Abraham, me faut-il un agrément pour la création et la gestion de ce projet de FIA ?
Cette question m’est souvent posée par mes clients investisseurs. Et j’ai eu le réel privilège d’enseigner la Gestion de Portefeuille immobilier encore cette année à l’#ENFI-#Paris Sciences Po.
Rapide définition :
Les fonds de fonds alternatifs sont des fonds régulés par l’AMF. Lorsqu’ils sont gérés par une société de gestion de portefeuille française ou une société de gestion établie dans l’espace économique européen agréée conformément à la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011, ils peuvent bénéficier du passeport européen et être commercialisés librement dans l’ensemble des États de l’espace économique européen auprès d’investisseurs professionnels.
En immobilier, il y a deux grandes catégories :
- FIA par Nature
- FIA par Objet ou Autre FIA
Comme je le dis toujours, Un schéma vaut mieux que Dix discours. Voici donc un extrait de ce cours de 71 pages.
Sources : Cour de Fund Management Immobilier dans le cadre d'Executive Master ENFI-Sciences.Po
De ce schéma, une réponse rapide :
- Quand c’est par nature : Oui absolument et il y a encore d’autres obligations (Dépositaire, CAC, Expert Immobilier, etc.)
- Quand c’est par objet : Cela dépend !
Notes importantes :
- S’il s’agit juste d’un « Club deal » entre amis/familles dans un objectif purement patrimonial, type SCI de famille, etc., il n’y a nullement besoin d’un FIA.
- Il y a bien entendu plusieurs autres points à respecter.