Post de Le Ministère du Citoyen

Destitution du Président de la République (mise à jour) 🧐 ✓ La demande du NFP Sous la Ve République, l'Article 68 de la Constitution prévoit la possibilité de destituer le Président de la République élu par les citoyens français dans le cas "d'un manquement à ses devoirs incompatible avec l'exercice de ses fonctions". Le NFP a déposé ces dernières semaines une demande de destitution d'Emmanuel Macron qui n'a finalement pas abouti. Cependant, cette procédure de destitution est celle qui a été le plus loin dans le processus. ✓ Le processus La destitution est encadrée par un long processus parlementaire : 1) Au moins 10% des députés doivent déposer une demande de destitution, soit 58 députés de l'Assemblée Nationale. Le NFP a déposé une demande avec 81 députés dont 72 de LFI. 2) Le Bureau de l'assemblée doit juger la recevabilité de la demande par un vote à la majorité absolue. Le 17/09, la destitution a été adopté par le Bureau à 12 voix contre 10, par les 12 députés que dispose le NFP sur les 22 députés du Bureau. 3) La Commission des Lois doit donner son avis sur la recevabilité du texte avant le vote à l'Assemblée, cependant la commission ne peut s'opposer à la procédure. Le NFP disposant seulement de 24 sièges sur 73 députés de la Commission, l'avis a été défavorable. 3.5) La Commission des Présidents (composée notamment du Président et des vice-présidents du bureau de l'assemblée, des présidents des 8 commissions permanentes de l'assemblée et de tous les présidents de groupes parlementaires) doit voter à la majorité absolue pour inscrire ou non le vote de la démission du Président à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale. Si l'avis de la commission des Lois est défavorable, cela peut influencer les votes en la défaveur d'un vote à l'assemblée. C'est ce qui s'est produit le 8 Octobre 2024, la démission du Président ne sera donc pas voté par les députés. Le procédure s'arrête à cette étape intermédiaire. Pour nous soutenir 👍 🔔 Déjà +350 abonnés sur Instagram, merci 🎉 #president #destitution #politique #culture

🙄 "Procédure de destitution visant Emmanuel Macron." Le 17 septembre 2024, la procédure de destitution visant Emmanuel Macron, initiée par La France Insoumise (LFI), a franchi une première étape à l'Assemblée nationale. ✅ Cette démarche, portée par Mathilde Panot et soutenue par 81 députés, a été jugée recevable par le bureau de l'Assemblée. Cette initiative fait suite au refus du Président de nommer Lucie Castets comme Premier ministre, un acte que LFI compare à une situation de 1877, lorsque le président Mac Mahon avait nommé un Premier ministre monarchiste contre la volonté de l'Assemblée républicaine. ✅ Le Bureau de l'Assemblée, clé de la première étape La proposition de résolution a été approuvée grâce à la nouvelle majorité au sein du bureau de l'Assemblée, dominée par le Nouveau Front Populaire (NFP). Les députés socialistes, bien que ne soutenant pas la destitution, ont voté pour permettre au débat de se poursuivre en commission des Lois, arguant que la discussion devait avoir lieu. Ce premier vote marque un tournant, mais divise les différentes factions de gauche, notamment les écologistes et certains communistes, qui préfèrent une motion de censure. ✅ Des critiques virulentes de la majorité Du côté de la majorité présidentielle et de la droite, cette démarche est largement critiquée. Gabriel Attal, chef des députés Renaissance, a qualifié l'initiative d’attaque contre les institutions. Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée, a exprimé son mécontentement face à la tension croissante lors de cette réunion, soulignant la perte de contrôle habituelle de la majorité présidentielle au sein du bureau. ✅ Une procédure constitutionnellement délicate L'article 68 de la Constitution, révisé en 2008, permet la destitution du président en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". Toutefois, cette procédure reste rare et complexe. Pour l'instant, la proposition doit encore passer par la commission des Lois, qui n'est pas obligée de l'examiner ou de la faire adopter, comme l'a rappelé son président, Florent Boudié. ✅ Les obstacles futurs Même si la commission des Lois décide d’examiner le texte, celui-ci devra ensuite être débattu en séance plénière. En outre, pour qu'une destitution soit validée, il faut l'approbation des deux tiers des parlementaires réunis en Haute Cour, un seuil très difficile à atteindre dans le contexte politique actuel. ✅ Une issue peu probable La dernière tentative de destitution d’un président remonte à 2016, lorsque des députés Républicains avaient tenté de destituer François Hollande pour avoir divulgué des documents confidentiels. Cette initiative n'avait pas dépassé le stade du bureau de l'Assemblée. #macron #gouvernement

Destitution de Macron : le Bureau de l'Assemblée nationale française valide la procédure Le Bureau de l'Assemblée nationale a validé mardi 17 septembre la procédure de destitution du président de la République portée par LFI, un parti de l'opposition, selon plusieurs médias français. 12 députés membres de l'instance ont voté pour, 10 contre. Le Bureau de l'Assemblée est composé de 22 membres avec une courte majorité pour le Nouveau Front populaire (12 membres). La plus haute instance exécutive de l'Assemblée a ainsi validé la recevabilité de cette motion de destitution, première étape pour l'envoyer ensuite en commission des Lois. Mais la procédure pour une destitution du président est encore longue et incertaine. Cette étape est en effet la première d'une longue série pour une procédure difficile à faire adopter, qui nécessiterait l'approbation de deux tiers des parlementaires de l'Assemblée et du Sénat, réunis en Haute Cour. Or, les parlementaires du centre et de droite ont peu de raisons de soutenir cette initiative, alors que la nomination de Michel Barnier comme Premier ministre les remet au coeur du jeu politique. Le texte des Insoumis énonce notamment que le refus d'Emmanuel Macron de nommer à Matignon Lucie Castets, candidate du NFP, constitue "un manquement grave au devoir de respect de la volonté exprimée par le suffrage universel", relevant que l'alliance de gauche est arrivée en tête des législatives (193 sièges). De plus, l'initiative ne fait pas l'unanimité à gauche. Les députés PS jugent la procédure vouée "à l'échec" et estiment donc qu'elle risque de "donner une légitimité nouvelle" à Emmanuel Macron. Les insoumis en revanche l'estiment possible et font monter la pression, ses élus relayant à l'envi une pétition dont le compteur affichait plus de 305 000 signatures lundi soir. #LeSoleil_Digital #france #Macron #Destitution #assembleenationale

Une procédure de destitution : Nouvelle crise des Institutions ? La 5ème République, en place depuis 1958, repose sur une Constitution adoptée par référendum, toujours en vigueur aujourd'hui. L'une des innovations majeures de cette Constitution fut d'introduire la possibilité pour le Parlement d'engager la responsabilité politique du président depuis la révision de 2007. Cette procédure pouvait conduire à la destitution du président par la Haute Cour, une juridiction spéciale, si elle aboutissait. La Ve République est un régime semi-présidentiel, combinant des caractéristiques du régime présidentiel et du régime parlementaire. Dans ce cadre, l'exécutif est bicéphale, avec un président et un premier ministre, tandis que le Parlement est composé de deux chambres, ce qui en fait un système bicaméral. Les conditions pour mettre en œuvre la procédure de destitution sont strictes : La première étape est l'adoption par l'Assemblée nationale ou le Sénat, à la majorité des deux tiers, d'une proposition de réunion du Parlement en Haute Cour. Cette proposition doit être justifiée et signée par au moins un dixième des membres de l'assemblée concernée. Si la proposition est adoptée, elle est ensuite transmise à l'autre chambre, qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Si elle rejette la proposition, la procédure s'arrête. Si les deux chambres l'adoptent, la Haute Cour, présidée par le président de l'Assemblée nationale, doit statuer dans un délai d'un mois. Une procédure de destitution visant le président Emmanuel Macron a été initiée par le Front Populaire, notamment par le groupe de la France Insoumise. Si cette procédure aboutissait, il s'agirait de la première destitution de l'histoire de la Ve République. Bien que cette possibilité intrigue certains politiciens sur le plan théorique, elle semble peu probable dans la pratique. En effet, les députés du Rassemblement National, des Républicains, ainsi que du groupe centriste Ensemble, ne voudront probablement pas plonger la France dans une nouvelle crise politique. Une grande partie de l'opposition, ayant des priorités politiques différentes, est peu encline à soutenir cette destitution, préférant se préparer pour l'élection présidentielle de 2027. La chute d'Emmanuel Macron perturberait les stratégies et ambitions de nombreux acteurs politiques, rendant cette procédure risquée pour ceux qui envisagent une candidature à l'Élysée pour 2027. Pour beaucoup, accepter cette destitution serait prématurée et politiquement suicidaire. La France Insoumise exerce certes un droit constitutionnel, mais il s'agit surtout d'une manœuvre de communication politique. Crédit photo : Élysée

C’est une demande qui fait grand bruit sur la scène politique française. La proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution à l’encontre du président Emmanuel Macron sera examinée le lundi 2 octobre prochain par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. Une étape clé, même si l’issue semble jouée d’avance au vu des divisions de l’opposition sur ce sujet brûlant. 81 députés demandent le départ d’Emmanuel Macron Tout est parti d’une proposition de résolution, signée par pas moins de 81 députés, dont 72 élus de La France insoumise. Leur objectif : actionner l’article 68 de la Constitution pour obtenir la destitution du président de la République, qu’ils accusent de “manquements à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat”. Le bureau de l’Assemblée nationale a validé la recevabilité de ce texte le 17 septembre dernier. Charge désormais à la commission des Lois de se prononcer sur sa mise à l’ordre du jour, lors d’une réunion prévue le 2 octobre. Le rapporteur promet des “auditions” sur l’article 68 Pour instruire le dossier, le rapporteur de la proposition de résolution n’est autre que le député écologiste Jérémie Lordanoff. Ce dernier a annoncé son intention de mener une “série d’auditions afin d’éclairer la portée précise de l’article 68 de la Constitution”. Un exercice inédit sous la Ve République, aucune procédure de destitution n’ayant jamais été menée à son terme. L’examen au fond d’une procédure de destitution est inédit Jérémie Lordanoff, rapporteur Vers un rejet de la procédure de destitution ? Malgré la détermination des députés “insoumis”, le chemin semble encore long avant une éventuelle destitution d’Emmanuel Macron. Pour être adopté définitivement, le texte devra recueillir une majorité des deux tiers du Parlement réuni en Haute Cour, députés et sénateurs confondus. Un seuil extrêmement élevé. D’autant que les oppositions apparaissent divisées sur l’opportunité d’une telle procédure. Socialistes, communistes et Rassemblement national ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne voteraient pas la proposition de résolution. Même au sein de la gauche radicale, certains craignent que cela ne donne paradoxalement une “légitimité nouvelle” au chef de l’État. Le camp présidentiel, lui, crie à la “déclaration de guerre à nos institutions”. “Il n’y aura pas de destitution”, a martelé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. Réponse définitive dans les prochaines semaines, après un automne qui s’annonce agité sur le front politique. The post La destitution d’Emmanuel Macron en marche : le verdict le 2 octobre first appeared on ViralMag.fr.

Destitution de Macron : le Bureau de l'Assemblée nationale française valide la procédure Le Bureau de l'Assemblée nationale a validé mardi 17 septembre la procédure de destitution du président de la République portée par LFI, un parti de l'opposition, selon plusieurs médias français. 12 députés membres de l'instance ont voté pour, 10 contre. Le Bureau de l'Assemblée est composé de 22 membres avec une courte majorité pour le Nouveau Front populaire (12 membres). La plus haute instance exécutive de l'Assemblée a ainsi validé la recevabilité de cette motion de destitution, première étape pour l'envoyer ensuite en commission des Lois. Mais la procédure pour une destitution du président est encore longue et incertaine. Cette étape est en effet la première d'une longue série pour une procédure difficile à faire adopter, qui nécessiterait l'approbation de deux tiers des parlementaires de l'Assemblée et du Sénat, réunis en Haute Cour. Or, les parlementaires du centre et de droite ont peu de raisons de soutenir cette initiative, alors que la nomination de Michel Barnier comme Premier ministre les remet au coeur du jeu politique. Le texte des Insoumis énonce notamment que le refus d'Emmanuel Macron de nommer à Matignon Lucie Castets, candidate du NFP, constitue "un manquement grave au devoir de respect de la volonté exprimée par le suffrage universel", relevant que l'alliance de gauche est arrivée en tête des législatives (193 sièges). De plus, l'initiative ne fait pas l'unanimité à gauche. Les députés PS jugent la procédure vouée "à l'échec" et estiment donc qu'elle risque de "donner une légitimité nouvelle" à Emmanuel Macron. Les insoumis en revanche l'estiment possible et font monter la pression, ses élus relayant à l'envi une pétition dont le compteur affichait plus de 305 000 signatures lundi soir. #france #Macron #Destitution #assembleenationale #influancemédias

🇨🇵 DESTITUER ? ➡ Le Président de la République (PDR) n’est responsable politiquement que devant le peuple contrairement au gouvernement qui est responsable politiquement devant l’Assemblée nationale (art. 49 et 50 de la Constitution). ➡ La responsabilité du PDR pour les actes qui ne sont pas accomplis dans l’exercice de son mandat, relève de l’art 67 al2 et 3 Constitution = inviolabilité temporaire totale qui cesse 1 mois après la fin de ses fonctions. ➡ Les actes accomplis dans l’exercice du mandat du PDR bénéficient d'1 principe d'irresponsabilité (art 67 al1 Constitution) à 2 exceptions près : * condamnation du PDR par la Cour Pénale Internationale (art. 53-2 C) pour certains crimes: * destitution ➡ La procédure de destitution résulte de la révision constitutionnelle du 23/02/07. 🇨🇵 TEXTES ? ➡ Art 68 de la Constitution (https://lnkd.in/eBg4UXb3) : ➡ Loi organique n° 2014-1392 du 24/11/14 qui en fixe les conditions d'application (https://lnkd.in/e-t4-dxG) 🇨🇵 CONDITIONS ? ➡ Le PDR peut être destitué en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat". ➡ La procédure implique l’adoption par les 2 assemblées d’1 proposition de destitution prononcée par le Parlement réuni en Haute Cour selon 1 process qui nécessite des votes successifs à des majorités de plus en plus exigeantes : 1️⃣ La proposition de résolution est motivée et signée par au moins 1/10 ème des membres de l'assemblée dont elle est issue. 2️⃣ La proposition de réunion du Parlement en Haute Cour est adoptée par 1 majorité des 2/3 des membres de l’Assemblée nationale ou du Sénat 3️⃣ La proposition est transmise à l'autre assemblée qui se prononce dans les 15 jours. 4️⃣ Si la proposition est adoptée, la Haute Cour, présidée par la présidente de l’Assemblée nationale, se prononce dans 1 délai d’1 mois. La majorité des 2/3 est nécessaire pour que la destitution soit prononcée. Les débats sont publics. Le vote se fait à bulletin secret et sans possibilité de délégation de vote . Pendant la procédure de destitution, le chef de l’État exerce ses fonctions. 🇨🇵 QUESTIONS ➡ Que recouvre la notion de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat" ? ➡ Quelle est la nature de la destitution ? ➡ Au delà du "coup politique" (cf public sénat), quelles questions juridiques/nstitutionnelles ? ➡ Quels précédents ? ➕ ➕➕ EN SAVOIR ➕➕➕ ↗ Constitution 1958 : https://lnkd.in/es726ear RESPONSABLE ? ↗ Le PDR est-il responsable ? https://lnkd.in/ePTkaBaM ↗ Irresponsabilité du PDR  ? https://lnkd.in/eX-FHuiF DESTITUER ? ↗ Décision Conseil constitutionnel n° 2014-703 DC 19/11/14 : https://lnkd.in/eAztUNha ↗ Procédure de destitution du PDR ? https://lnkd.in/eS3scgVw ↗ Destituer le PDR : facile ? https://lnkd.in/eE5AU4k3 ↗ Attention à ces propos trompeurs sur la procédure de destitution du président / https://lnkd.in/emtrCcgv 🇨🇵 DIRE LE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL REVISER 🇨🇵

Depuis plusieurs semaines, la menace d’une procédure de destitution à l’encontre d’Emmanuel Macron est agitée par les députés de La France Insoumise. Ces derniers ont franchi un cap mardi en faisant valider par le bureau de l’Assemblée nationale leur proposition visant à enclencher le processus. Pour autant, les chances que celui-ci aille à son terme apparaissent bien minces. Décryptage des raisons qui font de cette destitution une hypothèse très improbable. Un parcours semé d’embûches Si l’article 68 de la Constitution permet en théorie de destituer le président de la République “en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat”, la procédure pour y parvenir est particulièrement complexe et ardue. Plusieurs étapes incontournables se dressent ainsi sur le chemin des Insoumis : Convaincre l’Assemblée nationale et le Sénat de se constituer en Haute Cour, via une résolution adoptée à la majorité des 2/3 dans chaque chambre Faire voter la destitution par cette Haute Cour, là aussi à la majorité qualifiée des 2/3 de ses membres Des majorités qualifiées hors d’atteinte Au vu de la composition actuelle du Parlement, réunir de telles majorités apparaît mission impossible. Même en faisant l’hypothèse que l’ensemble des députés de gauche voteraient la résolution de convocation de la Haute Cour, ils ne seraient que 151 sur 577. Très loin des 384 voix exigées. Le Sénat, à majorité de droite, n’a par ailleurs aucune raison de suivre une initiative venant des bancs de LFI. Quant à la destitution proprement dite, elle nécessiterait le vote de 617 parlementaires sur 925, un horizon hors d’atteinte. Même dans le cas où la Haute Cour se constitue, la destitution du président doit être votée par la majorité des 2/3 de ses membres. Très improbable au vu des rapports de force. Article 68 de la Constitution Un précédent en 2016 Ce n’est pas la première fois que l’article 68 est brandi dans le débat politique. En 2016 déjà, des députés Les Républicains avaient tenté de lancer une procédure de destitution contre François Hollande, après des révélations compromettantes parues dans un livre. Leur texte avait été retoqué dès l’examen par le bureau de l’Assemblée. Une manœuvre politique Plus qu’une réelle volonté d’aller jusqu’au bout, c’est donc avant tout à un coup politique que se livrent les Insoumis. En agitant le chiffon rouge de la destitution, ils cherchent à maintenir la pression sur Emmanuel Macron et à apparaître comme la principale force d’opposition. Une posture dans la droite ligne de la radicalité revendiquée par LFI, qui avait déjà usé de procédures similaires sous le précédent quinquennat, comme la motion de censure. L’objectif : occuper l’espace médiatique et politique, quitte à lancer des offensives vouées à l’échec. Une stratégie payante électoralement, au vu des scores réalisés par le mouvement de Jean-Luc Mélenchon aux législatives, mais qui montre peut-être aujourd’hui ses limites sur...

À deux mois des élections générales au Ghana, la Cour suprême vient de redistribuer les cartes au Parlement. Mercredi, la plus haute juridiction du pays a ordonné le rétablissement de la majorité parlementaire du New Patriotic Party (NPP), le parti du président Nana Akufo-Addo. Un rebondissement politique majeur qui relance les tensions à l’Assemblée nationale ghanéenne. Retour sur une décision controversée du président du Parlement Mi-octobre, le président du Parlement ghanéen, Alban Bagbin, avait déclaré vacants quatre sièges de députés ayant fait défection de leur parti d’origine pour se présenter sous d’autres étiquettes aux prochaines élections législatives : Deux députés du NPP Un député du NDC, principal parti d’opposition Un député indépendant Or, la Constitution ghanéenne interdit aux députés de changer de parti en cours de mandat pour se présenter ensuite sous une autre bannière. Selon M. Bagbin, cette règle vise à préserver la confiance des électeurs et la stabilité du Parlement. Sa décision avait fait basculer la majorité à l’Assemblée nationale, donnant un léger avantage au NDC. Une situation inédite qui a provoqué la suspension des travaux parlementaires le 22 octobre dernier. La Cour suprême s’oppose au président du Parlement Saisie en urgence, la Cour suprême a invalidé mercredi la décision d’Alban Bagbin. Selon la présidente de la Cour, Gertrude Torkornoo, les motifs invoqués par le président du Parlement “n’ont aucun mérite”. Nous sommes arrivés à la conclusion que les motifs qui la soutiennent n’ont aucun mérite. Gertrude Torkornoo, présidente de la Cour suprême du Ghana Pour la plus haute juridiction, priver les Ghanéens de représentants au Parlement quelques semaines avant les élections, sans possibilité de scrutins partiels, aurait un “impact irréversible” pour les députés concernés. Le jugement rétablit donc le statu quo ante à l’Assemblée, redonnant la majorité au parti présidentiel. Un pays sous tension à l’approche d’élections serrées Ce bras de fer entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire intervient dans un contexte électoral tendu. Les Ghanéens sont appelés aux urnes le 7 décembre prochain pour des élections présidentielle et législatives qui s’annoncent serrées. Selon des sources proches des états-majors politiques, la bataille s’annonce rude entre : Le vice-président sortant Mahamudu Bawumia, candidat du NPP L’ancien président John Dramani Mahama, candidat du NDC Jusqu’à présent, le Ghana faisait figure de modèle démocratique dans une région ouest-africaine secouée par les coups d’État et l’instabilité. Mais les derniers développements à l’Assemblée font craindre des troubles politiques, alors que des projets de lois cruciaux restent en suspens. La décision de la Cour suprême, en évitant une paralysie prolongée du Parlement, vise à ramener un peu de sérénité dans le jeu politique à l’approche de ce scrutin à haut risque. Reste à savoir si cet arbitrage sera accepté par toutes...