Assurance - Rétrospective 2016

Pour ce premier numéro de l’année, nous vous présentons un bilan de l’année écoulée, à travers une sélection des thématiques clés qui ont impacté ou modifié le secteur assurantiel en France.

Janvier, février, mars 2016

• 1er janvier : Entrée en vigueur…

> de la Directive Solvabilité 2, nouveau régime prudentiel du secteur des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance ;

> de la Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite « loi Eckert » ;

> de l’ANI sur la généralisation des complémentaires santé à tous les salariés ;

> du FICOVIE (fichier des contrats d'assurance vie) pour la lutte contre la fraude fiscale et l'amélioration de la recherche des bénéficiaires de contrats en déshérence ;

> d'un Plan comptable unifié, quel que soit l'organisme assureur, relevant du code des assurances, code de la sécurité sociale ou code de la mutualité

• 20 janvier : Signature de la DDA, Directive Distribution Assurance n°2016/97, du Parlement européen et du Conseil ;
• 10 février : Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, dont certaines dispositions concernent les contrats d’assurance ;

Avril, mai, juin 2016

• De fin mai à début juin, plusieurs régions de France ont connu l’état de catastrophe naturelle lors d’importantes inondations ;
• 1er juin : Lancement du Pôle FinTech Innovation à l’ACPR ;
• 23 juin : Election d’un nouveau président de la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française) : Thierry Baudet ;
• 27 juin : Circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) sur la procédure référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État ;

Juillet, août, septembre 2016

• 1er juillet : Mise en œuvre effective de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) réunissant la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA) au sein d’une seule organisation. Son président est Bernard Spitz ;
• 5 juillet : Le CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance) fête ses 30 ans ;
• 27 septembre : Démarrage de la phase 3 de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) qui deviendra obligatoire au 1er janvier 2017 pour toutes les entreprises privées ;

Octobre, novembre, décembre 2016

• 7 octobre : Promulgation de la Loi pour une République numérique (dématérialisation des processus liés au contrat d'assurance, open data …) ;
• 9 novembre : Report au 01/01/2018 par la Commission européenne de l'application du règlement européen sur les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance, dit PRIIP'S ;
• 9 décembre : Promulgation de la Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2" dont certaines dispositions concernent l’assurance (Fonds de retraite professionnelle supplémentaire, déblocage anticipé du PERP …) ;

Focus sur les tendances constatées en 2016

• La personnalisation de la relation client, la transformation digitale et l’exploitation des données provoquent de profondes mutations dans le secteur de l’assurance : nouvelles technologies (Big Data, IoT…), nouveaux métiers (Data Scientist…), nouveaux business (InsurTechs…), nouveaux risques (Cyber risques…), etc ;
• Des nouveaux rapprochements… et des rapprochements qui se terminent ;
• Et pour finir dans le secteur financier, un environnement de taux bas constant.

Rendez-vous mardi prochain pour un nouvel éclairage