Alignement des pratiques tarifaires des dispositifs médicaux au Maroc : enjeux réglementaires et perspectives pour une industrie locale de qualité

Le système de santé marocain s’appuie sur des normes tarifaires précises pour le remboursement des dispositifs médicaux dans le cadre de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), visant à garantir un accès équitable aux équipements médicaux pour les patients. Toutefois, il est constaté que de nombreuses sociétés de vente et cliniques privées dévient des tarifs de référence, entraînant des répercussions sur le plan légal, économique et sanitaire.

Les écarts observés par rapport aux tarifs définis par les gestionnaires de l’AMO nécessitent un contrôle plus rigoureux et une normalisation des pratiques pour s’assurer que les dispositifs médicaux restent accessibles pour tous. Selon la Loi 65-00 relative à la couverture médicale de base, ces ajustements tarifaires sont essentiels pour maintenir un système de santé équilibré et protéger les droits des assurés.

Les déviations tarifaires alourdissent également la charge financière des patients, en particulier ceux souffrant de maladies chroniques nécessitant des dispositifs spécifiques comme les prothèses et les appareils de maintien. Parmi les dispositifs les plus utilisés et coûteux figurent les prothèses auditives électroniques correctrices de surdité, qui coûtent 5 000 Dhs, et les appareils pour oxygénothérapie en poste fixe, dont le coût atteint 12 000 Dhs. En orthopédie, on retrouve des prothèses telles que la prothèse de genou articulée à 12 400 Dhs, et la prothèse d’avant-bras avec emboîture en résine stratifiée à 9 400 Dhs. Ces dispositifs sont essentiels pour prise en charge des patients et la qualité de vie des patients, mais leurs coûts, lorsqu'ils ne respectent pas les tarifs de référence, impactent négativement l’accès aux soins.

Bien que certains dispositifs aient des coûts relativement bas, leur prise en charge est soumise à un accord préalable des organismes gestionnaires de l'AMO. Par exemple, des articles tels que les sondes vésicales stériles à usage unique, facturées seulement à 4 Dhs, et les masques à oxygène, coûtant 8,80 Dhs, nécessitent tout de même une autorisation préalable pour être remboursés. Cette procédure complexe complique inutilement l'accès rapide aux soins pour les patients et ajoute des délais et contraintes administratives qui peuvent affecter leur prise en charge, en particulier pour les articles de faible coût où l’impact budgétaire est minime.

Pour répondre à ces défis, le développement d’une industrie locale de dispositifs médicaux, respectant les normes de qualité internationales telles que l’ISO 13485:2016, représente une solution prometteuse. Une production nationale conforme aux standards de qualité renforcerait la conformité tarifaire et améliorerait la disponibilité des dispositifs sur le marché, contribuant ainsi à une meilleure prise en charge des patients.

Les autorités marocaines sont encouragées à intensifier leurs efforts de régulation et de normalisation des prix appliqués par les prestataires de soins et les distributeurs. L’instauration de contrôles réguliers et une plus grande transparence des pratiques tarifaires pourraient favoriser un meilleur alignement sur les référentiels de l’AMO, garantissant ainsi un accès équitable et durable aux soins pour tous les Marocains.

Références

- International Organization for Standardization. (2016). ISO 13485:2016 - Medical devices - Quality management systems - Requirements for regulatory purposes. ISO.

- Ministère de la Santé. (2008). Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux. Royaume du Maroc.

- Loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base. Royaume du Maroc.