ARD-DO

Avant de rentrer dans le vif du sujet, rappelons qu’il s’agit d’un avantage accordé par le législateur afin de diminuer le résultat fiscal d’un contribuable lors de la réalisation d’un bénéfice ultérieur. Aussi, peu importe le résultat fiscal du contribuable (bénéfice ou perte), ce dernier sera obligé à payer soit l’impôt sur les sociétés affecté à son résultat en cas de bénéfice, soit l’impôt minimum forfaitaire, représentant 0.5% de son CA HT, en cas de déficit fiscal.

Après cette précision, nous pouvons directement rentrer dans le vif du sujet. Ainsi, Constituent des amortissements réputés diffères (ARD), les amortissements effectivement comptabilisés au cours d'un exercice fiscalement déficitaire ou nul. Ils sont isolés du déficit ordinaire (DO) pour être reportés, sans limitation de durée sur les exercices ultérieurs. Car, rappelons-le, les ARD n’ont pas une durée limitée d’imputation, tandis que, s’agissant des déficits ordinaires, pour qu’ils soient imputables sur le bénéfice fiscal, ils doivent avoir une durée maximale de 3 ans. Et pour un souci d’optimisation, il sera toujours préférable de commencer par l’imputation des déficits ordinaires dans la limite temporelle prévue par le code général des impôts, afin de ne pas les perdre. Ensuite, pour les ARD, vu que leur imputation n’est pas limitée, il peut être procéder à leur imputation ensuite.

Ainsi, pour bénéficier de l’imputation de ces amortissements réputés différés sur le bénéfice fiscal réalisé ultérieurement, non seulement ces amortissements doivent être opérés et comptabilisés lors d’un exercice déficitaire, mais il convient de réintégrer au résultat fiscal constitué en période déficitaire, après les différentes réintégrations et déductions extra-comptables, leur montant. Ainsi, ces ARD constitueront des charges déductibles des résultats imposables des exercices ultérieurs sans limitation de durée.