Aménagement de combles et urbanisme : quelles déclarations ?

La surface de plancher et la surface taxable sont calculées, au dépôt d’une autorisation d’urbanisme, à partir de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes présentant une hauteur sous plafond supérieure à 1,80m.

Dans ces calculs, la notion de « plancher » est importante, pour savoir si des combles doivent être ou non comptabilisés.

Par exemple, lors de la construction d’une habitation avec des combles perdus, notamment du fait d’une charpente dite en « W », les combles ne comporteront généralement pas de réel plancher et ne sont constitués que de laine de verre permettant uniquement d’isoler le niveau inférieur par rapport à la couverture. Cette absence de plancher physique peut également se présenter sur des projets où les pétitionnaires ne souhaitent pas utiliser, même à usage de grenier ou de stockage, le niveau situé sous la toiture. Dans ces cas de figure, la surface des combles ne sera pas prise en compte dans la surface de plancher ou la surface taxable. Il conviendra alors de faire apparaître précisément dans le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme que les combles ne disposent pas de plancher (sur le plan en coupe notamment).

Dans cette situation, l’aménagement des combles sera soumis à autorisation pour la création d’une surface de plancher, taxable et la modification potentielle de l’aspect extérieur de la construction (pose de châssis de toit par exemple).

En revanche, si les combles, même non aménagés au départ...

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