Assurance vie : anticipez la loi Macron

Hausse des prélèvements sociaux de 15,5 à 17,2%, «flat tax» à 30% contre 23% aujourd’hui. Les changements en vue pour l’assurance vie n’ont rien de réjouissant. Heureusement, il n’y a pas de fatalité ! Les décisions à prendre pour échapper, en toute légalité, au durcissement à venir de la fiscalité sur les contrats vie.

La réforme fiscale annoncée pour l’automne ne devrait pas remettre en question le statut privilégié de l’assurance vie qui restera, à n’en pas douter, un excellent placement.

Il n’empêche les changements annoncés par la presse ont de quoi inquiéter les assurés. Il s’agit, pour l’essentiel, de la hausse des prélèvements sociaux de 15,5 à 17,2%. Et de l’instauration d’une «flat tax» à 30% (prélèvements sociaux inclus), contre 23% aujourd’hui. 

Seuls les nouveaux contrats et les nouveaux versements au-delà de 150 000 euros sur les anciens contrats – ceux ouverts avant l’entrée en vigueur de la réforme – seraient concernés par cet impôt unique. Mais de nombreuses incertitudes demeurent. A priori, la fiscalité en cas de décès demeurerait inchangée : abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, puis taxation à 20% jusqu’à 852 500 euros et 31,25% au-delà.  

Clôture-ouverture

Quelles décisions prendre pour limiter, en toute légalité, les effets sur vos contrats de cet alourdissement prévisible des prélèvements ? Le Revenu vous propose une stratégie originale, voire provocatrice : la «clôture–ouverture».

Cela consiste à effectuer un gros retrait - option préférable à une clôture pure et simple car elle vous permet de conserver l’antériorité fiscale de votre contrat - et à reverser le capital sur une nouvelle assurance vie. Intérêt d’une telle stratégie : vous payez vos impôts tout de suite et échappez aux hausses futures.

Bien sûr, tout le monde n’a pas intérêt à retirer son épargne de ses assurances vie et à ouvrir de nouveaux contrats dans la foulée…

Epargnants non concernés : les incorrigibles optimistes. Si vous pensez que les impôts vont baisser, arrêtez la lecture de l’article. Vous n’êtes pas concerné par ce qui suit.  

Il faut aussi que le jeu en vaille la chandelle. Pour que la «clôture–ouverture» soit profitable, plusieurs conditions doivent être remplies :

1 - Votre contrat doit inclure de grosses plus-values. Le capital du contrat doit être très supérieur au montant total de vos versements. Votre contrat doit donc être largement investi en Bourse.

2 - Vous devez reverser sur un contrat sans frais d’entrée ou après avoir négocié ces frais d’entrée à leur portion congrue.

3 - Vous ne devez pas avoir besoin de votre argent pour les huit ans qui viennent. Parce que vous allez remettre le compteur fiscal à zéro. Vous devrez donc encore attendre huit ans pour profiter de la fiscalité la plus favorable, sauf réforme fiscale à venir qui remettrait en question ce lien entre le taux de l’impôt et la durée de vie du contrat.

Anticiper le retrait

Si demain les prélèvements sociaux passent à 17,2% ou/et que le régime de taxation des gains en cas de retrait est alourdi, vous serez piégé avec votre contrat qui regorge de plus-values. La stratégie «clôture – ouverture» permet d’éponger vos plus-values sur le plan fiscal.

Vous la trouvez trop radicale et savez que vous aurez besoin d’une grosse somme dans quelques mois pour acheter une voiture ou financier un investissement immobilier ? Réfléchissez à anticiper le retrait de votre contrat d’assurance vie, l’économie d’impôts et de prélèvements sociaux pourraient bien atteindre quelques milliers, voire dizaine de milliers d’euros…

Attention, la fiscalité de l’assurance vie est complexe. La fermeture de vieux contrats peut vous faire perdre des avantages fiscaux en cas de décès. Avant de clôturer une assurance vie, discutez-en avec votre conseiller pour s’assurer que la stratégie « clôture - ouverture» est adaptée à votre situation personnelle.

Le Revenu - publié le 01/06/2017

 Si vous avez de l'épargne qui dort et souhaitez l'optimiser, c'est maintenant ! La fiscalité avantageuse actuelle vaudra pour tous les contrats ouverts avant le 31 décembre 2017. Je reste à votre disposition pour vous accompagner.