☀️ Découvrez les 5 actus RH incontournables de l'été 2024 ! ☀️ Nous avons compilé pour vous les 5 informations phares à ne pas manquer ! Prenez quelques minutes pour découvrir notre mémo et restez à jour avec les dernières évolutions du secteur. Zoom sur 🔎 🔸 Canicule & chômage technique 🔸 Versement de la Prime Partage de la Valeur (PVV) 🔸 Déblocage anticipé des sommes versées sur le PEE 🔸 Contre-visite médicale 🔸 Loi immigration #RH #DRH #ActualitésRH #ActuRH #veilleRH
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Assistante RH- Gestionnaire de paie
4 moisMarlene Bouissou Pauline Sené