Assurance des dirigeants : RCMS
Philippe FINKELSTEIN
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Philippe FINKELSTEIN
Conseiller en gestion de patrimoine chez UFF - Banque conseil en gestion de patrimoine
La RCMS (Responsabilité civile des mandataires sociaux) vous concerne si vous êtes dirigeant de droit ou de fait
- Dirigeant de droit : Toute personne, salariée ou non, investie dans ses fonctions au regard de la loi et de son statut : Chef d’entreprise, gérant majoritaire de SARL, Président d’association, trésorier de club sportif, administrateur de société quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’association
- Dirigeant de fait : Toute personne, salariée ou non, qui n’est pas investie statutairement dans une fonction de dirigeant mais qui dans les faits, en toute indépendance et liberté d’action, agit comme un dirigeant de droit en effectuant un contrôle effectif et constant de la structure et en définit les orientations.
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