Post de Valérie FRICK 🍷🥂🥃🍺

Les dossiers d’importation : ■ Toute importation doit faire l'objet d'un dossier composé des éléments suivants: ▪︎Engagement d'importation ▪︎Facture de fournisseur libellée en devise ▪︎La DUM ▪︎Fiche de liquidation de la douane ▪︎Quittance de paiement des droits de douane ▪︎Facture de transitaire ▪︎Facture de transport ▪︎Facture de magasinage et de surestarie (le retard pour sortir la marchadise génére généralement ce genre de frais supplémentaires. il faut connaître la durée de franchise avec la compagne maritime ça peut aller jusqu'à 14 ou 21 jrs) ▪︎Frais assurances ■ la comptabilisation: il faut calculer le coût de revient par article importé en convertissant la valeur en devise en dhs par le taux de change (généralement admis) de la DUM. à ajouter à cette valeur en dhs l'HORS TAXE des frais de transit, transport, magasinage, sursetarie, assurance et droit de douane. il faut tout comptabiliser dans la même ligne de l'article(s) importé(s). chaque opération donne lieu à renseigner le compte fournisseur et la TVA. quand il y a plusieurs articles on doit appliquer la règle de 3 pour divisier proportionnellement les frais sur les article. ■ la TVA: soit un dossier d'importation MAC (mise à la consommation) la tva est récupérable : on parle bien sûr de la TVA sur importation qu'on trouve sur la fiche de liquidation et on paye contre quittance de la douane. ou un dossier en RED (Régime économique en douane) type AT, entrepôt....là il n'y a pas de tva ni droit de douane. mais dans les deux cas on doit récupérer la tva sur le reste des frais de transit, transport etc même si ces frais sont facturés au nom de transitaire car en fin de compte il y a une facturation à l'identique.

Les dossiers d’importation : ■ Toute importation doit faire l'objet d'un dossier composé des éléments suivants: ▪︎Engagement d'importation ▪︎Facture de fournisseur libellée en devise ▪︎La DUM ▪︎Fiche de liquidation de la douane ▪︎Quittance de paiement des droits de douane ▪︎Facture de transitaire ▪︎Facture de transport ▪︎Facture de magasinage et de surestarie (le retard pour sortir la marchadise génére généralement ce genre de frais supplémentaires. il faut connaître la durée de franchise avec la compagne maritime ça peut aller jusqu'à 14 ou 21 jrs) ▪︎Frais assurances ■ la comptabilisation: il faut calculer le coût de revient par article importé en convertissant la valeur en devise en dhs par le taux de change (généralement admis) de la DUM. à ajouter à cette valeur en dhs l'HORS TAXE des frais de transit, transport, magasinage, sursetarie, assurance et droit de douane. il faut tout comptabiliser dans la même ligne de l'article(s) importé(s). chaque opération donne lieu à renseigner le compte fournisseur et la TVA. quand il y a plusieurs articles on doit appliquer la règle de 3 pour divisier proportionnellement les frais sur les article. ■ la TVA: soit un dossier d'importation MAC (mise à la consommation) la tva est récupérable : on parle bien sûr de la TVA sur importation qu'on trouve sur la fiche de liquidation et on paye contre quittance de la douane. ou un dossier en RED (Régime économique en douane) type AT, entrepôt....là il n'y a pas de tva ni droit de douane. mais dans les deux cas on doit récupérer la tva sur le reste des frais de transit, transport etc même si ces frais sont facturés au nom de transitaire car en fin de compte il y a une facturation à l'identique.

Les dossiers d’importation : ■ Toute importation doit faire l'objet d'un dossier composé des éléments suivants: ▪︎Engagement d'importation ▪︎Facture de fournisseur libellée en devise ▪︎La DUM ▪︎Fiche de liquidation de la douane ▪︎Quittance de paiement des droits de douane ▪︎Facture de transitaire ▪︎Facture de transport ▪︎Facture de magasinage et de surestarie (le retard pour sortir la marchadise génére généralement ce genre de frais supplémentaires. il faut connaître la durée de franchise avec la compagne maritime ça peut aller jusqu'à 14 ou 21 jrs) ▪︎Frais assurances ■ la comptabilisation: il faut calculer le coût de revient par article importé en convertissant la valeur en devise en dhs par le taux de change (généralement admis) de la DUM. à ajouter à cette valeur en dhs l'HORS TAXE des frais de transit, transport, magasinage, sursetarie, assurance et droit de douane. il faut tout comptabiliser dans la même ligne de l'article(s) importé(s). chaque opération donne lieu à renseigner le compte fournisseur et la TVA. quand il y a plusieurs articles on doit appliquer la règle de 3 pour divisier proportionnellement les frais sur les article. ■ la TVA: soit un dossier d'importation MAC (mise à la consommation) la tva est récupérable : on parle bien sûr de la TVA sur importation qu'on trouve sur la fiche de liquidation et on paye contre quittance de la douane. ou un dossier en RED (Régime économique en douane) type AT, entrepôt....là il n'y a pas de tva ni droit de douane. mais dans les deux cas on doit récupérer la tva sur le reste des frais de transit, transport etc même si ces frais sont facturés au nom de transitaire car en fin de compte il y a une facturation à l'identique.

Dossier d'importation ■ Toute importation doit faire l'objet d'un dossier composé des éléments suivants: ▪︎Engagement d'importation ▪︎Facture de fournisseur libellée en devise ▪︎La DUM ▪︎Fiche de liquidation de la douane ▪︎Quittance de paiement des droits de douane ▪︎Facture de transitaire ▪︎Facture de transport ▪︎Facture de magasinage et de surestarie (le retard pour sortir la marchadise génére généralement ce genre de frais supplémentaires. il faut connaître la durée de franchise avec la compagne maritime ça peut aller jusqu'à 14 ou 21 jrs) ▪︎Frais assurances ■ la comptabilisation: il faut calculer le coût de revient par article importé en convertissant la valeur en devise en dhs par le taux de change (généralement admis) de la DUM. à ajouter à cette valeur en dhs l'HORS TAXE des frais de transit, transport, magasinage, sursetarie, assurance et droit de douane. il faut tout comptabiliser dans la même ligne de l'article(s) importé(s). chaque opération donne lieu à renseigner le compte fournisseur et la TVA. quand il y a plusieurs articles on doit appliquer la règle de 3 pour divisier proportionnellement les frais sur les article. ■ la TVA: soit un dossier d'importation MAC (mise à la consommation) la tva est récupérable : on parle bien sûr de la TVA sur importation qu'on trouve sur la fiche de liquidation et on paye contre quittance de la douane. ou un dossier en RED (Régime économique en douane) type AT, entrepôt....là il n'y a pas de tva ni droit de douane. mais dans les deux cas on doit récupérer la tva sur le reste des frais de transit, transport etc même si ces frais sont facturés au nom de transitaire car en fin de compte il y a une facturation à l'identique.

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Déjà plus de 60 inscrits à notre webinaire la TVA expliquée aux douaniers ! 🎯 Des PME et grandes entreprises de tous secteurs seront présents : 🚚 transport, logistique, douane 💊 pharmaceutique 👗 textile et luxe 📦 Commerce de détail et de gros 🔋 énergie et nucléaire La session de Questions-réponses promet d'être intéressante ! 🤩 Au programme ? 📃 • Notions d’exportateur et d’importateur au sens fiscal • Jurisprudence Weindel Logistik sur les limitations du droit à déduction de la TVA à l’importation • Risques et point d’attention des importations sous régime 40 et 42 • La représentation fiscale ponctuelle • L’exonération des services à l’importation et à l’exportation • Une session de questions-réponses Le prix ? 50 euros HT (100% gratuit pour les entreprises présentes au colloque douanier ODASCE 2024 - voir conditions sur flyer reçu lors du colloque) Il est encore temps de vous inscrire en nous contactant à l’adresse mail info.fr@vat-solutions.com ou par message privé sur Linkedin #vat #tva #import #export #commerceinternational

𝗗𝗲𝘀 𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵𝗮𝗻𝗱𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗮𝘂 𝗺𝗼𝗻𝗱𝗲 : 𝗹𝗲 𝗿𝗼̂𝗹𝗲 𝗰𝗹𝗲́ 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗱𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗻 𝗱𝗼𝘂𝗮𝗻𝗲 🌐. La déclaration en douane est un 𝗮𝗰𝘁𝗲 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 crucial dans le processus d’importation de marchandises. Ainsi, ce document est l’acte par lequel une personne manifeste son intention d’attribuer un 𝗿𝗲́𝗴𝗶𝗺𝗲 𝗱𝗼𝘂𝗮𝗻𝗶𝗲𝗿 spécifique à une marchandise qu’elle importe. Elle 𝘀𝗲𝗿𝘁 à calculer les droits et taxes, établir les statistiques du commerce international et réaliser des contrôles ciblés. La 𝗱𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗻 𝗱𝗼𝘂𝗮𝗻𝗲 permet donc de formaliser l’entrée des marchandises sur le territoire douanier. De ce fait, elle joue un rôle central dans la supply chain, impliquant plusieurs acteurs clés que sont : ➖le déclarant 📋: C’est la personne qui établit la déclaration. Il peut être un importateur, un commissionnaire en douane, ou un professionnel du dédouanement. Il doit fournir des informations précises sur la marchandise, son origine, sa valeur, etc. Ces données sont essentielles pour le bon fonctionnement de la supply chain. ➖les transporteurs🚚 : Les compagnies de transport (maritime, aérien, terrestre) ont besoin de la déclaration en douane pour acheminer les marchandises jusqu’à leur destination finale. Elle leur permet de respecter les formalités douanières et de garantir la fluidité des flux. ➖les transitaires 🌐: Ils coordonnent le transport international des marchandises. La déclaration en douane est un élément clé de leur travail, car elle influence les délais de transit et les coûts associés. ➖les autorités douanières 🛃: Elles utilisent la déclaration pour contrôler les marchandises, appliquer les droits et taxes, et collecter des données statistiques. Supposons que vous importiez des composants électroniques de Chine pour votre entreprise de fabrication. Vous remplissez la déclaration en douane avec précision, en collaboration avec votre commissionnaire en douane. Cela permettra au transporteur de planifier le transport, aux transitaires de suivre le flux, et aux autorités douanières de vérifier la conformité.🌐 La déclaration en douane est donc un maillon essentiel qui assure la fluidité, la légalité et la transparence des opérations dans la supply chain. Il n'est donc pas à négliger. 🚢🤔 Que cette semaine soit fluide, coordonnée et sans accroc pour vous, acteurs de la Supply Chain ! 🌐📦 #supplychain #importation #douane