ANCTS - COMMUNIQUE DE PRESSE
Malaise des forces de sécurité : l'ANCTS appelle les décideurs à éviter les raccourcis
Plus de dix jours après la restitution de la mission sénatoriale Boutant/Grosdidier et quelques semaines avant la fin de la mission des députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergues, l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) appelle les décideurs politiques à ne pas céder à la facilité.
Si les cadres territoriaux en charge des questions de sécurité publique, de sécurité civile et de prévention de la délinquance et de la radicalisation constatent également chaque jour l'épuisement de leurs collègues de l'Etat, ils ne souhaitent pas jouer les simples supplétifs. Ils appellent à des décisions ambitieuses n'ayant pas pour seul objectif de « boucher les trous » là où il y en a, au détriment des missions de sécurité actuellement assurées, manifestement avec un certains succès, par les polices municipales, les gardes champêtres et les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) notamment.
Si des adaptations statutaires et procédurales semblent aujourd'hui urgentes, l'attribution de la qualification d'Agent de Police Judiciaire (APJ), voire d'Officier de Police Judiciaire (OPJ) aux agents territoriaux, parfois évoquée, ne paraît pas adaptée pour notre association. Une qualification sur mesure doit être conçue, incluant les garanties constitutionnelles nécessaires pour que les agents puissent, par exemple, procéder à une forme de contrôle d'identité, et accéder à l'ensemble des fichiers de police utiles, notamment le Fichiers des Objets Volés et Signalés (FOVeS) et le Fichier des personnes Recherchées (FPR). Les modalités pratiques d'accès à ces fichiers devront être les plus simples possibles et en cohérence avec les moyens technologiques ayant cours actuellement.
Nous appelons de nouveau le Gouvernement et le Parlement à ouvrir le dialogue avec les élus locaux et les agents en entrant dans le détail du statut et des rémunérations sans se contenter d'approximation et de grands principes qui traduisent, le plus souvent, un déficit de compréhension de notre système de fonctionnement. A ce titre, l'ANCTS rappelle ses propositions pour le cadre d'emploi des directeurs de police municipale et reste à disposition de tout responsable qui souhaiterait les porter.
Les membres de l'ANCTS rappellent enfin la singularité des collectivités territoriales dans le cadre des missions régaliennes et l'aide qu'elles apportent chaque jour sur le terrain aux services de l'Etat. Ce constat devrait, à lui seul, suffire à contrer tout début de volonté d'assimilation d'une force par une autre ou tout nouveau désengagement de l’État. La complémentarité ne s'améliorera pas par l'indépendance mais par l'autonomie des forces territoriales, pas non plus par l'élargissement de leurs compétences, mais bien par leur approfondissement.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.
Pour l'ANCTS, le président,
Cédric Renaud