Post de SMEGREG

Rapport de la CRC PACA (avril 2024) sur la CARF, Menton où la CRC fait de nombreuses observations. Une commande publique jugée défaillante et présentant des risques pour la Collectivité mais aussi plus surprenant des compétences exercées sans lien avec le statut de la Communauté d’agglomération. Un constat que nous partageons depuis un moment (on se permet de renvoyer à un article co-écrit avec Me Dyens à l’AJCT 2022 et 2023 sur le contrôle des CRC). Les CRC ont investies pleinement le champ de la commande publique comme prisme des défaillances structurelles des collectivités et, plus généralement de risque d’atteintes à la probité.

🎯 PNFMV : Former pour Mieux Gouverner Le Programme National de Formation aux Métiers de la Ville a défini ses priorités pour 2025-2027. Gouvernance territoriale, santé publique et finances locales au menu. Découvrez les orientations stratégiques validées lors de la 9e session ordinaire du COS. #Formation #DéveloppementLocal #Cameroun

Service public : la CFDT engagée ... 💥 La CFDT est signataire du Pacte d’engagement pour le service public proposé par le think tank « Le sens du service public ». Des années de fragilisation des services publics et de stigmatisation des agents publics, de choix budgétaires en défaveur des services publics, de dévalorisation de leurs métiers, d'effacement de leur présence, ont participé à la progression de l’extrême-droite. Les premiers signataires considèrent que la demande de services publics doit être entendue et placée au cœur du projet politique de la prochaine législature. ▶️ Pour la CFDT, le bon fonctionnement des services et leur efficacité requiert également que les agents publics soient mieux reconnus, mieux payés. Il est aussi indispensable de leur faire confiance dans l’exercice de leurs missions, et de laisser les marges de manœuvre pour l’organisation du travail et des services en proximité. Cela aussi permettra de mieux tenir compte des réalités des territoires de vie, de travail, de besoins. Nous appelons toutes celles et tous ceux qui le souhaitent à soutenir le pacte et le relayer en cliquant sur le lien dans les commentaires ⤵️⤵️ Mylène Jacquot CFDT #fonctionpublique #servicepublic #choisirservicepublic #lesensduservicepublic

Beauvau des PM #2 au ministère de l’intérieur et #3 à la Grande Motte où nous étions pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de son président Yohann Nédélec à l’invitation de Dominique Faure ces séances furent bien plus productives et objectives que la première édition, Le 16 mai, huit tables de neuf participants aux horizons variés, comprenant des élus locaux représentant les principales associations d’élus intéressées telles que Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité bien sûr (le maire de Cagnes Louis NEGRE, Jean-paul Jeandon et de France Urbaine (Ville du Creusot Nathalie Koenders Bastien Taloc , Villes de France France avec Gil Avérous mais aussi des représentants des organisations syndicales. Je salue au passage Weiss Jean-Michel la FA-FPT membres du CA, et Laurent Mateu de FO, membre du CSFPT, tous deux parmi les rapporteurs, ainsi que raoul regaieg l’UNSA à la table où j’étais. Il y avait également des associations de professionnels et des agents de la Police Municipale. Tout cela était animé de façon bienveillante par les services centraux du ministere de l’Intérieur. Deux thèmes principaux étaient abordés : les prérogatives et les agents (parcours et recrutement). Et lundi à La Grande-Motte, trois conférences ont eu lieu sur les thèmes des retraites, de la formation et des prérogatives. Le débat sur les prérogatives et les compétences d’OPJ ainsi que la place du procureur dans le schéma ou d’une éventuelle IG PM est encore présent. Les avis sont visiblement partagés, mais tous s’accordent à dire qu’il faut que les prérogatives évoluent en gardant à l’esprit les irritants et la nécessité de conserver une Police Municipale de terrain. Que cela reste au choix des maires est en revanche une constante. Les attentes en termes de formation sont également évoquées, l’occasion de rappeler le chemin parcouru depuis plusieurs années par le CNFPT, avec un avis unanime de lui laisser la formation, écartant toute idée d’école nationale qui ne lui serait pas exclusivement rattachée.

La qualité et l'efficacité des services rendus est une priorité.

A retenir :  « Le partage complexe des compétences entre l’État et les collectivités est la source d’un enchevêtrement des interventions et altère la lisibilité de l’action publique. » "le coût de l’enchevêtrement des compétences (...) s’élèverait à 7,4 milliards d’euros, portés en très grande partie par les collectivités elles-mêmes (6 milliards d’euros)."

Une Mission gouvernementale confiée à B. Ravignon pour organiser un nouveau volet de décentralisation ou recentralisation pour l'ATE ? "Le gouvernement a confié à Monsieur Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et président d’Ardennes Métropole, une mission d'évaluation des coûts respectifs de l’enchevêtrement des compétences entre administrations œuvrant au niveau local et des normes applicables aux collectivités territoriales. Cette mission intervient en complément de la mission confiée à Monsieur Eric Woerth, relative à la clarification de l'action publique territoriale, qu'elle a vocation à alimenter". Un questionnaire a été diffusé aux préfets puis relayé aux DDETS et DDT pour sonder et calculer par politiques publiques le temps annuel d’agent public (TAAP) consacré à : - "la coordination et l’animation de votre action ; l’élaboration de schémas territoriaux et les procédures de reporting et de contrôle ; l’instruction et la conduite de financements croisés." "Cet indicateur se calcule de la manière suivante : TAAP = nombre estimé d’heures par mois et par agent x nombre d’agents concernés x 12". Bref, va t-on une nouvelle fois vers une ANALYSE COMPTABLE de l'action publique des Ministère de la Santé pour faire des économies ou reconnaître enfin que les politiques sociales sont complexes et partenariales et nécessitent plus de moyens ?

#Dr_Oussou #Allégeance #2000Instituteurs #PPACI C'est pour moi un plaisir immense de partager avec vous mon article sur les enjeux de l'allégeance de 2.000 instituteurs primaires au PPA-CI pour le RHDP: https://lnkd.in/eUcu4cYN

Le dialogue social, dans son sens le plus large, est pour moi la facette la plus dynamisante de la fonction RH. Il est toujours plaisant de revivre des expériences professionnelles et de valoriser ce qui fait la force de la fonction publique : l’engagement des agents publics au service de toutes et tous !

[Le point sur] Services Publics+, le programme #DITP d’amélioration continue des services publics centré sur l’expérience usagers. 🎯 Ce programme porte une double ambition : transformer l’action publique et répondre aux attentes des Français pour des services publics + proches, + simples et + efficaces.   Aujourd’hui une cinquantaine de services publics et 3,7 millions d’agents sont embarqués dans ce programme et font vivre au quotidien ses 5 principaux engagements. ✅ Rapidité : chaque demande est traitée dans les délais annoncés ✅ Simplicité : l’usager dispose d’une information claire, simple et accessible ✅ Proximité : l’usager peut facilement entrer en contact avec les services publics ✅ Personnalisation : l’usager bénéficie d’un accompagnement adapté à sa situation personnelle ✅ Bienveillance : dans le respect mutuel, l’usager est accueilli avec bienveillance et a droit à l’erreur 🗨️ "Il est indispensable de placer la décision au plus près du terrain pour s’adapter aux spécificités locales et répondre au mieux au besoin des usagers. C’est pourquoi ce processus d’amélioration continue est conduit au plus près du terrain, au plus près des usagers, dans chaque point de contact avec les Français." - Thierry Lambert, Délégué interministériel à la transformation publique (DITP) Pour + d’infos sur Services Publics + 👉 https://bit.ly/3X42Act