Post de Maelien Goarin

Une procédure de destitution : Nouvelle crise des Institutions ? La 5ème République, en place depuis 1958, repose sur une Constitution adoptée par référendum, toujours en vigueur aujourd'hui. L'une des innovations majeures de cette Constitution fut d'introduire la possibilité pour le Parlement d'engager la responsabilité politique du président depuis la révision de 2007. Cette procédure pouvait conduire à la destitution du président par la Haute Cour, une juridiction spéciale, si elle aboutissait. La Ve République est un régime semi-présidentiel, combinant des caractéristiques du régime présidentiel et du régime parlementaire. Dans ce cadre, l'exécutif est bicéphale, avec un président et un premier ministre, tandis que le Parlement est composé de deux chambres, ce qui en fait un système bicaméral. Les conditions pour mettre en œuvre la procédure de destitution sont strictes : La première étape est l'adoption par l'Assemblée nationale ou le Sénat, à la majorité des deux tiers, d'une proposition de réunion du Parlement en Haute Cour. Cette proposition doit être justifiée et signée par au moins un dixième des membres de l'assemblée concernée. Si la proposition est adoptée, elle est ensuite transmise à l'autre chambre, qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Si elle rejette la proposition, la procédure s'arrête. Si les deux chambres l'adoptent, la Haute Cour, présidée par le président de l'Assemblée nationale, doit statuer dans un délai d'un mois. Une procédure de destitution visant le président Emmanuel Macron a été initiée par le Front Populaire, notamment par le groupe de la France Insoumise. Si cette procédure aboutissait, il s'agirait de la première destitution de l'histoire de la Ve République. Bien que cette possibilité intrigue certains politiciens sur le plan théorique, elle semble peu probable dans la pratique. En effet, les députés du Rassemblement National, des Républicains, ainsi que du groupe centriste Ensemble, ne voudront probablement pas plonger la France dans une nouvelle crise politique. Une grande partie de l'opposition, ayant des priorités politiques différentes, est peu encline à soutenir cette destitution, préférant se préparer pour l'élection présidentielle de 2027. La chute d'Emmanuel Macron perturberait les stratégies et ambitions de nombreux acteurs politiques, rendant cette procédure risquée pour ceux qui envisagent une candidature à l'Élysée pour 2027. Pour beaucoup, accepter cette destitution serait prématurée et politiquement suicidaire. La France Insoumise exerce certes un droit constitutionnel, mais il s'agit surtout d'une manœuvre de communication politique. Crédit photo : Élysée

🇨🇵 DESTITUER ? ➡ Le Président de la République (PDR) n’est responsable politiquement que devant le peuple contrairement au gouvernement qui est responsable politiquement devant l’Assemblée nationale (art. 49 et 50 de la Constitution). ➡ La responsabilité du PDR pour les actes qui ne sont pas accomplis dans l’exercice de son mandat, relève de l’art 67 al2 et 3 Constitution = inviolabilité temporaire totale qui cesse 1 mois après la fin de ses fonctions. ➡ Les actes accomplis dans l’exercice du mandat du PDR bénéficient d'1 principe d'irresponsabilité (art 67 al1 Constitution) à 2 exceptions près : * condamnation du PDR par la Cour Pénale Internationale (art. 53-2 C) pour certains crimes: * destitution ➡ La procédure de destitution résulte de la révision constitutionnelle du 23/02/07. 🇨🇵 TEXTES ? ➡ Art 68 de la Constitution (https://lnkd.in/eBg4UXb3) : ➡ Loi organique n° 2014-1392 du 24/11/14 qui en fixe les conditions d'application (https://lnkd.in/e-t4-dxG) 🇨🇵 CONDITIONS ? ➡ Le PDR peut être destitué en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat". ➡ La procédure implique l’adoption par les 2 assemblées d’1 proposition de destitution prononcée par le Parlement réuni en Haute Cour selon 1 process qui nécessite des votes successifs à des majorités de plus en plus exigeantes : 1️⃣ La proposition de résolution est motivée et signée par au moins 1/10 ème des membres de l'assemblée dont elle est issue. 2️⃣ La proposition de réunion du Parlement en Haute Cour est adoptée par 1 majorité des 2/3 des membres de l’Assemblée nationale ou du Sénat 3️⃣ La proposition est transmise à l'autre assemblée qui se prononce dans les 15 jours. 4️⃣ Si la proposition est adoptée, la Haute Cour, présidée par la présidente de l’Assemblée nationale, se prononce dans 1 délai d’1 mois. La majorité des 2/3 est nécessaire pour que la destitution soit prononcée. Les débats sont publics. Le vote se fait à bulletin secret et sans possibilité de délégation de vote . Pendant la procédure de destitution, le chef de l’État exerce ses fonctions. 🇨🇵 QUESTIONS ➡ Que recouvre la notion de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat" ? ➡ Quelle est la nature de la destitution ? ➡ Au delà du "coup politique" (cf public sénat), quelles questions juridiques/nstitutionnelles ? ➡ Quels précédents ? ➕ ➕➕ EN SAVOIR ➕➕➕ ↗ Constitution 1958 : https://lnkd.in/es726ear RESPONSABLE ? ↗ Le PDR est-il responsable ? https://lnkd.in/ePTkaBaM ↗ Irresponsabilité du PDR  ? https://lnkd.in/eX-FHuiF DESTITUER ? ↗ Décision Conseil constitutionnel n° 2014-703 DC 19/11/14 : https://lnkd.in/eAztUNha ↗ Procédure de destitution du PDR ? https://lnkd.in/eS3scgVw ↗ Destituer le PDR : facile ? https://lnkd.in/eE5AU4k3 ↗ Attention à ces propos trompeurs sur la procédure de destitution du président / https://lnkd.in/emtrCcgv 🇨🇵 DIRE LE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL REVISER 🇨🇵

C’est une demande qui fait grand bruit sur la scène politique française. La proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution à l’encontre du président Emmanuel Macron sera examinée le lundi 2 octobre prochain par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. Une étape clé, même si l’issue semble jouée d’avance au vu des divisions de l’opposition sur ce sujet brûlant. 81 députés demandent le départ d’Emmanuel Macron Tout est parti d’une proposition de résolution, signée par pas moins de 81 députés, dont 72 élus de La France insoumise. Leur objectif : actionner l’article 68 de la Constitution pour obtenir la destitution du président de la République, qu’ils accusent de “manquements à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat”. Le bureau de l’Assemblée nationale a validé la recevabilité de ce texte le 17 septembre dernier. Charge désormais à la commission des Lois de se prononcer sur sa mise à l’ordre du jour, lors d’une réunion prévue le 2 octobre. Le rapporteur promet des “auditions” sur l’article 68 Pour instruire le dossier, le rapporteur de la proposition de résolution n’est autre que le député écologiste Jérémie Lordanoff. Ce dernier a annoncé son intention de mener une “série d’auditions afin d’éclairer la portée précise de l’article 68 de la Constitution”. Un exercice inédit sous la Ve République, aucune procédure de destitution n’ayant jamais été menée à son terme. L’examen au fond d’une procédure de destitution est inédit Jérémie Lordanoff, rapporteur Vers un rejet de la procédure de destitution ? Malgré la détermination des députés “insoumis”, le chemin semble encore long avant une éventuelle destitution d’Emmanuel Macron. Pour être adopté définitivement, le texte devra recueillir une majorité des deux tiers du Parlement réuni en Haute Cour, députés et sénateurs confondus. Un seuil extrêmement élevé. D’autant que les oppositions apparaissent divisées sur l’opportunité d’une telle procédure. Socialistes, communistes et Rassemblement national ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne voteraient pas la proposition de résolution. Même au sein de la gauche radicale, certains craignent que cela ne donne paradoxalement une “légitimité nouvelle” au chef de l’État. Le camp présidentiel, lui, crie à la “déclaration de guerre à nos institutions”. “Il n’y aura pas de destitution”, a martelé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. Réponse définitive dans les prochaines semaines, après un automne qui s’annonce agité sur le front politique. The post La destitution d’Emmanuel Macron en marche : le verdict le 2 octobre first appeared on ViralMag.fr.

🙄 "Procédure de destitution visant Emmanuel Macron." Le 17 septembre 2024, la procédure de destitution visant Emmanuel Macron, initiée par La France Insoumise (LFI), a franchi une première étape à l'Assemblée nationale. ✅ Cette démarche, portée par Mathilde Panot et soutenue par 81 députés, a été jugée recevable par le bureau de l'Assemblée. Cette initiative fait suite au refus du Président de nommer Lucie Castets comme Premier ministre, un acte que LFI compare à une situation de 1877, lorsque le président Mac Mahon avait nommé un Premier ministre monarchiste contre la volonté de l'Assemblée républicaine. ✅ Le Bureau de l'Assemblée, clé de la première étape La proposition de résolution a été approuvée grâce à la nouvelle majorité au sein du bureau de l'Assemblée, dominée par le Nouveau Front Populaire (NFP). Les députés socialistes, bien que ne soutenant pas la destitution, ont voté pour permettre au débat de se poursuivre en commission des Lois, arguant que la discussion devait avoir lieu. Ce premier vote marque un tournant, mais divise les différentes factions de gauche, notamment les écologistes et certains communistes, qui préfèrent une motion de censure. ✅ Des critiques virulentes de la majorité Du côté de la majorité présidentielle et de la droite, cette démarche est largement critiquée. Gabriel Attal, chef des députés Renaissance, a qualifié l'initiative d’attaque contre les institutions. Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée, a exprimé son mécontentement face à la tension croissante lors de cette réunion, soulignant la perte de contrôle habituelle de la majorité présidentielle au sein du bureau. ✅ Une procédure constitutionnellement délicate L'article 68 de la Constitution, révisé en 2008, permet la destitution du président en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". Toutefois, cette procédure reste rare et complexe. Pour l'instant, la proposition doit encore passer par la commission des Lois, qui n'est pas obligée de l'examiner ou de la faire adopter, comme l'a rappelé son président, Florent Boudié. ✅ Les obstacles futurs Même si la commission des Lois décide d’examiner le texte, celui-ci devra ensuite être débattu en séance plénière. En outre, pour qu'une destitution soit validée, il faut l'approbation des deux tiers des parlementaires réunis en Haute Cour, un seuil très difficile à atteindre dans le contexte politique actuel. ✅ Une issue peu probable La dernière tentative de destitution d’un président remonte à 2016, lorsque des députés Républicains avaient tenté de destituer François Hollande pour avoir divulgué des documents confidentiels. Cette initiative n'avait pas dépassé le stade du bureau de l'Assemblée. #macron #gouvernement

C’est un véritable séisme politique qui secoue actuellement la France. Alors qu’Emmanuel Macron s’apprête à nommer un nouveau Premier ministre, la France Insoumise monte au créneau et brandit la menace d’une procédure de destitution à l’encontre du président de la République. En cause : le refus du chef de l’État de tenir compte du résultat des élections législatives de juillet dernier, qui ont vu la coalition de gauche emmenée par LFI arriver en tête. Un “coup de force institutionnel” selon les Insoumis Dans une tribune publiée ce dimanche, les cadres de la France Insoumise, dont Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot et Manuel Bompard, accusent Emmanuel Macron de se livrer à un “coup de force institutionnel contre la démocratie”. Ils dénoncent la volonté du président de nommer un Premier ministre sans tenir compte de la nouvelle donne parlementaire issue des urnes. Nous donnons à cette tribune un rôle concret d’avertissement solennel. Les signataires de la tribune Pour les Insoumis, le chef de l’État doit impérativement nommer Lucie Castets, la représentante du Nouveau Front populaire arrivé en tête aux législatives, au poste de Première ministre. Un scénario balayé par Emmanuel Macron, qui estime que la députée LFI ne parviendrait pas à réunir une majorité suffisante à l’Assemblée nationale pour gouverner. La menace d’une procédure de destitution Face à ce qu’ils considèrent comme un “déni de démocratie”, les Insoumis haussent le ton et agitent le spectre d’une procédure de destitution à l’encontre d’Emmanuel Macron. Ils invoquent pour cela l’article 68 de la Constitution, qui permet au Parlement de démettre le président en cas de “manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat”. Emmanuel Macron doit savoir que seront utilisés tous les moyens constitutionnels de le démettre plutôt que nous soumettre à son mauvais coup contre la règle de base de la démocratie : en France, le seul maître est le vote populaire. Les signataires de la tribune Une menace qui ne manque pas de faire réagir dans la classe politique. Si une telle procédure venait à être enclenchée, elle devrait cependant franchir de nombreux obstacles pour aboutir, à commencer par une adoption à la majorité des deux tiers à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les autres forces de gauche embarrassées Si LFI entend agir sur “une base aussi collective que possible” en associant les autres composantes de la NUPES à sa démarche, les écologistes et les socialistes semblent pour l’heure embarrassés par cette initiative. Interrogée par La Tribune, la cheffe des Verts Marine Tondelier botte en touche : Je n’ose imaginer qu’Emmanuel Macron ne nomme pas Lucie Castets. En tout cas, mon énergie et celle des Écologistes sont prioritairement employées à ce qu’il le fasse. Marine Tondelier, secrétaire nationale d’EELV De son côté, le Parti socialiste n’a pas souhaité commenter les propos des Insoumis. En interne, on semble peu encli...

💡🇫🇷 Pourquoi E. Macron ne risque pas d'être destitué. 👉 La menace de destitution sur E. Macron, avancée par le parti LFI (La France insoumise), a peu de chances d'aboutir. Pour engager une procédure de destitution, LFI invoque l'article 68 de la Constitution, qui permet de révoquer le président en cas de « manquement manifeste à ses devoirs ». Cependant, les chances de succès sont pratiquement nulles en raison de l'équilibre actuel des forces au sein du Parlement. Premièrement, la convocation d'une « Haute Cour » pour examiner la question de la destitution nécessiterait le soutien de 2/3 des députés de l'Assemblée nationale et du Sénat, ce qui semble impossible. Même si les 193 députés de la coalition de gauche votaient en faveur de ce projet, cela ne suffit pas. Deuxiemement la procédure de destitution elle-même devrait être approuvée par 2/3 des membres de la « Haute Cour », ce qui est également peu probable compte tenu de l'équilibre actuel des pouvoirs au Parlement. L'article 68 de la Constitution n'a été utilisé qu'une seule fois, en 2016, lorsque les députés des Républicains ont tenté de le faire appliquer à François Hollande, mais sans succès. LFI ne digère pas sa défaite car elle n'a pas de majorité et sa coalition non plus. Elle ne peut s'empêcher de prétendre que la France a élu un premier ministre, comme dans les autres démocraties mais c'est ici beaucoup plus compliqué et subtil. Le PS qui a 66 sièges a dit hier qu'il ne soutiendrait pas cette initiative, Mélenchon a encore 77 sièges. Cela serait possible si J.L Mélenchon faisait taire son ego démesuré et faisait appel aux autres partis de l'assemblée nationale en leur demandant de faire un effort commun, mais là c'est une autre affaire... source : @GavrocheFrance

Une procédure impraticable Rapidement, le premier secrétaire du parti socialiste, Olivier Faure, a fait savoir que son groupe ne s’associerait pas à la démarche proposée par La France insoumise. En effet, ce dernier juge la destitution « impraticable ». Prévue par l’article 68 de la Constitution, la procédure de destitution est effectivement particulièrement délicate à faire aboutir. Chacune des deux chambres peut être à l’initiative de la procédure, il suffit qu’un dixième des membres de l’Assemblée déposent une proposition de résolution demandant la réunion du Parlement en Haute Cour. Avec 72 députés, le groupe LFI peut déposer seul cette proposition de résolution. Néanmoins, la proposition de résolution doit ensuite être validée par le bureau de l’assemblée qui s’assure que les critères posés par l’article 68 sont bien remplis. Pour destituer le Président de la République, la Constitution prévoit que ce dernier doit être responsable d’un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». « C’est une formulation alambiquée qui date de 2007 et qui succède à la notion de haute trahison. Cette écriture est volontaire, la démarche est politique et c’est aux parlementaires de lui donner corps », estime Anne-Charlène Bezzina, maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Rouen.

France : 81 députés ont signé la demande de destitution de Macron La procédure de destitution a été lancée ce mercredi 4 septembre contre le président français ; une manière de réaction au refus d’Emmanuel Macron de nommer Lucie Castets à Matignon. À l’initiative du Nouveau Front Populaire (NFP), une procédure de destitution du chef de l’État français a été déposée mercredi à l’Assemblée nationale ; le texte a été signé par 81 députés dont 72 élus insoumis, six écologistes et trois députés réunionnais proches de LFI. Le lancement de cette procédure de destitution, définie au sein de l’article 68 de la Constitution, se veut une « réponse politique à la hauteur du coup de force antidémocratique qu'est en train de faire le président », avait expliqué mardi lors d'un point de presse au Palais Bourbon la cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot. L'initiative est « à la hauteur de l'indépendance que doit montrer le Parlement face à un président qui se vit de plus en plus comme un autocrate », avait-elle ajouté. Le refus d'Emmanuel Macron de nommer à Matignon la candidate proposée par le Nouveau Front populaire, Lucie Castets, « constitue un manquement grave au devoir de respect de la volonté exprimée par le suffrage universel », selon le texte présenté par les Insoumis. La procédure de destitution doit suivre un long processus encadré par l'article 68 de la Constitution. La prochaine étape délicate sera le passage par le bureau de l'Assemblée nationale pour vérifier que la proposition est recevable. La France Insoumise, elle, insiste sur le « succès » de la pétition réclamant la destitution d’Emmanuel Macron. Intitulée « Macron destitution ! », la pétition mise en ligne sur macron-destitution.fr, a recueilli plus de 214.000 signatures mercredi en fin d'après-midi. « Chacun prendra ses responsabilités », a commenté à ce propos Mathilde Panot, pour qui « les positions des uns et des autres ne sont jamais figées ». « Dans ce pays il y a beaucoup de gens qui ont des choses à reprocher à Emmanuel Macron », a-t-elle ajouté. Avant d'être soumis au vote des députés, le texte doit franchir plusieurs obstacles, à commencer par celui du bureau de l'Assemblée nationale - où le NFP compte 12 sièges sur 22. Cette instance pourrait se saisir de ce dossier la semaine prochaine, selon Mathilde Panot. Mais une bonne partie de la classe politique continue à afficher son scepticisme quant aux chances de succès de cette procédure.

C’est un événement sans précédent dans l’histoire de la Ve République. Ce mardi 17 septembre 2024, le bureau de l’Assemblée nationale a jugé recevable la procédure de destitution du président Emmanuel Macron, initiée par les députés de La France insoumise (LFI). Une première qui ouvre la voie à des débats historiques au sein du Palais Bourbon. LFI à l’offensive contre Emmanuel Macron Tout commence quelques semaines plus tôt, lorsque l’alliance de gauche Nouveau Front populaire, menée par LFI, arrive en tête des élections législatives anticipées. Forte de sa nouvelle majorité à l’Assemblée, LFI réclame alors la nomination d’un premier ministre issu de ses rangs. Une demande à laquelle Emmanuel Macron oppose une fin de non-recevoir, déclenchant l’ire des Insoumis qui crient au “coup de force antidémocratique“. En réponse, les députés LFI décident de lancer une procédure de destitution contre le président de la République, une première sous la Ve République. Si elle est adoptée, cette motion pourrait contraindre Emmanuel Macron à quitter ses fonctions. Mais la route est encore longue. Le soutien crucial du Parti socialiste Premier obstacle franchi ce mardi : le bureau de l’Assemblée nationale, plus haute autorité collégiale du Palais Bourbon, a jugé la procédure de destitution recevable. Un feu vert rendu possible grâce au soutien du Parti socialiste (PS), qui a fait pencher la balance en faveur des Insoumis lors du vote. Cette procédure étant signée par plus d’un dixième des membres de l’Assemblée, et motivée, nos représentants au bureau voteront en faveur de sa recevabilité. – Communiqué du groupe socialiste à l’Assemblée Un choix qui n’a pas été sans déchirer le PS, tiraillé entre son opposition à Emmanuel Macron et sa réticence à s’aligner sur la stratégie des Insoumis. Mais soucieux de ne pas apparaître comme un frein à la volonté populaire, les socialistes ont finalement décidé de laisser la procédure suivre son cours. Les prochaines étapes du processus Maintenant que la motion est jugée recevable, elle va pouvoir être examinée sur le fond par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Celle-ci entendra les arguments des différentes parties avant de rendre son rapport. La procédure de destitution sera ensuite débattue dans l’hémicycle du Palais Bourbon, offrant une tribune de choix aux Insoumis pour pilonner la politique présidentielle. Néanmoins, pour être adoptée définitivement, la motion devra recueillir une majorité des deux tiers du Parlement, Assemblée et Sénat réunis. Un seuil qui semble pour l’heure difficilement atteignable. Une épée de Damoclès sur le quinquennat Mais même si ses chances d’aboutir sont minces, cette procédure place une épée de Damoclès au-dessus de la tête d’Emmanuel Macron. Affaibli politiquement depuis la perte de sa majorité absolue à l’Assemblée, le chef de l’État voit sa légitimité et son autorité un peu plus ébranlées. Surtout, les débats à venir promettent d’être...

Destitution du Président de la République 🧐 ✓ Manquement à ses devoirs Sous la Ve République, l'Article 68 de la Constitution prévoit la possibilité de destituer le Président de la République élu par les citoyens français dans le cas "d'un manquement à ses devoirs incompatible avec l'exercice de ses fonctions". Si les parlementaires de la Haute Cour prononcent la destitution, le Président est démis immédiatement de ses fonctions. En attendant le résultat des élections présidentielles anticipées, c'est le Président du Sénat qui occupe le poste de "Président par intérim" afin de diriger le pouvoir exécutif en collaboration avec le 1e ministre. Le NFP a déposé récemment une demande de destitution d'Emmanuel Macron qui sera traitée dans les prochains jours. ✓ Le processus La destitution est encadrée par un long processus parlementaire en 6 étapes : 1) Au moins 10% des députés doivent déposer une demande de destitution, soit 58 députés de l'Assemblée Nationale. Le NFP a déposé une demande avec 81 députés dont 72 de LFI. 2) Le Bureau de l'Assemblée doit juger la recevabilité de la demande par un vote à la majorité absolue. Ce mardi 17/09, la destitution a été adoptée par le Bureau à 12 voix contre 10, par les 12 députés que dispose le NFP sur les 22 députés du Bureau. 3) La Commission des Lois doit ensuite donner son avis sur la recevabilité du texte avant le vote à l'Assemblée, cependant la commission ne peut s'opposer à la procédure. Le NFP dispose seulement de 24 sièges sur 73 députés de la Commission. 4) Les 2/3 députés doivent ensuite voter pour la destitution, soit 385 députés alors que le NFP dispose de ~193 sièges. 5) Les 2/3 des sénateurs doivent également adopter ce texte, soit 232 sénateurs alors que la gauche représente ~116 sièges. 6) Le Bureau de la Haute Cour, composé de 22 parlementaires issus des 2 chambres du Parlement, doit enfin voter et adopter la destitution avec 2/3 des voix. Ce processus s'apparente donc à un parcours du combattant pour l'opposition. Les demandes sont souvent symboliques dans des contextes d'instabilité politique. Sous la Ve République il n'y a eu que 2 demandes de destitution, en 2014 pour Hollande qui n'avait pas dépassé la 2e étape et en 2024 pour Macron en cours de traitement. Pour nous soutenir 👍 🔔 #destitution #politique #president #vote #senat #assembleenationale #hautecour #commission