Évolution de la législation anti-blanchiment en RDC

La République Démocratique du Congo (ci-après « RDC ») est dans une période de transition importante et ce, pas uniquement politiquement. En effet, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, actuellement régi par la loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, une évolution significative est en cours et ce, dans le contexte où certains pays sont mis à l’index par la Commission européenne dans ce domaine (liste des 23 pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont insuffisants, 13 février 2019).

Rappelons que la RDC est membre-associé du Groupe d’action contre le Blanchiment en Afrique Centrale (ci-après le « GABAC ») depuis septembre 2017. Le GABAC est une Organisation régionale de type GAFI dont l’objectif est d’être un vecteur d’implémentation des normes du GAFI au niveau régional.

Parmi les premières conséquences de cette adhésion, la RDC s’est engagée à effectuer une Évaluation Nationale des Risques ainsi que de faire l’objet d’une première évaluation mutuelle par les autres membres du GABAC. Janvier 2019 correspond à l’évaluation mutuelle du Gabon.

Afin qu’une première évaluation de la RDC puisse se passer d’une manière efficace et utile, il sera nécessaire que la RDC se dote rapidement d'une législation anti-blanchiment à jour conforme aux attentes des derniers textes du GABAC. Dans le cas contraire, comme ce fut le cas pour la Belgique à l’occasion de la 4ièmeévaluation mutuelle par le GAFI, une non-conformité du régime en place porte atteinte inutilement à la réputation du pays et à l’intégrité de sa place financière.

Les prochains mois seront donc cruciaux dans ce domaine.

C4B African Desk, Kinshasa, le 15 février 2019