5 raisons de recourir au secret d’affaires

5 raisons de recourir au secret d’affaires

Le secret d’affaires peut, dans certains cas, se substituer au brevet. Il ne constitue pas un droit de propriété intellectuelle et ne peut donc pas être protégé par des mesures autres que celles mises en place par les entreprises. En revanche, il y a plusieurs avantages à solliciter cette protection pour l’innovation.

Le secret d’affaires : pourquoi ?

La gratuité

Le secret d’affaires est gratuit alors que le brevet peut être très coûteux. Le succès d’une invention n’est jamais garanti. Le secret d’affaires permet d’abandonner un projet condamné sans avoir avancé trop de frais.

Aucune limite dans le temps

Le secret d’affaires est protégé par son caractère secret, justement. Ainsi, la protection reste effective aussi longtemps que le secret est conservé par son détenteur. Contrairement au brevet qui est limité dans le temps, le secret d’affaires peut protéger une innovation indéfiniment.

Aucune obligation de divulgation

Par définition, le secret d’affaires n’implique aucune obligation de divulgation. Le brevet implique la publication de l’invention ainsi que son mode de fonctionnement pour obtenir le monopole de son exploitation.

Effectif sur tous les territoires

Le secret d’affaires s’applique sur tous les territoires et de manière transversale. Un brevet doit s’obtenir pour chaque territoire national sur lequel le détenteur souhaite protéger son innovation.

Un grand nombre d’informations protégées

Pour finir, le secret d’affaires permet de protéger un grand nombre d’informations comprenant le savoir-faire, les innovations, les inventions non brevetables, les méthodes de travail… Le brevet ne peut protéger que les « inventions » qui sont à la fois « inventives » et « nouvelles ».

Ces quelques raisons expliquent les motivations des entreprises qui choisissent de protéger leurs inventions par le secret d’affaires. Parmi elles se trouve notamment la firme Coca-Cola Company qui a fait de sa recette « secrète » un avantage marketing.



Non contractuel



Identifiez-vous pour afficher ou ajouter un commentaire

Autres pages consultées

Explorer les sujets