40% de réduction de la consommation d’énergie : la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique est publiée

Dans le cadre du paquet législatif « Fit for 55 » et du plan RePowerEU, la troisième directive sur l’efficacité énergétique (DEE 3) a été publiée le 20 septembre 2023 et contient de nouveaux objectifs.

Cette directive née en 2012 et révisée en 2018 a pour objectif principal de réduire la consommation finale d’énergie (celle consommée par les utilisateurs, la consommation d’énergie primaire incluant, quant à elle, l’énergie utilisée pour la production et la fourniture d’énergie) de 40% d’ici 2030 (par rapport à 2007). Cela constitue une augmentation par rapport à l’objectif fixé par la DEE 2, qui visait une réduction de 32,5% et représente une réduction annuelle de 1,5 % en moyenne (au lieu de 0,8 % actuellement).

Les dispositions de cette directive entreront officiellement en vigueur le 10 octobre prochain et devront être transposées par l'ensemble des États membres d'ici à octobre 2025.

La directive DEE 3 concerne particulièrement le secteur public. Celui-ci devra réduire la consommation énergétique annuelle de ses bâtiments de 1,9%, et associer cette réduction à une rénovation énergétique de 3% de ses édifices, chaque année. Elle introduit, en outre, une obligation de suivi du rendement énergétique de tous les data center, comprenant la publication des bilans dans une base de données à l'échelle européenne.

Les États membres devront définir des feuilles de route et publier des bilans réguliers. Le texte prévoit, par ailleurs, la remise au Parlement et au Conseil européens d'un état des lieux de la réalisation de ces objectifs en octobre 2028, dans l'optique d'une éventuelle révision supplémentaire. En cas de non-respect ou d’insuffisance des mesures nationales, l’État membre défaillant devra proposer à la Commission européenne de nouvelles mesures pour atteindre le résultat attendu.

La directive appelle enfin à la sobriété, « premier principe de l’efficacité énergétique ».