Post de Maelien Goarin

Depuis l’installation de la nouvelle Assemblée nationale issue des législatives, une question agite le landerneau politique : l’instauration inédite d’un “cordon sanitaire” visant à exclure le Rassemblement national des postes à responsabilité au sein de l’hémicycle. Une décision lourde de sens et de conséquences, qui interroge sur l’état de notre démocratie représentative. Le RN ostracisé : un déni de démocratie ? En dépit d’un nombre record de 89 députés RN élus par les Français, la majorité présidentielle et les autres groupes d’opposition ont choisi d’appliquer un cordon sanitaire strict, interdisant l’accès de l’extrême-droite à tout poste clé comme les vice-présidences, questures ou présidences de commission. Une mise à l’écart sans précédent sous la Ve République. « L’installation d’un cordon sanitaire dans l’hémicycle bafoue la démocratie représentative » – Pierre Avril, Jean-Pierre Camby et Jean-Eric Schoettl, constitutionnalistes Pour certains, il s’agit ni plus ni moins d’un déni de démocratie, méprisant la volonté populaire exprimée dans les urnes. Le RN, devenu premier parti d’opposition, se voit ainsi refuser toute responsabilité et tout levier d’action, au mépris du vote des électeurs. Une rupture dangereuse avec nos principes démocratiques ? Au-delà du cas du RN, c’est un précédent inquiétant qui est en train de s’installer. Exclure un parti de l’exercice du pouvoir au seul motif qu’on rejette ses idées, n’est-ce pas une rupture avec l’esprit même de nos institutions ? La démocratie représentative n’a de sens que si tous les courants s’expriment, dans le respect du suffrage universel. Le cordon sanitaire nie la légitimité démocratique du RN et de ses électeurs Il crée un précédent dangereux d’ostracisation politique Il accroît la défiance envers le système et attise les extrêmes L’Assemblée au bord de la crise de nerfs Cette décision radicale n’est pas sans conséquence sur le fonctionnement même de l’Assemblée. Privée d’une partie de ses forces vives, confrontée à un RN vindicatif, l’institution risque la paralysie. Les débats s’annoncent électriques, loin de la sérénité nécessaire au travail parlementaire. « Aux sources de la paralysie de la vie politique française » – Pierre Manent, philosophe Le cordon sanitaire, pensé comme un rempart contre l’extrémisme, pourrait bien se transformer en bombe à retardement démocratique. En voulant contrer le RN, les autres forces politiques prennent le risque de nourrir la rhétorique victimaire et de renforcer son aura anti-système. Vers une réforme de nos institutions ? Face à ces blocages, beaucoup en appellent désormais à une refonte de notre système politique. Des modes de scrutin à la répartition des pouvoirs, tout semble à repenser. L’objectif : assurer une meilleure représentativité démocratique et éviter ces dérives. Instaurer une dose de proportionnelle pour une Assemblée plus fidèle au vote des Français Repenser l’équilibre des pouvoirs pour évite...

C'est en effet une perspective qui mérite d'être prise en considération en cas d'absence de majorité parlementaire claire. Les exemples donnés sont pertinents. A la condition toutefois que le référendum soit préparé par un vrai débat où soient présentées les diverses propositions avec les arguments pour et contre. La complexité des questions (cf la réforme des retraites) rend la chose difficile pour ne pas en rester à une appréhension superficielle, mais sans doute pas impossible.

#politique Commencerait on à comprendre que notre système d'élection législative est au cœur de nos problèmes politiques ? Et il n'est pas très difficile d'imaginer un système proportionnel n'éloignant pas les députés de leurs électeurs et ne laissant pas les partis tout puissants pour constituer les listes. Il suffit que l'électeur ayant choisi une liste puisse rayer des noms et changer l'ordre (le dépouillement est plus compliqué mais on a les moyens informatiques pour cela maintenant). Et l'on peut organiser cela avec un nombre de circonscriptions assez faible (une quarantaine avec 10 députés par circonscription) pour que les électeurs aient des chances de savoir pour qui ils votent.

Les récentes élections législatives ont vu le Rassemblement National (RN) réaliser une percée historique à l’Assemblée Nationale, devenant la première force d’opposition avec 88 députés élus. Malgré ce succès retentissant, le parti de Marine Le Pen n’a obtenu aucun des postes clés au sein de l’institution, une situation qui soulève des interrogations sur le fonctionnement démocratique de nos institutions. Un groupe parlementaire influent privé de responsabilités Fort de ses 88 élus, le groupe RN à l’Assemblée pèse désormais près de 15% des sièges, ce qui en fait un acteur incontournable du débat parlementaire. Pourtant, lors de la répartition des postes au sein des différentes commissions et instances, le parti n’a décroché aucune présidence ni vice-présidence. Une situation qui tranche avec les usages en vigueur au Parlement, où les responsabilités sont généralement distribuées de manière proportionnelle entre les différents groupes politiques. Certains y voient une forme d’ostracisation du RN, tandis que d’autres invoquent le refus du parti de jouer le jeu des alliances et des compromis. Des répercussions sur le débat démocratique L’absence du RN dans les instances clés de l’Assemblée pose la question de la représentativité du débat parlementaire. Avec près d’un électeur sur cinq ayant voté pour le parti aux législatives, peut-on considérer que toutes les sensibilités politiques sont équitablement représentées et entendues ? La démocratie suppose que tous les courants d’opinion puissent s’exprimer et être associés aux décisions, dans le respect du pluralisme et de l’intérêt général. Un constitutionnaliste Au-delà des clivages partisans, c’est le bon fonctionnement des institutions et la vitalité du débat démocratique qui sont en jeu. Car une Assemblée Nationale où certains groupes se voient privés de responsabilités risque de voir sa légitimité et sa représentativité remises en cause. Vers une clarification nécessaire des règles du jeu démocratique ? Face à cette situation inédite, de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer une clarification des règles encadrant la répartition des postes clés au sein des assemblées. L’objectif : garantir une représentation équitable de tous les courants politiques, dans le respect du vote des citoyens. Faut-il instaurer des quotas en fonction des résultats électoraux ? Doitront tirer les enseignements de cet épisode pour faire évoluer les pratiques ? Autant de questions qui appellent un débat de fond sur le fonctionnement de notre démocratie parlementaire. Car c’est la confiance des citoyens dans leurs institutions et leur adhésion au système représentatif qui sont en jeu. Un défi d’autant plus crucial à l’heure où la défiance envers la politique n’a jamais été aussi forte. The post Le Rassemblement National privé de postes clés à l’Assemblée first appeared on ViralMag.fr.

Plainte à la Commission de Venise Après la DROITE POPULAIRE, les partis VOLT, TRANSPARANCIA et DIER ANIMALS ont récemment déposé des plaintes contre le SPF Intérieur pour des règles d'accès à la présentation d'une liste électorale jugées abusives. Parmi ces règles figurent l'exigence de fournir le numéro national des électeurs soutenants (un simple citoyen devant demander en rue le nom, prénom, adresse, signature et registre nationale, ce qui suscite la plus grande méfiance), l'absence de mise à disposition d'un formulaire obligatoire sur le site dédié (et introuvable sur le site du SPF Intérieur), des problèmes persistants avec le soutien en ligne (notamment l'application MARTINE), ainsi que l'obligation de créer des listes de manière électronique pour accéder à la documentation nécessaire au dépôt. Ces obstacles sont clairement conçus pour rendre difficile, voire impossible, la participation des petits partis aux élections du 9 juin 2024. DROITE POPULAIRE va donc proposer une plainte collective auprès de la COMMISSION DE VENISE (Commission européenne pour la démocratie par le droit), dépendant du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et chargée de veiller à la transparence des règles électorales et à leur respect par les Etats membres. Il est clair que le code électoral est désormais bafoué par la cellule élection du SPF Intérieur et de la Ministre de l'intérieur, sans même s'en cacher. Les règles visent à privilégier les partis sortants au détriment des partis sans représentation parlementaire. La liberté de présenter une liste est un fondement de la démocratie. Le système électoral belge est sérieusement compromis et manipulé par l'Exécutif, remettant en question la crédibilité de nos élections. En Belgique, souvent perçue comme un modèle de démocratie, l'absence d'un organisme de contrôle indépendant est criante. Une Commission électorale impartiale, non affiliée aux pouvoirs en place, devrait non seulement établir des règles transparentes (le formulaire obligatoire pour le dépôt des listes ne se trouve pas sur le site du SPF Intérieur contrairement aux précédentes élections), mais aussi être un organisme qui offre la possibilité de recours effectif. La DROITE POPULAIRE dispose de toutes les signatures nécessaires pour se présenter dans toutes les circonscriptions fédérales à Bruxelles et en Wallonie (toutes les signatures sont accessibles sur simple demande pour tout journaliste qui en ferait la demande) mais sans le numéro de registre nationale que la Ministre de l'intérieur a rendu obligatoire sur le formulaire introuvable du SPF Intérieur. La presse, traditionnellement considérée comme le 4ème pouvoir, a malheureusement perdu en grande partie sa capacité à mettre le gouvernement devant ses responsabilités et à protéger la démocratie. www.droitepopulaire.be Pour le Bureau Politique Aldo-Michel MUNGO Président

Plainte à la Commission de Venise   Après la DROITE POPULAIRE, les partis VOLT, TRANSPARANCIA et DIER ANIMALS ont récemment déposé des plaintes contre le SPF Intérieur pour des règles d'accès à la présentation d'une liste électorale jugées abusives. Parmi ces règles figurent l'exigence de fournir le numéro national des électeurs soutenants (un simple citoyen devant demander en rue le nom, prénom, adresse, signature et registre nationale, ce qui suscite la plus grande méfiance), l'absence de mise à disposition d'un formulaire obligatoire sur le site dédié (et introuvable sur le site du SPF Intérieur), des problèmes persistants avec le soutien en ligne (notamment l'application MARTINE), ainsi que l'obligation de créer des listes de manière électronique pour accéder à la documentation nécessaire au dépôt. Ces obstacles sont clairement conçus pour rendre difficile, voire impossible, la participation des petits partis aux élections du 9 juin 2024.   DROITE POPULAIRE va donc proposer une plainte collective auprès de la COMMISSION DE VENISE (Commission européenne pour la démocratie par le droit), dépendant du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et chargée de veiller à la transparence des règles électorales et à leur respect par les Etats membres.   Il est clair que le code électoral est désormais bafoué par la cellule élection du SPF Intérieur et de la Ministre de l'intérieur, sans même s'en cacher. Les règles visent à privilégier les partis sortants au détriment des partis sans représentation parlementaire. La liberté de présenter une liste est un fondement de la démocratie. Le système électoral belge est sérieusement compromis et manipulé par l'Exécutif, remettant en question la crédibilité de nos élections.   En Belgique, souvent perçue comme un modèle de démocratie, l'absence d'un organisme de contrôle indépendant est criante. Une Commission électorale impartiale, non affiliée aux pouvoirs en place, devrait non seulement établir des règles transparentes (le formulaire obligatoire pour le dépôt des listes ne se trouve pas sur le site du SPF Intérieur contrairement aux précédentes élections), mais aussi être un organisme qui offre la possibilité de recours effectif.   La DROITE POPULAIRE dispose de toutes les signatures nécessaires pour se présenter dans toutes les circonscriptions fédérales à Bruxelles et en Wallonie, mais sans le numéro de registre nationale que la Ministre de l'intérieur a rendu obligatoire sur le formulaire introuvable du SPF Intérieur.   La presse, traditionnellement considérée comme le 4ème pouvoir, a malheureusement perdu en grande partie sa capacité à mettre le gouvernement devant ses responsabilités et à protéger la démocratie. Il est temps pour les journalistes de faire preuve de courage et de dénoncer la difficulté d'accès pour les listes n'ayant pas de représentation parlementaire car c'est la démocratie elle-même qui est menacée.    Contact presse : 0471.53.90.09 Aldo MUNGO Président

Partage de convictions - et si on réapprenait le parlementarisme?   Trois blocs minoritaires vont tenter d'arracher une majorité parlementaire le 7 juillet pour imposer leur politique au reste du pays.   A ce stade, le mieux qu'il puisse nous arriver, c'est qu'aucun bloc ne parvienne à cette majorité, et ce malgré le mode de scrutin majoritaire.   Dans le blocage politique qui en découlera, gageons que la gauche et le centre (et qui sait, peut-être des individus à droite) trouveront comme seul dénominateur commun les réformes institutionnelles, à commencer par la mise en place de la proportionnelle aux législatives, mesure portée par En Marche ! en 2017 et la NUPES en 2022.   Le scrutin proportionnel est vertueux en ce qu'il nous oblige à cultiver la recherche de compromis, permet à une majorité réelle des votants d'être représentée au gouvernement, au sein d'une coalition, et expose la tartufferie des extrêmes ne pouvant plus se cacher dans une opposition stérile permanente. En tant que citoyen, le scrutin proportionnel redonne du poids à mon vote et me met face à mes responsabilités.   Alors, d'ici au 7 juillet, si vous partagez ces convictions, allez à la rencontre des candidats et des militants pour exiger une démocratie mature.

DES MESURES ANTIDÉMOCRATIQUES QUI SE SUCCÈDENT LES ÉCARTS INSTITUTIONNELS ET DÉMOCRATIQUES DEPUIS LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES PERDUES PAR LE CAMP PRÉSIDENTIEL L’article ci contre les recense : – « Dix-sept ministres démissionnaires élus députés ont participé à l’élection de la présidente de l’Assemblee avec une majorité relative de 13 voix seulement. Il y a un débat sur leur droit d’y participer, puisque l’article 23 de la Constitution et l’article LO153 du code électoral le leur retirent. » – « Il serait donc souhaitable qu’un député élu qui est également ministre et le demeure puisse être immédiatement remplacé par son suppléant, ce qui n’est pas le cas actuellement. » – « Il n’est pas davantage acceptable qu’aucune instance extérieure et indépendante ne soit en mesure de contrôler le fonctionnement interne de l’Assemblée, ne serait-ce que pour confirmer l’interprétation qui a été retenue (ou l’infirmer). » – « La mise à l’écart de toute responsabilité du premier groupe parlementaire de l’Assemblée : le Rassemblement national. » – « S’il a enfin reconnu avoir perdu les élections, plus de quinze jours après qu’elles ont eu lieu, il refuse encore d’admettre qu’un bloc est arrivé en tête. » – « Le Président de la République n’est plus en mesure de déterminer la direction qui doit être choisie ou privilégiée. Dès lors qu’un bloc est arrivé en tête et qu’il formule une proposition, le respect de nos principes démocratiques impose qu’elle soit écoutée par le Président. » « Alors qu’un Gouvernement est démissionnaire, le fonctionnement régulier des pouvoirs suppose qu’un nouveau Gouvernement soit nommé. Le rôle d’arbitrage suppose, quant à lui, qu’il écoute les forces politiques en présence. « Les règles démocratiques, enfin, lui impose de tenir compte des résultats des élections, qui indiquent, d’une part, que le front républicain a été plébiscité et qu’il faut donc dépasser les clivages et, d’autre part, que le Nouveau front populaire est arrivé en tête et qu’il est légitime à proposer des solutions. » CONCLUSION DE L’ARTICLE : « En refusant de les entendre ( électeurs ), il agit lui-même de façon antidémocratique tout en voulant préserver notre démocratie et se place dans une contradiction paradoxale : il a voulu redonner la parole aux Français, les Français se sont exprimés… mais il ne les écoute pas. » POUR COMPLÉTER VOTRE LECTURE VOIR SUR METAHODOS : QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES – CYNISME ET DÉVIANCES INSTITUTIONNELLES CHAMPS DE RUINE » – UNE « STRUCTURATION » DE L’ASSEMBLÉE ATTENDUE PAR LE PRÉSIDENT QUI FINIT EN GRAND DÉSORDRE https://lnkd.in/eFfk8PqT …/…

La démocratie parlementaire française traverse une zone de turbulences. Les récents événements à l’Assemblée nationale, entre opacité des décisions et arrangements douteux, donnent une image préoccupante de nos institutions. Le fonctionnement même de notre démocratie semble mis à mal par une série de dérives inquiétantes. Cumul des mandats : la règle bafouée Le cas de deux ministres en exercice, dont le premier d’entre eux, élus présidents de groupe à l’Assemblée avant même la démission du gouvernement, illustre un mépris flagrant de l’interdiction du cumul des mandats pourtant inscrite dans la Constitution. Invoquer un “statut spécifique” des groupes ou un avis de juristes sur cet “entre-deux” inédit ne change rien à l’affaire. Le signal envoyé est désastreux. Durant un ou deux mois, dix-sept ministres en titre seront bien députés et ministres, en totale contradiction avec l’esprit et la lettre de nos lois fondamentales. Guillaume Tabard, éditorialiste Petit arrangements entre amis Cette entorse à une règle essentielle de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif n’est hélas pas isolée. Les petits arrangements se multiplient à l’Assemblée, loin de l’exemplarité et de la transparence attendues de nos élus. Des groupes parlementaires créés de toutes pièces sans réelle cohérence politique Des présidences de commission utilisées comme monnaie d’échange Des moyens et des temps de parole répartis en dépit du pluralisme Autant de dérives et de combines qui remettent en cause les fondements mêmes du débat démocratique et du contrôle parlementaire. La démocratie représentative en sort affaiblie, et avec elle la confiance des citoyens dans ceux censés incarner la volonté générale. Principes bafoués et coup de force Plus grave encore, certains voudraient carrément exclure un parti politique, aussi contestable soit-il, des instances de l’Assemblée nationale, au mépris du suffrage universel. Si la présidence de l’Assemblée est un choix politique, les postes de vice-président ou de questeur doivent refléter la diversité des sensibilités. Y déroger, c’est fouler aux pieds les principes les plus élémentaires de la République. Face à ces dangereuses dérive, il est grand temps de réaffirmer l’indépendance du Parlement, la transparence de son fonctionnement et le respect du pluralisme démocratique. C’est à ce prix que l’Assemblée retrouvera la légitimité et la crédibilité dont elle a tant besoin en ces temps troublés. La démocratie n’est pas un long fleuve tranquille, mais elle mérite mieux que ces petits arrangements entre amis. The post Petits arrangements à l’Assemblée : la démocratie en péril ? first appeared on ViralMag.fr.

A propos de la rhétorique actuelle sur les "2 extrêmes", qui contredit le récent éclairage du conseil d'état : Pour rappel, il y a eu une décision du conseil d'état en mars dernier suite à la requête du RN qui demandait "l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire IOMA2322276J du 16 août 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections sénatoriales 2023, en tant qu'elle classe les nuances " RN " et " LRN " dans le bloc de clivage " Extrême-droite "". Décision du conseil d'état : LFI comme le PC sont à gauche, le RN est à l'extrême droite. (La gauche actuelle est réformiste (elle n'est pas révolutionnaire).) Texte exact : "5. En troisième lieu, en rattachant la nuance politique " Rassemblement national " au bloc de clivages " extrême droite ", la circulaire attaquée ne méconnaît pas le principe de sincérité du scrutin, que l'attribution d'une nuance politique différente de l'étiquette politique n'affecte pas, et n'est pas entachée d'aucune erreur manifeste d'appréciation. Elle ne méconnaît pas davantage, en tout état de cause, le principe d'égalité en procédant à un tel rattachement, tout en attribuant la nuance " Gauche " aux formations politiques " Parti communiste français " et " La France insoumise ". Source : https://lnkd.in/djetdHeh